COMPTABILITE FINANCIERE

COMPTABILITE FINANCIERE
ESC ALGER Programme MASTER COMPTABILITE FINANCIERE PRESENTE PAR Mr BOUHADIDA MOHAMED Enseignant de comptabilité financière Maître de conférences à l’Ecole Supérieure de Commerce d’Alger Année universitaire

I – LE CADRE CONCEPTUEL DU REFERENTIEL IAS/IFRS
ESC ALGER / Programme MASTER I – LE CADRE CONCEPTUEL DU REFERENTIEL IAS/IFRS

Un nouveau référentiel comptable
ESC ALGER / Programme MASTER Un nouveau référentiel comptable Ce nouveau référentiel vient à point au moment où la comptabilité est par ailleurs, en pleine évolution avec de nouvelles règles d’évaluation. Suite à disparité s des référentiels comptables , aussi bien au niveau des principes qu’au niveau des présentations des états financiers, les investisseurs ont trouvé des difficultés , voire même biaisés, dans leur prise de décision s économiques : C’est ainsi que Dailmer Benz dont les comptes dégagent, en 1993, un bénéfice de 602 millions de DM en normes allemandes et une perte de 1839 millions de DM en normes américaines.

États financiers d’une même société établis en conformité
ESC ALGER / Programme MASTER États financiers d’une même société établis en conformité avec les normes de 7 pays européens.

ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012
Résultat 2000 exprimés en normes nationales et américaines de diverses sociétés (en milliards d’euros)

- + Degré d’intervention de l’État GB Pays-Bas Nouvelle – Zélande USA
ESC ALGER / Programme MASTER Degré d’intervention de l’État - + GB Pays-Bas Nouvelle – Zélande USA Australie Canada France Allemagne France et Allemagne : importance de l’état. USA, Australie, Canada. L’état n’intervient pas au niveau de la production des normes mais au niveau de la mise en application. GB, Pays Bas, Nouvelle Zélande (pays les plus libéraux) : l’état n’intervient ni au stade de la production des normes ni à celui de leur mise en application. Remarque : Nicolas Véron : La question de la gouvernance des normes comptables ne porte donc pas réellement sur la responsabilité ultime du politique, qui est acquise, mais sur la manière la plus efficace d’exercer celle-ci compte tenu de la complexité technique et du caractère évolutif de cette matière. Ces caractéristiques ont partout conduit l’autorité publique à déléguer une part du travail de normalisation à des professionnels, en conservant un contrôle plus ou moins direct sur le résultat des travaux de ceux-ci. l’état n’intervient ni au stade de la production des normes ni à celui de leur mise en application. L’état n’intervient pas au niveau de la production des normes mais au niveau de la mise en application. Intervention de l’État à grande échelle.

Le Besoin d’un nouveau référentiel comptable
ESC ALGER / Programme MASTER Le Besoin d’un nouveau référentiel comptable Notre pays, en transition vers l’économie de marché, vise en clair, la mise en place ou la production d’un système d’information fiable adapté aux besoins des marchés de capitaux.

Genèse du nouveau SCF Evolution des systèmes comptables algériens
ESC ALGER / Programme MASTER Evolution des systèmes comptables algériens Genèse du nouveau SCF Ainsi, l’élaboration du nouveau système (loi n° du ), vise à combler les lacunes du PCN. Pour l’histoire, c’est en 1998 que le Ministère des finances a chargé le CNC de mettre en place un nouveau système comptable basé sur le référentiel IAS/IFRS. Suite à un appel d’offres international, le travail a été confié à un groupe d’experts français.., et ce n’est qu’au début du 2ème semestre 2006 qu’un avant projet (projet de Système Comptable Financier – SCF) à été adopté en conseil du gouvernement. Ce projet reprend les principes généraux (des règles d’évaluation et de comptabilisation ) des IFRS (tout en réduisant les options), la présentation des états financiers ainsi qu’une nomenclature des comptes et des règles de leur fonctionnement.

Evolution des systèmes comptables algériens
ESC ALGER / Programme MASTER Evolution des systèmes comptables algériens Les textes réglementaires régissant le nouveau SCF (Dernières nouvelles) Loi du sur le nouveau SCF; Décret du 25 mai 2008 sur l'application du la loi du sur le nouveau SCF; Arrêté d'application du SCF; Décret du 07 avril 2009 portant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques (suivant SCF ); Règlement de la banque d‘Algérie n°9-04 du portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers; Règlement de la banque d‘Algérie n°9-05 du relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et de établissements financiers; Règlement n° du 29 décembre 2009 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers.

ESC ALGER / Programme MASTER Evolution des systèmes comptables algériens Loi de finances complémentaire 2009 ordonnance na 09-01 du 22 juillet 2009 portant des dispositions particulaires relatives à l’application du SCF; Loi de finances 2010 ( portant des dispositions particulières relatives à l’application du SCF; Synthèse des mesures lfc 2009 et lf 2010 relatives au scf (Communiqué de la direction generale des impots ) Instruction n° 2 ministère des finances du sur le passage pcn / scf avec table de correspondance pcn scf sur excel; Projet de la 1ère note méthodologique du conseil national de comptabilité sur l'application du SCF (phase du passage ); 1ère note méthodologique " OFFICIELLE" du conseil national de comptabilité sur l'application de l'instruction N°02 du 29 ocotbre 2009 sus-indiquée; Note méthodologique de 1ère application du SCF: les stocks Note méthodologique de première application : les immobilisations incorporelles; Note méthodologique de première application : les immobilisations corporelles; Note méthodologique de première application: Les avantages au personnel;

ESC ALGER / Programme MASTER Evolution des systèmes comptables algériens Note méthodologique de première application : Traitement des charges, et produits hors exploitation et comptes de transfert de charges PCN; Note méthodologique de première application: les contrats à long terme Note méthodologique de première application : les Instruments financiers;

PRESENTATION DU REFERENTIEL IAS/IFRS
ESC ALGER / Programme MASTER PRESENTATION DU REFERENTIEL IAS/IFRS

Présentation du référentiel Ias / ifrs
ESC ALGER / Programme MASTER Présentation du référentiel Ias / ifrs

ESC ALGER / Programme MASTER Présentation du référentiel Ias / ifrs Le cadre conceptuel traite de : l’objectif des états financiers, les hypothèses de base : comptabilité d’engagement et continuité de l’exploitation, les caractéristiques qualitatives des états financiers, la définition des éléments à partir desquels les états financiers sont construits, l’évaluation et la comptabilisation de ces éléments, les concepts de capital et de maintien du capital.

ESC ALGER / Programme MASTER Présentation du référentiel Ias / ifrs Le cadre conceptuel n’est pas une norme mais un ensemble de concepts qui sont la base de la préparation et de la présentation des états financiers, et auxquels il faut se référer pour traiter un problème non prévu par une norme.

ESC ALGER / Programme MASTER Présentation du référentiel Ias / ifrs Utilisateurs et besoins d’information Investisseurs actuels et potentiels mesure du risque inhérent à leurs investissements et mesure de leur rentabilité ; résolution de la question : faut-il acheter, conserver ou vendre ? capacité à payer des dividendes (pour les actionnaires).

ESC ALGER / Programme MASTER Présentation du référentiel Ias / ifrs Utilisateurs et besoins d’information Membres du personnel information sur la stabilité et la rentabilité de l’entreprise, capacité de l’entreprise à payer une rémunération, avantages en matière de retraite, opportunités en matière d’emploi.

ESC ALGER / Programme MASTER Présentation du référentiel Ias / ifrs Utilisateurs et besoins d’information Prêteurs paiement des intérêts et des prêts à l’échéance ==> solvabilité Fournisseurs et autres créditeurs paiement à l’échéance ==> solvabilité, pérennité de l’entreprise si elle est un client majeur.

ESC ALGER / Programme MASTER Présentation du référentiel Ias / ifrs Utilisateurs et besoins d’information Clients continuité de l’entreprise État et organismes publics répartition des ressources, activités de l’entreprise, politiques fiscales, statistiques nationales.

ESC ALGER / Programme MASTER Présentation du référentiel Ias / ifrs I- Objectif des états financiers fournir une information sur : la situation la performance les variations financière (compte de de la situation (bilan) résultat) financière utile et pertinente pour un large éventail d’utilisateurs, c’est-à-dire leur permettant de prendre des décisions économiques.

Décisions économiques
ESC ALGER / Programme MASTER Décisions économiques §15 du cadre conceptuel : « les décisions économiques qui sont prises par les utilisateurs des états financiers imposent une évaluation de la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que leur échéance et l’assurance de leur concrétisation ».

II- Hypothèses de base Comptabilité d’engagement Comptabilisation des effets des transactions et autres événements au moment où ils se produisent et non pas lors de leur règlement ou de leur encaissement. Ils figurent également dans les états financiers, l’information sur les flux de trésorerie passés mais aussi futurs (obligations ou ressources à recevoir).

II- Hypothèses de base Continuité d’exploitation L’entreprise est censée poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Sinon, il faut se placer dans une base différente et l’indiquer de manière explicite en annexe. Remarque : ces deux hypothèses sont également retenues dans les principes comptables du nouveau SCF.

III- Caractéristiques qualitatives des états financiers
ESC ALGER / Programme MASTER III- Caractéristiques qualitatives des états financiers Attributs rendant utiles pour les utilisateurs l’information fournie dans les états financiers. Intelligibilité ; Pertinence ; Fiabilité ; Comparabilité.

Intelligibilité L’information doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. Ces derniers sont censés avoir une connaissance raisonnable des affaires et activités économiques et de la comptabilité. De plus, ils doivent avoir la volonté d’étudier de manière raisonnablement diligente l’information communiquée. NOTA : Cela ne veut toutefois pas dire qu’il faut exclure les sujets jugés trop complexes.

Pertinence (1/2) Définition : l’information est pertinente lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant dans l’évaluation des événements passés, présents ou à venir, ou encore en les aidant à corriger les évaluations passées.

Pertinence (2/2) La pertinence de l’information dépend de sa nature et de son importance relative. Exemple : l’information sur un secteur d’activité (nature) peut fournir des indications sur les risques et les opportunités; l’application de la méthode 20/80 sur les stocks (importance relative) indique quelles sont les informations sur les stocks qu’il convient de fournir. L’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers.

Fiabilité (1/5) Définition : l’information est fiable si elle est exempte d’erreurs et de biais significatifs et si les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter l’image fidèle de ce qu’elle est censée présenter. Une information peut être pertinente mais non fiable. Exemple : il est habituellement difficile d’identifier et d’évaluer de façon fiable le goodwill, pourtant c’est une information pertinente.

Fiabilité (2/5) Principe de la prééminence de la substance sur la forme : les transactions et autres événements doivent être comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. Conséquence : les biens pris en crédit-bail figurent à l’actif du bilan.

Fiabilité (3/5) La fiabilité de l’information requiert aussi sa neutralité. Elle doit être présentée sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si la sélection ou la présentation de l’information peut influencer le jugement ou la prise de décision.

Fiabilité (4/5) Devant les incertitudes qui entourent un certain nombre d’événements (survenance, estimation…), les états financiers doivent être préparés avec prudence et il convient d’indiquer la nature et l’étendue de ces incertitudes. La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Toutefois il ne faut pas exagérer, sinon perte de neutralité.

Fiabilité (5/5) Enfin, pour être fiable, l’information doit aussi être exhaustive, tout en ayant le souci à la fois du coût et de l’importance significative. « Trop d’information tue l’information », et le coût est très élevé.

Comparabilité Comparaison dans le temps mais aussi dans l’espace (entreprises entre elles). ==> Nécessité de la permanence des méthodes utilisées par une même entreprise, mais aussi par des entreprises différentes. Les méthodes utilisées et les changements de méthodes effectués doivent être indiqués.

Contraintes à respecter pour rendre l’information pertinente et fiable
ESC ALGER / Programme MASTER Contraintes à respecter pour rendre l’information pertinente et fiable Célérité : plus une information tarde à être fournie, plus elle perd de pertinence. Il convient de trouver un équilibre entre la rapidité (facteur de pertinence) et la fiabilité. Rapport coût/avantage : les avantages obtenus de l’information doivent être supérieurs au coût nécessaire pour l’obtenir ou la produire. Toutefois, l’information peut avoir des effets induits qu’il est parfois difficile d’estimer.

Image fidèle Ce concept n’est pas défini en tant que tel dans le Cadre conceptuel. Mais il est précisé que: « l’application des principales caractéristiques qualitatives et des dispositions normatives comptables appropriées a normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui généralement s’entend par image fidèle ou présentation fidèle de cette information ».

IV- Éléments des états financiers
ESC ALGER / Programme MASTER IV- Éléments des états financiers Les états financiers retracent les effets financiers des transactions et autres événements en les groupant par grandes catégories (= éléments) selon leurs caractéristiques économiques. Bilan ==> éléments directement liés à l’évaluation de la situation financière : actifs, passifs, capitaux propres. Compte de résultat ==> éléments directement liés à l’évaluation de la performance : produits, charges.

Bilan : évaluation de la situation financière
ESC ALGER / Programme MASTER Bilan : évaluation de la situation financière ACTIF = ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise. PASSIF = obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. CAPITAUX PROPRES = intérêt résiduel dans les actifs après déduction de tous les passifs.

Bilan : évaluation de la situation financière - Actifs
ESC ALGER / Programme MASTER Bilan : évaluation de la situation financière - Actifs La forme physique n’est pas obligatoire pour l’existence d’un actif : certains éléments (brevets, …) sont des actifs si des avantages économiques en sont attendus et si l’entreprise en a le contrôle. D’autres actifs sont associés à des droits, dont le droit de propriété. Mais ce dernier n’est pas essentiel : pour être un actif, l’entreprise doit en contrôler les avantages attendus. Ex: Le cas du leasing

Bilan : évaluation de la situation financière - Actifs
ESC ALGER / Programme MASTER Bilan : évaluation de la situation financière - Actifs Avantage économique futur = potentiel qu’a l’actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et d’équivalents de trésorerie au bénéfice de l’entreprise. Potentiel : potentiel de production (matériel, bâtiment,.) possibilité de conversion en trésorerie (stock, créance,.) capacité à réduire les sorties de trésorerie (par exemple, lorsqu’un autre processus de production diminue les coûts de production).

Bilan : évaluation de la situation financière - Passifs
ESC ALGER / Programme MASTER Bilan : évaluation de la situation financière - Passifs Obligation actuelle: Devoir ou responsabilité d’agir ou de faire quelque chose d’une certaine façon : cela peut être explicite (existence d’un contrat) ou implicite (habitudes commerciales par exemple). L’obligation ne naît qu’après la livraison d’un actif ou après avoir donné un accord irrévocable d’acquérir l’actif distinction avec la notion d’engagement futur. Dans le cas où le passif doit être estimé de manière fiable, il prend le nom de provision.

Bilan : évaluation de la situation financière - Capitaux propres
ESC ALGER / Programme MASTER Bilan : évaluation de la situation financière - Capitaux propres Bien qu’ils soient définis comme un montant résiduel, les capitaux propres peuvent être subdivisés : fonds apportés par les actionnaires, réserves légales, réglementaires, fiscales. Cette subdivision apporte des informations supplémentaires aux utilisateurs.

Compte de résultat : évaluation de la performance
ESC ALGER / Programme MASTER Compte de résultat : évaluation de la performance PRODUITS = accroissements d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs, ou de diminutions de passifs, ayant pour conséquence une augmentation des capitaux propres, autres que les augmentations provenant des apports des participants à ces capitaux propres.

ESC ALGER / Programme MASTER Compte de résultat : évaluation de la performance CHARGES = diminutions d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs, ou de survenance de passifs, ayant pour conséquence de diminuer les capitaux propres, autrement que par des distributions aux participants à ces capitaux propres.

ESC ALGER / Programme MASTER Compte de résultat : évaluation de la performance Présentation des produits et charges de manière à fournir une information pertinente : distinction activités ordinaires et autres ; critères de mesure de la performance : marge brute, résultat des activités ordinaires avant impôt, résultat des activités ordinaires après impôt, résultat net.

Compte de résultat : évaluation de la performance - Produits
ESC ALGER / Programme MASTER Compte de résultat : évaluation de la performance - Produits Produits = produits des activités ordinaires + profits Produits des activités ordinaires = ventes, honoraires, intérêts, dividendes, redevances, loyers, … Profits = résultant de la sortie d’actifs à long terme, profits latents (réévaluation des titres négociables ou résultant d’accroissements de la valeur comptable des actifs à long terme). Ils sont présentés nets des charges correspondantes.

Compte de résultat : évaluation de la performance - Charges
ESC ALGER / Programme MASTER Compte de résultat : évaluation de la performance - Charges Charges = charges résultant des activités ordinaires + pertes Charges relatives aux activités ordinaires = coût des ventes, salaires, amortissements, etc… Pertes = catastrophes naturelles, sortie d’actifs non courants, pertes latentes (pertes de change…). Elles sont présentées nettes des produits qui y sont liés.

Ajustements de maintien du capital
ESC ALGER / Programme MASTER Ajustements de maintien du capital Réévaluation ou réestimation des actifs et passifs = augmentations ou diminutions des capitaux propres qui ne figurent pas dans le compte de résultat (bien qu’elles répondent à la définition de produits ou de charges). Comptabilisation sous forme d’ajustements de maintien du capital ou de réserves de réévaluation.

V- Comptabilisation des éléments financiers
ESC ALGER / Programme MASTER V- Comptabilisation des éléments financiers Comptabilisation = processus consistant à incorporer dans un état financier un article satisfaisant d’une part à la définition d’un élément (APPC) et d’autre part aux critères de comptabilisation suivants : il est probable que tout avantage économique futur qui est lié à l’article ira à l’entreprise ou en proviendra ; l’article a un coût ou une valeur pouvant être estimé de manière fiable.

Comptabilisation - Probabilité d’avantages économiques futurs
ESC ALGER / Programme MASTER Comptabilisation - Probabilité d’avantages économiques futurs Le concept de probabilité traduit le degré d’incertitude de survenance des avantages, tenant à l’environnement dans lequel une entreprise agit. Les appréciations de ce degré d’incertitude sont faites sur la base des éléments probants existant lorsque les états financiers sont préparés.

Comptabilisation - Fiabilité de l’évaluation
ESC ALGER / Programme MASTER Comptabilisation - Fiabilité de l’évaluation L’utilisation d’estimations raisonnables est une partie essentielle de la préparation des états financiers et n’est pas contraire à leur fiabilité. Toutefois, lorsque l’obtention d’estimations raisonnables est difficile, l’article ne doit pas être comptabilisé. Mais l’information doit figurer en annexe.

Comptabilisation des actifs
ESC ALGER / Programme MASTER Comptabilisation des actifs Un actif est comptabilisé au bilan lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs iront à l’entreprise et que l’actif a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.

Comptabilisation des passifs
ESC ALGER / Programme MASTER Comptabilisation des passifs Un passif est comptabilisé au bilan lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques résultera de l’extinction d’une obligation actuelle et que le montant de cette extinction peut être mesuré de façon fiable.

Comptabilisation des produits
ESC ALGER / Programme MASTER Comptabilisation des produits Un produit est comptabilisé lorsqu’un accroissement d’avantages économiques futurs lié à un accroissement d’actif ou à une diminution de passif s’est produit et qui peut être évalué de façon fiable. La comptabilisation d’un produit a donc lieu en même temps que la comptabilisation d’une augmentation d’actif ou d’une diminution de passif.

Comptabilisation des charges (1/3)
ESC ALGER / Programme MASTER Comptabilisation des charges (1/3) Les charges sont comptabilisées lorsqu’une diminution d’avantages économiques futurs liée à la diminution d’actif ou à l’augmentation de passif s’est produite et qui peut être évaluée de façon fiable. La comptabilisation d’une charge s’effectue donc en même temps que celle d’une augmentation des passifs ou d’une diminution des actifs.

ESC ALGER / Programme MASTER Comptabilisation des charges (2/3) Rattachement des charges aux produits : les charges sont comptabilisées sur la base d’une association directe entre les coûts encourus et l’obtention d’éléments spécifiques de produits. Lorsque les avantages sont attendus sur plusieurs exercices, et que l’association avec les produits ne peut être déterminée que de façon vague ou indirecte comptabilisation des charges sur la base de procédures de répartition systématiques et rationnelles amortissement.

ESC ALGER / Programme MASTER Comptabilisation des charges (3/3) Une charge est comptabilisée dès qu’une dépense ne produit aucun avantage économique futur ou bien lorsque, et dans la mesure où, les avantages économiques futurs ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions de comptabilisation en tant qu’actif. Une charge est également enregistrée dans le cas où un passif est encouru sans comptabilisation d’un actif (ex : passif naissant de la garantie d’un produit).

VI- Évaluation des éléments des états financiers
ESC ALGER / Programme MASTER VI- Évaluation des éléments des états financiers Évaluation = processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat. Utilisation de conventions d’évaluation différentes : coût historique, coût actuel, valeur de réalisation, valeur actualisée.

Évaluation - Coût historique
ESC ALGER / Programme MASTER Évaluation - Coût historique Actifs montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir, au moment de l’acquisition. Passifs montant des produits reçus en échange de l’obligation, ou montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif, dans le cours normal de l’activité.

Évaluation - Coût actuel
ESC ALGER / Programme MASTER Évaluation - Coût actuel Actifs ==> montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent était acquis actuellement. Passifs ==> montant non actualisé de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui serait nécessaire pour régler l’obligation actuellement.

Évaluation - Valeur de réalisation (de règlement)
ESC ALGER / Programme MASTER Évaluation - Valeur de réalisation (de règlement) Actifs ==> montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire. Passifs ==> valeur de règlement = montants non actualisés de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attendrait à payer pour éteindre des passifs dans le cours normal de l’activité.

Évaluation - Valeur actualisée
ESC ALGER / Programme MASTER Évaluation - Valeur actualisée Actifs ==> valeur actualisée des entrées nettes futures de trésorerie que l’élément génère dans le cours normal de l’activité. Passifs ==> valeur actualisée des sorties de trésorerie nettes futures que l’on s’attend à devoir consentir pour éteindre les passifs dans le cours normal de l’activité.

Évaluation - Quelle méthode ?
ESC ALGER / Programme MASTER Évaluation - Quelle méthode ? Aucune méthode privilégiée par le cadre conceptuel. Il constate que la méthode la plus utilisée est celle du coût historique, parfois associée à la valeur de réalisation (pour les stocks).

Évaluation - Juste valeur
ESC ALGER / Programme MASTER Évaluation - Juste valeur IAS juste valeur = montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale. Le concept de juste valeur est plus large que celui de valeur de marché (qui fait référence à l’existence d’un marché actif, qui n’existe pas pour tous les éléments).

VII- Concepts de capital et de maintien du capital
ESC ALGER / Programme MASTER VII- Concepts de capital et de maintien du capital Concept financier de capital (argent investi ou pouvoir d’achat investi) capital = actif net ou capitaux propres de l’entreprise. Concept physique de capital (capacité opérationnelle) capital = capacité productive de l’entreprise (unités produites par jour par exemple). Le choix du concept dépend des besoins des utilisateurs des états financiers.

Concepts de maintien de capital et détermination du résultat
ESC ALGER / Programme MASTER Concepts de maintien de capital et détermination du résultat Les concepts de maintien du capital physique ou financier permettent de définir la notion de bénéfice : un bénéfice est obtenu si : montant financier de l’actif net (ou capacité de production physique) à la clôture de l’exercice > montant financier de l’actif net (ou capacité de production physique) à l’ouverture de l’exercice, après exclusion des distributions aux propriétaires et de leurs contributions au cours de l’exercice.

ESC ALGER / Programme MASTER Concepts de maintien de capital et détermination du résultat Le concept de maintien de capital permet de distinguer la rentabilité sur le capital et la rentabilité du capital : seules les entrées d’actifs qui dépassent les montants nécessaires pour maintenir le capital peuvent être considérées comme du bénéfice et par conséquent comme une rentabilité sur le capital. Bénéfice = produits - charges (y compris les ajustements de maintien du capital si nécessaires). Si charges > produits perte nette.

Maintien du capital physique évaluation obligatoire au coût actuel. Maintien du capital financier pas de méthode d’évaluation particulière.

Présentation des états financiers
1/ le bilan -Actif- Actif Notes N N - 1 Bilan Au 31 décembre Actif non courant Immobilisations corporelles Immobilisations de placement Immobilisations incorporelles Goodwill Actifs financiers non courants Participations comptabilisées selon la méthode mise en équivalence Impôts différés actifs Actif courant Actifs destinés à être cédés Stocks Matière première En cours de production Produits finis Actif d’impôt (exigible) Actifs financiers courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Total Actif Total actif

1/ bilan -Passif- Notes N N - 1 Bilan Au 31 décembre Passif Capitaux propres Capital émis Prime d’émission Réserves Intérêts minoritaires Passif non courant Dettes financières (part à + d’un an) Impôts différés passif Provisions (ex. engagements sociaux) Autres passifs non courant Passif courant Dettes financières (part à – d’un an) Passifs destinés à être cédés Impôt courant Fournisseurs et comptes rattachés Provisions (ex. prov. Pour garantie) Autres passifs courants et comptes de régularisation Total Passif

Notes N N + 1 Produits des activités ordinaires Autres produits opérationnels Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours Production immobilisée Marchandises et matières consommées Frais de personnel Dotations aux amortissements et provisions Autres charges opérationnelle Compte de résultat par nature Résultat opérationnel Produits financiers Charges financières Quote-part dans le résultat des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Profits liés aux activités abandonnées Résultat avant impôt Charge d’impôt sur le résultat Résultat après impôt Amortissement des écarts d’acquisition Intérêts minoritaires Résultat net de l’exercice Résultat par action Au 31 décembre en K D

Notes N N - 1 Produits des activités ordinaires Coût des ventes Marge brute Autres produits opérationnels Coûts commerciaux Charges administratives Autres charges opérationnelles Compte de résultat par fonction Résultat opérationnel Produits financiers Charges financières Quote-part dans le résultat des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Profits liés aux activités abandonnées Résultat avant impôt Charge d’impôt sur le résultat Résultat après impôt Amortissement des écarts d’acquisition Intérêts minoritaires Résultat net de l’exercice Résultat par action Au 31 décembre en K D

Tableaux des flux de trésorerie par la méthode directe Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Encaissement reçu des clients - sommes versées aux fournisseurs et au personnel = flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles - intérêts payés - impôts sur le résultat payés = flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (A) Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement - acquisition filiale sous déduction trésorerie acquise - acquisition d’immobilisations corporelles + cessions d’immobilisations corporelles + intérêts reçus + dividendes reçus - IS payé sur la vente des immobilisations = flux de trésorerie provenant des activités d’investissement (B) Flux de trésorerie provenant des activités de financement + encaissements provenant de l’émission d’actions + encaissements provenant d’emprunts à long terme - remboursements provenant d’emprunt à long terme ou de contrats de location-financement - dividendes versés - intérêts sur emprunts versés = flux de trésorerie provenant des activités de financement (C) Variation nette de trésorerie ou d’équivalents (A+ B + C) = (D) Total cash flow Trésorerie ou équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice (E) Trésorerie ou équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice (D + E) N N-1

Présentation des états financiers (suite)
Tableaux des flux de trésorerie par la méthode indirecte Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat net + amortissements et provisions + charges financières courantes - produits financiers Neutralisation des éléments hors exploitation + / - résultat de change + / - variation du besoin en fond de roulement - intérêts payés - impôts sur les résultats payés = flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (A) Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Flux de trésorerie provenant des activités de financement Variation nette de trésorerie ou d’équivalents (A+ B + C) = (D) Total cash flow Trésorerie ou équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice (E) Trésorerie ou équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice (D + E) - acquisition filiale sous déduction trésorerie acquise - acquisition d’immobilisations corporelles + cessions d’immobilisations corporelles + intérêts reçus + dividendes reçus Variation TVA sur cession d’immobilisations = flux de trésorerie provenant des activités d’investissement (B) + encaissements provenant de l’émission d’actions + encaissements provenant d’emprunts à long terme ou de contrats de l location-financement - remboursements provenant d’emprunt à long terme ou de contrats de location-financement - intérêts sur emprunt versés dividendes versés = flux de trésorerie provenant des activités de financement (C) N N-1

s Présentation des états financiers (suite) tableau de variation des capitaux propre
En K D Notes Capital Primes émission Réserves réévaluation Réserves conversation Résultat non distritr Total Solde au 1er janvier N-1 Variations liés aux ajustements de juste valeur : Immobilisations Instruments financiers Instruments de couverture Différence de conversion Total profits/pertes non comptabilisés au compte de résultat Effet des changements de méthode comptables et corrections d’erreurs Résultat de l’exercice Dividendes Augmentation de capital Rachat d’actions propres Solde au 31 décembre N-1 Solde au 31 décembre N X

Corps de normes de l’IASB
Normes IAS/IFRS : un référentiel comptable évolutif, composé au 31 mars 2004, de : Une préface Un cadre 36 normes 11 interprétations Ce référentiel est celui qui est appliqué au sein de l’Union européenne depuis le passage aux IFRS en C est Cette même base qui a fait objet de préparation du projet SCF.

Plate-Forme stable - Normes applicables au 1er janvier 2005

Interprétations applicables au 1er janvier 2005

Un référentiel thématique
Normes cadres de présentation d’évaluation d’information financière de consolidation Normes portant spécifiquement sur les actifs sur les passifs sur des opérations particulières Normes sectorielles agriculture assurance banques et institutions financières régimes de retraite

Normes cadres De présentation D’évaluation Préface Cadre
IAS 1 Présentation des états financiers IFRS 1 Première adoption des normes d’information financière internationales D’évaluation IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations et erreurs IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 23 Coûts d’emprunt

Normes cadres D’information financière De consolidation
IAS 7 Tableau des flux de trésorerie IAS 14 Information sectorielle IAS 24 Information relative aux parties liées IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes IAS 33 Résultat par action IAS 34 Information financière intermédiaire IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue d’être cédés et abandons d’activités De consolidation IAS 27 États financiers consolidés et séparés IAS 28 Participations dans les entités associées IAS 31 Participations dans des coentreprises IFRS 3 Regroupements d’entreprises

Normes portant spécifiquement
Sur les actifs IAS 2 Stocks IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 23 Coûts d ’emprunt IAS 36 Dépréciation d’actifs IAS 38 Immobilisations incorporelles IAS 40 Immeubles de placement Sur les passifs IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 19 Avantages du personnel IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique IAS 37 Provisions, actifs éventuels et passifs éventuels IFRS 2 Paiement sur la base d’actions

Normes portant spécifiquement
Sur des opérations particulières IAS 11 Contrats de construction IAS 17 Contrats de location IAS 32 Instruments financiers : information à fournir et présentation IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

Normes sectorielles Agriculture Assurance
IAS 41 Agriculture Assurance IFRS 4 Contrats d’assurance Banques et institutions financières IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées Régimes de retraite IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

Architecture/imbrications des normes
Plusieurs normes pour traiter d’un seul thème Exemple 1 : instruments financiers Exemple 2: consolidation (IAS 26, IAS 27, IAS 31, IFRS 3) Instruments financiers IAS 32 IAS 39 IFRS 7

Structure d’une norme Objectif Champ d’application Définitions
Corps de la norme ex : évaluation initiale, évaluation ultérieure Informations à fournir Dispositions transitoires Date d’entrée en vigueur Éléments liés à la norme Annexes Bases des conclusions Liste des interprétations liées

Où trouver l’information
Sur le site de l’IASB Normes et interprétations votées par l’IASB en accès payant Publications de l’IASB (en anglais) téléchargeables gratuitement Sur le site de l’Union européenne Au journal officiel de l’Union européenne Toutes les normes applicables au sein de l’Union européenne Dans toutes les langues de l’Union européenne JOUE du 13 octobre 2003 (JOCE L261) pour la première vague d’adoption ( fr pdf) IFRS 1 publiée au JOUE le 17 avril 2004 (JOUE L 111)

COMPTABILITE FINANCIERE

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