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Document réalisé par lARFTLV - Mars 2013. La jeunesse : priorité nationale 2 Plus de 120 000 jeunes sortent du système scolaire chaque année sans diplôme.

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1 Document réalisé par lARFTLV - Mars 2013

2 La jeunesse : priorité nationale 2 Plus de jeunes sortent du système scolaire chaque année sans diplôme soit 2 jeunes /10 1 jeune sur 4 au chômage Une insertion professionnelle marquée par une forte précarité (stages, CDD, interim ) 48 % en contrats précaires En Poitou-Charentes 15 % des jeunes de 15 à 29 ans ont arrêté leurs études et sont sans emploi soit 1 jeune / jeunes (- de 26 ans) sont demandeurs demploi (janv. 2013) dont 55% de niveau V et infra V

3 loi n° du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir décret du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir arrêté du Ministre de lemploi du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois davenir circulaire DGEFP n° du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois davenir à compter du 1er novembre 2012 circulaire DGEFP n° du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois davenir conventions dengagement Premier Ministre ou Ministère(s) - Partenaire (ARF, ADF, AMRF, AdCF, AMGVF, AMF, CNFPT, … ) Emplois davenir : les textes au niveau national 3

4 schéma dorientation régional Emplois davenir publié le 25 février 2013 arrêté préfectoral n°83 du 25 février 2013 fixant la liste des employeurs du secteur marchand emplois davenir convention dengagements Etat-Région signée le 30 octobre 2012 N.B. : Tous les textes sont disponibles sur le site Emplois davenir : les textes au niveau régional 4 4

5 Emplois davenir : lobjectif lopportunité dune insertion durable en particulier pour les jeunes, victimes de discrimination sur le marché du travail une 1 ère expérience professionnelle réussie grâce à un accompagnement renforcé laccès à une qualification pour des jeunes peu/pas qualifiés et des jeunes diplômés DELD des ZUS et ZRR le soutien aux associations dactivités nouvelles, léconomie sociale et solidaire, le développement durable et les secteurs porteurs demplois, le lien social en développant des activités de service 5

6 Emplois davenir : les publics Les emplois davenir sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans (moins 30 ans pour les jeunes reconnus handicapés) : Sans diplôme ni qualification sortis de formation initiale Jeunes qualifiés de niveau V rencontrant des difficultés avérées daccès à lemploi (6 mois de recherche demploi dans les 12 derniers mois) A titre exceptionnel : Jeunes résidant en zone urbaine sensible, zone de revitalisation rurale ayant atteint un niveau allant jusquau 1er cycle de lenseignement supérieur : rencontrant des difficultés avérées daccès à lemploi (12 mois de recherche demploi dans les 18 derniers mois) 6

7 Emplois davenir : les employeurs Pour lessentiel, le secteur non marchand les associations et fondations les collectivités territoriales et leurs regroupements les autres personnes morales de droit public (hors Etat) les SIAE Mais aussi : les groupements demployeurs qui organisent des parcours dinsertion et de qualification Certaines entreprises dans les secteurs porteurs demploi (liste arrêtée par le Préfet) Les activités proposées présenteront un caractère dutilité sociale ou environnementale et seront susceptibles doffrir des perspectives de recrutement durables (filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme) 7

8 Emplois davenir : un contrat de travail Un contrat de travail sous forme de contrat daccompagnement dans lemploi ou contrat initiative-emploi En CDI ou en CDD (durée de 36 mois sauf circonstances particulières liées au jeune ou à lemploi) Emploi à plein temps : 35 H (sauf circonstances particulières) Une priorité dembauche du jeune pendant un an 8

9 Emplois davenir : engagements de lEtat Des moyens En Poitou-Charentes : postes (Hors EN) Pour la période du 1 er novembre 2012 – 31 décembre prescrits au 1 er mars 2013 Un dispositif sur la durée : Construction dun projet sur 3 ans ( intégration du jeune dans une équipe sur la durée - gestion prévisionnelle des emplois et transfert de compétences envisageables ) Un taux fixe dintervention 75% du SMIC Horaire Brut secteur non marchand 35 % secteur marchand ( 47 % pour les EI ou GEIQ) postes ( dont Education Nationale ) postes 2015stabilisation à postes (1,5 Milliard d) 9

10 Emplois davenir : engagements de lEtat Une aide au recrutement mobilisation des Missions locales, Cap Emploi ( jeunes reconnus TH) et de Pôle Emploi Aide au diagnostic pour la meilleure adéquation poste de travail/candidat Appui pour la mise en relation Appui à la contractualisation Un accompagnement renforcé Missions locales et Cap Emploi Suivi personnalisé du jeune - désignation dun référent unique interlocuteur de lemployeur Soutien pour lorganisation des actions de formation Accompagnement sur toutes les difficultés périphériques daccès à lemploi ( logement- santé – mobilité-..) Réalisation du bilan et consolidation du projet 10

11 Emplois davenir : une aide financière *SIMULATION emploi temps plein secteur non marchand Rémunération brute niveau SMIC ( au 1 er novembre 2012) Coût employeur avec cotisations patronales2 055 Coût employeur après exonération de charges1 618 Montant de laide de lEtat (si à 35 %)1 069 Reste à charge pour lemployeur549 *SIMULATION emploi temps plein secteur marchand Rémunération brute niveau SMIC ( au 1 er novembre 2012) Coût employeur avec cotisations patronales2 040 Coût employeur après exonération de charges1 635 Montant de laide de lEtat499 Reste à charge pour lemployeur1 136 Simulation sur des taux moyens, tenir compte des taux AT-MP variables et des versements transports Pour les collectivités locales tenir compte de ladhésion ou non au régime dassurance chômage, 11

12 Emplois davenir : engagements de lemployeur Une proposition adaptée Contenu du poste proposé Modalités dencadrement et de tutorat Compétences dont l acquisition est visée et perspectives de formation qualifiante Modalités daccompagnement La désignation dun tuteur Faciliter lintégration du jeune – organiser et suivre les activités La mobilisation de la formation Construction dun parcours de formation et financements Reconnaissance de parcours via lattestation dexpérience professionnelle 12

13 Emplois davenir : Principes de mise en oeuvre Un pilotage du dispositif par le Service Public de lEmploi Régional présidé par le préfet de région prenant appui sur le Comité Technique Régional Emplois davenir coprésidé par lEtat et la Région Une concertation des partenaires lors des Comités Techniques Régionaux et particulièrement des partenaires sociaux 1 fois par an lors dun Comité Consultatif Régional Emploi Formation Professionnelle Prospection, prescription et accompagnement des Emplois davenir par les opérateurs (Missions locales, Pôle Emploi, Cap Emploi) selon les textes des niveaux national et régional et selon les orientations prises par les instances de pilotage Suivi continu du dispositif par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi - DIRECCTE (échelons régional et départementaux) 13

14 Emplois davenir : avant lemploi davenir Le jeune bénéficiaire dun emploi davenir peut être dans plusieurs situations possibles avant cet emploi : en recherche demploi en emploi aidé (ex : Contrat daccompagnement dans lemploi) en formation (ex. : pré qualification) … Juste avant lemploi davenir, il pourra bénéficier de dispositifs d'orientation et de préparation à l'emploi et à l'entrée en formation. 14

15 Emplois davenir : pendant lemploi davenir 15 Le suivi personnalisé sorganise en trois phases ponctuées par des étapes de bilan : phase dintégration avec 1ères formations phase de stabilisation durant laquelle débute la/les formations permettant lacquisition de compétences transférables pour que le jeune puisse poursuivre son parcours dans les filières et secteurs porteurs demploi et accéder à un niveau de qualification supérieur phase de consolidation pendant laquelle peuvent être envisagés de passer un concours / un examen ou dentamer une validation des acquis de lexpérience

16 Emplois davenir : après lemploi davenir A lissue du contrat : Etablissement de lattestation dexpérience professionnelle Entretien de bilan par le prescripteur ( 2 mois avant la fin du contrat) Et après : Pérennisation de lemploi chez le même employeur Accès à lemploi chez un autre employeur grâce à la valorisation des compétences acquises Reprise dune formation qualifiante, notamment en alternance, en lien avec la motivation trouvée pour un métier Suivi personnalisé par Pôle Emploi, Missions Locales et Cap Emploi 16

17 Emplois davenir et autres contrats aidés du secteur public et associatif Contrat dapprentissage Contrat de professionnalisation PACTE Acquérir une certification en alternance Emploi davenir Service Civique Opportunité dune 1ère expérience professionnelle avec acquisition dune qualification ou de compétences reconnues Tremplin CAE ordinaire Aides à lembauche (pour les associations) Aides à la rémunération avec accompagnement professionnel et formation 17

18 Emplois davenir et autres contrats aidés du secteur public et associatif Contrat dapprentissage -Public de 16 à 25 ans, sans condition de niveau et de durée dinscription à PE, ni dâge pour les TH -Préparation dun diplôme ou une certification du RNCP de tout niveau -Enchainement de contrats pour préparer une certification supérieure -Formation en alternance en CFA dau moins 400 h par an -Tutorat en entreprise -Formation gratuite pour lemployeur -Aides à lemployeur Exo de charges, crédit dimpôt et aides de la Région -Rémunération : % SMIC selon lâge et lannée du contrat PACTE Public de 16 à 25 ans niveau inférieur au niveau IV Recrutement sur sélection préalable Accès réservé aux 3 fonctions publiques Contrat de droit public de 12 à 24 mois Formation en alternance (au moins 20% du contrat) visant une certification et si besoin maîtrise des savoirs de base -Tutorat Voie daccès privilégiée pour une future titularisation Rémunération : % SMIC selon lâge, le niveau préparé et lannée du contrat 18

19 CAE - DE avec difficulté particulière daccès à lemploi (sans conditions dâge) -CDI ou CDD de 6 à 18 mois jusquà 24 mois (voire 5 ans si TH) pour une durée hebdo 22 à 35 h – rému minimum SMIC -accompagnement professionnel, formation, VAE (voire période dimmersion en entreprise) -enchainement possible avec un contrat de professionnalisation -financement de la formation : plan de formation avec pour les assos lappui de lOPCA Rému minimum SMIC -aides à lemployeur : 70 à 90 % du SMIC selon les publics, versées de 8 à 18 mois dans la limite de 22 h hebdo. Exo de charges Aide de la région aux assos des quartiers prioritaires pour lembauche, la formation et la pérennisation Tremplin associatif Public 18 à 35 ans, ou TH sans limite dâge CDI ou CDD de 6 à 18 mois Rému minimum SMIC Accès réservé aux associations avec un projet dutilité sociale (hors sante, service à la personne, formation,..) Pas dobligation de formation, ni daccompagnement, ni tutorat Aide de la Région à la création ou la pérennisation du poste sur 3 ans maxi 19

20 Tremplin environne ment Public en difficulté daccès à lemploi sans condition dage ou dinscription à PE CDI ou CDD y compris dans la fonction publique, ou contrat aidé ( sauf apprentissage et contrat de professionnalisation) Ouvert aux emplois dencadrement et dexécution Accès réservé aux associations environnementales, aux collectivités et groupements en charge de lenvironnement et SIAE Pas dobligation de formation, ni daccompagnement, ni tutorat Aide de la Région au projet environnemental sur 4 ans maxi, comportant une aide à lembauche ou à la consolidation dun emploi voire à linvestissement Engagem ent de Service civique Public ans ouverts à tous sans condition de formation ou de qualification. Associations, fondations, ONG, Etat et collectivités territoriales avec agrément de lASC. Ce nest pas un contrat de travail mais engagement de 6 à 12 mois Durée hebdo mini 24 h pas de rému indemnisation mensuelle Accompagnement, formation civique préparation du projet professionnel Attestation de fin de service – reconnaissance des acquis Aide de lEtat à la structure daccueil pour lencadrement, laccompagnement la formation civique Aide de la Région au jeune pour bilan, préparation du projet professionnel, pour la mobilité, prime de civisme et cellule dappui à lemployeur pour définition et suivi de la mission et le tutorat

21 Contrat de prof Public ans ouverts à tous sans condition de niveau ni de durée dinscription à PE, et adultes inscrits à PE Accès réservé aux associations, EPIC et employeurs du secteur privé CDI ou CDD de 6 à 24 mois pour les jeunes non diplômés et les bénéficiaires des minima sociaux, et anciens bénéficiaires dun CUI voire moins pour les autres publics selon les branches. Durée de la formation de 15 à 25% de la durée du contrat voire plus selon les publics et la certification préparée -Préparation dune certification professionnelle ( CQP, diplômes,..)de tout niveau selon les priorités de branche -Enchainement de contrats pour préparer une certification supérieure Tutorat et formation (aide de lOPCA et de la Région pour un engagement 1 ère chance Rémunération : % SMIC selon niveau du diplôme ou titre détenu -Aides à lemployeur Exo de charges ( 45 ans et+), aides de Pôle Emploi (26 ans et +) -aides de la Région au bénéficiaire et à lemployeur pour le recrutement dune personne de 45 ans et + selon la taille de lentreprise 21

22 Emploi davenir Public ans (- de 30 ans pour les TH) peu ou pas qualifié (en priorité résident ZUS ZRR) Accès réservé aux associations, secteur public, SIAE et certaines entreprises du secteur privé (liste Préfet) CAE ou CIE à durée indéterminée ou de 12 à 36 mois ( voire + pour finir une formation) Formation qualifiante ou non prévue au contrat Attestation de formation, dexpérience ou certification Financement par lOPCA, le CNFPT, …. selon les cas Aides de la Région à laccompagnement et à la formation – accès aux formations Région Suivi personnalisé professionnel, social Durée hebdo 35 h Rémunération : mini SMIC -Aides à lemployeur 75% su SMIC ( 35% pour une entreprise ) pendant 12 à 36 mois sous réserve du respect des engagements de lemployeur en matière de tutorat de formation et de pérennisation 22

23 Emplois davenir : 4 étapes pour lemployeur 1. Contact avec Pôle Emploi - la Mission Locale – le Cap Emploi 2. Sélection des candidats 3. Rédaction de la demande daide demploi davenir (description du poste, actions daccompagnement formation,..) Cette demande devra être signée par le candidat, la mission locale et lemployeur 4. Signature du contrat de travail 23

24 Emplois davenir : boite à outils Dossier de presse Dépliant jeunes Fiches de présentation Affichettes et cartes postales Dépliant employeur Guide de l employeur CERFA Fiche technique ARFTLV Foire aux Questions retour


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