Histoire de la France révolutionnaire Deuxième cours : Les origines intellectuelles de la révolution; 1789.

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1 Histoire de la France révolutionnaire Deuxième cours : Les origines intellectuelles de la révolution; 1789

2 Deuxième cours : 1 – Les origines intellectuelles de la révolution 2 – Vers les États généraux 3 – Les révolutions de l’été 1789 4 – La fin de l’ordre féodal 5 – La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

3 1 – Les origines intellectuelles de la révolution 1.1 – Les Lumières Au cours du XVIIIe siècle, un mouvement intellectuel, qui prend ses racines dans le rationalisme de la renaissance, se développe. C’est de ce mouvement que le siècle a pris son titre de siècle des lumières, même si les prémisses sont plus anciennes et qu’un Spinoza ou un Newton peuvent parfaitement y être rattachés. Le phénomène n’est pas français mais bien européen et remet en question les dogmes religieux et l’ordre politique, social et économique issu du Moyen- âge. La raison se dresse contre la foi et les traditions.

4 Il n’y existe pas dans la littérature de définition nette et claire de ce mouvement intellectuel et les spécialistes contemporains mettent l’accent sur la diversité des courants qu’il représente. Car il s’agit d’un regard nouveau sur le monde, d’une nouvelle sensibilité, plutôt que d’un courant intellectuel qui provient de la maturation des remises en questions de la fin du Moyen-âge et de la diffusion du savoir qui concerne un nombre grandissant de personnes. Au Moyen-âge, culture et savoir étaient limités à l’aristocratie, mais le développement de la bourgeoisie élargit le cercle de ceux se consacrant à la réflexion. Ainsi, il s’agit aussi d’une mutation démographique: le nombre d’auteurs importants de l’époque s’explique par l’accroissement de la population urbaine. Mais si les représentants de la bourgeoisie dominent (Voltaire, Kant), on trouve aussi d’importants auteurs issus de la noblesse, dont Montesquieu ou Condorcet.

5 Ainsi, le mouvement tend à supprimer les hiérarchies traditionnelles par une sorte de communion intellectuelle entre des personnalités issues de milieux différents. Mais les changements démographiques ne peuvent à eux seuls expliquer l’émergence de cette pensée critique, consécration des travaux de penseurs et doxographes de la renaissance, (Copernic, Descartes), dont les travaux fondent le rationalisme scientifique. C’est d’abord à la nature que cette approche scientifique sera employée (Newton). Peu à peu, l’observation et l’analyse comme fondement de la connaissance seront étendus à d’autres domaines, dont l’organisation sociale, l’économie, les systèmes politiques, etc. La fondation de l’Encyclopédie en 1751 par d’Alembert et Diderot pose un jalon dans ce développement, les fondateurs ayant l’ambition d’élaborer un Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers.

6 En plus d’élargir ainsi l’approche rationnelle à toutes les activités humaines, le projet des encyclopédistes va favoriser la diffusion des connaissances, participant ainsi à la démocratisation du savoir. Il n’est pas possible, ni pertinent, de faire une analyse approfondie de l’ensemble des courants philosophiques qui structurent la pensée du XVIIIe siècle européen, mais certains d’entre eux ne peuvent être ignorés, compte tenu de leur rôle fondamental dans les changements politiques qui surviennent à partir de 1789.

7 1.2 – Le libéralisme Le libéralisme est le courant de pensée politique le plus important du XVIIIe siècle. Le mot ne naît qu’au début du XIXe siècle, mais l’affirmation de la liberté en tant que valeur politique suprême, caractéristique fondamentale, est nettement plus ancienne. Le libéralisme comprend des aspects politiques (qui concernent les droits de l’individu) et des aspects économiques (qui concernent l’établissement d’un marché libre de toute ingérence politique). On peut être partisan du premier sans l’être de l’autre, mais les libéraux du XVIIIe siècle conçoivent leur libéralisme comme un tout. Le libéralisme postule que l’individu dispose de droits fondamentaux que le pouvoir politique ne doit pas remettre en question.

8 Ces droits fondamentaux fluctuent selon les époques et peuvent inclure les libertés individuelles (ex. liberté d’expression), les libertés économiques (ex. liberté d’entreprendre) ou certains droits collectifs (ex. le droit à la sécurité). Ces droits sont naturels inaliénables. Les premières manifestations du désir de limiter l’absolutisme monarchique remontent au XIIIe siècle, avec les concessions que l’aristocratie anglaise parvient à obtenir. La Grande Charte de 1215 est la première manifestation légaliste du libéralisme politique. Les théorisations sont plus tardives et c’est à John Locke (1632-1704) que l'on attribue la paternité du libéralisme politique et la première théorie des droits naturels et son corollaire en matière d’organisation politique, la limitation du pouvoir. En France, le principal théoricien est Montesquieu. Si l’idée d’une séparation des pouvoirs remonte à Locke, la conception et la théorisation de cette idée sont de lui.

9 Dans L’esprit des lois, paru en 1748, Montesquieu, estimant que « le pouvoir doit arrêter le pouvoir », propose de distinguer les fonctions législatives, exécutives et judiciaires de l’État et de les confier à des structures distinctes. L’équilibre ainsi créé permet d’assurer la défense des droits de l’individu, les trois pouvoirs se trouvant alors placés en compétition les uns avec les autres. Cette idée constitue la base théorique de tout État de droit. Mais le libéralisme devient si important parce qu’il est diffusé par des auteurs qui ne se limitent pas au style plutôt hermétique de la théorisation politique et qui privilégient la littérature pour diffuser ces idées. Si Beaumarchais (1732-1799), auteur dont les pièces de théâtre (Le mariage de Figaro, le barbier de Séville) ont fait rugir Louis XV et Louis XVI, est indéniablement associé à ce courant, son rôle n’est pas comparable à celui de François-Marie Arouet.

10 Voltaire (1694-1778), qui eut l’honneur de séjourner à quelques reprises à la Bastille a laissé une œuvre colossale et très diversifiée, incluant des écrits scientifiques et philosophiques, mais surtout de nombreux récits célèbres (Candide, L’ingénu, etc.). Bien qu’il ne préconise pas une forme d’organisation politique particulière, il partage et diffuse une conception libérale de la société et considère les libertés individuelles (particulièrement la liberté de conscience et la liberté d’expression) comme le socle de toute société moderne et juste. Par sa plume célèbre et son goût pour la provocation, Voltaire a grandement contribué à la diffusion dans des cercles de plus en plus vastes des idéaux libéraux.

11 1.3 – L’égalitarisme Le second grand courant est moins diffusé et plus limité à l’espace francophone, s’articulant autour d’un auteur, Jean-Jacques Rousseau. Comme le libéralisme est défendu par des aristocrates ou des grands bourgeois, on ne s’étonnera pas que ces personnes ne voient pas nécessairement d’un bon œil les théories égalitaires. Ce qui explique le faible nombre d’auteurs qui ont réfléchi sur ce thème au XVIIIe siècle : c’est une idéologie populaire qui convient au peuple, lequel dispose de peu de chantres. L’égalitarisme sera bien davantage une conséquence de la révolution qu’une cause : c’est l’irruption dans le processus révolutionnaire de la population pauvre, qui réclame sa part de la redistribution, qui va aboutir à l’introduction de ce courant jusque dans les textes fondateurs du nouvel ordre politique.

12 Même si Rousseau est considéré comme le héraut de l’égalitarisme, il s’appuie sur certains précédents et il n’est pas le premier en France et en Europe à croire en l’égalité naturelle des hommes. Parmi les prédécesseurs de Rousseau, il convient de citer Jean Meslier (1664-1729), curé d’Étrypigny. Son Testament n’a pas été publié de son vivant et c’est Voltaire qui, en 1762, se chargea d’en assurer la publication. Au-delà de la violente critique qu’il fait de la religion et de l’existence de Dieu, Meslier est un grand défenseur de l’égalité naturelle : « Tous les hommes sont égaux par la nature, ils ont tous également le droit de vivre et de marcher sur la terre, également droit d’y jouir de leur liberté naturelle et d’avoir part aux biens de la terre en travaillant les uns les autres pour avoir les choses nécessaires et utiles à la vie. »

13 Son égalitarisme s’exprime violemment (« Il serait juste que les grands de la terre et que tous les nobles fussent pendus et étranglés avec les boyaux des prêtres »), au point où on peut voir en lui un précurseur idéologique du recours à la terreur pour le bien de la majorité. Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) constitue l’un des principaux inspirateurs des plus radicaux des révolutionnaires français, dont Robespierre et Marat. L’œuvre de Rousseau aborde une multitude de problèmes d’ordre psychologique et sociologique. Issu d’un milieu modeste, c’est par un concours de circonstances qu’il se retrouva au milieu de l’intense polémique qui allait faire de lui l’un des penseurs les plus controversés de son époque. Après avoir été récompensé pour son Discours sur les sciences et les arts par l’académie de Dijon, Rousseau présente un second texte en 1755 dans le cadre d’un autre concours de cette même académie.

14 Ce texte, le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, va susciter des réactions critiques. L’idée de Rousseau est qu’il y existe une égalité naturelle entre les hommes à la naissance et ce sont les institutions humaines qui par la suite pervertissent cet équilibre naturel entre les individus. Que faire alors pour garantir le maintien de cette égalité dans le cadre social? C’est dans un autre texte qu’il tente de répondre à cette question. Du contrat social, publié en 1762, est considéré comme l’un des actes fondateurs de la philosophie politique moderne. L’inégalité étant conventionnelle, il faut mettre en place un ordre social capable de garantir l’égalité naturelle entre les individus. Et comme il faut un gouvernement adapté à cet objectif, il glisse peu à peu vers une conception républicaine de l’ordre social, c’est-à-dire vers un système politique qui permet la participation de la population aux affaires publiques.

15 Égalitarisme, républicanisme et démocratie deviennent ainsi des conditions mutuellement nécessaires et suffisantes. Du point de vue théorique, c’est une rupture radicale avec la pensée politique, ou la hiérarchisation relève de l’évidence et même les penseurs les plus progressistes de l’époque, dont Voltaire, ne cacheront pas leur malaise devant cette révolution théorique, par laquelle on réclame pour le paysan qu’il puisse jouer un rôle politique tout aussi important que celui de n’importe quel intellectuel bourgeois.

16 2 – Vers les États généraux La situation des finances du royaume a contraint en 1788 le roi à convoquer les États généraux pour la première fois depuis 1614. À lui seul, ce fait témoigne éloquemment de la perte de puissance du souverain. Le 24 janvier 1789, le règlement de la convocation avait été fixé et Louis XVI avait accepté que le tiers état soit représenté par autant de députés que les deux ordres privilégiés. Le processus électif, complexe, variait selon la région et l’ordre concernés. Sans parler de suffrage universel, une partie importante de la population put participer à l’élection des délégués, car tous les Français de plus de 25 ans eurent le droit de voter. Mais impossible de connaître la proportion de la population qui participa.

17 À l’ouverture des états généraux, le 5 mai 1789, 1 165 délégués se présentèrent, répartis à peu près également entre le tiers état et les deux ordres privilégiés. La délégation du clergé ne comptait que 46 évêques et certains d’entre eux étaient considérés comme des libéraux, comme celui de Bordeaux ou d’Autun, le marquis de Talleyrand. La majorité des délégués étaient de condition modeste et les curés de paroisses y étaient fort nombreux. Du côté de la noblesse, près du tiers des délégués appartenaient à la tendance libérale, dont La Fayette. Même chez ces ordres privilégiés, où le roi pouvait escompter un fort soutien, une proportion importante des délégués étaient loin d’être acquis à l’absolutisme. La représentation du tiers état était très homogène. Pas de paysans, d’artisans et d’ouvriers parmi eux, mais une solide délégation de la bourgeoisie française.

18 Y dominaient des hommes de loi, des marchands et des commerçants La province y était aussi bien représentée que Paris. À noter la présence de certains transfuges des deux autres ordres, donc le comte de Mirabeau, ainsi que l’abbé Siéyès. Grâce aux cahiers de doléances de la population, nous disposons d’un témoignage remarquable de ses désirs et espérances au moment où s’ouvrent les états généraux, cat toutes les corporations professionnelles, toutes les paroisses se sont employées dans les premiers mois de 1789 à recueillir l’opinion des Français. Entendu que des notables prirent note de ces éléments, on peut supposer qu’ils en ont adouci les contours, mais rien n’indique qu’ils en aient trahi l’esprit. De cette masse de documents, il est difficile de déduire une réponse simple à la question de savoir ce que désirent les Français.

19 Mais certaines lignes de force se dégagent : désir d’une monarchie contrôlé (rien ici qui évoque une république), réduction, ou parfois abolition, des privilèges de la noblesse et du clergé. Ainsi, déjà, deux concepts apparaissent en évidence : liberté et égalité. Mais ils sont brandis par des couches différentes de la société : la limitation du pouvoir royal est un désir partagé par tous les représentants, mais la noblesse ne partage pas le désir du tiers état d’abolir les privilèges de la naissance. Ainsi, au moment de l’ouverture des états généraux, le roi est en bonne position, dans la mesure où il garde des cartes en main et peut se donner le rôle d’arbitre. D’autant que si le tiers état a obtenu le doublement de sa représentation, il n’est pas parvenu à obtenir le remplacement du vote par ordre par un vote par tête et conséquemment, peu importe le nombre de délégués, il est pour le moment condamné à la minorité.

20 En manœuvrant habilement, le roi peu encore s’assurer l’appui des états généraux par le biais de concessions libérales, qui pourraient satisfaire les ordres supérieurs. L’inégalité des trois ordres est soulignée de façon protocolaire avant le début des travaux, lors de la présentation au roi, de la procession des députés et jusque dans l’allocution d’ouverture prononcée par l’évêque de Nancy, qui présente au roi « les hommages du clergé, les respects de la noblesse et les humbles supplications du tiers état »…

21 3 – Les révolutions de l’été 1789 Difficile de préciser le moment de la révolution, d’autant que le processus qui s’enclenche avec le début des états généraux a connu sa répétition générale lors du bras de fer entre le roi et le Parlement de Paris, qui a abouti à la convocation des états généraux. Conventionnellement, on retient la date du 14 juillet, soit le jour de la prise de la Bastille. Tel est d’ailleurs le cas depuis 1790, alors que la Convention décide de célébrer l’unité nationale ce jour symbolique. Mais c’est l’été 1789 dans son ensemble qui est révolutionnaire. On identifie au cours de cet été trois révolutions de nature très différente. Et ceux qui ont accompli la première ne voient pas tous d’un œil favorable le développement de la troisième.

22 3.1 – La révolte des bourgeois Après le discours du roi à l’ouverture des états généraux le Garde des Sceaux pose clairement les limites de l’exercice : l’autorisation d’augmenter les impôts, mais pas de révision ou de réforme politique ou sociale. Puis Necker dresse le tableau de l’état des finances et propose un emprunt de 80 millions. En d’autres termes, on dit aux députés que tout l’exercice doit se limiter à une approbation de la politique fiscale. Ce n’est pas ce qu’attendent les députés, dont ceux du tiers état. La fronde commence sur la question de l’octroi des pouvoirs : vote par ordre ou par tête. Les états sont divisés sur la question, le clergé et la noblesse défendant la première option en s’appuyant sur la tradition, le tiers la seconde, en s’appuyant sur la raison et les nouvelles idées.

23 Pendant un mois les États sont paralysés, mais le 10 juin, le tiers invite les deux autres ordres à se joindre à lui, dans le but de se constituer en assemblée et d’imposer le vote par tête. L’appel commence le 12 et dès le 13, les premières défections du bas clergé surviennent, puis le mouvement s’accélère. La majorité des députés penche alors du côté du tiers état. Se pose la question du nom de cette assemblée et le 17, à une forte majorité, celle-ci adopte le nom proposé par Sieyès : l’Assemblée nationale est née. L’Assemblée nationale commence à légiférer et d’abord sur la question qui l’a réunie, celle de l’imposition. Les députés s’attribuent alors la responsabilité et le droit de concéder les impôts. Deux légitimités se trouvent confrontées : celle du roi, puis la nouvelle, autoproclamée, celle de l’assemblée, revendiquant son droit à représenter le peuple et s’appuyant sur les idées du siècle.

24 L’initiative du tiers trouble les autres ordres et le 19, la majorité du clergé se rallie à l’Assemblée nationale, suivie par un peu plus du quart de la noblesse. Les cartes se redistribuent : le haut clergé et la majorité de la noblesse se tournent alors du côté du roi, menacés qu’ils sont par les initiatives du tiers dont la réunion, ironiquement, a été de leur fait… Louis XVI hésite. Ses proches le poussent à une réaction musclée, alors que le gouvernement l’incite à la modération. Il choisit l’attentisme, ordonne la tenue d’une séance du Conseil d’en haut pour le 22 et la fermeture de la salle des Menus-Plaisirs où se réunissaient jusque-là les députés. Le 20, ceux-ci trouvent les portes de la salle close, mais rejetant ce qu’il considère être un attentat à la volonté populaire, les députés trouvent alors refuge dans la salle du Jeu de paume, où ils élaborent le fameux texte lu par l’académicien Bailly.

25 Tous les députés, sauf un, prêtent serment, celui de se réunir jusqu’à ce que la « Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 21, les 150 membres du clergé qui ont voté leur appui au tiers état se réunissent à l’Assemblée nationale. Avant la séance royale du 23, Necker suggère certaines concessions : égalité fiscale, admission du vote par tête, sans remise en question des droits seigneuriaux et des privilèges des ordres supérieurs. Ces concessions sont rejetées par le roi À l’issu de la réunion, le roi défini sa position : il concède le droit aux états généraux de consentir l’impôt, la liberté individuelle et celle de la presse et déclare souhaiter que les privilégiés consentent à l’égalité fiscale. Oui à la liberté, non à l’égalité. C’est la position de l’aristocratie. Puis maniant le bâton, il menace de dissoudre l’Assemblée nationale autoproclamée.

26 Celle-ci refuse de céder. Cette ferme résolution la sert bien et le 25, 47 nobles se joignent à l’Assemblée. Refusant de recourir à la force, Louis XVI invite clergé et noblesse à se joindre au tiers état. Le roi concède à l’assemblée sa légitimité et le 7 juillet, elle désigne un comité chargé d’élaborer la constitution. Le 9 juillet, se déclarant Assemblée nationale constituante, les membres de l’assemblée mettent fin à la monarchie absolue Les deux légitimités semblent consolidées par leur reconnaissance mutuelle. Elles ne sont pas incompatibles : les députés du tiers état ne sont pas des radicaux et s’ils veulent gouverner, ils ne cherchent pas à gouverner seuls; leur objectif est une monarchie constitutionnelle, pas une république. Mais le parti absolutiste ne désarme pas. Louis XVI n’est pas le plus actif, mais il se laisse convaincre.

27 Dès le 26 juin, autour de Paris, commence à s’assembler une force militaire considérable, sous prétexte de maintenir l’ordre. La nature des régiments appelés (mercenaires suisses et allemands) fait craindre le pire à l’Assemblée, qui vote alors une adresse au roi. Sur ces entrefaites, le roi renvoie Necker et se débarrasse de ses ministres libéraux. La contre-révolution menace.

28 3.2 – La révolution parisienne Tous ces événements se déroulent à Versailles, à quelques kilomètres de Paris et la capitale est agitée par les événements. La tension politique est accrue par la situation économique, le prix du pain à Paris atteignant son niveau le plus élevé du siècle le 14 juillet. Il n’y existe aucune autorité représentative dans la capitale : le prévôt des marchands et quelques échevins, gouvernent la capitale, comme dans les autres villes. Pour assurer la sécurité, les autorités ne disposent que de quelques milliers d’hommes, dont plus de la moitié, appartenant à la garde française, ne sont guère sûrs, mécontents qu’ils sont de leur solde et gagnés aux aussi par la fièvre politique qui agite la ville. C’est pourquoi la bourgeoisie de la capitale décide de s’organiser politiquement à la fin du mois de juin.

29 Grâce à la réunion des assemblées électorales qui ont votés pour les états généraux, les 400 représentants du 2 e degré électoral se constituent en assemblée officieuse : Paris se dote d’un pouvoir représentatif. Le12 juillet se répandent des bruits concernant les concentrations de troupes et la nouvelle du renvoi de Necker. Pour la population parisienne, cela signifie que la contre-révolution est en marche. Les attroupements commencent dans le quartier du Palais Royal. La décision du prévôt de recourir à ses mercenaires entraîne le ralliement à l’insurrection d’une partie des Gardes françaises. La population se met en quête d’armes. Le 13 juillet, l’assemblée municipale décide la création d’une milice composée de 800 hommes pour chacun des 60 districts que compte la capitale. C’est la naissance de la Garde nationale. L’assemblée municipale devient de facto le siège du pouvoir à Paris.

30 Au matin du 14 juillet, la population converge vers la Bastille. Launay, le gouverneur, ne dispose que d’une petite garnison. Croyant que les insurgés lancent une offensive, il fait tirer sur la foule. Des Gardes françaises déploient alors quatre canons devant la forteresse, contraignant Launay à capituler. La foule s’engouffre dans la citadelle, s’empare du gouverneur et du prévôt. Ils sont décapités et leurs têtes sont promenées par les rues de Paris. Il s’agit ici d’un événement symbolique : il ne change rien aux rapports de forces, mais témoigne d’un élément nouveau dans le processus : les masses populaires. De bourgeoise, la révolte devient urbaine. De révolte, elle devient révolution. Launay et Flesselles sont en quelque sorte les premières victimes de la terreur. Les troubles se poursuivent les jours suivants. Le 15, le roi se rend à l’Assemblée annoncer le retrait des troupes, où il est applaudi et le 16, il rappelle Necker.

31 Le 17, Louis se rend à l’Hôtel de Ville et lorsqu’il épingle à son chapeau la cocarde rouge et bleu, il est acclamé par la foule. La révolution a vaincu et l’immigration royaliste commence. Les bourgeoisies provinciales s’organisent en corps représentatifs, sans détruire nécessairement l’ordre ancien, en se superposant à celui-ci. Dans ce pays centralisé, où les intendants servaient de courroies de transmission entre le centre et les régions, le discrédit de ceux-ci préparait naturellement le chemin à la seule force capable d’empêcher l’anarchie, la bourgeoisie. Le modèle parisien s’applique à Lyon, Dijon, Rouen. Dans d’autres cas, des forces plus radicales s’organisent, éliminant par la violence les autorités de l’ordre déjà ancien, comme en Normandie. Les nouvelles autorités se dotent des moyens d’assurer l’ordre en créant des milices bourgeoises.

32 La révolution bourgeoise triomphe partout dans les villes françaises. Appelée à l’initiative de la noblesse pour faire pression sur le roi, elle est parvenue, grâce à la population des villes, à s’imposer à ceux-ci. Toute la question est alors de parvenir à freiner la force par laquelle elle s’est employée à obtenir ce pouvoir.

33 3.3 – La révolution des campagnes À leur tour, les campagnes grondent. Elles n’ont pas attendu ces événements pour s’agiter. Les cahiers de doléances provenant des campagnes montrent une exaspération croissante de la paysannerie. Dès mars, des crises paysannes agitent certaines régions (Provence et Picardie). Les deux dernières récoltes ont été mauvaises et ont entrainé une hausse importante du prix du pain. La crise frappe tout le monde et la noblesse provinciale accroit la pression fiscale sur la paysannerie pour compenser ses pertes Après avoir acquitté les redevances, il ne reste plus grand-chose pour vivre. De sorte que la crise paysanne qui se déploie en 1789 est d’abord traditionnelle : elle est liée à la crise des subsistances.

34 Autre élément, l’augmentation de l’insécurité. La paupérisation d’une part de la population jette sur les routes les indigents, vagabonds, maraudeurs et mendiants, ce qui alimente la peur. Mais le contexte politique qui prévaut donne d’emblée une connotation différente à ce qui demeure au fond une crise traditionnelle pour la France monarchiste, car l’heure est à la discussion politique. Les troubles qui éclatent dans la seconde moitié du mois de juillet sont de deux ordres. Dans certaines régions (ex. Alsace), les troubles agraires prennent la forme d’une guerre paysanne, alors que les paysans s’attaquent aux châteaux et aux abbayes où se trouvent les titres de propriétés des terres. Dans la majorité des régions, la révolte n’est pas aussi ouverte et si les tensions sont grandes, elles sont plus complexes à définir. L’historiographie a retenu le nom de « Grande peur ».

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36 Son origine repose dans le « complot aristocratique ». Les nouvelles de Paris parviennent lentement et elles y arrivent déformées. Dans le contexte du moment, ces nouvelles, amplifiées et parfois simplement imaginées, concourent à créer un mouvement de panique. Par exemple, dans le Limousin, on raconte que le comte d’Artois a quitté Bordeaux à la tête de 16 000 hommes, ce qui est complètement faux. Cela ne change rien : les paysans s’arment pour se défendre et dans certaines régions, puisqu’il n’y a pas d’armée aristocratique en marche, la paysannerie se tourne vers les châteaux et les abbayes. Les bourgeois et les nobles de Paris s’inquiètent du tour sauvage et anarchique que prend le mouvement qu’ils ont déclenché. La bourgeoisie n’a aucun intérêt à tolérer la négation de la propriété nobiliaire, car au cours des derniers siècles, elle a elle-même acquis une partie de cette richesse.

37 L’Assemblée nationale se trouve alors devant un choix difficile. Si elle choisit la répression, elle rompt l’unité nationale et se met en position de faiblesse par rapport au roi. Si elle laisse la crise se développer, elle risque de permettre à l’anarchie de s’installer et de remettre en question le principe de propriété, socle de la pensée libérale dont elle s’inspire. Ironiquement, le tiers état, censé mieux représenter la population que les ordres privilégiés, est d’abord favorable à la répression du mouvement, alors que la noblesse hésite.

38 4 — La fin de l’ordre féodal Dans la nuit du 3 au 4 août, au Club Breton une centaine de députés appartenant à la frange libérale de la noblesse s’entendent sur la nécessité de partager avec la paysannerie insurgée les fruits de la révolution. À la session de l’Assemblée nationale au soir du 4 août, on assiste à un événement remarquable qui, bien qu’il ne soit pas spontané, demeure unique dans l’histoire : les privilégiés abandonnent leurs privilèges. Le vicomte de Noailles, un jeune homme de 29 sans fortune, monte à la tribune et propose d’abolir les droits seigneuriaux, ainsi que les corvées et autres servitudes personnelles héritées de l’époque féodale. Lui succède le duc d’Aiguillon, 2 e fortune de France, après celle du roi, qui précise la proposition.

39 La nuit du 4 août 1789

40 Après avoir excusé la conduite des paysans par les vexations dont ils sont victimes, il propose l’égalité fiscale, l’abolition des servitudes personnelles et le rachat des droits féodaux. Ces deux discours suscitent un enthousiasme délirant dans l’assemblée. Les uns après les autres, des députés montent à la tribune à tour de rôle pour exprimer leur soutien et surenchérir aux propositions initiales, y ajoutant l’abandon volontaire d'autres droits seigneuriaux. Puis vient le tour des droits du clergé (abolition de la dîme) et ceux de la province, alors que les députés de Bretagne, du Dauphiné et d’autres régions ayant le statut de pays d’État, montent à leur tour pour céder « à la nation » les privilèges de leurs régions qui les distinguaient du reste du territoire. Les députés urbains font de même pour les chartes des villes et un membre du parlement de Paris propose l’abolition de l’hérédité des charges publiques.

41 Statuts provinciaux avant 1789

42 Puis le marquis de Lolly-Tollendal propose que le titre de restaurateur de la liberté française soit décerné au roi Louis XVI, proposition accueillie dans l’enthousiasme. Cet élan généreux n’est pas dépourvu de calcul. Le premier objectif poursuivi par ceux qui lancent le bal est de mettre fin à l’état d’insurrection des campagnes, afin de sauver ce qui demeure le plus important, la propriété et la sécurité des personnes. Il s’agit de devancer, en le contrôlant, un processus qui semble ne pas pouvoir être stoppé. Par le rachat, même modéré, de certains droits, la noblesse se constitue une sorte de rente : c’est une sorte d’opération de conversion du droit féodal en bon argent bourgeois. Se pose la difficulté de coucher par écrit ces résolutions. Il faudra plus d’une semaine de travail de l’assemblée pour parvenir, le 11 août, à un texte qui fasse consensus. Il fut difficile de définir quels droits devaient être abolis, et quels autres seraient soumis au rachat.

43 On opte pour limiter l’abolition aux droits féodaux pesant sur les personnes, comme les corvées. Pour ceux qui concernent les terres (cens et champart), les paysans devront payer. Le paysan ne deviendra propriétaire de plein droit de la terre que lorsque ces droits auront été rachetés. Ces limitations susciteront la déception des paysans, mais elles seront abolies quelques mois plus tard. Il s’agit ici du triomphe de l’idée libérale : le droit civil remplace le droit féodal. Malgré les limitations et les reculs par rapport à la nuit du 4 août, le décret du 11 août 1789 consacre la destruction du système féodal. En détruisant la société d’ordres et les privilèges et en établissant la possibilité pour tous d’avoir accès à tous les emplois, l’Assemblée nationale glisse vers une conception égalitaire de la société. Ce nouvel élément devra être encadré dans un texte légal : ce sera la Déclaration universelle des droits de l’homme.

44 5 – La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Cette idée d’une déclaration était déjà dans l’air dès le mois de juillet. Bien sûr, la déclaration d’indépendance américaine est présente à l’esprit de tous les députés et plusieurs voudraient s'en inspirer pour donner à la France un cadre légal équivalent. Mais certains députés soulignent certaines différences fondamentales entre la situation française et la situation américaine : les Américains n’ont pas connu l’expérience féodale et ils sont habitués à l’égalité, alors que les paysans français veulent surtout, aux yeux de ces députés, la garantie d’un travail, de la sécurité, bref, des conditions nécessaires à leur subsistance et ne sont pas prêts à l’égalité…

45 Mais l’idéalisme prévaut sur ces appréhensions. On optera pour une charte des droits très égalitaires. Les discussions reprennent le 12 août et après plus de deux semaines de débats, une Déclaration des droits est votée le 26 août, alors que le centre et la droite préconisaient une Déclaration des droits et des devoirs. Il y existe une controverse historiographique quant à la primeur de ce geste, une école historique au XIXe siècle considérant la Déclaration française comme étant une copie du texte américain. Mais même si l’esprit de la déclaration d’indépendance américaine a influencé les députés français, le Bill of rights américain (les 10 premiers amendements de la constitution) n’a été adopté qu’en 1791. Plutôt qu’une compétition chronologique entre les textes, une participation commune à un même esprit semble plus pertinente, les exemples français et américains s’influençant mutuellement.

46 Ce texte fondamental inspire grandement l’esprit et le contenu de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adopté le 10 décembre 1948 par les 58 membres de l’Assemblée générale de l’ONU. Le texte est constitué de 17 articles plutôt courts, ce qui contribue à sa force symbolique. Après un préambule déclarant les droits qui suivent « naturels et imprescriptibles », le texte énumère ces droits. Les premiers articles sont les plus importants. Le premier, dans un écho évident à la déclaration d’indépendance américaine concrétise la fin du monde féodal et le début de l’ère moderne : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » La fusion des deux grands courants humanistes du XVIIIe siècle, libéralisme et égalitarisme, est ainsi proclamée.

47 Le deuxième article rappelle que la conservation et la protection des droits constituent la raison de l’association civile, défini quatre droits fondamentaux : la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. L’article trois constitue pour sa part le principal élément politique révolutionnaire : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » La monarchie ne sera abolie que plus tard, en 1792, mais ce troisième article pose d’emblée la première pierre de la république, le roi perdant son caractère sacré et ne pouvant désormais gouverner que par le consentement de la nation. Les autres articles ont une portée moins universelle. Les articles 4 et 5 précisent les modalités et les limites de la liberté individuelle.

48 Les articles 6 à 9 précisent des éléments liés aux droits de l’individu face à la loi, comme le rejet des peines arbitraires (articles 7 et 8) ou encore la présomption d’innocence (article 9). La liberté de conscience, ou liberté religieuse est garantie par l’article 10, alors que la liberté d’expression l’est par l’article 11. Le caractère sacré et inviolable de la propriété est affirmée par le 17 e et dernier article. Les autres articles déclarent la nécessité de disposer d’une force de l’ordre pour protéger les libertés (12 e ), que tous les citoyens doivent également contribuer financièrement à cette force de l’ordre et aux autres dépenses de l’État (par l’impôt – 13e) et que tous les citoyens ont droit de réclamer des comptes sur la façon dont cet impôt est dépensé (14 e et 15 e articles).

49 Enfin, le 16 e déclare que la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont la condition sine qua non d’un État de droit constitué. Malgré les insuffisances et le caractère vague de certaines dispositions, il s’agit d’une rupture fondamentale avec les préceptes qui régissaient la société française jusque-là. Parmi les autres insuffisances et incohérences, il convient de citer le rapport ambigu que l’on continue d’entretenir face à l’esclavage, l’existence de catégories distinctes de citoyens (actifs et passifs) ou encore l’absence des droits des femmes. D’ailleurs, Olympe de Gouges qui en 1791 va écrire un pastiche intitulé Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne sera exécuté en 1793, pendant la Terreur, pour « avoir oublié les vertus qui conviennent à son sexe »…