Protection de la maternité Le point de vue du médecin du travail Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT.

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1 Protection de la maternité Le point de vue du médecin du travail Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

2 Menu du jour… Législation avec rôle central de l’AR du 2 mai 1995 Evaluation des risques Mesures de prévention Modalités de surveillance de santé Indemnisation de la travailleuse écartée Application pratique au sein d’un centre hospitalier Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

3 Législation Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

4 Petite historique de la législation  13 décembre 1889: loi sur le travail des femmes et des enfants; repos post-natal de 4 semaines non rémunéré.  1905: obligation de mettre des sièges de repos à disposition des employées de magasin enceintes.  1908: interdiction du travail de nuit dans l’industrie  1948: repos post-natal de 6 semaines  1963: interdiction d’exposer les femmes enceintes et allaitantes aux rayonnements ionisants  Loi sur le travail du 16 mars 1971: chapitre spécifique à la protection de la maternité  série d’interdictions Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

5 Textes de loi relatifs à la protection de la maternité Texte légalDispositions reprises Loi sur le travail du 16 mars 1971Notification de la grossesse à l’employeur, protection conte le licenciement, interdiction des heures supplémentaires Loi du 3 avril 1995Adaptation de la loi sur le travail de 1971: consultation prénatale/Evaluation du risque/ Mesures préventives/Travail de nuit AR du 2 mai 1995 Evaluation du risque Adaptation du poste/Transfert/écartement des femmes enceintes AR du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de santé des travailleurs Surveillance de santé des femmes enceintes ou qui allaitent (catégorie particulière de travailleurs) CCT 46 du 23 mars 1990 sur le travail de nuit Droit de changer de poste de travail pendant les 3 mois avant l’accouchement jusque 3 mois après/Secteur privé Loi de relance économique du 27 mars 2009Egalité d’indemnisation pour toutes les travailleuses écartées Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

6 Cadre légal actuel Modification de la loi sur le travail du 16 mars 1971 Loi du 3 avril 1995 Participation aux consultations prénatales Evaluation du risque Mesures de prévention Travail de nuit Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

7 Directive CCE 92/85/CEE Directive CCE 92/85/CEE AR du 2 mai 1995 Protection de la maternité AR du 2 mai 1995 Protection de la maternité Travailleuses enceintes et allaitantes = catégorie de travailleurs particuliers Protection de la sécurité et de la santé des travailleuses durant la grossesse, après l’accouchement et au cours de l’allaitement.  Evaluation du risque Cadre légal actuel Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

8 AR du 2 mai 1995 L’AR précise: - Quand l’évaluation du risque doit être réalisée; - Qui prend part à cette analyse du risque; - En quoi consistent les résultats de l’évaluation du risque; - Quand l’employeur doit prendre des mesures appropriées; - Quand et comment la travailleuse doit informer l’employeur de son état; - En quoi consistent la fiche d’évaluation de santé et la procédure d’appel contre la décision du médecin du travail. Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

9 Evaluation des risques Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

10 AR du 2 mai 1995 Obligations de l’employeur- Evaluation des risques: quand et par qui? Identification et évaluation des risques Dès qu’une femme au moins travaille dans l’entreprise Avant toute grossesse Activité permanente réactualisée régulièrement CP-SIPP CP-MT Constitution d’un dossier risque propre à l’entreprise Soumis à approbation du CPPT Constitution d’un dossier risque propre à l’entreprise Soumis à approbation du CPPT Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

11 Une petite parenthèse Danger et risque, ce n’est pas la même chose… Danger : source potentielle de dommage, préjudice, effet nocif Quelques exemples Danger Préjudice Couteau Coupure Amiante Mésothéliome Benzène Leucémie Plancher glissant Chutes Risque : probabilité que le dommage potentiel se réalise dans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition Exemple Risque de cancer du poumon lors de l’exposition à la fumée lors du tabagisme passif Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

12 Une petite parenthèse Danger et risque, ce n’est pas la même chose… Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

13 Evaluation des risques Un processus en cinq étapes Identifier les dangers et les personnes exposées Evaluer les risques et les classer par ordre de priorités Déterminer les mesures de prévention Adopter les mesures de prévention et les mettre en œuvre Contrôle Examen Réexamen Contrôle Examen Réexamen Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

14 Evaluer toutes les activités à risque Femme enceinte Femme allaitante Enfant (à naître) Agents physiques Agents biologiques Agents chimiques Procédés ou conditions de travail spécifiques AR du 2 mai 1995 Obligations de l’employeur Evaluation des risques Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

15 AR du 2 mai 1995 Dommages relatifs à la protection de la maternité GROSSESSEENFANT A NAITRE ALLAITEMENTTRAVAILLEUSE Fausse-couche DPPNI Accouchement prématuré Mort-né Prématurité Petit poids Infection Lésions et anomalies congénitales Arrêt de lactation Intoxication Contre-indication à la lactation Manque de lait maternel Fatigue mentale et physique Choc psychologique Lésions accidentelles Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

16 AR du 2 mai 1995 Annexes I et II Evaluation du risque Facteurs interdits pour la femme enceinte Facteurs interdits pour la femme allaitante Facteurs dangereux pour la femme enceinte Agents physiques Manutention manuelle de charges pendant les 3 derniers mois de la grossesse. Rayonnements ionisants Ambiance chaude > 30° Manutention manuelle de charges les 9 ème et 10 ème semaines après l’accouchement Chocs, vibrations, bruit, manutentions, températures extrêmes, risque d’agression…) Agents chimiques Mercure Chloroforme Benzène Cytostatiques Halothane Idem que pour la grossesse Autres agents chimiques liposolubles Agents cancérogènes, mutagènes ou tératogènes reconnus ou suspectés Agents chimiques dangereux à pénétration cutanée Oxyde de carbone Agents biologiques Virus de l’hépatite B HIV Cytomégalovirus Entérovirus Listeria monocytogenes Toxoplasma gondii Virus de l’hépatite B CMV HIV Autres agents biologiques à risque ou dont le traitement est contre-indiqué en cas de grossesse Conditions de travail Travaux souterrains miniers Travaux de terrassement, de fouilles Idem

17 Protection de la maternité Evaluation du risque – Exemples de situations de travail (dangers-dommages) Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT Horaires de travail irréguliers ou tardifs, horaires postés, longs trajets domicile-lieu de travail Station debout prolongée Exposition au bruit (basses fréquences) pendant les 3 derniers mois de la grossesse Gaz anesthésiques (protoxyde d’azote)  Fatigue de la travailleuse, fausses couches, PPN, accouchements prématurés, diminution du lait maternel  Accouchements prématurés, petit poids de naissance, varices, prééclampsie  Altérations de l’audition chez l’enfant. Stress, hypertension chez la mère.  Avortements spontanés

18 AR du 2 mai 1995 Obligations de l’employeur- Dossier risque propre à l’entreprise 1. Description de l’activité soumise à l’évaluation du risque 2. Recensement des substances, agents, procédés, conditions de travail appelés dangers dans l’évaluation du risque 3. Pour chaque danger recensé, évaluer le risque, dégager les mesures préventives 4. Liste des postes de travail interdits pour les femmes enceintes 5. Procédures qui doivent être suivies par la travailleuse (annonce de la grossesse, mesures immédiates à appliquer procédure à suivre pour l’allaitement…). Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

19 Mesures de prévention Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

20 AR du 2 mai 1995 Mesures particulières de prévention Trois types de mesures – dans l’ordre: 1. Aménagement provisoire des conditions de travail 2. Changement de poste compatible avec l’état de la travailleuse 3. Suspension du contrat de travail Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT ! En cas d’exposition à un agent interdit, l’employeur doit prendre des mesures immédiates pour soustraire la travailleuse du risque dès l’annonce de son état

21 AR du 2 mai 1995 – Mesures de prévention Informations destinées à toute travailleuse INFORMATIONS GENERALES  Exposé succinct de la législation  Postes de travail, processus, produits interdits aux travailleuses enceintes  Procédure pour annoncer la grossesse  Lieu où le dossier complet peut être consulté DOSSIER COMPLET  Nature du risque spécifique lié à l’activité  Période critique pour la grossesse et l’organogenèse  Les risques peuvent-ils être maîtrisés et le sont-ils? Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

22 AR du 2 mai 1995 – Mesures de prévention Devoirs de la travailleuse Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT  Informer l’employeur de sa grossesse (le plus tôt possible pour que les mesures de protection deviennent effectives)  Respecter les consignes  Consulter le médecin du travail: - Grossesse: le plus tôt possible après avoir averti l’employeur - Allaitement: au plus tard les 8 premiers jours de la reprise du travail

23 La travailleuse annonce une grossesse ou un allaitement Pas de risques spécifiques Poursuite du travail Exposition à des agents interdits Exposition à un risque spécifique Travail de nuit Fragilité particulière de la travailleuse Situations pour lesquelles la travailleuse contacte le CP-MT Mesures urgentes Examen de surveillance de santé « protection de la maternité » Adaptation du poste/mutation possibles Oui Non Inaptitude/ Ecartement Inaptitude/ Ecartement Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

24 Modalités de la surveillance de santé Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

25 AR du 2 mai 1995 et AR du 28 mai 2003 Surveillance de santé Formulaire « demande de surveillance de santé » Examen dans le cadre de la protection de la maternité Travailleuse enceinte - Occupée à un poste dont l’évaluation a révélé une activité à risque spécifique (type: ------------------------------) - Occupée à un poste dont l’évaluation a révélé une exposition interdite (type: -------------------------------------) - Devant effectuer un travail de nuit (horaire:------) - Demandant une consultation spontanée - Qui reprend le travail Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

26 AR du2 mai 1995 et AR du 28 mai 2003 Surveillance de santé S’il s’agit de l’examen d’une travailleuse enceinte ou allaitante: 1. Le CP-MT déclare que la travailleuse - a les aptitudes suffisantes pour : - poursuivre ses activités - poursuivre ses activités aux conditions requises sous 2 pour une période de ------- - occuper la nouvelle activité proposée pour une période de ------ - est inapte à - poursuivre ses activités pour une période de ----- - occuper la nouvelle activité proposée pour une période de ------- - Doit être mise en congé de maladie pour une affection étrangère à la grossesse ou l’allaitement 2. Le CP-MT fait les propositions suivantes concernant l’aménagement etc. Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

27 AR du2 mai 1995 et AR du 28 mai 2003 Surveillance de santé Comme pour toute autre décision du médecin du travail Procédures de concertation et de recours possibles La décision du médecin du travail n’est pas suspendue pendant ces procédures Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

28 Indemnisation de la travailleuse écartée Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

29 Indemnisation de la travailleuse écartée Loi de relance économique du 27 mars 2009 Avant cette loi Une double règle d’indemnisation  Travailleuse écartée en raison d’un risque reconnu par le FMP: indemnisation par le FMP à hauteur de 78,237 % du salaire brut  Risque incriminé non reconnu par le FMP (risque d’agression, manutentions, températures extrêmes): indemnisation par l’INAMI à hauteur de 60 % du salaire brut! Après cette loi (après le 31/12/2009) Toutes les femmes écartées ont une indemnisation plafonnée à 78,237 % du salaire brut versée par l’INAMI Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

30 Pas d’écartement grossessePas d’écartement pour allaitement ACCOUCHEMENT Ecartement prophylactique grossesse Congé de maternité Ecartement prophylactique pour allaitement 6 semaines (8) PRISE EN CHARGE FINANCIERE 9 semaines (11) 1. Travailleuse contractuelle du secteur public ou privé INAMI 78,237 % du salaire INAMI 82 % du salaire brut non plafonné les 30 premiers jours, ensuite 75 % du salaire brut plafonné INAMI 60% du salaire brut 2. Travailleuse statutaire du service public  Prise en charge par l’employeur Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

31 Allaitement Les diverses possibilités Ecartement ≠ Congé Uniquement possible si le travail comporte des risques pour la travailleuse et/ou son enfant et quand adaptation/mutation impossibles. Pauses d’allaitement CCT 80 Pauses pour allaiter ou tirer son lait 2 fois 30 minutes par jour Jusque 9 mois après la naissance Informer l’employeur 2 mois à l’avance Droit à une indemnité versée par l’organisme assureur Congé sans solde Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

32 Congé de maternité dans l’Union européenne Semaines Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

33 Application pratique au sein d’un centre hospitalier Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

34 Application pratique Institution hospitalière Plusieurs réunions ont rassemblé - la responsable des ressources humaines; - le responsable du nursing; - la direction médicale; - la responsable de l’hygiène hospitalière; - le chef du SIPP; - les médecins du travail de l’institution Recommandations générales Classement des services Cas particuliers (fonction occupée, fragilité particulière) Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

35 Application pratique Institution hospitalière Recommandations générales - grossesse  Pas d’activité avec risque d’exposition aux agents biologiques et chimiques potentiellement dangereux pour la grossesse ;  Limiter les actes techniques avec risque d’exposition au sang et assurer des mesures de protection maximales contre ces accidents ;  Pas d’exposition aux radiations ionisantes à raison de plus de 1 mSv pour la durée de la grossesse ni de travail comportant un risque de contamination radioactive ;  Le travail de nuit est fortement déconseillé et interdit les 8 dernières semaines de la grossesse ;  Pas d’activité nécessitant une position debout statique prolongée de plus de 1h30 sans période de travail assis de 15 minutes ;  Prévoir une aide à la manutention de charges ;  Pas de manutention de charges les trois derniers mois de la grossesse ;  Pas de prestation d’heures supplémentaires ni de gardes ;  Ecarter de tout risque d’agression prévisible. Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

36 Application pratique Institution hospitalière Recommandations générales - allaitement  Pas d’activité avec risque d’exposition aux agents infectieux et chimiques potentiellement dangereux pour l’allaitement.  Pas d’exposition aux radiations ionisantes à raison de plus de 1 mSv ni de travail comportant un risque de contamination radioactive.  Pas de port de charges jusqu’à la dixième semaine après l’accouchement. Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

37 Classement des unités Maintien impossible Mutation/écartement Maintien fonction de l’immunité de la travailleuse + adaptations Maintien possible avec adaptations Infectiologie Pneumologie -oncologie Gastro – Oncologie Hôpital de jour oncologique Urgences Soins intensifs Prélèvements Pédiatrie Néonatalogie Services de chirurgie Gériatrie Neurologie Bloc opératoire ORL, Ophtalmologie Dialyse Rhumatologie, etc. Ecartement dans tous les cas à la fin de la 24ème semaine, sauf si travail administratif possible Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

38 Application pratique Institution hospitalière Cas particuliers Fonction occupée Agents d’entretien  écartement Agents de sécurité  écartement Infirmières bloc opératoire  pas d’instrumentation Kinés, Logopèdes, etc  recommandations spécifiques Médecins  recommandations spécifiques (gardes) Fragilité de la travailleuse, grossesse à risque Ecartement sur décision du médecin du travail Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

39 Suivi de la politique Au fil des visites de services par le médecin du travail Parfois changement de regard sur certaines unités (ex: soins intensifs) Mutations mal vécues! Créer des postes de seconde ligne souhaitable pour un maintien de la travailleuse dans l’unité Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT

40 Le vécu… Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT Difficultés lors du changement de politique: perte d’un droit considéré comme acquis et politique différente des autres hôpitaux de la région Fatigue, nausées importantes avec anxiété en début de grossesse: congé maladie Médecin radiologue: peu de compréhension chef de service; pressions exercées sur la travailleuse Cumul de facteurs de risque: situation très fréquente en milieu hospitalier Rôle important du chef d’unité!

41 Merci de votre attention… Dr Cécile Surleraux Service de Prévention et de Médecine du travail - SPMT