Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril Références dans la Convention.

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1 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril Références dans la Convention : Art. 11 par. 4 Références dans les Orientations : Paragraphes 177 - 191

2 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (Or. § 177) Si les valeurs qui constituent la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) du bien (y compris intégrité et authenticité) sont menacées par un danger grave et précis et que des opérations importantes sont nécessaires pour sa conservation : Inscription sur la LPMP L’inscription sur la LPMP n’est pas une punition mais un appel à l’Etat partie (EP) pour agir en coopération avec d’autres Etats parties

3 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril Distinction entre danger potentiel et péril prouvé (Or., § 179, 180) : Danger potentiel : le bien est confronté à des menaces graves qui pourraient avoir des effets nuisibles sur ses caractéristiques essentielles Péril prouvé : le bien est menacé par un danger prouvé, précis et imminent De plus, le(s) facteur(s) menaçant l’intégrité du bien doivent être de ceux qui sont susceptibles d’être corrigés par l’intervention de l’homme (Or., § 181)

4 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Programme de mesures correctives (Or., § 183 – 185) Une mission WHC/Organisations consultatives établira l’état actuel du bien, évaluera la nature et l’étendue des menaces et proposera les mesures correctives à prendre en consultation avec l’Etat partie Objectifs des mesures correctives : –Traiter les dangers imminents qui menacent le bien par une gestion appropriée et des actions de conservation –Rétablir l’intégrité du bien –Permettre de recouvrer la VUE du bien Mesures correctives adoptées par le Comité

5 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Programme de mesures correctives (Or., § 183 – 185) Inscription on LWHD Inscription sur la LPMP Mission WHC/Org. Consult. Evaluation de l’état de conservation Début de la mise en œuvre des mesures correctives

6 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Programme de mesures correctives (Or., § 183 – 185) Points importants à noter ! -Les mesures correctives sont un catalogue de mesures ayant pour objectif de restituer la VUE, elles ne constituent pas un objectif en soi !! -Nécessité de suivre non seulement la mise en œuvre des mesures correctives mais aussi si elles amènent la restitution de la VUE recherchée -Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour les mesures correctives au cours des examens et, si nécessaire, de les changer ou décider d’en ajouter d’autres (Or., §191)

7 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Biens inscrits sur la LPMP en raison d’un danger potentiel Danger potentiel : une action est prévue qui pourrait menacer la VUE et l’intégrité du site Mesure corrective : décision d’abandonner cette action Chronologie VUE Mise en oeuvre du projet Abandon du projet Inscription sur LPMP Début de l’action qui affectera la VUE

8 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Exemples de dangers potentiels (Or., § 170, 180) Biens culturels : -Modification du statut juridique diminuant le degré de protection -Menaces du fait de projets d’aménagement du territoire, plans d’urbanisme -Changements progressifs dus à des facteurs géologiques, climatiques ou autres facteurs du milieu naturel Biens naturels : -Modification du statut juridique protégeant le bien -Projets de réinstallation de populations ou de développement qui menacent le bien -Absence de système de gestion, inadéquation ou mise en œuvre incomplète

9 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Biens inscrits sur la LPMP en raison d’un danger potentiel Bien culturel : Cathédrale de Cologne (Allemagne)

10 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Biens inscrits sur la LPMP en raison d’un péril prouvé Le bien est menacé par un danger prouvé, précis et imminent ; dégradation de la VUE en cours Inscription sur LPMP Mission WHC/Org. consult. Début de la mise en œuvre des mesures correctives

11 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Exemples de péril prouvé (Or., § 170, 180) Sites culturels : -Altération grave des matériaux, structures, éléments décoratifs, de la cohérence architecturale et urbanistique, de l’espace urbain ou rural, ou de l’environnement naturel -Perte significative de l’authenticité historique -Perte de la signification culturelle Sites naturels : -Déclin sérieux dans la population des espèces en danger dû à des facteurs naturels ou humains -Altération grave de la beauté naturelle ou de l’intérêt scientifique par le développement d’activités (barrages, exploitation minière, pollution, abattage des arbres, travaux publics …) -Empiètement d’établissements humains sur les limites ou en amont de zones dont ils menacent l’intégrité

12 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Biens inscrits sur la LPMP en raison d’un péril prouvé : Parc national des oiseaux du Djoudj (Sénégal)

13 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Cas de péril prouvé : plus complexe que le cas de danger potentiel - La dégradation en cours résulte d’une combinaison de menaces - La restitution de la VUE est souvent lente et complexe, requérant la mise en œuvre d’une série de mesures correctives, régulièrement mises à jour et maintenues au fil du temps

14 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Cas spécifiques de biens inscrits sur la LPMP en raison d’un conflit Exemples : Manovo-Gounda, Comoé, Nimba, Air et Ténéré, biens de la République démocratique du Congo, Manas

15 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Etat de conservation souhaite en vue du retrait de la LPMP Inscription sur la LPMP quand la VUE est menacée ou affectée La VUE est représentée par un certain nombre de caractéristiques L’état de conservation souhaité décrit l’objectif de restauration de la VUE afin de permettre le retrait de la LPMP Peut seulement être développé sur base de la Déclaration de la VUE Peut être considéré comme une liste d’indicateurs pour suivre la restauration de la VUE et le retrait de la LPMP L’état de conservation recherché n’est pas encore inclus dans les Orientations mais approuvé par le Comité (Décision 31 COM 7.3)

16 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Etat de conservation souhaité Etat de conservation souhaité

17 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Exemple : Réserve de faune à okapis (RFO) Déclaration de VUE – Date d’inscription : 1996 Valeurs La RFO possède une flore et une faune d’une exceptionnelle diversité : la forêt tropicale constitue un refuge pléistocène qui abrite de nombreuses espèces endémiques et menacées parmi lesquelles 5 000 okapis, la plus importante population d’éléphants de forêt de l’est de la RDC, 6 espèces de céphalophes,17 espèces de primates et des Edos à la faune et à la flore spectaculaires. Intégrité Les forêts de la RFO sont parmi les mieux préservées de l’est du Bassin du Congo, quasiment épargnées par les exploitations forestières et agricoles. Protection et gestion Plan de gestion proposé avec le zonage du bien Menaces : immigration et extension de la zone agricole, extractions minières artisanales, braconnage commercial, nécessaire implication des populations autochtones (Pygmées Mbuti)

18 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Exemple : Réserve de faune à okapis (RFO) Etat de conservation mission de suivi réactif de 2006 Valeurs (Inventaire de 2006) Couverture forestière : 10% de déforestation (Zone agricole) Faune: Eléphants – 48% Okapi – 43% Céphalophe rouge – 42 % Céphalophe à dos jaune – 59% Intégrité, protection et gestion 50 sites de mines artisanales recensées dans le bien moins de 30% de la superficie de la Réserve contrôlée par l’ICCN (1998) Braconnage accru d’éléphants par des groupes armés 2009 : 21.000 personnes installées dans le bien (2003 : 17.000) Pas de plan de gestion, absence de zone de protection intégrale, aucun zonage fonctionnel

19 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Exemple : Réserve de faune à okapis (RFO) Etat de conservation souhaité pour le retrait de la liste en péril 8 indicateurs définis par la mission de 2009 Valeurs Couverture forestière : arrêt du défrichement (référence 10%) Augmentation de la faune : indices d’abondance observés pour les espèces clés en fonction de la zone Eléphant + 20% Okapi + 20% Céphalophe rouge + 35% Céphalophe à dos jaune + 35% Edos très fréquentés par la faune Intégrité, protection et gestion Le nombre de résidents n’excède pas 21.000 personnes Les signes de braconnage sont en baisse de 60% Tous les sites miniers sont fermés 85 % de la Réserve est patrouillée Le plan de gestion adopté établit une zone de protection intégrale

20 Session d’orientation pour les membres du Comité 21 juin 2009 Retrait d’un bien de la Liste du patrimoine mondial (Or., § 192 – 198) -Les mesures correctives nécessaires n’ont pas été prises -Le bien s’est dégradé jusqu’à perdre sa VUE ou de sorte qu’elle ne peut plus être restituée Inscription sur la LPMP Retrait de la Liste du PM