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1 SIRD CISPD Rive Gauche du Drac Evaluation du Plan d’action 2007/2009.

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1 1 SIRD CISPD Rive Gauche du Drac Evaluation du Plan d’action 2007/2009

2 2 Définition et Objectifs du dispositif Selon le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance : Définition : « CISPD: Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance. Instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour de laquelle doivent se mobiliser les institutions publiques et privées concernées. Elle détermine un « plan d’action » en adéquation avec les problématiques locales. » Objectifs : « Faciliter la coordination des actions de prévention et de sécurité sur un territoire. Apporter des actions concrètes et partenariales à des problématiques réellement identifiées dans le cadre du plan d’action soumis à évaluation. »

3 3 Historique du dispositif sur le SIRD - 2003 : Sous l’impulsion de la Métro, réalisation d’un Diagnostic Local de Sécurité sur les communes de Seyssinet-Pariset et Seyssins par G. Berlioz. - 2005 : Le projet retient l’attention de la Préfecture. La réflexion s’engage à l’échelle du SIRD. Les deux thématiques retenues sont: la question des « regroupements » et celle des « tags ». Constitution d’un groupe technique et d’un groupe de pilotage pour élaborer un projet à l’échelle du territoire. Démarche largement accompagnée par la Métro. Le projet de CISPD émerge. - 2006 : Réalisation d’un second Diagnostic Local de Sécurité sur les communes de Veurey-Voroize, Noyarey et Sassenage par G. Berlioz. Ce qui porte à trois puisque celui de Fontaine a été réalisé en 1998, au moment de la signature du CLS. Recrutement d’un Coordonnateur, Référent Prévention Sécurité pour finaliser puis animer le dispositif CISPD Rive Gauche du Drac. Validation des orientations politiques du plan d’action émanant des trois diagnostiques locaux en décembre 2006. Le SIRD prend la compétence « Prévention de la Délinquance » en décembre 2006. - En 2007 : Finalisation du projet et officialisation de l’instance en juin.

4 4 Positionnement des communes du SIRD Suite à la décision du SIRD de prendre la compétence « Prévention de la Délinquance », les 6 communes décident du transfert de leur compétence en décembre 2006. Les communes de Fontaine et Sassenage ont choisi d’opérer un transfert « partiel ». Elles conservent la gestion directe du volet « Référent Prévention-Sécurité » ainsi que toutes les actions de proximité liées à leur projet communal mais adhèrent à l’intitulé « développement d’un projet global de territoire » sur les aspects de la prévention de la délinquance et de la sécurité. (Voir actions ci-après).

5 5 Les instances du CISPD: (D’après le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002). Le règlement intérieur du CISPD Rive Gauche du Drac, adopté lors de la séance constitutive de juin 2007 prévoit : La séance plénière : Elle est présidée par son Président et a lieu au moins une fois par an. Le CISPD comprend des membres de droit : Son Président, le Procureur de la République de Grenoble, le Préfet de l’Isère, le Coordonnateur du CISPD. Les autres membres sont répartis en trois collèges : 1er collège : il est composé d’Elus des 6 communes désignés par le Président. 2ème collège : il est composé des Chefs des Services de l’Etat ou de leurs représentants, désignés par le Préfet de l’Isère et le Procureur de la République de Grenoble. 3ème collège : il est composé de représentants de professions confrontées aux manifestations de la délinquance, des Responsables de Services Sociaux, ainsi que de représentants des associations œuvrant dans le domaine de la prévention, de la sécurité ou de l’aide aux victimes. Ils sont désignés par le Président du CISPD.

6 6 Les instances du CISPD: La séance restreinte : Le Comité restreint est présidé par le Président du CISPD. Le Procureur de la République de Grenoble, ou son représentant, ainsi que le Préfet de l’Isère ou son représentant, participeront à ces réunions en tant que membres de droit. Le Coordonnateur du CISPD y prend part également. La formation restreinte doit respecter la composition tripartite du CISPD. La Commission Prévention-Sécurité du SIRD : C’est l’instance politique qui est chargée de suivre et d’évaluer 3 à 4 fois par an, les actions mises en place dans le cadre du CISPD. Elle est composée des Maires des 6 communes ainsi que des Adjoints ou des Conseillers délégués aux questions de prévention et de sécurité. Elle est présidée par le Président du CISPD. En y invitant les maîtres d’œuvres, elle constitue le Comité de Pilotage des actions du plan d’actions du CISPD.

7 7 Synthèse des orientations : 3 AXES D’ACTION AXESPRÉVENTIONCIVISME RÉPRESSION /RÉPARATION OBJECTIFS Favoriser la mise en place de logiques de territoire, d’accompagnements et de formations dans les domaines des consommations à risque et des passages à l’acte, des regroupements, de l’aide aux victimes… -Favoriser « la citoyenneté » au travers du respect et de l’expression des droits et devoirs de chacun. -Faciliter l’appropriation d’un cadre et des règles citoyennes, du respect des autres, de l’environnement et d’eux mêmes. -Redonner du sens aux notions de partage et de « vivre ensemble ». Impulser des logiques de travail partenarial afin de faciliter et d’adapter le choix de « la réponse ». Favoriser l'échange d'informations concernant les attentes de la population, exprimé en tenant compte de la spécificité des quartiers. Définir des objectifs à atteindre grâce à l'intervention coordonnée des différents partenaires. Coordonner des partenariats institutionnels favorisant la prévention de la récidive. ACTIONS  Prévenir des conduites à risque ou des consommations à risque.  Connaître et analyser « l’occupation de l’espace et ses modalités d’usage ».  Lutter contre le sentiment d’insécurité et l’isolement. Favoriser le lien social.  Accompagner et soutenir les personnes victimes Utiliser la médiation sociale comme méthode de gestion des conflits. Former des médiateurs élèves dans les collèges et travailler en lien avec les services jeunesse et les clubs de sports. Animer des groupes partenariaux de veille.  Produire des analyses partagées des phénomènes repérés sur le territoire et « aider » à la décision politique.  Organiser des formations d’acteurs tels que : Polices municipales (création d’outils de travail partagés : tableaux de bord, fiches projet…),  Former des « Tuteurs » pour la mise en place de mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération.

8 8 Présentation des actions mises en œuvre dans le cadre du CISPD. Plan d’action 2009 et projet de reconduction 2010.

9 9 Plan d’action 2009 du CISPD Rive Gauche du Drac et projet de reconduction 2010.  La Médiation Sociale de nuit.  La médiation scolaire.  La formation d’acteurs.  Les mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération.  Les conduites à risques et les conduites addictives.  L’Observatoire Local de sécurité. ( en projet )  Animation de la cellule locale VVV.  Les permanences AIV. Les permanences qu’assure l’AIV (Aide et Information aux Victimes) sont directement mises en place par l’association et ne font pas l’objet d’un comité de pilotage même si un travail en étroite collaboration est mené avec les cadres de l’association.

10 10 Médiation sociale de nuit (AGIL) L’action porte sur la « cohabitation » des groupes sociaux et les modalités d’usage des espaces publics ou semi privés. Objectifs :  Lutter contre les dégradations et les squats répétés dans les parties communes des immeubles gérés par les bailleurs sociaux et des conseils syndicaux.  Renforcer une démarche socio-éducative et investir l’espace public, après une certaine heure, en soirée ou en fin de semaine, lorsque les services publics sont en diminution.  Aller à la rencontre des jeunes qui se regroupent dans l’espace public ou privé, comme les halls d’immeubles par exemple.  Construire ou reconstruire du dialogue et les orienter, si besoin, vers d’autres professionnels.  Participer à l’amélioration du climat social.  Lutter contre le sentiment d’insécurité.  Mise en œuvre depuis 2007 Organisation /Fonctionnement Le comité de pilotage : Composition: Président et coordonnatrice du CISPD, Maires ou représentant, chef de service et directeur de l’association AGIL, représentants des services municipaux des communes (DSU de fontaine, service Jeunesse, prévention, polices municipales, GUSP…), CNL, représentant des bailleurs, de l’Etat, du Conseil Général, de la Métro. Il se réuni 1 fois par an. Rôle : Evaluation du dispositif. Proposition des modifications. Le comité de suivi technique de Fontaine se compose: de la coordonnatrice du CISPD, la responsable du pôle Prévention/tranquillité publique de la Ville de Fontaine, le coordonnateur des équipes de médiation, les représentants des services jeunesse, techniques et police municipale, les bailleurs, l’APASE, la police nationale. Réunion mensuelle. Rôle : Traitement des situations et ajustement du service. La cellule de veille « Sécurité/sentiment d’insécurité sur les communes de Seyssinet-Pariset et Seyssins Elle est composée de: la coordonnatrice du CISPD, les Polices Municipales, le commandant de la brigade de Seyssinet- Pariset, le coordonnateur des équipes de médiation d’AGIL, le Codase, les acteurs jeunesse, les Directeurs de cabinet des Maires des communes, les élus à la prévention et la sécurité, les principaux de collèges, la Directrice de la PJJ. Réunion mensuelle. Rôle : Traitement des situations et ajustement du service

11 11 Médiation sociale de nuit (AGIL) Evaluation quantitative et qualitative: 3000 heures de présence. pour un coût d’action de 67 000€. Financement SIRD : 25 000€. EVALUATION QUANTITATIVE Il est important de rappeler que ce chiffre ne traduit pas l’activité complète du service, mais renvoi uniquement aux situations qui ont donné suite à un traitement / une intervention de l’équipe Présence Médiation. EVALUATION QUALITATIVE Il est difficile de mesurer objectivement l’impacte de la médiation. Des temps de porte à porte permettent de rentrer en contact avec des usagers en dehors des « plaintes » ou de problématiques à accompagner, ce qui permet une autre présentation de l’action. Il est difficile de quantifier le nombre de personnes rencontrées lors des temps de présence sur le terrain et de quantifier le nombre de contacts pris. PERSPECTIVES DE L’ACTION. La pérennisation de l’action est liée aux à la poursuite des financements CUCS FIPD… pour l’état, la Métro et le Conseil Général. Elle n’est pas encore inscrite dans le droit commun. Une évaluation va être menée en 2010 pour évaluer si les moyens sont en adéquation avec les problématiques constatées et les objectifs de l’actions, tels qu’ils ont été définis. Nombre Total de situations : 144La classification par thématiques principales : Origines de l’intervention: Fontaine : 84 situations : 58% de l’activité La prévention: 27 % des interventions.36%Appel d’habitants : 52 Appels dont 31 de Fontaine, 17 de S-Pariset, et 4 de Seyssins Seyssinet-Pariset : 26 situations : 26% de l’activité L’assistance 23% des interventions 24 % : signalements d’acteurs Seyssins : 23 problèmes : 16% de l’activité La sécurité: 17 % des intervention 40 % : Observations de l’équipe

12 12 « Prévention des conduites addictives et des conduites à risque sur la Rive Gauche du Drac». Ces actions portent sur la prévention les conduites à risque et des consommations à risque chez les adolescents et les jeunes adultes de la rive gauche du Drac ainsi que sur la formation des acteurs. Objectifs :  Informer, sensibiliser et former les professionnels en contact avec le public ciblé pour mieux agir auprès d’eux.  Maintenir une dynamique entre professionnels. Animer un réseau d'échanges de réflexions, d'informations, de pratiques et de lieu de concertation pour la mise en œuvre d'actions. Organisation : Le groupe de travail est composé des professionnels jeunesse de la rive gauche du Drac : ( établissements scolaires 2 nd degré, services jeunesse, associations d’éducation spécialisée, mission locale, centre de planification, MJC de Fontaine, référent prévention du DSU de Fontaine. Fonctionnement : 4 à 5 réunions annuelles Rôle : L’organisation et la mise en œuvre des actions de formation en direction des acteurs « santé et jeunesse » (mobilisation 30 à 40 participants). Lieu de partage et d’analyse de la pratique des participants. Lieu ressource. La mise en place d’un sous groupe de pilotage, chargé de travailler à la réalisation d’un « outil » d’aide à l’expression de la parole et à la communication avec les jeunes. (projet issu de l’expo 2008).

13 13 « Prévention des conduites addictives et des conduites à risque sur la Rive Gauche du Drac ». EVALUATIONS QUANTITATIVES ET QUALITATIVES : Evaluation quantitative Environ 20 personnes assistent régulièrement aux réunions du groupe de travail. En 2009, dans le cadre de ce groupe de travail, environs 25 actions on été prévues pour un coût estimé à 36 000€. Les actions ont lieu soit à l’échelle de l’année civile, soit à l’année scolaire et sont donc en cours pour certaines. Evaluation qualitative Les demandes en formations des participants au groupe de travail relèvent massivement d’un besoin d’échanger sur les pratiques ou sur les problématiques auxquelles ils sont confrontés, telles que la posture à adopter face à certaines pratiques ou consommations à risques des jeunes. Les actions touchent potentiellement tous les jeunes de 13 à 25 ans des communes de la rive gauche du Drac, que ce soit par le biais des établissements scolaires ou par les structures jeunesse. Pour autant, ceux qui ne sont plus scolarisés et qui ne fréquentent pas ou peu les structures jeunesses sont un peu en marge de ces actions. Pour ces raisons, les actions « hors les murs » de la mission locale et des associations de prévention spécialisée ont un grand intérêt.

14 14 Cellule locale VVV. (Dispositif Ville, Vie, Vacances) Il s’agit d’un dispositif à destination des communes signataires d’un CISPD ou d’un CLS. Objectifs des actions VVV « Appel d’Offres de l’Etat pour les opérations VVV »:  Rechercher une mixité sociale et culturelle.  Veiller à la mixité fille/garçon dans les activités.  Impliquer les jeunes à la réalisation des actions.  Associer les parents. Objectifs de la coordination:  Assurer la gestion de la subvention annuelle allouée, l’animation de la cellule locale et les relations avec les partenaires. Organisation/Fonctionnement de la cellule locale VVV Composition : Le service jeunesse des villes de Fontaine et de Sassenage, la MJC de Fontaine, LEJS, la MSA de Seyssinet-Pariset, l’APJNV. Le CODASE et l’APASE, les Elus de 6 communes ainsi que 2 représentants de la Cellule départementale. Rôle : détermine la recevabilité des projets au regard des objectifs de la lettre de cadrage. La cellule locale se réunit 4 fois par an. Elle émet un avis sur le montant d’une subvention qui ne peut excéder 50 % du coût de l’action. La parité est engagée par la commune. La subvention allouée à chaque projet est entérinée par une cellule départementale.

15 15 Cellule locale VVV. (Dispositif Ville, Vie, Vacances) Evaluation quantitative et qualitative. - Montant de l’enveloppe annuelle: 22 476 € initialement plus 2 535€ supplémentaires alloués en septembre 2009. L’enveloppe 2010 est de 22 501€. - Montant utilisé : 15 992 € en 2009. - Les promoteurs sont au nombre de 3 en 2009 : la MSA de Seyssinet-Pariset, La MJC de Fontaine et le Service jeunesse de Fontaine. Le coût total des actions ayant obtenues un financement dans le cadre des VVV est de 63 700€ -Nombre d’actions réalisées : 15 : 3 pour les vacances d’hiver ; 5 pour les vacances de printemps et 7 pour les vacances d’été. Aucune pour Toussaint et Noël. (Ces périodes correspondent au redémarrage de l’année scolaire et ne sont pas toujours propice à la construction de projets). -Nombre de journées réalisées : 1200 -Type de projets: 5 séjours ; 8 stages ou actions à la semaine ; 2 projets de sorties à la journée. -Nombre de bénéficiaires Environ 270 jeunes ont bénéficié des actions. - Age : Les jeunes accueillis ont massivement entre 13 et 15 ans. Perspectives : Un certain nombre d’éléments sont en discussion dans la cellule locale, tel que mise en place de partenariats sur le montage de projets entre promoteurs sur une échelle intercommunale. Il se discute également la possibilité d’élaborer des « programmations annuelles » afin d’éviter que la notion de délais et d’anticipation n’alourdissent les procédures.

16 16 Alternatives aux poursuites et à l'incarcération. (Projet) Les peines alternatives ont le bénéfice de ne pas désocialiser les personnes et dans la mesure d’un accompagnement adapté, peuvent favoriser la prévention de la récidive. Objectifs :  Faciliter la mise en place des Mesures de Réparation Pénale et des Travaux d’Intérêt Général sur le territoire du SIRD.  Valoriser les réseaux d’acteurs locaux et faciliter leur mise en liens avec les institutions de l’Etat dans le domaine de la prévention de la récidive.  Favoriser l’information des « tuteurs ». Organisation/Fonctionnement Dans le prolongement du groupe de travail initié par la Métro en 2008, approfondir le travail d’investigation et d’actualisation des lieux de postes sur les communes du SIRD. Réaliser un diagnostic par l’accueil d’une stagiaire au SIRD, permettant de dégager des leviers afin de développer les lieux de mise en poste et leur diversification Mettre en place une formation de tuteurs sur la rive gauche en 2010 ainsi qu’une évaluation de ce processus. Par la création d’outils d’évaluations tels que des tableaux de bord, fiches bilan, documents de synthèse

17 17 Alternatives aux poursuites et à l'incarcération. (Projet) Evaluations quantitative et qualitatives : 37 personnes majeures condamnées à un TIG sur le territoire du SIRD 4 personnes mineures condamnées à un TIG sur le territoire du SIRD 9 mineurs ayant une Mesure de Réparation Pénale (MRP) à effectuer. Actuellement environ 10 lieux accueillent des personnes en TIG. (Les lieux de TIG et de MRP sont souvent les mêmes). Le diagnostic a été rendu le 2 mars 2010. Un certain nombre d’éléments de cadrage ont été donnés sur l’intérêt du développement de ces mesures et la nécessité de diversifier les « lieux de poste ». PERSPECTIVES Les pistes de développement de l’action : - « Démarcher » les services communaux et les associations pour présenter ces mesures et les garanties qu’offrent les travailleurs sociaux des institutions lors des « mises en poste ». - Démystifier la question de la « dangerosité » de la personne sous main de justice, ayant une MRP ou un TIG à réaliser. - Proposer (une ou deux fois par an) des temps d’information en direction des « tuteurs » ainsi que des temps « d’analyse de la pratique » sous la forme d’un groupe de travail. - Mettre en place un système d’interface entre les institutions et les « lieux de poste » en proposant des « affectations » pour les personnes sous main de justice.

18 18 Observatoire Local de la Sécurité (Projet) Création d’un outil d’analyse des problématiques de la délinquance et des incivilités pour faciliter l’exercice des politiques publiques. Objectifs :  Favoriser une lecture objective et une analyse partagée des problématiques locales en matière de délinquance et d’incivilité.  Produire une analyse et des réponses adaptées dans les domaines de la prévention ou de la sécurité ainsi que sur le plan de l’urbanisme ou encore des aménagements techniques à mener sur les communes.  Croiser ces éléments avec des éléments des domaines éducatifs, socio-éducatifs et culturels menés par les communes.  Travailler en lien avec le projet Métro Organisation/ Fonctionnement : Mise en place d’un comité technique restreint. Mise en place prochainement, d’un comité technique élargi associant l’ensemble des partenaires amenés à participer au projet. Réalisation d’un « outil informatique» pour Juin 2010 permettant de traiter les données capitalisées par les partenaires: Polices Municipales, Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Bailleurs, Services techniques des communes, acteurs sociaux sur la base d’une charte de déontologie validée par les partenaires lors du CISPD restreint du mois de juin 2010. Les instances techniques en charge du suivi de ce dossier sont le groupe de Veille Seyssinet-Pariset/Seyssins et un groupe ad hoc à créer pour Fontaine.

19 19 Observatoire Local de la Sécurité. (Projet) EVALUATIONS QUANTITATIVES ET QUALITATIVES : -Adhésion des partenaires au projet. -Finalisation d’une Charte de déontologie et de transmission des informations. -Régularité dans la transmission des éléments par les partenaires. -Exploitabilité des cartographies réalisées à partir de l’outil informatique. -Traitement des informations et production de proposition de gestion des problématiques à destination des élus. -Adhésion des partenaires à la méthodologie proposée.

20 20 Médiation scolaire au collège Fleming de Sassenage. Programme de Médiation basé sur l’apprentissage des techniques de communication et de résolution de conflits à destination des élèves de 6ième. Objectifs :  Permettre aux élèves d’accroître leur responsabilité pour améliorer le climat scolaire.  Renforcer le sens de la coopération et de la communauté scolaire.  Permettre l’atténuation des tensions et de la violence entre les élèves. Ces médiations sont réalisées par des élèves de 6 ième, au bénéfice d’élèves de 6 ième L’objectif est que dans 4 ans cette pratique soit généralisée à tous les élèves de l’établissement. Organisation/Fonctionnement : Présentation du projet en juin 2009 Démarrage de la formation en septembre 2009 avec information lors de la journée de pré- rentrée. Mise en place du Comité de pilotage chargé de dynamiser l’action au sein de l’établissement et de porter le projet « hors les murs ». Fin des formations élèves en mars 2010. Démarrage des médiations en avril 2010 Projet de mise en place d’un « colloque » de médiateurs élèves de l’agglomération grenobloise et de médiateurs sociaux à l’automne 2010.

21 21 Médiation scolaire au collège Fleming de Sassenage. Evaluations quantitatives et qualitatives : 20 élèves de 6 ème se sont portés volontaires et 15 ont finalisé la formation et seront médiateurs sur un cycle de 2 années. 12 adultes sont pressentis pour suivre également des informations sur les techniques de médiation. Le coût de l’action s ’élève à 4700€ réparti entre le SIRD ( 2500 €), le Collège et AIV. Le nombre d’heure passé à la mise en place du projet est conséquent et mobilise grandement la CPE du Collège ainsi que l’infirmière scolaire. Les référents du projet, au sein de l’établissement commencent à être convaincus de l’intérêt de responsabiliser les enfants dans la question de la gestion des conflits mineurs. Les adultes ne se déchargent pas de la gestions des conflits, mais favorisent le respect mutuel et la citoyenneté. L’action pourrait être portée hors les murs par les acteurs jeunesse invités au comité de pilotage et par les Elus de communes. Les évaluations porterons sur le nombre « d’affaires » traitées, l’assiduité des médiateurs et leur engagement dans le projet. La mobilisation des adultes et leurs capacités à « laisser » les élèves assurer cette fonction.

22 22 La formation d’acteurs. Mise en place d’un groupe de travail « Responsables des services de Police Municipale ». Objectifs :  Créer un réseau Polices Municipales sur le territoire.  Confronter : les méthodes de travail, les modes de gestion de problématiques rencontrées, les réseaux…  Confronter les outils de travail.  Créer des outils de travail communs tels que tableaux de bords… Organisation/Fonctionnement Réunion des six responsables de services PM du territoire sur un rythme de trois ou quatre fois par an sur le principe d’un ordre du jour en 2 temps : - Actualité des services et points divers à partager. - Production d’outils.. Production de comptes rendus des réunions et d’outils de travail partagés.

23 23 La formation d’acteurs. Evaluations quantitatives et qualitatives : En 2009 ce groupe de travail n’a pas été réuni parce qu’il est étroitement lié aux travaux sur l’Observatoire Local de Sécurité qui ont été suspendus sur une bonne partie de l’année 2009. Ces travaux sont toujours d’actualité et vont reprendre en lien avec l’Observatoire mais également sur des questions diverses puisque lors des rencontres de 2008, les chefs de services ont émis des souhaits concernant l’échange de pratique dans des domaines tels que : la question des regroupements de jeunes et la notion d’espace public ou d’espace privé, le partenariat… Ce groupe de travail n’est pas sensé mettre en place des temps de formations mais il n’est pas exclu de solliciter la présence d’intervenants alimentant des temps d’échange ou de travail.

24 24 Permanences AIV. Aide et Information aux Victimes. Objectifs :  Accompagner toute personne s’estimant victime et la conseiller pour faire valoir ses droits.  Informer et conseiller les personnes gratuitement dans le stricte respect des règles de déontologie et de confidentialité par des professionnels. Organisation/Fonctionnement : 5 permanences sur le Territoire : 2 sur les brigades de gendarmerie, et 3 sur Fontaine : bureau de Police, Mairie et Point d’accès au droits de Fontaine. Les permanences de l’AIV sont assurées par un juriste ou un psychologue de l’association. Les visites fonctionnent soit sur le principe de la prise de rendez vous soit en accueils libres..2 intervenants sociaux sont en poste, l’une à l’Hôtel de Police de Grenoble depuis décembre 2006 et novembre 2009 pour le Groupement de Gendarmerie de l’Isère. Ces personnes favorisent aussi la réorientation sur les permanences de proximité. Les intervenants sociaux de l’AIV mènent les accompagnements de bout en bout ou parfois sont amenés à passer des relais si la problématique est lourde. Au-delà de 3 entretiens, il y a passage de relai la plupart du temps. Les tableaux de bord sont transmis 4 fois par an et 2 réunions annuelles permettent le suivi et d’évaluer l’activité.

25 25 Permanences AIV. Aide et Information aux Victimes. Evaluations quantitatives et qualitatives : Nombre de visites 2009 Brigade de Gendarmerie Seyssinet- Pariset Brigade de Gendarmerie Sassenage Le bureau de police nationale de Fontaine La mairie de Fontaine Le PAD de Fontaine 319 ( + 12,7% par rapport à 2008) 87 visites en 2009 ce qui représente une augmentation de 9%. 103 visite en 2009 ce qui représente une augmentation de 41%. 65 visites ce qui représente une diminution de 4,5%. 26 visites ce qui représente une augmentation de 12%. 38 visites ce qui représente une diminution de 7,3%. Cette action est intégralement financée par l’AIV sur des financements politique de la ville. Les thématiques sont diverses mais on peut constater une augmentation des visites sur la question des violences intra familiales ainsi que plus largement sur la question de la violence aux personnes ou des « droits de la famille ». Les femmes fréquentent plus les permanences que les hommes et ce depuis le début de l’étude. Il s’agit plutôt de personnes de 35 à 55 ans. Les jeunes de moins de 25 ans n’utilisent pas ou très peu ce service. La fréquentation des permanences par les personnes âgées est en augmentation. On constate sur Fontaine une plus grande fréquentation des permanences par des fontainois: plus de 60% (peut être grâce à une orientation vers les permanences réalisées par le réseau d’acteur local) alors que sur les brigades de gendarmerie moins de 45% de la fréquentation coïncide avec le territoire de cet acteur. En 2010, un travail d’information avec les structures accueillant du public est en projet.

26 26 Plan d’action adapté et mis en œuvre dans chacune des communes Plan d’action 2009 et proposition de reconduction 2010

27 27 Commune de Veurey-Voroize  La médiation scolaire.  La formation d’acteurs.  Les mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération.  Les conduites à risques et des conduites addictives.  Animation de la cellule locale VVV.  Les permanences AIV.  Réferent « prévention-sécurité »

28 28 Commune de Noyarey  La médiation scolaire.  La formation d’acteurs.  Les mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération.  Les conduites à risques et des conduites addictives.  Animation de la cellule locale VVV.  Les permanences AIV.  Réferent « prévention-sécurité »

29 29 Commune de Sassenage  La médiation scolaire.  La formation d’acteurs.  Les mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération.  Les conduites à risques et des conduites addictives.  Animation de la cellule locale VVV.  Les permanences AIV.

30 30 Commune de Fontaine  La médiation sociale de nuit. (action hors compétence)  La formation d’acteurs.  Les mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération.  Les conduites à risques et des conduites addictives.  Animation de la cellule locale VVV.

31 31 Commune de Seyssinet-Pariset  La médiation sociale de nuit.  La formation d’acteurs.  Les mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération.  Les conduites à risques et des conduites addictives.  Animation de la cellule locale VVV.  Les permanences AIV.  Réferent « prévention-sécurité »

32 32 Commune de Seyssins  La médiation sociale de nuit.  La formation d’acteurs.  Les mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération.  Les conduites à risques et des conduites addictives.  Animation de la cellule locale VVV.  Les permanences AIV.  Réferent « prévention-sécurité »


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