Journée Régionale de communication Le 07 Avril 2011 à Marrakech Arif Mohammed Comité national de coordination des Infirmiers et étudiants des IFCS Région.

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1 Journée Régionale de communication Le 07 Avril 2011 à Marrakech Arif Mohammed Comité national de coordination des Infirmiers et étudiants des IFCS Région Marrakech Tensift El Haouz

2 Sommaire 1/Comité National de coordination 2/Dossier de revendication 2.1 Statut Infirmier 2.2 Système LMD 3/Compte rendu des dernières réunions 4/ Discussions-Débats

3 1- CNC Le CNC est un mouvement des « jeunes » Infirmiers volontaires et associatifs, syndiqués et non syndiqués, qui ont dernièrement appelé à se manifester contre la tergiversation du ministère et le Feed back décevant des syndicats centrales. Le dossier de revendication n’est pas du tout ambitieux, ce ne sont que des droits Légitimes que plusieurs secteurs (ex : enseignement) en réjouissent. Quant à la trajectoire de militantisme ; elle est en parfaite flexibilité selon le feed back des responsables gouvernementales et ministériels.

4 Exemples de CNC France: - Comité de coordination (devenu ensuite association pour la création de l’ordre infirmier) -Mouvement infirmier de 1988, les revendications portaient sur la reconnaissance de l’identité professionnelle (statut) et l’équivalence universitaire à « bac + 3 » et c'est ainsi qu'est née la coordination infirmière Maroc: - comité de coordination des lauréats et étudiants crée en 2007 - Comité de coordination des professeurs de l’enseignement

5 2- Dossier de Revendications 1/ modifier le statut (IP,SF,et orthoptiste) selon le décret 1960,et créer le statut pour les autres options. (un modèle de statut en cours) 2/création de l’ordre infirmier 3/ Universitarisation des IFCS selon le système LMD (dossier en cours d’élaboration –voir première proposition de CNC) 4/indemnités et salaires,examens professionnels 5/ « Réanimation » de l’association Hassan II des œuvres sociales 6/création des postes suffisants pour les promo 2011 2012 et 2013 7/ la révision de la circulaire organisant le mouvement du personnel 8/unifier le système de la retraite entre CHU et état 9/bien représenter l’infirmier au sein de conseil d’administration CHU

6 2.1- Statut Infirmier Principaux textes régissant la profession infirmière 1/ Dahir n°1-57-008 réglemente le port du titre et l’exercice de la profession infirmière (26 Février 1960) 2/ Décret n° 2-59-2058 du 21 kaada 1379 (18 mai 1960) déterminant la liste des actes médicaux qui peuvent être exécutés par un infirmier. 3/Dahir n°1-59-367 portant réglementation de(entre autres)l’exercice la profession de sage-femme (26 février 1960) 4/ Décret n° 2-93-308 du 13 joumada1 1414 (29 octobre 1993) portant statut particulier du corps des Infirmiers et assistants médicaux du ministère de la santé publique. 5/Décret n° 2-06-620 portant statut particulier du corps d’infirmiers du ministère de la santé (13 Avril 2007 )

7 Le Décret n° 2-59-2058 du 21 Kaada 1379 (18 Mai 1960) détermine la liste des actes médicaux qui peuvent être exécutés par un infirmier (BO n° 2481 du 3 Juin 1960, page 1973) : Le règlement ne laisse point d’initiative à l’infirmier: + Soit sous la responsabilité et la surveillance directe du médecin + Soit en dehors de la présence du médecin mais uniquement sur prescription médicale qualitative et quantitative Il s’agit d’un domaine défini de façon négative par rapport à l’exercice de la médecine. Aucune émancipation ni ouverture de la profession infirmière

8 Décret n° 2-93-308 du 29 Octobre 1993 portant statut particulier du corps des infirmiers et assistants médicaux du ministère de la santé publique Modifié par le décret n°2-00-307du 5/7/2000 + Institution de deux cadres d’infirmiers:  Cadre d’infirmier auxiliaire  Cadre d’infirmier diplômé + Mention de taches pour chaque grade + Reconnaissance du rôle propre de l’Infirmier Cependant : A désigné le médecin responsable des actes de l’infirmier (en contradiction avec le principe de la responsabilité personnelle)

9 Décret n° 2-06-620 du 13 Avril 2007 portant statut particulier du corps d’infirmiers du ministère de la santé + 1er Statut propre au corps d’infirmiers + Attribution de fonctions propres + Indemnités statutaires + Amélioration positive du cadre des infirmiers auxiliaires + Recrutement sur concours Cependant: Pas de notion du rôle propre de l’infirmier (recule par rapport au décret octobre 1993) Fonction d’administration et de gestion en second rôle Utilisation abusive du terme « SOUS LE CONTRÔLE » du médecin,pharmacien et Chirurgien dentiste, mais SOUS SA RESPONSABILITE de l’infirmier)

10 Nécessité d’un nouveau statut Infirmier digne de l’Infirmier contemporain L’infirmier ne travaille plus seulement comme aide du médecin, il est aussi habileté par ses diplômes et apte, du fait de sa formation, à mener parallèlement au médecin et indépendamment de lui des activités professionnelles qui lui sont propres, préparant,complétant ou développant celles des médecins et pouvant même se suffire par elles mêmes Par conséquent, Il est nécessaire d’actualiser la législation en vigueur,compte tenu de l’évolution de la profession infirmière et la prolifération de techniques de santé. Au Maroc,en l’absence d’une réglementation rassurante, il s’aventure pour l’intérêt du citoyen

11 Propositions de statut par CNC –en cours- Analyse et rectification de certains projets de statut déjà proposés par certains syndicats,associations, juristes et autres intervenants.

12 2.2- Système LMD USA : Deux types d’infirmiers : - l'infirmier spécialiste clinique qui a la qualité d'infirmier et en même temps les fonctions suivantes : enseignant, conseiller-consultant, chercheur, manager, expert clinique. - l'infirmier praticien peut avoir des activités médicales de diagnostic, de prescriptions et d'actes médicaux. Au niveau de la formation, les infirmiers auront acquis un niveau Master. Canada : Deux types d'infirmiers existent : les infirmiers cliniciens spécialisés les infirmiers praticiens : Les infirmiers praticiens spécialisés peuvent prescrire des examens diagnostiques, des médicaments et d'autres substances, utiliser des techniques ou appliquer des traitements médicaux

13 suite Liban: Les études se déroulent dans 13 universités pour la licence en sciences infirmières ou bien pour le (BS) et 95 écoles et instituts de formation qui délivrent le (BT) et le (TS) Les titulaires du diplôme TS n’ont pas la possibilité de poursuivre des études 2eme cycle. Cette situation fait en ce moment l’objet d’un projet de régularisation en cours d’élaboration Les études du 3eme niveau ne sont pas encore disponible.

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16 Appliquer au sein de l'IFCS les diplômes de types :licence.master en sciences infirmières un projet de loi de reforme de statut de l‘IFCS est encours de traitement les points essentiels de reforme sont comme suit Ancien Régime (décret 2.93.602) 29 oct 1993Régime proposé Article Premier : Les instituts de formation aux carrières de santé assurent la formation initiale des cadres paramédicaux destinés à servir dans le secteur public ou privé. Article Premier : Les instituts de formation des cadres de santé assurent la formation initiale et la formation continue des cadres infirmiers destinés à servir dans le secteur Public ou privé. Article 2 : L'accès au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé a lieu par voie de concours ……. Article 2 : L'accès au cycle normal des ifcs a lieu par voie de concours ……. Article 3 : L'accès au 2e cycle des études paramédicales est ouvert sur concours …… Article 3 : L'accès au cycle supérieur des études en sciences infirmières est ouvert sur concours …… Article 13 : L'enseignement dispensé dans les instituts de formation aux carrières de santé comprend des cours théoriques, des travaux pratiques, des travaux dirigés et des stages. Il est reparti en deux cycles : - le premier cycle des études paramédicales ; - le deuxième cycle des études paramédicales. Article 13 : L'enseignement dispensé dans les instituts de formation des cadres de santé comprend des cours théoriques, des travaux pratiques, des travaux dirigés et des stages. Il est reparti en deux cycles de base : - le cycle normal des études en sciences infirmières - le cycle supérieur des études en sciences infirmières - et des cycles de formation continue

17 suite Ancien Régime (décret 2.93.602) 29 oct 1993Régime proposé Article 15 : Le premier cycle des études paramédicales est un cycle de formation de base. Il peut comporter une ou plusieurs des sections suivantes - infirmier polyvalent ; - Sages-femmes ; - infirmier en anesthésie-réanimation ; - technicien de laboratoire ; - technicien d'hygiène du milieu ; - infirmier en psychiatrie ; - technicien de radiologie ; - kinésithérapeute ; - assistant (e) social (e) ; Article 15 : Le cycle normal des études en sciences infirmières est un cycle de formation de base. Il peut comporter une ou plusieurs des sections suivantes : - infirmier polyvalent ; - Sages-femmes ; - infirmier spécialisé en anesthésie- réanimation ; - technicien supérieur de laboratoire ; - technicien supérieur d'hygiène du milieu ; - infirmier spécialisé en sante mentale ; - technicien supérieur de radiologie ; - kinésithérapeute ; - assistant (e) social (e) ; - diététicien. - ergothérapeute - ortophoniste - orthoptiste - psychomotricien Autres selon le besoin

18 suite Ancien Régime (décret 2.93.602) 29 oct 1993Régime proposé Article 16 : La durée des études du cycle est fixée à trois (3) ans. Tout élève ayant satisfait à l'examen de fin de premier cycle des études paramédicales obtient un diplôme d'Etat mentionnant la section suivie. Article 17 : Le deuxième cycle des études paramédicales comprend deux sections : - section surveillant des services sanitaires ; Article 16 : La durée des études du cycle normal est fixée à trois ans (6 semestre).Tout étudiant ayant satisfait à l'examen de fin cycle normal des études en sciences infirmières obtient un diplôme d'Etat d'infirmier licencié mentionnant la section suivie. Article 17 : le cycle supérieur des études en sciences infirmières Comprend : - section de gestion des services sanitaires ; - section enseignement en sciences infirmières. - section infirmier cadre de recherche. Article 18 : La durée des études du deuxième cycle est fixée à deux (2) ans. A l'issue de leur formation, les élèves ayant subi avec succès les examens de Article 18 : La durée des études du cycle supérieur des études en sciences infirmières est fixée à deux (2) ans ( 4 semestre]. A l'issue de leur formation, les étudiants ayant subi avec succès les examens de fin d'études, obtiennent le diplôme de master en sciences infirmières mentionnant la section suivie.

19 Suite Ancien Régime (décret 2.93.602) 29 oct 1993Régime proposé Article 3 : L'accès au 2e cycle des études paramédicales est ouvert sur concours : - aux candidats infirmiers diplômés d'Etat de 2e grade justifiant, au moins, de trois années de service en cette qualité Article 3 : L'accès au cycle supérieur des études en sciences infirmières est ouvert sur concours : - aux candidats infirmiers diplômés d'Etat de 2e grade, A ce niveau les grades des infirmiers diplômés d'état seront ; - IDE 1 er grade échelle 10 - IDE grade principal échelle 11 - IDE grade exceptionnel hors échelle Article 48 : Le personnel enseignant est constitué du personnel relevant du corps des enseignants chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs institué par le décret n° 2-75- 670 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) tel qu'il a été modifié et complété. Le ministre de la santé publique peut charger des fonctions d'enseignement, à titre permanent, le personnel relevant de son autorité et justifiant de compétences techniques et pédagogiques. Cet article doit être appliqué dans un but de qualification car on parle ici de formation types licence master donc automatiquement la présence du corps professoral cad des enseignants chercheurs

20 Seconde proposition: intégrer la formation des cadres infirmiers dans le système universitaire types LMD en sciences infirmières LICENCE EN SCIENCES INFIRMIERES BAC+3 : diplôme infirmier doit-être une licence en sciences infirmières, donc à vocation professionnelle. Selon les spécialités suivantes : infirmier polyvalent ; Sages-femmes ; infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ; techniques de laboratoire ; techniques d'hygiène du milieu ;infirmier spécialisé en sante mentale ; techniques de radiologie kinésithérapeute ;assistant (e) social (e) ; diététicien. ergothérapeute ortophonie. Orthoptie. psychomotricien Autres selon le besoin L’organisation de la formation se déroule sous forme de semestres et en ECTS. La licence équivaut à 6semestre et 24 modules

21 suite LES MASTERS BAC+5 : 4 semestre et 16 modules Quelques spécialités proposées : DOMAINE SOCILOGIE et pédagogique : - cadre enseignant en sciences infirmières - éducateur et conseiller en santé - cadre en soutien psychosociologique et activités READAPTATION SOCIALE Domaine SPECIALISEES: - infirmier spécialisé en urgences. - infirmier spécialisé addictologie - infirmier spécialisé médecine de travail - cadre de recherche en sciences infirmières Domaine de gestion : - gestionnaire des services de soins - gestion des programmes de sante -management hospitalières Doctorat BAC+8: Les titulaires de doctorat vont constituer le corps professoral

22 3- Compte rendu de la réunion de Mercredi 23/03/2011 :15h-18h Le cadre de notre mouvement : CNC : apolitique asyndiqué, leur légitimité est sa masse,ect Organisation de sit in de 24 :Constitutions des comités : Slogans-communication-vigilance-soins Préavis Se mettre d’accord sur le dossier de revendication : les document d’appuis sont en cours de collecte,ce qui nous pousse a retarder le dialogue avec le MS.

23 Compte rendu de la réunion de Jeudi 24/03/2011 : 16h-19h Evaluation de sit in Nombre : 1000 infirmiers Média : alarabia-annahar,ahdath,et presse électronique (--audio visuel :manif instituteurs) Sécurité +++ Contraintes : certaines régions ne sont pas au courant, certains syndicats ont essayé de encadrer notre mouvement, mais en vain

24 suite Notre région : 3 meilleur représentativité 119 IDE Constitution de CNC : représentants régionaux (certaines régions n’ont pas encor élu leur rep) le dossier de revendications doit être plus large et doit inclure le CHU : + unifier le système de retraite entre CHU et état +une meilleure représentativité des inf CHU au sein du conseil administratif +les étudiants de 2 cycle insistent sur l’équivalence du leur diplôme au master(apparition nette) +les revendications des inf « aveugles » + appel urgent aux syndicat de stopper le dialogue avec MS et surtout l’accord sur les nouveaux décrets

25 suite Le programme de militantisme : Le 07 avril : journée mondiale de santé : sit in régional Le 12 Mai : journné mondial de l’Inf : sit in national Les badges et bandes,pétitions Dossier d’immigration, lettres d’injustice au conseil Alwassit Les réunions locales et régionales de communication Continuer la mobilisation Collecte du dossier des lois et documents concernant nos revendications pour l’éventuel dialogue le 12 Mai. Réunion National début de Mai à Rabat.

26 Merci pour votre Attention TAHIA NIDALIA