Offre Produits « Accessibilité » Diagnostics et demandes de dérogation - Nouveautés 2014 -

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1 Offre Produits « Accessibilité » Diagnostics et demandes de dérogation - Nouveautés 2014 -

2 Objectif du diagnostic  Evaluer et chiffrer les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la mise en conformité du commerce avec la loi du 11 février 2005 garantissant l’accès aux Etablissement Recevant du Public (ERP) à tous quel que soit leur handicap. Déroulement du diagnostic 1.Réalisation du diagnostic réalisé dans le point de vente (1/2 journée) 2.Analyse des points de conformité à respecter (250 points) 3.Rédaction d’un rapport d’analyse présentant les points de non- conformité et proposant des axes d’amélioration 4.Présentation du rapport lors du rendez-vous de débrief avec le commerçant et le conseiller CCIR Diagnostic Accessibilité Commerce et restaurants

3 Tarif Diagnostic Accessibilité Commerce et restaurants Prix de vente 2014 390 € HT468 € TTC

4 Objectif de la prestation  Elaboration par un professionnel de l’ensemble des pièces nécessaires à la demande de dérogation du commerçant  Optimiser les chances d’obtenir un avis favorable de la sous commission La CCI Paris Île-de-France ne garantit pas l’obtention d’un avis favorable : celui-ci incombant aux sous commissions compétentes Déroulement de la demande de dérogation 1.Réalisation dans le point de vente et à partir du diagnostic préalablement réalisé 2.Rédaction de la demande de dérogation ( formulaire CERFA, notice d’accessibilité, notice sécurité, schémas techniques de situation - plan de situation cadastral, plan de masse de l’établissement, schémas côtés d’implantation et photos pour chaque point pour lesquels une dérogation est demandée) 3.Durée : ½ journée à 1 jour dans le point de vente + rédaction du dossier 4.Présentation du dossier de dérogation lors du rendez-vous de restitution avec le commerçant et le conseiller CCIR Demande de dérogation Commerces et restaurants Nouveauté 2014

5 Tarif Demande de dérogation Commerces et restaurants Prix de vente 2014 600 € HT720 € TTC

6 Objectif du diagnostic  Evaluer et chiffrer les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la mise en conformité de l’hôtel avec la loi du 11 février 2005 garantissant l’accès aux Etablissement Recevant du Public (ERP) à tous quel que soit leur handicap. Déroulement du diagnostic 1.Réalisation du diagnostic réalisé sur site (1/2 journée) 2.Analyse des points de conformité à respecter (250 points) 3.Rédaction d’un rapport d’analyse présentant les points de non- conformité et proposant des axes d’amélioration 4.Présentation du rapport lors du rendez-vous de restitution avec le gérant et le conseiller CCIR Diagnostic Accessibilité Hôtels-restaurant Nouveauté 2014

7 Tarifs Diagnostic Accessibilité Hôtels-restaurant Prix de vente 2014 600 € HT720 € TTC

8 Objectif de la prestation  Elaboration par un professionnel de l’ensemble des pièces nécessaires à la demande de dérogation  Optimiser les chances d’obtenir un avis favorable de la sous commission La CCI Paris Île-de-France ne garantit pas l’obtention d’un avis favorable : celui-ci incombant aux sous commissions compétentes Déroulement de la demande de dérogation 1.Réalisation dans le point de vente et à partir du diagnostic préalablement réalisé 2.Rédaction de la demande de dérogation ( formulaire CERFA, notice d’accessibilité, notice sécurité, schémas techniques de situation - plan de situation cadastral, plan de masse de l’établissement, schémas côtés d’implantation et photos pour chaque point pour lesquels une dérogation est demandée) 3.Durée : ½ journée à 1 jour dans le point de vente + rédaction du dossier 4.Présentation du dossier de dérogation lors du rendez-vous de restitution avec le commerçant et le conseiller CCIR Demande de dérogation Hôtels-restaurant Nouveauté 2014

9 Tarif Demande de dérogation Hôtels-restaurant Prix de vente 2014 Hôtels < 10 chambres900 € HT1 080 € TTC Hôtels entre 10 et 30 chambres 1 440 € HT1 728 € TTC Hôtel > 30 chambres

10 Pack Accessibilité Commerces * Tarif 2013 : 350 € HT applicable jusqu’au 09/02/2014 Proposition de package PrestationsPrix de vente 2014 Diagnostic *390 € HT468 € TTC Demande de dérogation600 € HT720 € TTC Total Hors Pack990 € HT1 188 € TTC TOTAL PACK (-15%) 841,50 € HT1 009,80 € TTC Nouveauté 2014

11 Pack Accessibilité Hôtels< 10 chambres Proposition de package PrestationsPrix de vente 2014 Diagnostic *600 € HT720 € TTC Demande de dérogation900 € HT1 080 € TTC Total Hors Pack1 500 € HT1 800 € TTC TOTAL PACK (-15%) 1 275 € HT1 530 € TTC

12 Pack Accessibilité Hôtels> 10 chambres Proposition de package PrestationPrix de vente Diagnostic Hôtels entre 10 et 30 chambres 600 € HT720 € TTC Hôtels> 30 chambres Demande de dérogation Hôtels entre 10 et 30 chambres 1 440 € HT1 728 € TTC Hôtels> 30 chambres Total Hors Pack Hôtels entre 10 et 30 chambres 2 040 € HT2 448 € TTC Hôtels> 30 chambres TOTAL PACK (-15%) Hôtels entre 10 et 30 chambres 1 734 € HT2 080,80 € TTC Hôtels> 30 chambres Nouveauté 2014

13 Pour toute demande de complément d’information ou si vous souhaitez passer commande, n’hésitez pas à contacter : Marie-Jo BEDDAR 01 30 84 79 51 mbeddar@cci-paris-idf.fr Chambre de commerce et d’industrie Versailles - Yvelines 23 avenue de Paris 78000 VERSAILLES Nous contacter