© Organisation internationale du Travail/M. Crozet STATISTIQUES DU TRAVAIL DES ENFANTS: CONCEPTS ET DEFINITIONS.

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2 © Organisation internationale du Travail/M. Crozet STATISTIQUES DU TRAVAIL DES ENFANTS: CONCEPTS ET DEFINITIONS

3 2/2 Travail des enfants: Concepts et définitions, Conventions internationales Les définitions et concepts concernant le travail des enfants devraient tenir compte des circonstances et besoins des pays Le point de départ à l’élaboration de concepts et définitions statistiques du travail des enfants est : - la législation nationale (lorsqu’elle existe) - les directives données par les normes internationales du travail / Conventions de l’OIT, les normes internationales sur les statistiques et les autres instruments internationaux

4 2/3 Résolution statistique sur le travail des enfants Le cadre de mesure du travail des enfants est structuré autour de deux principaux éléments: - l’âge de l’enfant; et - les activités productives exercées par l’enfant - leur nature - les conditions dans lesquelles elles sont menées, et - la durée de l’engagement de l’enfant dans de telles activités

5 2/4 Le cadre juridique international Elle s’applique à tous les secteurs économiques et à tous les enfants travailleurs. Il s’agit de la définition internationale la plus complète et qui fait autorité sur l’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail. 1. La Convention de l’OIT sur l’Age Minimum, 1973 (Nº 138)

6 2/5 4 IPEC La Convention N° 138 sur l’âge minimum La Convention No. 138 de l’OIT requiert la mise en œuvre d’une politique nationale en vue de l’abolition effective du travail des enfants (Art. 1) exige la définition d’un âge minimum pour pouvoir travailler (Art. 2) ConditionsDérogations pour les pays généralesen voie de développement Age minimum (Art. 2)15 ans14 ans Travaux dangereux 18 ansPAS DE DEROGATION Travaux dangereux 18 ansPAS DE DEROGATION et formes intrinsèquement(16 ans sous certaines et formes intrinsèquement(16 ans sous certaines condamnables (Art. 3)conditions) condamnables (Art. 3)conditions) Travaux légers (Art. 7)entre 13 et 15 ansentre 12 et 14 ans Travaux légers (Art. 7)entre 13 et 15 ansentre 12 et 14 ans ConditionsDérogations pour les pays généralesen voie de développement Age minimum (Art. 2)15 ans14 ans Travaux dangereux 18 ansPAS DE DEROGATION Travaux dangereux 18 ansPAS DE DEROGATION et formes intrinsèquement(16 ans sous certaines et formes intrinsèquement(16 ans sous certaines condamnables (Art. 3)conditions) condamnables (Art. 3)conditions) Travaux légers (Art. 7)entre 13 et 15 ansentre 12 et 14 ans Travaux légers (Art. 7)entre 13 et 15 ansentre 12 et 14 ans

7 2/6 Le cadre juridique international Elle ne contient pas de « clauses de flexibilité » – Ne fait aucune distinction entre les pays développés et en développement et s’applique à toutes les filles et à tous les garçons de moins de 18 ans. 2. La Convention de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (Nº 182)

8 2/7 Le concept de pires formes de travail des enfants Les PFTE telles que définies à l’article 3 (Nº 182) Les PFTE telles que définies à l’article 3 (Nº 182) Toute forme d’esclavage/pratiques similaires à l’esclavage L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de pornographie, etc. L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour le trafic de stupéfiants, etc. Les travaux qui sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants

9 2/8 Concept de pires formes de travail des enfants Pires formes de travail des enfants autres que les travaux dangereux ou Pires formes « intrinsèques » de travail des enfants (les trois premières catégories, transparent précédent) Travaux dangereux (dernière catégorie, transparent précédent) Deux catégories de PFTE

10 2/9 Concept du travail dangereux Travaux dangereux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels qui s’effectuent sous terre, sous l’eau, à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés qui s’effectuent avec des machines, du matériel ou des outils dangereux, ou qui impliquent de manipuler de lourdes charges qui s’effectuent dans un milieu malsain qui expose les enfants à des dangers préjudiciables à leur santé qui s’effectuent dans des conditions particulièrement difficiles (par exemple pendant de longues heures) ou avec des entraves à la liberté

11 2/10 Convention N° 182 et Recommandation N° 190 La Convention N° 182 sur les pires formes de travail des enfants et la Recommandation N ° 190 Une cause mondiale Demande des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence. PREAMBULE DE LA CONVENTION: PREAMBULE DE LA CONVENTION: «..le travail des enfants est pour une large part provoqué par la pauvreté et (…) la solution à long terme réside dans la croissance économique soutenue menant au progrès social, et en particulier à l'atténuation de la pauvreté et à l'éducation universelle.. » «..le travail des enfants est pour une large part provoqué par la pauvreté et (…) la solution à long terme réside dans la croissance économique soutenue menant au progrès social, et en particulier à l'atténuation de la pauvreté et à l'éducation universelle.. » Indépendamment du niveau de développement du pays

12 2/11 C 182 : champ d’application Recrutement forcé d’enfants dans des conflits armés Recrutement forcé d’enfants dans des conflits armés L’utilisation d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel ou de spectacles pornographiques pornographiques L’utilisation d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel ou de spectacles pornographiques pornographiques la servitude pour dettes et le servage la servitude pour dettes et le servage Toutes les formes d’esclavage, de travail forcé Toutes les formes d’esclavage, de travail forcé L’utilisation d’un enfant aux fins d’activités illicites L’utilisation d’un enfant aux fins d’activités illicites TravauxdangereuxTravauxdangereux Tous les secteurs d'activité économique Filles et garçons de moins de 18 ans Attention spéciale envers les enfants particulièrement exposés à des risques (très jeunes et les filles) Les pires formes de travail des enfants comme priorité Traited’enfantsTraited’enfants

13 2/12 3. Convention des NU relative aux droits de l’enfant Le droit de l’enfant d’être protégé contre l’ exploitation économique ou le travail compromettant son éducation ou son développement Toute personne de moins de 18 ans est considérée comme enfant

14 2/13 Estimations statistiques du travail des enfants Age de l’enfant La population ciblée par la mesure du travail des enfants comprend toutes les personnes du groupe d’âge de 5 à 17 ans Les bureaux nationaux de statistiques peuvent cependant, en consultation avec les organismes publics chargés de l’éducation, de la protection et du bien-être des enfants et des adolescents, fixer un seuil inférieur à 5 ans dès lors qu’ils le jugent utile compte tenu des circonstances nationales. Ce seuil ne devrait jamais être supérieur à l’âge officiel d’accès à la scolarité obligatoire

15 2/14 Estimations statistiques du travail des enfants Enfants économiquement occupés Salariés, indépendants et travailleurs familiaux contribuant à l’entreprise familiale qui s’engagent dans toute activité dans le domaine de la production du système de comptabilité nationale (SCN), ne serait-ce qu’une heure au cours de la période de référence. Il s’agit: (a)de ceux qui sont concernés par le travail des enfants dans le domaine de la production du SCN (b)des enfants âgés de 12 à 14 ans exerçant un travail léger autorisé; (c) des adolescents du groupe d’âge des 15 à 17 ans effectuant un travail non qualifié de pires formes de travail des enfants

16 2/15 Estimations statistiques du travail des enfants Enfants dans les autres activités productives Ce sont les enfants qui effectuent les services non rémunérés aux ménages, à savoir la production de services domestiques et personnels par un membre du ménage, destinés à la consommation au sein de ce ménage (communément appelés « tâches ménagères »). Par contre, l’exécution de services aux ménages dans un autre ménage, rémunérés ou non rémunérés, est une activité économique et est incluse dans le domaine de la production du SCN.

17 2/16 Concept du travail des enfants à abolir Le travail des enfants à abolir (travail des enfants) L’expression travail des enfants à abolir (ou simplement travail des enfants) s’entend de l’exercice par un enfant de travaux interdits, et plus généralement, de types de travail qu’il convient d’éliminer car jugés non souhaitables tant socialement que moralement selon la législation nationale, les conventions de l’OIT (n°138) sur l’âge minimum, 1973, et (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, ainsi que les recommandations (n° 146 et 190), qui les complètent. Le travail des enfants peut être mesuré soit sur la base du domaine de la production générale, soit dans le cadre du domaine de la production du SCN. Le cadre de mesure sous- jacent devrait être spécifié.

18 2/17 Vers une définition statistique du travail des enfants à abolir Pour des objectifs de mesure statistique, le travail des enfants concerne toute personne âgée de 5 à 17 ans qui au cours d’une période de temps donnée a exercé une ou plusieurs des activités suivantes: Pires formes de travail des enfants Activité économique avant l’âge minimum d’admission à l’emploi; et Services dangereux non rémunérés aux ménages, applicables si le domaine de la production générale est utilisé comme le cadre de mesure du travail des enfants

19 2/18 Cadre de détermination statistique du travail des enfants Activités considérées comme travail des enfants Activités non considérées comme travail des enfants Groupe d’âge Domaine de la production générale Production du SCNProduction hors du SCN (1a) 3 Travaux légers (1b) 4 Travail régulier Pires formes de travail des enfants (3a) Services dangereux non rémunérés aux ménages 1 (3b) Autre production hors du SCN (2a) Travaux dangereux (2b) Pires formes de travail des enfants autres que les travaux dangereux Enfants en dessous de l’âge minimum spécifié pour les travaux légers ( par exemple, 5-11 ans ) 2 Activité économique en dessous de l’âge minimum pour les travaux légers Activité économique en dessous de l’âge minimum d’admission à l’emploi Activité économique dans les secteurs d’activité et professions désignés dangereux, travail de nuit et/ou longues heures de travail dans les secteurs d’activité et professions non désignés dangereuse Traite des enfants servitude ou travail force des enfants, exploitation sexuelle commerciale des enfants, utilisation des enfants dans les activités illicites et les conflits armés Services non rémunérés aux ménages durant de longues heures, impliquant des équipements dangereux ou de lourdes charges, dans des endroits dangereux, etc. Enfants du groupe d’âge spécifié pour les travaux légers ( par exemple, 12-14 ans ) 2 Enfants ayant ou au-dessus de l’âge d’admission à l’emploi ( par exemple, 15- 17 ans ) 2 1 (3a) est applicable lorsque le domaine de la production générale est utilise comme cadre de mesure du travail des enfants. 2 Les limites de groupes d ’â ge peuvent diff é rer entre les pays en fonction des circonstances nationales. 3 Lorsqu ’ il s ’ applique au niveau national. 4 Les enfants occup é s é conomiquement autres que ceux couverts par les colonnes (1a), (2a) et (2b).

20 2/19 Pires formes de travail des enfants Les PFTE telles que définies à l’article 3 de la Convention n° 182 de l’OIT précédemment. Du fait des circonstances nationales, les pays peuvent aussi souhaiter collecter les données sur des activités des enfants qui ne font pas partie du domaine de la production générale, telles que la mendicité et le vol, lesquels sont susceptibles d’être considérés dans le contexte des pires formes de travail des enfants. Les activités couvertes aux alinéas a) à c) de l’article 3 de la Convention n° 182 de l’OIT s’entendent des «pires formes de travail des enfants autres que les travaux dangereux», et sont souvent aussi appelées les «pires formes intrinsèques de travail des enfants». Les concepts et définitions statistiques standardisés de ces formes de travail des enfants ne sont pas suffisamment développés. Les méthodes statistiques de mesure sont encore au stade d’expérimentation.

21 2/20 Travail dangereux D’après la recommandation n°190 de l’OIT, les travaux dangereux sont ceux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels qui s’effectuent sous terre, sous l’eau, à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés qui s’effectuent avec des machines, du matériel ou des outils dangereux, ou qui impliquent de manipuler de lourdes charges qui s’effectuent dans un milieu malsain qui expose les enfants à des dangers préjudiciables à leur santé qui s’effectuent dans des conditions particulièrement difficiles (par exemple pendant de longues heures) ou avec des entraves à la liberté

22 2/21 Détermination statistique des travaux dangereux (i)Les travaux dangereux effectués par les enfants sont définis statistiquement en termes de leur engagement dans des activités de nature dangereuse (secteurs d’activité et professions qualifiés de dangereux) ou dans des activités les exposant à des conditions qui en elles-mêmes peuvent être ou non de nature dangereuse pour des enfants (conditions de travail dangereuses, par exemple le travail de nuit ou les longues heures de travail) (ii) Les professions jugées dangereuses pour les enfants doivent être identifiées en tant que telles dans les lois ou réglementations nationales, lorsqu’elles existent. En plus de la liste des professions interdites par la loi, on peut déterminer les professions qualifiées de dangereuses pour les enfants à partir des recommandations émanant d’organismes consultatifs compétents (par exemple le comité directeur national)

23 2/22 Détermination statistique des travaux dangereux (i)Un certain nombre de formes de travail dangereuses pour les enfants peuvent être mesurées au regard des secteurs d’activité qualifiés de dangereux pour les enfants dans les pays qui ont interdits l’emploi des enfants dans des secteurs spécifiquement répertoriés, par exemple la construction, les mines et carrières. (ii) Les longues heures de travail: un enfant est réputé travailler de longues heures dès lors que le nombre d’heures de travail réellement effectuées dans tous les emplois au cours de la période de référence dépasse un seuil donné. Ce seuil peut être fixé déterminé en fonction du nombre maximum d’heures de travail fixé par la législation ou la réglementation nationale pour les enfants ayant atteint l’âge minimum d’admission à l’emploi.

24 2/23 Détermination statistique des travaux dangereux (i)Travaux légers Conformément à l’article 7 de la convention n°138, la législation ou la réglementation nationales peuvent autoriser l’emploi des enfants en dessous de l’âge minimum à des travaux légers à condition que ceux-ci: (a)Ne soient pas susceptibles de porter préjudice à leur santé ou à leur (b)Développement; et (b) ne soient pas de nature à porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation à des programmes d’orientation ou de formation professionnelle approuvés par l’autorité compétente ou à leur aptitude à bénéficier de l’instruction reçue. (ii) Services dangereux non rémunérés aux ménages effectués par les enfants sont les services fournis au propre ménage de l’enfant dans des conditions dangereuses de travail telles que de longues heures de travail, un environnement malsain, des équipements dangereux ou de lourdes charges, des endroits dangereux, etc. Les effets sur l’éducation devraient être considérés pour déterminer ce qui constitue « les longues heures ».

25 2/24 Cadre conceptuel du travail des enfants (Domaine de la production du SCN) Formes de travail des enfants Travaux dangereux (TE à abolir) Travail des enfants ( TE à abolir) Enfants occupés économiquement

26 2/25 Cadre de l’estimation mondiale du travail des enfants Enfants occupés économiquement (5-17 ans) Para 12 Autres branches d’activité Autres professions Pas de longues heures de travail (<43 hrs) Conditions de travail non dangereuses 5-11 ans Para. 32 12-14 ans15-17 ans 14+ h Para. 33-35 Travaux légers (<14 h) Activité économique, mais pas travail des enfants Travail des enfants Para. 14-37 Branches d’activité désignées dangereuses Para. 27 Professions désignées dangereuses Para. 25-26 Longues heures de travail (43+ hrs) Para. 28-30 Autres conditions de travail dangereuses Para. 24 Services non rémunérés aux ménages Para. 36-37 Travaux dangereux des enfants Para. 21-30 18 e Conférence internationale des Statisticiens du Travail, Résolution concernant les statistiques du travail des enfants (OIT, Genève, 2008)