CERTIFICATS MÉDICAUX EN MÉDECINE DE VILLE FAIZ Bahia TCEM2 24/09/2015.

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1 CERTIFICATS MÉDICAUX EN MÉDECINE DE VILLE FAIZ Bahia TCEM2 24/09/2015

2 Inconvénients Enquête de l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé); 2008. Temps de travail des médecins généralistes:  Temps administratif  Chronophage (4-6h/semaine)

3 Acteurs Le ministère du travail, de l’emploi et de la santé Le ministère de l’éducation nationale Conseil national de l’ordre des médecins L’assurance maladie

4 Le certificat médical Ne se justifie que s’il a une raison médicale. N’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. N’est pas nécessaire, dans de nombreux cas. Mais s’il l’est, sa réalisation doit être simple et harmonisée.  Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients

5 Règles de réalisation - Sa réalisation est un acte médical et sa délivrance n’est pas obligatoire. - Sa demande a toujours un but dont il convient de s’enquérir. - Il est établi pour la seule personne qui le demande (hormis enfants mineurs et majeurs protégés). - Il est daté du jour de l’écriture et établi de préférence sur papier à en- tête. - Il est la conséquence d’un examen médical récent - Il ne contient que des faits médicaux personnellement constatés, résultant de l’examen. - Il ne met jamais en cause, même de manière indirecte, une tierce personne. - Il ne retranscrit jamais les seuls dires du patient. - Il est remis en mains propres à la personne qui l’a demandé (ou au représentant légal). - Il est préférable d’en garder un double dans le dossier du patient.

6 Certificats et thèse Tout médecin généraliste ou spécialiste a la possibilité de rédiger des certificats médicaux. 2 cas particuliers :  Certificat de décès  Certificat de décès : doit être rédigé par un Docteur en médecine. L’interne, s’il n’a pas encore soutenu sa thèse, ne peut donc pas signer un certificat de décès. Il existe une tolérance pour les internes qui remplacent un médecin (avec une licence de remplacement délivrée par le Conseil de l’Ordre).  Certificat de non contre-indication à la pratique sportive  Certificat de non contre-indication à la pratique sportive: certaines fédérations à risque exigent que le médecin soit également titulaire d’un diplôme reconnu de médecine sportive

7 Certificats obligatoires Naissance et certificats de santé de l’enfant Vaccinations Certificats destinés à obtenir des avantages sociaux (maternité, maladie…) Accident de travail Maladie Professionnelle Demandes de pensions militaires et invalidité Protection juridique Certificats pour soins psychiatriques Coups et blessures, sévices Réquisition sauf récusation Décès Les certificats non obligatoires : à l’appréciation du médecin Certificats susceptibles de donner droit, autres que ceux obligatoires Non contre indication à la pratique d’un sport

8 Certificat de coups et blessures Définir une ITT (incapacité totale de travail) : la durée de la "gêne réelle et globale éprouvée par la victime pour effectuer tous les gestes de la vie courante.

9 Certificat de non contre-indication au sport La SFC et ESC: recommandent de réaliser un ECG standard tous les 2 ans entre 12 et 35 ans pour les certificats de sport en compétition. CNGE (2014):  faible niveau de preuve ECG sur bénéfice individuel  coup élevé pour la société  Pas d’ECG recommandé

10 Particularités  Epreuve d’effort tous les 5-10ans pour sports en compétition si FDRCV??  IRM cervicale pour rugbyman 1 ère ligne??

11 Références http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux. http://www.conseil-national.me decin.fr/sites/default/files/12_conseils_certificats_0.pdf http://www.certifmed.fr/ http://www.cnge.fr/conseil_scientifique/productions_du_conseil_scient ifique/visite_de_non_contre_indication_la_pratique_du_spo/ http://www.cnge.fr/conseil_scientifique/productions_du_conseil_scient ifique/visite_de_non_contre_indication_la_pratique_du_spo/