1 ASSURANCE DES RISQUES LIES A L’ACTIVITE PHARMACEUTIQUE Direction Technique et Commerciale 2016.

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1 1 ASSURANCE DES RISQUES LIES A L’ACTIVITE PHARMACEUTIQUE Direction Technique et Commerciale 2016

2 2 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES UNE ACTIVITÉ NOBLE UNE ACTIVITE SENSIBLE UNE ACTIVITE A HAUT RISQUE ACTIVITIE PHARMACEUTIQUE?

3 3 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES MEDIATOR DISTILBENE VIOXX* SCANDALES PHARMACEUTIQUES

4 4 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES ACTIVITE A HAUT RISQUE « Mais en dépit de toutes les précautions prises, les accidents existent et l’administration d’un médicament est susceptible de provoquer des effets indésirables dont la nature et la gravité ne peuvent pas toujours être déterminées avant sa mise sur le marché » « Le Pharmacien gère son officine sous sa seule responsabilité » Article 12 du Code de Déontologie “ La finalité Sanitaire qui caractérise les produits de santé fait que nous attendons d’eux le plus haut dégré de sécurité”

5 5 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES RESPONSABILITE ETENDUE COMPLEXE « Responsabilité pour Faits Dommageables des Personnes dont il répond » : Assistants, Préposés Article 140 Code des Obligations du Mali « Responsabilité pour Fait Dommageables Causés par des Choses et Animaux dont il a la garde » Article 149 du Code des Obligations du Mali “Responsabilité pour Faute Personnelle” Article 125 Code des Obligations du Mali

6 6 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR PHARM’ASSUR ASSURANCE DES RESPONSABILITES DU PHARAMACIEN La Pérennité de nos activités, notre Sécurité et notre Bien être Commandent le transfert de nos risques au spécialiste, qui en fait le cœur de son métier : l’ASSUREUR

7 7 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR PHARM’ASSUR ASSURANCE DES RESPONSABILITES DU PHARAMACIEN RC Exploitation RC Professionnelle ou RC Produit Assistance Judiciaire: Défense-Recours Assistance Judiciaire: Défense-Recours

8 8 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR RESPONSABILITE CIVILE LES EVENEMENTS GARANTIS Risque d’Exploitation: Dommages Accidentels Risque d’Exploitation: Dommages Accidentels Nature des Dommages Garantis: -Dommages Corporels -Dommages Matériels & Immat Nature des Dommages Garantis: -Dommages Corporels -Dommages Matériels & Immat Eléments Déclencheurs de la Garantie: Fait accidentel (hors erreur prf)* Incendie hors locaux, Dégât des eaux hors locaux… Eléments Déclencheurs de la Garantie: Fait accidentel (hors erreur prf)* Incendie hors locaux, Dégât des eaux hors locaux… RESPONSABILITE CIVILE LES EVENEMENTS GARANTIS Faute Professionnelle/ Dommages Après Livraison des Produits Faute Professionnelle/ Dommages Après Livraison des Produits Nature des Dommages Garantis: -Dommages Corporels -Dommages Matériels & Immat Nature des Dommages Garantis: -Dommages Corporels -Dommages Matériels & Immat Eléments Déclencheurs de la Garantie: Erreur de conception, Erreur de conservation, Erreur d’exécution d’ordonnance, Conseil défectueux… Eléments Déclencheurs de la Garantie: Erreur de conception, Erreur de conservation, Erreur d’exécution d’ordonnance, Conseil défectueux…

9 9 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR RESPONSABILITE CIVILE ASSISTANCE JUDICIAIRE Défense du pharmacien devant les juridictions (Pénale & Civile) - Honoraire d’Avocat - Frais de procédures - Frais d’expertise Défense du pharmacien devant les juridictions (Pénale & Civile) - Honoraire d’Avocat - Frais de procédures - Frais d’expertise Recours devant les tribunaux (Faire valoir les droits du pharmacien) Recours devant les tribunaux (Faire valoir les droits du pharmacien)

10 10 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR PHARM’ASSUR ASSURANCE DE L’ACTIF DU PATRIMOINE DU PHARMACIEN INCENDIE & RISQUES ANNEXES Bâtiments, Installations, Aménagements, Bâtiments, Installations, Aménagements, Equipements Professionnels Mobiliers, Effets Personnels Equipements Professionnels Mobiliers, Effets Personnels Stock de Médicaments, Produits, Matières Premières Stock de Médicaments, Produits, Matières Premières

11 11 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR INCENDIE & RISQUES ANNEXES LES EVENEMENTS GARANTIS Incendie, Foudre, Explosion Dégât des Eaux, Hautes Eaux & Inondations Dégât des Eaux, Hautes Eaux & Inondations Dommages Electriques: -Equipements Electriques (ordinateurs, Climatiseurs…) Dommages Electriques: -Equipements Electriques (ordinateurs, Climatiseurs…) INCENDIE & RISQUES ANNEXES EVENEMENTS & FRAIS GARANTIS Vol Par Effraction: Portant sur le contenu: Stock, Matériels, Equipements, Espèces Vol Par Effraction: Portant sur le contenu: Stock, Matériels, Equipements, Espèces Bris de Glaces: -Baies Vitrées, -Enseignes Lumineux… Bris de Glaces: -Baies Vitrées, -Enseignes Lumineux… Frais Complémentaires (Privation Jouissance, Frais de Déblais) Recours des Voisins & Tiers Frais Complémentaires (Privation Jouissance, Frais de Déblais) Recours des Voisins & Tiers

12 12 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR PHARM’ASSUR = Assurances des Responsabilités Du Pharmacien Assurances des Responsabilités Du Pharmacien Assurance des Biens Affectés à l’exploitation Du Pharmacien Assurance des Biens Affectés à l’exploitation Du Pharmacien

13 13 PHARMACIEN= HOMME CLE

14 14 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES LE PHARMACIEN EST L’HOMME CLE « D’une Structure Sociale : la cellule familiale » « Ils exercent Majoritairement dans le secteur privé et ne sont pas obligatoirement assujettis à un régime de sécurité sociale, pour bénéficier de couvertures/prestations sociales » (Retraite, Santé, Education…) « De toute l’activité pharmaceutique »