Eléments fondateurs : Territoire, population, gouvernement et souveraineté.

Présentation au sujet: "Eléments fondateurs : Territoire, population, gouvernement et souveraineté."— Transcription de la présentation:

1 Eléments fondateurs : Territoire, population, gouvernement et souveraineté

2  L’État doit avoir un groupe de personnes juridiquement liées avec lui via la nationalité qui signifie droits et devoirs.

3  Un Etat est nécessairement constitué d’une population, unie ou non. « Faire partie d’un Etat n’est pas une question de sentiment, mais de droit », selon le juriste autrichien Hans Kelsen.

4  Les étrangers et les nationaux sont tous deux assujettis à ce droit, de manière permanente ou pas, ou par filiation.

5  Nous sommes dès lors devant un sentiment d’appartenance, une histoire ou de lieux communs ; ces sentiments subjectifs sont tout le fondement d’une Nation, formée par le désir de vouloir- vivre collectif.

6  Il faut aussi que sociologiquement, la population consente à participer collectivement à l'existence de cet État. Sinon l'État est lui-même remis en question. C’est dans ce cadre que se pose le problème entre la notion d'État et de Nation.

7  L’Etat n’est pas une idée chimérique : C’est une réalité palpable: Un territoire

8  Juridiquement, le territoire est le seul élément qui permet de tracer dans l'espace une limite à l'intérieur de laquelle l’Etat existera et à l'extérieur de laquelle l'État n'existera plus.  Les limites du territoire se sont les frontières. À l’intérieur l'État est compétent, à l'extérieur et ne l’est pas.

9  Les problèmes de frontières sont sensibles. Des contestations fusent toujours menant à des guerres ou à tout le moins à une situation de tension souvent inextricable.

10  Tout Etat dispose d’un territoire délimité par des frontières, constituant ainsi les limites géographiques d’application des normes juridiques. Cet espace à trois dimensions comprend un espace terrestre, un espace maritime (sous- sol) et un espace aérien, le tout étant naturellement délimité par des frontières.

11  Cette structure est le porte-parole du groupe à condition de remplir certaines missions cardinales:

12  Au sommet de ses compétences: la justice, le maintien de l'ordre et la défense nationale.

13  Des gouvernements peuvent donc exister réellement sans bénéficier de la reconnaissance de plusieurs Etats.

14  En outre, l’Etat possède le monopole de la violence légitime en ce sens que seul l’Etat pour utiliser la force à l’inverse des particuliers. L’Etat peut au contraire exercer une violence illégitime dans le cadre d’un régime dictatorial ou autoritaire, tout en restant un Etat.

15  La notion de Légitimité reste déterminante: Elle traduit la qualité par laquelle les gouvernés reconnaissent le droit des gouvernements à commander. 

16  Le sociologue allemand Max Weber (1864-1920) a insisté, dans le savant et le politique (1919) sur trois sortes de légitimités :

17  La légitimité traditionnelle : Les gouvernés acceptent d’obéir aux gouvernements parce que c’est la situation répétée, ( une sorte de pratiques historiquement ancrées, acceptées consensuellement ou juste par la force des choses.)

18  Donc la logique de la tradition et de la récurrence tiennent le haut du pavé et deviennent la réponse quasi logique à des demandes ou à des attentes sans contestation aucune.

19  - La légitimité charismatique : Elle s’appuie sur les qualités personnelles, souvent exceptionnelles, de celui et de ceux qui exercent le pouvoir.

20  Ces qualités doivent être intrinsèquement liées au gouvernant et non inhérentes à l’exercice du pouvoir qui érige le tutélaire en personne charismatique aux yeux du peuple.

21  Le charisme peut puiser dans un stock de légitimités mariant le traditionnel au moderne.

22  Toutefois, il doit être relativisé selon qu’il s’agit d’une adhésion consentante, donc d’une reconnaissance sans ambages, ou d’un « panurgisme » trempeur, fruit de manipulation ou d’instrumentalisation.

23  Etant fondée sur le respect des procédures d'accession au pouvoir, la légitimité rationnelle se veut une clef logique à une société qui se démocratise et qui se « juridicise ».

24  La légalité, signifiant conformité au droit et aux procédures, du gouvernant lui sert dès lors de légitimité. Le pacte est scellé entre le gouvernant et le gouverné au vu des liens légaux qui les fédèrent. Un contrat de partenariat politique par excellence garantissant la pérennité des institutions et la stabilité de la confiance.

25  La légitimité devient légalo-rationnelle. Une osmose s’installe entre les deux composantes pour donner corps à une société rationnelle tout en étant animée par la loi.

26  Au Maroc, la tradition détermine amplement les contours de la gestion politique à travers le rôle de l’institution makhzénienne, induisant le pouvoir politique traditionnel basé sur une relation de soumission, d’arbitrage et de compromis.

27  Le Makhzen s’est transformé en pouvoir dominant structurellement, ayant une logique d’action qui lui est propre ou encore sui generis au point qu’il s’est érigé, dans la mémoire collective de la population, en une sorte de « Léviathan ».

28   1) Qu’est ce que la souveraineté ?   L’État est une personne morale, faut-il le rappeler, Cependant la personnalité juridique reconnue à l'État est particulière et a un sens politique spécifique.   De ce fait, il est la seule personne morale en droit public à avoir une compétence générale sur un territoire du moment que d’autres personnes morales (département, région...) n’ont qu’une compétence générale sur un territoire déterminé ou alors des personnes morales avec une compétence spécifique sur tout le territoire (la sécurité sociale...). 

29  L'Etat demeure ainsi le seul acteur à être doté de la souveraineté, c'est lui qui fonde l'ordre juridique ; il élabore ses propres règles d'organisation, normalement inscrites dans une constitution, dont découlent toutes les autres. « L'Etat a la compétence de ses compétences ».

30  La souveraineté renvoie à une notion de pouvoir initial, suprême, inconditionnel et originel.  Une équation de souveraineté - autonomie

31  a. La théorie du droit divin  C'est une conception religieuse. L'origine de la Souveraineté est en Dieu qui en confie seulement l'exercice aux hommes.

32  La question de l’origine divine escamote tout élan volontariste, la Cité devient ainsi une enceinte « eschatologique ». Une origine discutable puisque faisant l’amalgame entre « l’origine principielle » et « l’origine politique ».

33  La théorie démocratique de la souveraineté  Avec la Révolution française, l'origine de la souveraineté devient démocratique. Art. 3 Déclaration de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».

34  La définition prévalant actuellement admet que l’état de droit renvoie à un état où le droit est établi de manière irréversible, il est écrit, respecté, appliqué et consensuellement admis. 

35  L’Etat est donc soumis, lui aussi, aux règles juridiques, ce qui le légitime. Il n’a pas de pouvoir arbitraire, mais doit respecter les règles établies et reconnaitre les libertés

36  Au Maroc, on retient que la constitution de juillet 2011 a mis l’accent sur cet attachement aux fondamentaux de l’Etat de droit.

37  « Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance », lit-on au préambule de ce texte.

38  a. Le respect de la hiérarchie des normes  L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’Etat de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’Etat sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figurent la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements.

39  b. L’égalité des sujets de droit  L’égalité des sujets de droit : Toute personne physique ou morale est en mesure de contester l’application d’une norme juridique, dès lors que celle-ci n’est pas conforme à une norme supérieure.

40  c. L’indépendance de la Justice  Le principe de l’Etat de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques.