Règlement Intérieur Université Paris Saclay Guy Wormser Laboratoire de l’Accélérateur Linéaire 12 Septembre 2014.

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1 Règlement Intérieur Université Paris Saclay Guy Wormser Laboratoire de l’Accélérateur Linéaire 12 Septembre 2014

2 Rôle du règlement intérieur provisoire Point de départ : Conseil D’administration provisoire : Membres nommés par le Conseil des Membres plus représentants des élus au CA FCS (défini dans les statuts Art 23) Le CA provisoire adopte le RI provisoire 1) Commission électorale 2) Election des membres du CA (délai max 4 mois) 3) Election des membres du Conseil académique (délai max 6 mois) Le CA final adopte le RI final

3 Le Président des différents CA Les membres du conseil administration provisoire élisent, dans les conditions mentionnées à l’article 13 des présents statuts, un président provisoire de l’Université Paris-Saclay qui prend toutes les mesures nécessaires au fonctionnement courant de l’Université Paris-Saclay jusqu'à la constitution définitive du conseil d'administration prévu à l'article 9 des présents statuts. Les membres du conseil d’administration provisoire demeurent en fonction jusqu’à la désignation de leurs successeurs faite conformément aux présents statuts. Le mandat du président du conseil d’administration provisoire s’achève à la date de la première réunion du conseil d’administration qu’il convoque pour l’élection du président de l’Université Paris-Saclay.

4 Le processus électoral Sous l’autorité du Président-CA provisoire Secrétariat exécutif Etablissements des listes électorales Commission électorale nommé par le Président 9 membres : – 6 choisis en priorité parmi les élus du CA provisoire ou à défaut des CA des Etablissements membres – 3 au titre de leurs compétences

5 Electeurs Même corps électoral pour élection au CA et au CAC Toute personne travaillant dans le périmètre de Paris Saclay Fixé par le Conseil des membres Eligible=électeur

6 Les élections au CaC Une seule élection pour l’ensemble du CaC – Répartition entre les 2 commissions proposée via le bureau Collèges et sous-collèges Question : doit-on organiser des sous-collèges pour la catégorie 5 ? – Avantage : éviter 32 candidats dans le meme collège – Inconvénient : pas évident de définir des collèges (départements ??, métiers/BAP?) Question : doit-on garder des quotas sur les listes ? : – 50% enseignants chercheurs en catégorie 4 Propositions Sénat 25% le 14-03-2014 – 3 établissements dont au moins une université en catégorie 5

7 Calendrier/Conclusion Le RI sera adopté par le CA provisoire en Octobre /Novembre 2015 Convergence assez lente du GT Détails au sujet du CaC pas encore vraiment abordés Quelques questions plus « politiques » à trancher : Sous collèges catégorie 5, quotas dans les listes

8 Chaires Université Paris Saclay Guy Wormser

9 Chaires Rappel : Juillet 2014 Transition vers un régime plus permanent La demande à court terme Conclusion

10 Demandes de l’été 6 projets au départ proposés par les établissements 3 projets ont survécu Expertise d’un groupe expert du Sénat Avis transmis au Comité IDex

11 Les étapes d’attribution des chaires 4 dates d’examen : – Mars, Juin, Septembre, Décembre 4 dossiers à venir le 15 Septembre Respect de la procédure proposée – Profil selon les priorités du ou des départements Avis du Sénat/CAC sur le profil Adoption par Université Paris Saclay – Publicité forte donnée au poste permanent « chairé » – Sélection du candidat par l’établissement concerné Avis du Sénat CAC sur le candidat pressenti (ne change pas son recrutement mais sa « chairitude ») Adoption par l’Université Paris Saclay

12 Les 4 dossiers à venir 1. Big data : deux propositions, une qui émane de Télécom ParisTech/Ecole Polytechnique, une autre de PSud 2. Chimie des substances naturelles, de la part du CNRS 3. Lumière extrême, de la part de l’Ecole Polytechnique 4. Instrumentation Spatiale, de la part de l’UPSud

13 Conclusion Démarrage progressif de la mise en place de chaires Alignement progressif sur la procédure finale souhaitée Forte implication du Sénat aux différentes étapes Vigilance permanente sur – La pertinence du projet – La qualité du candidat