Etude « Indicateurs » Groupe « Coordination inter-bassins » 10 novembre 2009.

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1 Etude « Indicateurs » Groupe « Coordination inter-bassins » 10 novembre 2009

2 1. Contexte Démarche initiée en GVI le 9 avril 2009 Etude confiée à ASCONIT Consultants Groupe projet : Onema, SOeS, AE Rhin-Meuse, DIREN déléguée de bassin Artois-Picardie En phase de finalisation (1ère version du rapport final prévue pour mi novembre 2009)

3 2. Objectifs Clarifier le dispositif de production des indicateurs Identifier les thématiques orphelines d’indicateurs et les indicateurs pas assez synthétiques d’une thématique Identifier une liste générale d’indicateurs publics à mettre à disposition de tous (// convention d’Aarhus) Proposer un tableau de bord court à destination du grand public (// 10 ind. sur l’environnement du SOeS)

4 3. Déroulement Phase 1 : recensement (AEE, Eurostat, WISE, OCDE, ONU, directives, lois sur l’eau, services statistiques,programmes d’action, société civile, AE, MISE …), description et analyse (fiches « indicateurs », fiches « tableau de bord ») Phase 2 : analyse des attentes utilisateurs (bibliographie, enquête complémentaire) Phase 3 : proposition de tableau de bord

5 4. Résultats Recensement (1/3) Environ 30 tableaux de bord et 300 indicateurs décrits finement (sur les 400 recensés) Tableaux de bord (TB) existant hétérogènes :  TB fréquemment mise à jour avec indicateurs constants : AEE-WISE, Eurostat, PAM, suivi SDAGE, ind. de perf. SPEA, directives Eaux conchylicoles / baignade / nitrates / ERU, BSH, infos DGS et DGPR, SOeS  TB ponctuels ou peu mis à jour : directive Boues, enquête eau et ass., OSPAR, plan PCB, obs. littoral / zones humides  TB permanents mais indicateurs variables : LOLF, MISE, plan Migrateurs / Ecophyto

6 5. Résultats Recensement (2/3) Thématiques bien représentées :  agriculture : SOeS, RGA  eau et assainissement : enquête SOeS/Scees puis SISPEA, directive ERU, suivi SDAGE, MISE, infos DGS, protection captages, AE  état des milieux : suivi SDAGE, rapportage DCE / nitrates, SOes, obs pesticides, plan PCB  état des ressources : Eurostat, BSH, suivi SDAGE, SOeS, PAM, prélèvements AE  gestion concertée : suivi SDAGE, LOLF, gest’eau, SOeS  risques : prim.net, PPR, suivi SDAGE, LOLF

7 5. Résultats Recensement (3/3) Thématiques « orphelines » d’indicateurs synthétiques pour le moment :  continuité écologique  migrateurs... Indicateurs redondants dans différents TB :  qualité des milieux  prix de l’eau... TB manquant d’indicateurs de synthèse :  services publics d’eau et d’assainissement...

8 6. Résultats Attentes (1/11) Analyse bibliographique Une demande forte d’informations de la part du citoyen (Source : Les Français et l’eau, 10 ans d’opinions et d’études, 1995 à 2005, CIEau) Vous estimez-vous suffisamment informé sur l’eau ?

9 6. Résultats Attentes (2/11) Analyse bibliographique Une confiance accordée au maire et aux associations (Source : MEDD-FEN-ISL, La perception de l’eau, débat national sur la politique de l’eau, 2003) Par qui souhaiteriez-vous être informé ? (Source : Agence de l’eau Loire-Bretagne, Consultation du public sur les enjeux de l’eau à l’horizon 2015)

10 6. Résultats Attentes (3/11) Analyse bibliographique Des enjeux prioritaires (qualité de l’eau du robinet, facteurs économiques - qui paye quoi quand - y compris le prix de l’eau pour le citoyen) ou importants (pollutions, en particulier agricoles) (Source : MEDD-DIREN-AE-ISL, Synthèse du sondage national, débat national sur la politique de l’eau, 2004) En ce qui concerne l’eau, quel est l’enjeu le plus important ?

11 6. Résultats Attentes (4/11) Analyse bibliographique Des enjeux bien moindres (morphologie des cours d’eau, biodiversité, inondations, baignade, sécheresse) Au-delà de la qualité de l’eau potable, quelles sont vos deux préoccupations ou inquiétudes majeures ? (Source : Agence de l’eau Rhin-Meuse, Consultation nationale sur l’eau : synthèse nationale des synthèses par bassin, 2009)

12 7. Résultats Attentes (5/11) Enquête complémentaire Un besoin fort de suivre les pol. publiques et d’informer

13 7. Résultats Attentes (6/11) Enquête complémentaire Les répondants majoritaires : acteurs de terrain ESU

14 7. Résultats Attentes (7/11) Enquête complémentaire Des enjeux prioritaires (état des milieux, pressions - en particulier pollutions et prélèvements, biodiversité)

15 7. Résultats Attentes (8/11) Enquête complémentaire Des enjeux bien moindres (qualité eau potable, gestion intégrée)

16 7. Résultats Attentes (9/11) Analyse complémentaire : bivariée 2 axes  Echelle d’action (locale -> globale)  Catégorie de public (administratif -> technicien) Positionnement des indicateurs

17 17 Résultats du questionnaire Analyses complémentaires

18 18 Résultats du questionnaire Analyses complémentaires

19 19 Résultats du questionnaire Analyses complémentaires Prévention des risques

20 20 Résultats du questionnaire Analyses complémentaires Milieux annexes / morphologie

21 21 Résultats du questionnaire Analyses complémentaires Cycle de l'eau Cours d'eau / eaux de surface

22 22 Résultats du questionnaire Analyses complémentaires Impacts de la qualité de l'eau sur les usages

23 23 Résultats du questionnaire Analyses complémentaires Prix de l'eau

24 24 Résultats du questionnaire Analyses complémentaires Eaux marines et littorales

25 25 Résultats du questionnaire Analyses complémentaires Pressions : pollution - prélèvements État des masses d'eau

26 7. Résultats Attentes (10/11) Analyses complémentaires (bivariées) Extrémités des axes : Echelle locale / Technicien  thèmes : inondations, morphologie des cours d’eau, biodiversité  milieux : cours d’eau  intérêt : suivi écologique des milieux Extrémités des axes : Echelle globale / Administratif  thèmes : état sanitaire  milieux : eaux littorales  intérêt : information et évaluation des politiques publiques

27 7. Résultats Attentes (11/11) Analyses complémentaires (bivariées) Sans discrimination  thèmes : état des masses d’eau  milieux : eaux souterraines  intérêt : pressions (pollutions, prélèvements)

28 8. Résultats TB Grand public A venir... Pour le moment  élaboration de plusieurs scénarios : en fonction des différentes catégories de publics  liens entre indicateurs : état des milieux / pressions / réponses  pondération : en fonction des critères de sélection

29 9. Perspectives Finaliser l’étude Faire de l’inventaire une réelle base de connaissances sous forme de base de données) Consulter les différents instances pour élaboration du tableau de bord Organisation de la collecte des indicateurs (ou des données nécessaires à leur calcul), de leur bancarisation puis de leur diffusion