Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 1 Article - R.233 -17 PROTECTEURS, DISPOSITIFS DE PROTECTION SUIVANTE.

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1 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 1 Article - R.233 -17 PROTECTEURS, DISPOSITIFS DE PROTECTION SUIVANTE

2 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 2 Article - R.233-17 (Code du Travail) PROTECTEURS, DISPOSITIFS DE PROTECTION « Les protecteurs et les dispositifs de protection permettant de répondre aux dispositions des articles R.233-15 et R.233-16 : 1- doivent être de construction robuste, adaptée aux conditions d’utilisation; 2- ne doivent pas occasionner de risques supplémentaires, la défaillance d’un de leurs composants ne devant pas compromettre leur fonction de protection; 3- ne doivent pas pouvoir être facilement ôtés ou être rendus inopérants; ART R. 233-17 SUIVANTE

3 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 3 4- doivent être situés à une distance suffisante de la zone dangereuse, compatible avec le temps nécessaire pour obtenir l’arrêt des éléments mobiles ; 5- doivent permettre de repérer parfaitement la zone dangereuse; 6- ne doivent pas limiter plus que nécessaire l’observation du cycle de travail; 7- doivent permettre les interventions indispensables pour la mise en place ou le remplacement des éléments ainsi que pour les travaux d’entretien, ceci en limitant l’accès au seul secteur où le travail doit être réalisé et, si possible sans démontage du protecteur ou du dispositif de protection ». Article - R.233-17 (Code du Travail suite) PROTECTEURS, DISPOSITIFS DE PROTECTION SUIVANTE

4 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 4 OBJECTIF  Définir les règles pour la conception des protecteurs et dispositifs de protection (application des articles R.233-15, R.233-16, R.233-21 et R.233-22). Article - R.233-17 PROTECTEURS, DISPOSITIFS DE PROTECTION ART R.233-17 SUIVANTE

5 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 5 D’après doc INRS ED770 Un protecteur réglable permet de ne laisser accessible que la partie active de l’outil. Son réglage doit être facile et ne pas créer de risques pour l’opérateur. ART R.233-17 SUIVANTE

6 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 6 L’idée de disposer des protecteurs divers sur les machines n’est pas récente… Au début du siècle dernier ces équipements étaient proposés en option par les constructeurs de machines. La photo de gauche montre une scie à ruban (1931) dont les protecteurs ont étés réalisés par l’artisan lui- même. ART R.233-17 SUIVANTE

7 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 7 ART R. 233-17 La même machine, avec les protecteurs de l’époque. SUIVANTE

8 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 8 Exemple de machine ancienne dont le protecteur était proposé en option ( catalogue constructeur de 1906) ART R.233-17 SUIVANTE

9 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 9 ART R.233-17 Protecteur de série sur une machine actuelle SUIVANTE DEGAUCHISSEUSE

10 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 10 ART R.233-17 SUIVANTE PONCEUSE A BANDE FIXE Carter protégeant la plus grande partie de l’élément mobile de travail Zone accessible nécessaire au travail

11 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 11 ART R.233-17 Ce carter en tôle épaisse enveloppe la meule le plus possible, son rôle principal est de protéger l’utilisateur et les autres personnes au voisinage en cas de bris de la meule ( Empêche la projection des morceaux de la meule ). Ici aussi, la partie active de la machine est laissée apparente. L’opérateur doit alors prendre toutes précautions utiles, en particulier utiliser les équipements de protection individuels ( E.P.I. ) Tablette de travail. Son positionnement par rapport à la meule doit toujours être vérifié et réglé, aucun objet ne doit pouvoir passer dans cet espace SUIVANTE TOURET A MEULER

12 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 12 ART R.233-17 SUIVANTE MACHINES ENTIEREMENT CARTERISEES

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