Volet RH : requalification. Hypothèses de travail pour le plan de requalification : -Situation actuelle Cat. A : 16% (3473 agents) Cat. B : 29% (6390.

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1 Volet RH : requalification

2 Hypothèses de travail pour le plan de requalification : -Situation actuelle Cat. A : 16% (3473 agents) Cat. B : 29% (6390 agents) Cat. C : 55% (12046 agents) -Plan de requalification : 2 hypothèses Hypothèse 1 Cat. A : 19% (3986 agents) Cat. B : 31% (6503 agents) Cat. C : 50% (10490 agents) Hypothèse 2 Cat. A : 23% (4824 agents) Cat. B : 33% (6924 agents) Cat. C : 44% (9231 agents)

3 Modalités de mise en œuvre : 1.Augmentation des recrutements en cat. A et en cat. B  En cat. A : Mise en place d’un concours direct de recrutement en parallèle au concours des IRA (au moins 50 postes par an)  En cat. B : Augmentation du nombre de postes offerts au concours (au moins 50 postes supplémentaires par an)

4 Modalités de mise en œuvre : 2. Accroissement des promotions de C en B et de B en A  Hypothèse 1 : 80 promotions en moyenne par an de B en A (44 en 2015), 157 promotions en moyenne par an de C en B (113 en 2015)  Hypothèse 2 : 107 promotions en moyenne par an de B en A (44 en 2015), 173 promotions en moyenne par an de C en B (113 en 2015)  Cette augmentation sera en partie effectuée par le biais d’un examen professionnel dont les postes seront réservés en préfecture.

5 Modalités de mise en œuvre Pourquoi le choix de l’examen professionnel plutôt que celui de la liste d’aptitude ? -L’examen professionnel permet de cibler les postes sur le périmètre préfecture. -Il assure la qualité et la neutralité des promotions. -Il élargit le vivier des promouvables. -Il permet de mieux articuler promotion interne et évolution des missions.

6 Un plan de pour le

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8 Modalités juridiques  Application des règles statutaires de droit commun en matière de taux de promotion : 1/3 des entrées pour l’accès de B en A et 2/5 pour l’accès de C en B  Reconduction pour l’examen professionnel de la procédure utilisée pour la fusion des corps administratifs

9 Eléments à affiner  Répartition concours externe / concours interne  Répartition promotion au choix (liste d’aptitude) / examen professionnel  Montée en puissance progressive chaque année du dispositif (corps par corps et par promotion)