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LIMMIGRATION AU CANADA ET AU QUÉBEC Présenté par : Jean-Marie ABEL Edelmira CRUZ Abderrahmane OUHELLI.

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1 LIMMIGRATION AU CANADA ET AU QUÉBEC Présenté par : Jean-Marie ABEL Edelmira CRUZ Abderrahmane OUHELLI

2 INTRODUCTION CATÉGORIE Immigration économique Immigration économique Immigration temporaire Immigration temporaire Réfugiés Réfugiés

3 IMMIGRATION ÉCONOMIQUE Travailleurs qualifiés et professionnels (Fédéral) Travailleurs qualifiés et professionnels (Fédéral) Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec Catégorie de lexpérience canadienne Catégorie de lexpérience canadienne

4 GENS DAFFAIRES Investisseurs Investisseurs Entrepreneurs Entrepreneurs Travailleurs autonomes Travailleurs autonomes

5 Candidats des provinces Candidats des provinces Parrainage dun membre de la famille. Parrainage dun membre de la famille. AUTRES CATÉGORIES

6 INVESTISSEURS Conditions requises Conditions requises Démontrer une expérience daffaires (au moins 2 ans). Démontrer une expérience daffaires (au moins 2 ans). Détenir un avoir net dau moins $ canadiens gagné légalement. Détenir un avoir net dau moins $ canadiens gagné légalement. Faire un investissement de $ canadiens. Faire un investissement de $ canadiens.

7 ENTREPRENEURS Conditions dadmissibilité Conditions dadmissibilité Expérience en affaires de 2 ans. Expérience en affaires de 2 ans. Avoir net dau moins $ canadiens obtenus légalement. Avoir net dau moins $ canadiens obtenus légalement. Rrespecter les conditions imposées aux entrepreneurs après leur arrivée au Canada. Rrespecter les conditions imposées aux entrepreneurs après leur arrivée au Canada. Satisfaire les critères de sélection du programme dimmigration des entrepreneurs. Satisfaire les critères de sélection du programme dimmigration des entrepreneurs. Subir un examen médical, un contrôle de sécurité et autres exigences. Subir un examen médical, un contrôle de sécurité et autres exigences.

8 TRAVAILLEURS AUTONOMES Exigences fédérales: Posséder une expérience pertinente en affaires Posséder une expérience pertinente en affaires Satisfaire aux critères de sélection établis pour les travailleurs autonomes. Satisfaire aux critères de sélection établis pour les travailleurs autonomes. Subir un examen médical, un contrôle de sécurité et autres exigences. Subir un examen médical, un contrôle de sécurité et autres exigences. Preuve de fonds suffisants. Preuve de fonds suffisants.

9 EXIGENCES - QUÉBEC Admissibilité: Venir au Québec pour créer votre propre emploi par lexercice à votre compte, dune profession ou dun métier. Venir au Québec pour créer votre propre emploi par lexercice à votre compte, dune profession ou dun métier. Disposer dun avoir net minimal de $ canadiens, obtenu licitement. Disposer dun avoir net minimal de $ canadiens, obtenu licitement. Avoir au moins 2 ans dexpérience de travail dans la profession ou le métier que vous entendez exercer. Avoir au moins 2 ans dexpérience de travail dans la profession ou le métier que vous entendez exercer.

10 TRAVAILLEURS QUALIFIÉS FÉDÉRAL Posséder une offre demploi réservé ou Posséder une offre demploi réservé ou avoir été admis au Canada depuis au moins un an à titre de travailleur temporaire ou étudiant étranger ou avoir été admis au Canada depuis au moins un an à titre de travailleur temporaire ou étudiant étranger ou travailleur qualifié qui possède au moins une ou plusieurs des professions faisant partie de la liste de la classification nationale des professions du Canada (catégorie de compétence O : poste de gestion), de niveau de compétence A (emploi professionnel) ou B (emploi technique et spécialisé). travailleur qualifié qui possède au moins une ou plusieurs des professions faisant partie de la liste de la classification nationale des professions du Canada (catégorie de compétence O : poste de gestion), de niveau de compétence A (emploi professionnel) ou B (emploi technique et spécialisé).

11 Pour immigrer au Québec à titre de travailleur permanent (qualifié), on doit satisfaire aux exigences de la province pour obtenir un certificat de sélection du Québec avant de faire la demande de résidence permanente à CIC. QUÉBEC

12 REGROUPEMENT FAMILIAL Comprend 2 catégories : Comprend 2 catégories : Catégorie du regroupement familial : époux, partenaires conjugaux, conjoints de fait et enfants à charges. Catégorie du regroupement familial : époux, partenaires conjugaux, conjoints de fait et enfants à charges. Catégorie de regroupement familial: autres membres de la famille admissibles. Catégorie de regroupement familial: autres membres de la famille admissibles.

13 DROITS DE RÉSIDENCE PERMANENTE Le résident permanent bénéficie de la plupart des avantages auxquels les citoyens canadiens ont droit, notamment lassurance-maladie. Le résident permanent bénéficie de la plupart des avantages auxquels les citoyens canadiens ont droit, notamment lassurance-maladie. Il peut vivre, travailler ou étudier nimporte où au Canada. Il peut vivre, travailler ou étudier nimporte où au Canada. Il peut demander la citoyenneté. Il peut demander la citoyenneté. Il est protégé en vertu des lois canadiennes et de la charte canadienne des droits et liberté. Il est protégé en vertu des lois canadiennes et de la charte canadienne des droits et liberté. Il doit payer les impôts et respecter toutes les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales. Il doit payer les impôts et respecter toutes les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales.

14 INTERDICTION CIBLANT LE RÉSIDENT PERMANENT Interdiction de voter ou de se présenter aux élections. Interdiction de voter ou de se présenter aux élections. Occuper un emploi nécessitant une autorisation de sécurité de haut niveau. Occuper un emploi nécessitant une autorisation de sécurité de haut niveau. De demeurer au Canada si reconnu coupable dun acte criminel grave et a été invité à quitter le pays. De demeurer au Canada si reconnu coupable dun acte criminel grave et a été invité à quitter le pays.

15 OBLIGATION DE RÉSIDENCE PERMANENTE Le résident permanent doit résider au pays pendant au moins 2 ans dans une période de cinq ans.

16 PERTE DE STATUT DE RÉSIDENT PERMANENT Lorsque le résident permanent a failli au respect des obligations de résidence permanente Lorsque le résident permanent a failli au respect des obligations de résidence permanente Lorsquil est reconnu coupable dun crime grave qui pourrait le faire expulser du Canada. Lorsquil est reconnu coupable dun crime grave qui pourrait le faire expulser du Canada. Lorsquil est devenu citoyen canadien. Lorsquil est devenu citoyen canadien.

17 CARTE DE RÉSIDENCE PERMANENTE Le résident permanent doit faire une demande de carte de résidence permanente. Le résident permanent doit faire une demande de carte de résidence permanente. Il en aura besoin lors de tout voyage à lextérieur du Canada. Il en aura besoin lors de tout voyage à lextérieur du Canada. La carte nest pas nécessaire sil ne prévoit pas sortir hors du Canada. La carte nest pas nécessaire sil ne prévoit pas sortir hors du Canada.

18 ADOPTION Deux processus distincts pour tout projet dadoption internationale: Le processus dadoption Le processus dadoption Le processus dimmigration ou de citoyenneté Le processus dimmigration ou de citoyenneté

19 ADMISSIBILITÉ Satisfaire aux exigences de la province ou du territoire ou de son pays de résidence en matière dadoption. Satisfaire aux exigences de la province ou du territoire ou de son pays de résidence en matière dadoption. Satisfaire aux exigences du pays dorigine de lenfant en matière dadoption. Satisfaire aux exigences du pays dorigine de lenfant en matière dadoption.

20 CHOISIR Le processus de citoyenneté ou dimmigration Le processus de citoyenneté ou dimmigration Différence entre ces deux processus. Différence entre ces deux processus. Les besoins de ces gens en assurances.

21 RÉFUGIÉS

22 RÉFUGIÉS 1- RÉFUGIÉS À LEXTÉRIEUR DU CANADA DEMANDE DASILE : Situation où la personne se trouvant hors du Canada fait une demande de visa comme réfugié. Situation où la personne se trouvant hors du Canada fait une demande de visa comme réfugié. Il est reconnu comme réfugié ou personne à protéger. Il est reconnu comme réfugié ou personne à protéger.

23 Vient au Canada pour sétablir en permanence. Vient au Canada pour sétablir en permanence. Il arrive avec sa confirmation de résidence (IMM 5292). Il arrive avec sa confirmation de résidence (IMM 5292). Reçoit sa carte de résidence permanente sur place. Reçoit sa carte de résidence permanente sur place. Est couvert par lassurance maladie. Est couvert par lassurance maladie. Il est titulaire dun certificat de Sélection du Québec, avant son entrée. Il est titulaire dun certificat de Sélection du Québec, avant son entrée. Il a une carte dassurance sociale avec, comme premier chiffre un 2 ou un 3. Il a une carte dassurance sociale avec, comme premier chiffre un 2 ou un 3. Il a le droit de prendre nimporte quelle assurance. Il a le droit de prendre nimporte quelle assurance. CARACTERISTIQUES : CARACTERISTIQUES :

24 2- RÉFUGIÉS À LINTÉRIEUR DU CANADA REVENDICATEUR : demande dasile au Canada. CARACTERISTIQUES : Il est une personne qui demande le Statut de Réfugiés Il a un numéro dassurance sociale qui commence par le chiffre un 9 Il reste au Canada en attendant la procédure Couvert par une assurance santé fédérale (PFSI)

25 RÉFUGIÉ À LINTÉRIEUR DU CANADA (suite) Il na pas la sélection du Québec Il na pas la sélection du Québec Il a droit à un permis de travail restreint. Il a droit à un permis de travail restreint. Il peut être accepté comme réfugié au sens de la convention et devient demandeur de Résidence permanente. Il peut être accepté comme réfugié au sens de la convention et devient demandeur de Résidence permanente.

26 DEMANDEUR DE RÉSIDENCE SUR PLACE : réfugié au sens de la convention CARACTERISTIQUES : Lasile est accepté. Il reçoit un document appelé AVIS DE DÉCISION, de la Commission de lImmigration et du Statut de Réfugié (CISR).

27 Il a une assurance sociale qui commence avec le chiffre 9; Lorsquil aura la résidence, son numéro dassurance changera avec le chiffre 2 ou 3. Il a une assurance sociale qui commence avec le chiffre 9; Lorsquil aura la résidence, son numéro dassurance changera avec le chiffre 2 ou 3. Il a le droit de travailler. Il a le droit de travailler. Il a un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) qui lui donne le droit à la carte dassurance maladie. Il a un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) qui lui donne le droit à la carte dassurance maladie. Il pourra avoir le droit de prendre nimporte quelle assurance. DEMANDEUR DE RÉSIDENCE SUR PLACE (suite)

28 HUMANITAIRE : (HORS CANADA) CARACTERISTIQUES : Vient pour sétablir en permanence. Vient pour sétablir en permanence. Il arrive avec sa confirmation de résidence, et sa sélection du Québec. Il arrive avec sa confirmation de résidence, et sa sélection du Québec. Il est couvert par lassurance maladie. Il est couvert par lassurance maladie. Son numéro dassurance sociale commence avec le chiffre 2 ou 3. Son numéro dassurance sociale commence avec le chiffre 2 ou 3. Il a le droit de travailler et autres. Il a le droit de travailler et autres. Il peut prendre toute sorte dassurance.

29 HUMANITAIRE SUR PLACE CARACTERISTIQUES : aucune garantie de rester au pays. Humanitaire accepté, il devient demandeur de résidence sur place. assurance sociale commence avec le chiffre 9 jusquà confirmation de résidence permanente. Les autorités compétentes de la province de Québec sont davis que lintéressé répond aux critères de Sélection et remettent le Certificat de Sélection du Québec. Il est couvert par lassurance maladie. Il peut prendre des assurances, il va rester.

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32 TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

33 CATÉGORIES DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES 1- Emploi de niveau 0, A ou B (sa demande pourrait être traitée en même temps que lexamen de loffre demploi temporaire (Avec personne à charge). 2- Travailleur peu spécialisé. 3- Aide familiale résidente ( Demande de RP pour toutes les personnes à charge, donc peut avoir besoin plus tard).

34 EXIGENCES LIÉES AU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE Approbation RHDSC et MICC. Approbation RHDSC et MICC. Compétences requises. Compétences requises. Attestation ou un permis d'exercice de lorganisme de réglementation. Attestation ou un permis d'exercice de lorganisme de réglementation. Efforts raisonnables pour embauche locale. Efforts raisonnables pour embauche locale. Respecte les obligations légales et réglementaires. Respecte les obligations légales et réglementaires.

35 EXIGENCES LI É ES AU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE (SUITE) Créer ou maintenir des emplois pour des citoyens. canadiens ou des résidents permanents. Créer ou maintenir des emplois pour des citoyens. canadiens ou des résidents permanents. Transférer des compétences ou des connaissances. Transférer des compétences ou des connaissances. Résorber une pénurie de main-d'œuvre. Résorber une pénurie de main-d'œuvre. Possibilité de sétablir au pays de façon permanente. Prévoir une couverture médicale jusquà ce quil soit couvert par la Régie de lassurance maladie.

36 ÉTAPES DE SÉLECTION La décision de RHDSC et du MICC. La décision de RHDSC et du MICC. Demande de certificat dacceptation du Québec (CAQ). Demande de certificat dacceptation du Québec (CAQ). Permis de travail auprès du bureau canadien des visas. Permis de travail auprès du bureau canadien des visas. Il faut prévoir plusieurs mois avant que le candidat nobtient les documents lautorisant à venir travailler au Québec. Cette période peut varier selon le pays dorigine. Il faut prévoir plusieurs mois avant que le candidat nobtient les documents lautorisant à venir travailler au Québec. Cette période peut varier selon le pays dorigine.

37 ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Admission Admission CAQ CAQ Permis : plus que 6 mois Permis : plus que 6 mois Cette obligation s'applique sil poursuit des études primaires, secondaires, collégiales ou universitaires, à l'éducation des adultes, ou dans tout autre programme de formation. Cette obligation s'applique sil poursuit des études primaires, secondaires, collégiales ou universitaires, à l'éducation des adultes, ou dans tout autre programme de formation. Peut travailler mais sous certaines conditions.

38 EXAMEN MÉDICAL Avant de venir au Canada, limmigrant doit passer un examen médical. Avant de venir au Canada, limmigrant doit passer un examen médical. Les personnes à sa charge doivent également en passer un. Les personnes à sa charge doivent également en passer un. Une demande de résidence permanente ne sera pas acceptée si létat de santé du demandeur ou des personnes à sa charge : présente un risque pour la santé ou la sécurité publique, présente un risque pour la santé ou la sécurité publique, risque dentraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé au Canada. risque dentraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé au Canada. Validité : 12 mois Médecins autorisés

39 RAPPORT MÉDICAL Rapport du médecin au bureau médical régional (BMR). bureau médical régionalbureau médical régional Examen normal ou affections mineures. Examen normal ou affections mineures. Affections qui nécessitent un suivi périodique par un spécialiste. Affections qui nécessitent un suivi périodique par un spécialiste. Affections qui nécessitent une investigation plus approfondie ou des soins spécialisés. Affections qui nécessitent une investigation plus approfondie ou des soins spécialisés.

40 LEXAMEN MÉDICAL COMPREND Examen physique complet : tous les membres de la famille. Examen physique complet : tous les membres de la famille. Radiographie pulmonaire : 11 ans ou plus. Radiographie pulmonaire : 11 ans ou plus. Analyse du sang : 15 ans ou plus. Analyse du sang : 15 ans ou plus. Analyse durine : 5 ans ou plus. Analyse durine : 5 ans ou plus. Analyse de la séropositivité au sida : 15 ans ou plus, enfant ayant transfusion de sang, ou mère séropositive. Analyse de la séropositivité au sida : 15 ans ou plus, enfant ayant transfusion de sang, ou mère séropositive.

41 QUESTIONS DU RAPPORT MÉDICAL Intervention chirurgicale ou traitement hospitalier. Intervention chirurgicale ou traitement hospitalier. Convulsions, évanouissements ou épilepsie. Convulsions, évanouissements ou épilepsie. Anxiété, dépression ou problèmes nerveux. Anxiété, dépression ou problèmes nerveux. Maladie cardiovasculaire et respiratoire. Maladie cardiovasculaire et respiratoire. Douleurs articulaires chroniques ou récidivantes. Douleurs articulaires chroniques ou récidivantes. Troubles digestifs, maux destomac, etc. Troubles digestifs, maux destomac, etc. Tuberculose, maladies transmissibles sexuellement, etc. Tuberculose, maladies transmissibles sexuellement, etc. Hépatite. Hépatite.

42 QUESTIONS DU RAPPORT MÉDICAL (SUITE): Maladie du rein ou de la vessie. Maladie du rein ou de la vessie. Diabète. Diabète. Médicaments ou traitement médical. Médicaments ou traitement médical. Dépendance à lalcool ou aux drogues. Dépendance à lalcool ou aux drogues. VIH ou SIDA. VIH ou SIDA. Prestations pour raisons médicales/psychologiques. Prestations pour raisons médicales/psychologiques. Autisme, retard de développement, démence, etc. Autisme, retard de développement, démence, etc. Traitement médical ou autre. Traitement médical ou autre.

43 DIAGNOSTIQUE MÉDICAL Poids, taille, acuité visuelle, ouïe. Poids, taille, acuité visuelle, ouïe. Système endocrinien. Système endocrinien. Peau, ganglions lymphatiques et seins. Peau, ganglions lymphatiques et seins. Système cardiovasculaire. Système cardiovasculaire. Appareil respiratoire. Appareil respiratoire. Appareil génito-urinaire. Appareil génito-urinaire.

44 DIAGNOSTIQUE MÉDICAL (SUITE) Appareil locomoteur/constitution physique. Appareil locomoteur/constitution physique. Indication dusage abusif de substances. Indication dusage abusif de substances. Système nerveux. Système nerveux. Affection physique ou mentale. Affection physique ou mentale. Antécédents personnels/familiaux daffection chronique grave. Antécédents personnels/familiaux daffection chronique grave. Consommation dalcool et problèmes connexes. Consommation dalcool et problèmes connexes.

45 STATISTIQUES: CANADA Le Recensement de 2006 : Au Canada plus que 6 millions n é es à l' é tranger. (20 %) de la population totale du pays. Les r é gions m é tropolitaines de Toronto, de Montr é al et de Vancouver ont accueilli presque 70% ( 27% de la population). Plus d'un million ( une des langues chinoises comme langue maternelle).

46 STATISTIQUES: QUÉBEC Le Qu é bec a accueilli plus de immigrants au cours des dix derni è res ann é es. Moyenne annuelle de immigrants. De qu il é tait en 1993, le volume des admissions a diminu é jusqu à en Part de la population immigr é e dans l î le de Montr é al, Donn é es de 2001: 27%. En 2007 le gouvernement Charest pr é voit immigrants au Qu é bec pour 2010.

47 QUESTIONS


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