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1 LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE EN POLOGNE. 2 Introduction Une Pologne en deux temps : Le communisme Pas dautonomie des autorités locales Vers la.

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1 1 LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE EN POLOGNE

2 2 Introduction Une Pologne en deux temps : Le communisme Pas dautonomie des autorités locales Vers la démocratie Loi du 8 Mars 1990 sur lautonomie locale La Déclaration de Varsovie du 27 Juin 2001 La Charte Européenne de lAutonomie Locale

3 3 La Pologne en quelques chiffres… Population : 39 Millions Superficie : km² Système administratif : -Voïvodies (16) -Powiats (314) -Gmina (2478)

4 4 Présentation Les Gminy (2478 Communes) entités administratives les plus décentralisées dirigés par une assemblée délibérante et un bureau exécutif dirigé par le Maire Le Maire est appelé wójt dans les communes rurales, burmistrz dans les communes urbaines et prezydent miasta dans les villes de plus de habitants. Les Powiaty (379 Districts) entités administratives qui comptent environ habitants 65 villes polonaises cumulent les fonctions de commune et de district sur un total de 379 avec l'addition de 7 nouveaux powiaty en mars 2002 Le Powiat est dirigé par un conseil de Powiat (zarząd powiatu) et un bureau exécutif dirigé par un président (Starosta). Les Voïvodies (16 Régions) les plus grandes entités administratives polonaises La structure administrative des Voïvodies se divise en un corps législatif (Sejmik Wojewódzki) et un corps exécutif (Zarząd Wojewódzki) ayant à sa tête un Maréchal.

5 5 Problématique Quels sont les dispositifs permettant la participation des citoyens polonais dans la gestion des affaires locales?

6 6 Les dispositifs de participation à léchelon local - le référendum local - les conseils de quartier - le fonds de subvention de la ville de Plock

7 7 Le référendum local Loi du 11 octobre 1991 : - Organisateurs - Valeur - Objet

8 8 Exemple : Référendum organisé dans la Région de Bialystock, en mai 2007 A la demande des élus locaux et du Premier Ministre Jaroslaw KACZYNSKI Question posée aux habitants : Êtes-vous daccord avec la réalisation dune rocade entre la ville dAugustow et lautoroute de la Via Baltica ?

9 9 Le conseil de quartier Leur élection Leur pouvoir Des conseils pour quelles villes ?

10 10 Le fonds de subvention de la ville de Plock En 2002, lancement du premier forum participatif en Pologne, qui aboutira à la mise en place dun fonds de subvention. Deux niveaux de participation : 1) Le forum participatif La signature dun accord entre la Mairie de Plock, lentreprise locale PKN ORLEN, le PNUD et le secteur associatif local marque le lancement du « Forum de Plock ». o 80 personnes (proportion égale entre les divers partenaires) o Objectif = mettre en place un programme de développement durable et cohérent. o Pas de participation individuelle des habitants. Nécessité de se constituer en collectif associatif. o Les participants sont désignés par le maire. Le forum a duré 6 mois et a abouti à la création du fonds de subvention de Plock

11 11 2) Le fonds de subvention Ce dispositif prend la forme dun partenariat multisectoriel : le secteur public, les entreprises et le secteur associatif. Objectif : Accorder des subventions à des projets locaux. Caractéristiques : o Participation directe o Rôle prépondérant des comités de pilotage o Accès au comité de pilotage

12 12 Conclusion Limites rencontrées : Pas dexhaustivité car difficulté à trouver lensemble des lois. Barrière de la langue rendant difficile la compréhension des documents. Points positifs : Communauté polonaise dans le Nord est importante = une perspective intéressante pour effectuer une recherche sur le long terme (ex : envisager la réalisation dentretiens ou de témoignages) Pologne construite sur le modèle de la France = intéressant de faire une comparaison sur lévolution de la démocratie locale participative dans ces deux pays.


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