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PRÉSENTATION DU CORRIDOR CAMEROUN TCHAD CENTRE AFRIQUE Par le Président de l OPSTAC et de l ATTL NGANGA HENRI 1.

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1 PRÉSENTATION DU CORRIDOR CAMEROUN TCHAD CENTRE AFRIQUE Par le Président de l OPSTAC et de l ATTL NGANGA HENRI 1

2 Situation géographique des pays du corridor CEMAC Au nord du Cameroun le Tchad, à lest, la Centre Afrique. 2

3 Lieu de départ du corridor Port de Douala situé à 50 Km environ de l océan atlantique 3

4 Les infrastructures portuaires à Douala Vue partielle du quai 4

5 Vue partielle du terminal à container 5

6 I-ANALYSE DE LENVIRONNEMENT DU SYSTEME DE TRANSIT DANS LA SOUS REGION CEMAC A- CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL Lactivité de transport entre le port de Douala - N'djamena, Douala - Bangui est régie par un ensemble de textes et règlements tous aussi pertinents les uns et les autres. Ces textes et règlements relèvent tant des institutions nationales quinternationales. 6

7 1-AU PLAN INTERNATIONAL 1-1LE TRAITE DE LA CEMAC Le chapitre IX de ce traité, relatif au protocole définit les conditions de transport des marchandises en transit dans la sous- région dAfrique Centrale. Cette disposition consacre le régime de transit. 1-2 AGREEMENT A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DANS LA ZONE CEMAC Cette disposition règlementaire de la CEMAC, opte pour la flexibilité des régions applicables en matière du transport de marchandises en transit en zone CEMAC. Elle concerne le régime TIPAC et régime de facilitation des procédures de transit. Ce texte a été aménagé en 1996, en instituant un agrément du transporteur routier délivré par le secrétaire exécutif de la CEMAC dans les conditions précises. 7

8 1-3LES ACCORDS INTERNATIONNAUX SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE La matérialisation du corridor Douala-Ndjamena, Douala-Bangui en Afrique Centrale est née dune volonté politique ; elle a donnée naissance à la signature de deux (02) conventions bilatérales qui ont par la suite été révisées en 1999 entre le Cameroun et le Tchad dune part et dautre part entre le Cameroun et la République Centrafricaine. Il sagit : de la convention signée entre la République du Tchad et la République du Cameroun et de la convention signée entre la République Centrafricaine et la République du Cameroun. 8

9 1-3LES ACCORDS INTERNATIONNAUX SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE (suite) De la convention signée entre le Cameroun et le Tchad : relative au transport routier des marchandises, elle stipule en ce qui concerne le suivi des quotas de fret à partir des ports de débarquement que la répartition des quotas de fret se fait de la manière suivante : 65% pour les transporteurs tchadiens et 35% pour les transporteurs camerounais. Ladite convention a été révisée le 13 avril De la convention signée entre le Cameroun et la République Centrafricaine : relative au transport routier des marchandises. Elle stipule en ce qui concerne le suivi des quotas de fret à partir des ports de débarquement que la répartition des quotas de fret se fait de la manière suivante : 60% pour les transporteurs centrafricains et 40% pour les transporteurs camerounais. Ladite convention a été révisée le 22 décembre

10 1-3LES ACCORDS INTERNATIONNAUX SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE (suite) Les conventions sus-évoquées ont pour base la convention de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) du 08 juillet 1965 relative au commerce de transit des Etats sans littoral ainsi quaux actes de lUnion Douanière des Etats de lAfrique Centrale (UDEAC) relatifs à ladoption de la convention réglementant les transports terrestres en UDEAC entériné le 19 décembre 1984 et de la convention Inter-Etats de transport routier de marchandises diverses signée le 05 juillet 1996 Tous ces instruments ont pour but essentiel de favoriser les transports terrestres ainsi que le transit à travers leur territoire respectif entre la République du Cameroun et la République du Tchad dune part et la République du Cameroun et la République Centrafricaine dautre part. A ce titre, ils ont pour but entre autre de : 10

11 1-3LES ACCORDS INTERNATIONNAUX SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE (suite) -fournir un accès à la mer aux pays enclavés de la sous région ; -formaliser lapplication des quotas de fret au départ de Douala entre les transporteurs camerounais et ceux des pays enclavés en question ; -définir les itinéraires de transport de marchandises en transit, sélection de voies de surface légales pour le transit des marchandises qui incluent entièrement des voies de surface par route et voies combinées (rail/route) ; -instituer une vignette spéciale identifiant les véhicules de transport international et un sauf conduit international en dehors des lettres de voitures obligatoires pour chaque trajet à effectuer pour un véhicule en transit ; -déterminer les points uniques de contrôle regroupant toutes les administrations qui doivent vérifier le transit des marchandises le long des itinéraires ; le but visé par les points étant de réduire le nombre de point darrêt des véhicules en transit. 11

12 1-3LES ACCORDS INTERNATIONNAUX SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE (suite) A ces deux conventions signées en 1999 sest ajoutée : -la Convention Inter-Etats des Transports Routiers de Marchandises Diverses (CIETRMD) découlant de la Convention des Marchandises Diverses (CMD) pour les transports routiers AU PLAN NATIONAL Sur le plan national un dispositif a été mis pour faciliter le transit LA LICENCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE Comme au Cameroun, il est exigé aux transporteurs Tchadiens et Centrafricains, une licence de transport à partir du Tchad ou du Cameroun et de la RCA LE TITRE DE TRANSIT SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRAFIQUE Ce titre a été institué par lettre circulaire du Ministre de lEconomie et des Finances. Lobjectif, étant lamélioration des procédures de transit dans ces corridors. Cest un document unique, instituer pour faciliter le contrôle aux seuls check-points le long du corridor. 12

13 II-DIAGNOSTIC DES CONDITIONS DE TRANSPORT ET TRANSIT SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRAFIQUE. 2-1 DIAGNOSTIC Il est question ici dévoquer l'impact macroéconomique de la fluidité ou non du trafic dans les corridors de transit, en analysant loffre globale de transport selon une approche physique. Il sagit de faire une analyse des caractéristiques, le niveau, létat des infrastructures, des moyens de transports mis au service du transit et du commerce international. 2-2 LOFFRE GLOBAL DE TRANSPORT Les corridors Douala –N'djamena, Douala - Bangui disposent tant des infrastructures, équipements et moyens de transport portuaires, ferroviaires et routiers, quil faut apprécier. Ceci, étant nécessaire pour analyser les enjeux du trafic international. 13

14 II-DIAGNOSTIC DES CONDITIONS DE TRANSPORT ET TRANSIT SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRAFIQUE (suite). 2-3 LE PORT AUTONOME DE DOUALA ; POINT DE DEPART DU TRANSIT SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRAFIQUE Les marchandises en provenance ou à destination du Tchad ou de la RCA, transitent par le port de Douala. Il est situé à 50 km de la mer. Il joue un rôle important dans la chaîne logistique des transports dans la sous-région. Un programme de modernisation engagé, il y a quelques années, permet datteindre des performances considérables. A cause des alluvionnements permanents du fleuve Wouri, le dragage permanent du chenal daccès lui permet daccueillir les navires à fort tirant deau. Il couvre 1000 ha aux réserves foncières, dont 500 ha en exploitation, 10km de ligne daccostage, 25km de voies ferrées, 20km de route bitumée. 14

15 2-4 LES VOIES DE COMMUNICATION : LE TRANSPORT TERRESTRE ET LE MODE DE TRANSPORT COMBINE RAIL /ROUTE Le Cameroun est lié à ces pays par un réseau routier et ferroviaire, le Cameroun a mis conformément à la convention de la CNUCED signé à Montego Bey un réseau routier de 6080 km, constitué de routes bitumées et de routes classées. Le réseau comprend les corridors conventionnels et non conventionnels. Des itinéraires ont été retenus dans chaque pays afin de favoriser le suivi des marchandises en transit. Ces itinéraires canalisent un important flux des marchandises en provenance et à destination des pays de lHinterland que sont le Tchad et la RCA, le Nord du Congo, du Gabon et la Guinée Equatoriale et du Nigeria. A côté de ce réseau routier, un important réseau ferroviaire participe également à la structuration du transit dans la sous-région à travers le Cameroun. II-DIAGNOSTIC DES CONDITIONS DE TRANSPORT ET TRANSIT SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRAFIQUE (suite). 15

16 III-LES CONDITIONS DE TRANSIT 3-1 LES CONDITIONS DE TRANSIT Le corridor 1 dessert le Tchad et la RCA à partir du Cameroun. Ce corridor est structuré et entièrement balisé. Sur la base des conventions bilatérales signées entre le Cameroun et le Tchad dune part et la RCA dautre part en matière de transport, il est clairement spécifié et défini des itinéraires de transit ceux-ci constituent les itinéraires conventionnels. 3-2 LES ITINERAIRES CONVENTIONNELS SUR LE CORRIDOR CAMEROUN- TCHAD-CENTRAFIQUE 3-2- a. APPERCU GENERAL SUR LES (02) CORRIDORS DE TRANSIT DE CETTE PARTIE DE LA SOUS –REGION Ceux qui sont reconnus dans la convention : Axe Douala-NDjamena : Douala-Yaoundé-Ngaoundéré –Garoua – Maroua – Ndjamena. Axe Douala – Bangui : Douala – Yaoundé – Bélabo – Bertoua - Bangui 16

17 3-2-b. PRESENTATION DU CORRIDOR CONVENTIONNEL CAMEROUN-TCHAD Le corridor Cameroun Tchad est régi par la Convention Bilatérale en matière de transport routier du 13 avril 1999 signée entre la République du Cameroun et la République du Tchad. Cette convention précise son champ dapplication et donne des précisions sur les types de véhicules devant opérer dans le système de transport de marchandises en transit en provenance et à destination du Tchad. En outre, il donne et précise les itinéraires tant sur le territoire camerounais que tchadien. Ainsi, il est reconnu que, sur le territoire camerounais deux issues sont possibles : Soit opérer directement par voie routière de Douala à N'djamena, ou Douala à Komé soit faire un transport combiné rail – route entre Douala et Ngaoundéré ou Douala Ngaoundal par rail et ensuite faire Ngaoundére – N'djamena par route ou Ngaoundal-Komé et vice versa. Sur ce corridor, la clé de répartition du fret est de 65% pour les transporteurs tchadiens et 35% pour les transporteurs camerounais III-LES CONDITIONS DE TRANSIT (suite) 17

18 3-2-c. PRESENTATION DU CORRIDOR CONVENTIONNEL CAMEROUN- CENTRE AFRIQUE. Le corridor Cameroun – RCA est régi par la Convention Bilatérale en matière de transport routier du 22 décembre 1999 signée entre la République du Cameroun et la République Centrafricaine. Cette convention précise tout comme la première, son champ dapplication ainsi que les types de véhicules devant opérer dans le transport de marchandises en transit en à destination de la Centrafrique. En outre, il donne les itinéraires de transit sur le territoire camerounais que sur le territoire centrafricain. Il est également admis que deux issues sont possibles en territoire camerounais : III-LES CONDITIONS DE TRANSIT (suite) 18

19 Soit opérer directement par voie routière de Douala à Bangui, soit alors faire un transport combiné rail – route de Douala à Bélabo par rail et de Bélabo à Bangui par route et vice versa. Sur ce corridor, la clé de répartition du fret en transit est de 60% pour les transporteurs centrafricains et 40% pour les transporteurs camerounais. Les tableaux qui vont suivre donnent une idée du trafic sur les deux corridors. III-LES CONDITIONS DE TRANSIT (suite) 19

20 3-2-d. LES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS FERROVIAIRES DANS LE CORRIDOR AMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE Une analyse transversale permet de comprendre que la route constitue encore en Afrique Centrale, un des obstacles physiques fondamentaux au développement du système de transport fluide et efficace dans cette sous-région. Le réseau routier structurant de la sous-région est composée des routes revêtues et des routes en terre. Litinéraire retenu du corridor Cameroun-Tchad présentent la même configuration. Les routes présentent des formes et des courbes très sinueuses, de nombreux virages parfois très dangereux qui rallongent les distances et la durée du voyage. III-LES CONDITIONS DE TRANSIT (suite) 20

21 3-2-e. CARACTERISTIQUES DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISES DANS LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE Dans lensemble, les moyens de transport utilisés dans le système des transports des marchandises en transit ne sont pas appropriés à la rugosité des route en terre, car ils sont conçus pour des routes à revêtues. Bien plus, le parc du matériel roulant est assez vétuste et très mal entretenu, ne répondant pas aux normes de sécurité. Le constat est que, des camions passent des semaines en route pour des raisons de panne. Autant de choses qui ne favorisent pas la fluidité du trafic dans ce corridor. Cependant, il est évident que, les obstacles non physiques observés sur le terrain, le transport routier apparaît dans ce corridor comme le mode le transport le plus utilisé, mais avec des caractéristiques les moins fiables, ne répondant pas aux normes de compétitivité et defficacité. Les délais de route sont très longs. III-LES CONDITIONS DE TRANSIT (suite) 21

22 IV-LES CHECK-POINTS OFFICIELS, LES POSTES DE PEAGE, STATION DE PESAGE ROUTIER ET LES POSTES FRONTIERES SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-RCA Check-points officielsRCACamerounTchad Corridor Bangui- Douala Pk12 (sortie Bangui) Bouar Beloko Garoua- Boulaï Bonis Yassa Corridor Douala- Ndjamena Yassa Bonis Dang Kousserie Ngueli Source : carte des corridors conventionnels, non conventionnels des check-points et des postes de contrôle frontaliers juxtaposés. 4-1 LES CHECKS- POINTS OFFICIELS SUR LES CORRIDORS 22

23 4-2 LES POSTES DE PEAGE ROUTIER SUR LES CORRIDORS Postes de péage routier sur laxe Bangui- Douala 12 postes dont : - 7 Cameroun - 5 RCA Cameroun 500FCFA/passage RCA 2000FCFA/passage Tchad 2000FCFA/passage Garoua- Boulaï Mandjou Ndokayo Awae Mbankomo Boumyebel Edéa Ndéré Birlo Bossembélé Yaloké Bossemptélé Postes de péage routier sur laxe Douala- Ndjamena 13 postes dont: - 12 Cameroun - 1 Tchad Edéa Boumyebel Mbankomo Awae Ndokayo Mandjou Garoua- Boulaï Tchabal Karewa Djabi Madada Meme Ngueli Source: MINT - PSRR. 23

24 4-3 LES POSTES FRONTIERES LE LONG DU CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE 4-4 LES STATIONS DE PESAGES LE LONG DU CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE -Dibamba (Yassa) ; -Nkankanzock (Edéa); -Obala ; -Mekong (Akonolinga). Il est à noter que toutes ces stations de pesage se retrouvent sur le territoire camerounais. Postes frontières RCACamerounTchad BelokoGaroua-BoulaïNgueli 24

25 V-PRESENTATION DE LA CARTE DES CORRIDORS CONVENTIONNELS, NON CONVENTIONNELS, DES CHECKS POINT ET DE POSTES DE CONTROLE FRONTALIERS JUXTAPOSES DE CET ESPACE ECONOMIQUE COMMUN AU CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE 25

26 VI-ENUMERATION ET COUT DES OUTILS DE FACILITATIONS UTILES SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE 6-1 B G F T- CAMEROUN Outils de facilitation Organe émetteur Pays de départPays daccueilvaleurAutre valeur Lettre de voiture internationale (Lvi) BGFT ImportExport Cameroun RCA, Tchad Commission de 3% fixé à lunanimité par le comité de gestion du BGFT le 25 mai 1994 Cf. Résolution N° 06/AG/BGFT/94 relative à la 5ème Assemblée Générale. N.B : cette commission de 3% est prélevée dans les fonds générés par les activités du BGFT par trimestre 1-commission dinformation de 500 francs CFA par voyage payable par tout transporteur au Bureau Central de Gestion de Fret ; 2-commission du réseau de communication (télex, téléphone) et dassistance en cours de route de francs CFA par voyage. Vignette spéciale didentification (Vsi) BGFT Cameroun BGFT représentation F.CFA annuel Sauf conduit international (Sci) BGFT/BARC BGFT/BNF Délivrent conjointement Cameroun RCA, Tchad Bon denlèvement (Be) en fonction du gabarit autorisé qui est 28 tonnes et une marge de tolérance qui est de 2 tonnes SNTRC/BGFT Cameroun Syndicat représentatif du pays concerné 500 FCFA/tonne de marchandises allouée et réellement transportée prélevé par le BGFT et reversé dans un compte SNTRC 26

27 6-2 BARC-CENTRE AFRIQUE Outils de facilitation Organe émetteur Pays de départPays daccueil valeur Autres Lettre de Voiture Internationale (LVI) Antenne BARC Douala- Cameroun ImportExport Délivre conjointement avec le BGFT le Sauf Conduit International pour ce qui est de litinéraire conventionnel Douala- Bangui. En outre se réfère au BGFT pour dautres formalités dusage telles que le paiement : * de la commission dinformation de 500 francs CFA par voyage payable par tout transporteur au Bureau Central de Gestion de Fret ; * de la commission du réseau de communication (télex, téléphone) et dassistance en cours de route de francs CFA par voyage. Cameroun RCA FCFA pour les camions immatricules au Cameroun ; F.CFA pour les camions immatriculés en RCA à ceci sajoute la commission BARC concernant les autres marchandises et laide alimentaire qui sont de : - Pour ce qui est de laide alimentaire 6% de valeur du fret - Pour les autres 4% de la valeur du fret. 27

28 6-3 BNF-TCHAD Outils de facilitation Organe émetteur Pays de départ Pays daccueil valeur Autres Lettre de Voiture Obligatoire (LVO) Antenne BNF Cameroun ImportExport Délivre conjointement avec le BGFT le Sauf Conduit International pour ce qui est de litinéraire conventionnel Douala- Bangui. En outre se réfère au BGFT pour dautres formalités dusage telles que le paiement : * de la commission dinformation de 500 francs CFA par voyage payable par tout transporteur au Bureau Central de Gestion de Fret ; * de la commission du réseau de communication (télex, téléphone) et dassistance en cours de route de francs CFA par voyage. Cameroun Tchad FCFA pour les camions immatricules au Cameroun ; - 7,5% du montant total de la valeur du fret pour les véhicules immatriculés au Tchad. 28

29 VII-DELAIS DE ROUTE DANS LES CORRIDORS CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE TABLEAU A :DELAIS DE ROUTE DANS LES CORRIDORS Source : Nos investigations Ce tableau démontre le caractère pénible et durable des trajets 5 à 7 jours Douala – Bangui pour 1500 Km, alors que par exemple Rome - Lyon long de 1180 Km, le parcours dure 8 heures seulement par auto - routes. Corridor de transitDistanceDélais de routeObservations Douala – Bangui1500 Km5 à 7 jours Route en terres et revêtue Douala – Ndjamena1800 Km5 à 8 jours 29

30 TABLEAU B : DISTANCE/TEMPS DE PARCOURS DU CORRIDOR 1 Axe de transit Rail - route Tout route Distance en kmDurée RailRouteRailRoute Distance (en km) Durée Douala-Bélabo-Bangui à 33 à 4 j15505 à 7j Douala-Nagoundéré- Ndjamena à 5 j2 à 3 j18005 à8 j 30

31 VIII -CONCLUSION DE LA PRESENTATION DU CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE Nous pouvons conclure à la fin de cette présentation, que le régime TIR sera le bienvenu en zone CEMAC ; car il aura un impact en amont et en aval sur le triple plan (organisationnel, éducationnel, vital) : -La régulation véritable de la facilitation du transport et du transit en zone CEMAC ; -La promotion dun transport encore plus vert en zone CEMAC; -La réduction de la vie chère au niveau du consommateur final dans la communauté CEMAC ; 31

32 Je vous remercie pour votre attention ! 32


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