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LA MODERNITE DOUANIERE PAR LES REFORMES Présentée Par : Colonel Pélagie TOHOUEGNON AKOBI, Directrice de lApplication de la Réglementation; Colonel Marcellin.

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1 LA MODERNITE DOUANIERE PAR LES REFORMES Présentée Par : Colonel Pélagie TOHOUEGNON AKOBI, Directrice de lApplication de la Réglementation; Colonel Marcellin ZANNOU, Directeur de la Gestion des Ressources; Capitaine Pascal AGOSSOU, Inspecteur des Douanes; Josué BABALOLA, Chef Service Etudes Stratégiques.

2 INTRODUCTION 2 Face à la nécessité dune mobilisation plus accrue des recettes douanières au profit de notre Etat afin de relever le défi du développement et à la problématique de faciliter les échanges commerciaux internationaux, notre Administration sest engagée depuis plusieurs années, dans une série de réformes visant à la rendre moderne et plus performante. Cest dans ce contexte que la dernière mission du Département de fiscalité du FMI du 25 avril au 10 mai 2013, sur la base des différents documents stratégiques et opérationnels existants et du guide des actions prioritaires du Directeur Général décliné en huit (08) axes dans sa plaquette intitulée « le sens de mon engagement pour la rénovation des douanes béninoises » a permis de: faire le bilan des différentes réformes douanières et proposer une stratégie de modernisation de lAdministration des douanes assortie de son plan de mise en œuvre pour la période Après avoir présenté les grands axes de ces réformes, un accent particulier sera mis sur leur importance pour les usagers de même que la stratégie de communication adoptée par lAdministration des douanes.

3 PLAN DE LEXPOSE 3 1- LES GRANDS AXES DES REFORMES DOUANIERES: LA STRATEGIE DE MODERNISATION DE LA DOUANE 2- IMPORTANCE DES REFORMES POUR LES USAGERS 3- STRATEGIE DE COMMUNICATION DES REFORMES CONCLUSION

4 1- LES GRANDS AXES DES REFORMES DOUANIERES: LA STRATEGIE DE MODERNISATION DE LA DGDDI 1-1- Contexte délaboration de la stratégie suspension des activités de Bénin Control SA en mai 2012 et résiliation du contrat de mise en œuvre du PVI; effort soutenu et concerté de la douane qui a démontré ses capacités et son efficacité en labsence dinspection avant embarquement à atteindre un niveau inespéré de recettes en 2012, présentation par le Gouvernement en Avril 2013 aux réunions du printemps à New York du nouveau programme intitulé « Système Intégré de facilitation des opérations douanières » qui reprend essentiellement les mêmes composantes que le PVI; prise de commandement à fin avril 2013 avec un guide des actions prioritaires (plan dactions) en huit axes élaboré sous forme de plaquette; souhait de ladministration de gérer elle-même la réforme et de mettre fin à linspection avant embarquement; position soutenue par le FMI qui propose dintégrer les différents outils proposés pour la mise en œuvre dun nouveau PVI dans une véritable stratégie de réforme sur une période de trois (03) ans afin de développer de manière durable les capacités de la douane. 4

5 1- LES GRANDS AXES DES REFORMES DOUANIERES: LA STRATEGIE DE MODERNISATION DE LA DGDDI (suite) Objectifs 1. renforcer les capacités de la douane dans lexercice de ses fonctions essentielles; 2. renforcer lefficacité de la douane en la dotant doutils modernes et performants; et 3. optimiser la mobilisation des recettes douanières Contenu de la stratégie La stratégie se focalise sur le renforcement des cinq grandes fonctions de base dune administration douanière moderne en y intégrant toutes les composantes de la dernière version du PVI. elle propose lutilisation optimale de loutil informatique et un cadre institutionnel pour le management et le pilotage de la réforme.

6 1- LES GRANDS AXES DES REFORMES DOUANIERES: LA STRATEGIE DE MODERNISATION DE LA DGDDI(suite) 1-4- Les grandes lignes de cette nouvelle stratégie: On peut citer entre autres axes – Mise en place dune analyse de risque efficace; – Amélioration des Capacités de contrôle avant dédouanement; – Renforcement du contrôle après dédouanement; – Renforcement des capacités de maîtrise de la valeur en douane; – Optimisation de loutil informatique; – etc Schématiquement, elle est représentée par lencadré suivant: 6

7 7 1- Lanalyse de risque: Par ce volet de la réforme, la douane compte utiliser les techniques modernes danalyse de risques pour ne cibler que, lors du contrôle avant dédouanement, les marchandises à risque et laisser passer celles dont le risque est faible. La Douane veut donc moins contrôler pour mieux contrôler en vue de faciliter et de rendre plus fluide le commerce international 2- Amélioration des capacités de Contrôle avant dédouanement: Pour accélérer et rendre plus efficace les opérations du contrôle avant dédouanement, la réforme prévoit de renforcer les capacités des Inspecteurs Vérificateurs. A cet effet, des scanneurs sont prévus au Port, à Hilla-Condji, à kraké et à lAéroport. De même, les ponts bascules sont prévus au niveau de certaines frontières terrestres. 3- Renforcement du Contrôle après dédouanement: Il sagira ici de renforcer les capacités du Service des Enquêtes Commerciales, tant en moyens humains et matériels quen formation, et dinstaurer une synergie entre les différents services de répression de la DGDDI (éviter au maximum les multiples contrôles sur les mêmes chargements) 4- Renforcement des capacités de maîtrise de la valeur en douane: Ici, en lieu et place du PVI traditionnel il est prévu la mise en place dun PCV. La particularité de ce programme réside dans le fait que la Douane sera au cœur du processus. 5- Optimisation de loutil informatique: Cest une réforme transversale. Il sagira ici doptimiser lutilisation de lexistent en matière de Sydonia ++ pour enfin aboutir à une extension vers le Sydonia world.

8 2- IMPORTANCE DES REFORMES POUR LES USAGERS Pour lusager, la mise en œuvre des réformes en douane vise entre autres à : simplifier les procédures de dédouanement; accélérer les formalités douanières; protéger contre les mauvaises pratiques; faciliter le commerce international ; limiter la congestion du Port et des autres frontières ; etc.; 8

9 3- STRATEGIES DE COMMUNICATION ADOPTEES PAR LA DOUANE Elles sont de plusieurs ordres. On peut citer entre autres: 1- les rencontres périodiques entre le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects et les Opérateurs Economiques des différents secteurs (Un cadre de concertation avec le secteur privé sera créé); 2- la création dun nouveau site web accessible à tous les usagers: ;www.douanes-benin.net 3- la réalisation régulière de spots télévisuels et radiophoniques; 9

10 3- STRATEGIES DE COMMUNICATION ADOPTEES PAR LA DOUANE (suite et fin) 4- les messages réguliers délivrés par le Directeur Général des Douanes sur les chaînes de télévision; 5- la location des panneaux publicitaires pour faire passer des messages; 6- lopérationnalisation dune plaque lumineuse et dune borne informatique à la DGDDI et son extension dans les principales recettes douanières; 7- lorganisation des journées portes ouvertes; etc. 10

11 CONCLUSION 11 Ladministration des douanes béninoises est à la croisée des chemins. Elle est riche de ses hommes qui ont toujours su marquer de leurs empreintes leffort de mobilisation des recettes au profit du Trésor Public. Nous restons persuadés que notre engagement pour la modernisation des douanes béninoises demeure un chantier commun pour le personnel de ladministration des douanes toutes catégories confondues et pour les partenaires que vous êtes.

12 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION 12


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