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Convergence IFRS/US GAAP Mythe ou réalité ? IMA – 15 février 2005 Laurence Rivat et Jean-Pierre Agazzi.

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1 Convergence IFRS/US GAAP Mythe ou réalité ? IMA – 15 février 2005 Laurence Rivat et Jean-Pierre Agazzi

2 ©2005 Deloitte 2Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France - 15 février 2005 Préambule Cette présentation est une introduction aux principales divergences existant entre le référentiel comptable américain et le référentiel IFRS. Elle na pas pour vocation de reprendre exhaustivement les divergences entre ces deux référentiels et doit être complétée dune analyse spécifique adaptée à chaque entreprise.

3 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Historique du projet de convergence IFRS / US GAAP Accord de convergence conclu le 2 octobre 2002 entre le FASB et lIASB Trois catégories de divergences à résoudre prévues – A court terme : les points facilement modifiables –Publication de normes FAS et IFRS et modification des normes existantes dans un souci de convergence – A moyen terme : différences existantes depuis plusieurs années dont la résolution peut être achevée dans le moyen terme – A long terme : des thèmes plus sensibles ayant besoin dêtre retravaillés à fond

4 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février État des lieux après 2 ans Projets « achevés » –IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue dêtre cédés et présentation des activités abandonnées –FAS 151, Coût des stocks –FAS 153, Echanges dactifs non monétaires Projets « en-cours » à lIASB –IAS 37, Provisions et IAS 19, Employee benefits (restructuration) –IAS 12, Impôts sur les résultats –IAS 20, Subventions Projets « en-cours » au FASB –Changements volontaires des méthodes comptables –Impôts sur le résultat –Résultat par action –Classification des passifs (courants vs non courants) Projets impliquant des réflexions communes –Regroupements dentreprises - Phase II –Produits des activités ordinaires –Performance reporting

5 Pourquoi ? 5 Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

6 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février PlusMoins Niveau de détail MoinsPlusChoix Des approches de normalisation opposées (1/2) RèglesConcepts Principe sous-jacent

7 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Des approches de normalisation opposées (2/2) Une approche américaine historiquement fondée sur des règles détaillées avec une évolution vers des normes « objective oriented » – Source de complexité croissante du fait du volume et du degré de précision des règles – Risque de structuration des opérations et de gestion des données comptables – Etude de la SEC sur ladoption dun « Principle Based Accounting System» (juillet 2003) – Réponse globalement favorable du FASB (juillet 2004) Vs. une approche internationale fondée sur des principes – Marge importante accordée à linterprétation et au jugement professionnel – Moins de seuils chiffrés – Moins doptions ouvertes

8 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Des périmètres plus ou moins larges Thèmes non traités par les normes IFRS – Guidances par secteur dactivité –Assurance –Extraction minière –Activité cinématographique –Activité audiovisuelle –Activité denregistrement –Organisation à but non lucratif – Thèmes spécifiques –Entreprises en phase de développement –Restructuration de dettes –Faillite –Transactions sous contrôle commun

9 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Différences clés entre IFRS / US GAAP Regroupements dentreprises (Goodwill) et Dépréciation des actifs Coûts de recherche et de développement Avantages du personnels et paiement sur base dactions Leases Instruments financiers Provisions Produits des activités ordinaires Consolidation Présentation des états financiers

10 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Regroupements dentreprises (IFRS 3 – SFAS 141) Points suivis conjointement par lIASB et le FASB IFRSUS GAAP Détermination de la date dacquisition Date de transfert du contrôle Consummation date Évaluation des minoritaires Part des actifs et passifs valorisée à la juste valeur Valeur nette comptable dans les comptes de la société acquise Provision pour restructuration Comptabilisation uniquement si à la date dacquisition, la société acquise a un passif comptabilisé selon IAS 37 Comptabilisation si existence dun plan de restructuration entamé avant lacquisition et finalisé dans lannée qui suit lacquisition

11 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Regroupements dentreprises (IFRS 3 – SFAS 141) IFRSUS GAAP Frais de recherche et développement acquis Comptabilisés en immobilisations incorporelles à durée dutilité indéfinie ou alloués au goodwill (si estimation non fiable) Comptabilisés en charges Goodwill négatifComptabilisé en produits immédiatement Alloué à certains actifs long terme non financiers – excédent comptabilisé en résultat Vers un alignement des normes US GAAP sur les normes IFRS ?

12 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Regroupements dentreprises (IFRS 3 – SFAS 141) IFRSUS GAAP Regroupement dentreprises sous contrôle conjoint Non traité en IFRSMéthode de la mise en commun dintérêt (at cost) Variation de pourcentage dintérêt sans changement du traitement comptable Non traité en IFRSPurchase accounting et SAB 51 Point suivi dans la phase 2 du projet Regroupements dentreprises de lIASB ?

13 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Perte de valeur par référence à la juste valeur Détermination de la valeur recouvrable IAS 36FAS 144 Si indices identifiés Comparaison à la valeur nette comptable Dépréciation des actifs amortissables (IAS 36 – SFAS 142 & 144) Revue des indices de perte de valeur Revue des indices de perte de valeur Détermination des flux de trésorerie futurs non actualisés Perte de valeur par référence à la valeur recouvrable Si < VNC

14 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Juste valeur de lunité de reporting Au moins une fois par an Perte de valeur par référence à la valeur implicite du goodwill Valeur recouvrable dune UGT IAS 36FAS 142 Au moins une fois par an Dépréciation des goodwills (IAS 36 – SFAS 142) Perte de valeur par référence à la valeur recouvrable Fréquence Dépréciation Trigger

15 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Divergences en suspens Dépréciation des actifs (IAS 36 – SFAS 142 & 144) Autres divergences – Actifs à durée dutilité indéfinie –IFRS : inclus dans les Unités Génératrices de Trésorerie incluant des goodwills –US GAAP : testés séparément des goodwills – Reprises des pertes de valeur –IFRS : Reprises des pertes de valeur possibles sous condition (hors goodwill) –US GAAP : Aucune reprise de perte de valeur

16 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Immobilisations incorporelles (IAS 38 – SFAS 2 & 86, SOP 98-1) Comptabilisation des frais de développement – IFRS : capitalisation sous certaines conditions –Actif identifiable –Faisabilité technique –Intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre –Probabilité d'avantages économiques futurs –Disponibilité de ressources –Capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses au cours du développement – US GAAP : comptabilisation en charges – sauf exceptions (coûts de développement de certains sites Internet et certains logiciels internes) Réévaluation des immobilisations incorporelles – IFRS : détermination par référence à un marché actif – sinon impossible – US GAAP : réévaluation interdite Divergences en suspens ÙPoint suivi par le FASB dans le cadre de son projet de convergence à court terme

17 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Avantages du personnel (IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25) Régimes à prestations définies IFRSUS GAAP Passif minimum à comptabiliser Aucune Partie non financée du passif Actif maximum à comptabiliser Calcul dun « plafond »Aucune limite Comptabilisation des coûts de services passés déjà acquis Comptabilisation immédiate Amortissement sur le période restant de service ou la durée de vie active moyenne résiduelle

18 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Avantages du personnel (IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25) Régimes à prestations définies (suite) IFRSUS GAAP Comptabilisation des profits enregistrés au titre dune réduction ou liquidation dun régime à prestations définies Comptabilisés lorsque la société sest engagée à la réduction et la annoncée Différés jusquà lacception de la réduction par le salarié ou la mise en oeuvre par la société Évaluation dune réductionCoûts des services passés + gains et pertes actuariels Uniquement coûts des services passés Points de divergences en suspens

19 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Avantages du personnel (IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25) Régime multi-employeurs à prestations définies – IFRS : comptabilisation selon les régimes à prestations définies (si informations disponibles) – US GAAP : assimilé à un régime à cotisations définies Paiement sur base dactions : détermination de limpôt différé lié aux transactions dénouées en capitaux propres – IFRS : Bénéfice fiscal sur la déduction fiscale – US GAAP : Bénéfice fiscal sur la charge comptabilisée Provisions pour licenciement – IFRS : annonce publique et plan détaillé – US GAAP : annonce publique et absence de services à rendre

20 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Contrats de location (IAS 17 – SFAS 13) Paiements minimaux – IFRS –Des critères dappréciation en substance –Sont inclues les garanties aux tiers liées aux paiements minimaux –Taux dactualisation = taux implicite – US GAAP –Des critères quantitatifs précis –Sont exclues les garanties aux tiers liées aux paiements minimaux –Taux dactualisation = taux marginal dendettement Profits sur des transactions de cession-bail résultant en un contrat de location simple – IFRS : Comptabilisation immédiate en résultat (si transaction à la juste valeur) – US GAAP : Amortissement sur la durée du contrat Projet global de lIASB sur les contrats de location

21 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…) Modèles comptables différents – Distinction passifs / capitaux propres – Traitement des dérivés sur actions propres, titres de filiales… – Transfert dactifs financiers et titrisation Principes comptables similaires mais de nombreuses divergences en pratique – Définition dun instrument financier / dérivé – Classification des actifs et passifs financiers – Évaluation / dépréciation des actifs financiers – Comptabilité de couverture

22 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février IFRSUS GAAP Instruments de dettes convertibles Distinction dune composante passif financier et dune composante capitaux propres (split accounting) Classification en passifs financiers (sauf si prime de conversion significative) Effet de la cession anticipée de placements détenus jusquà léchéance Interdiction dutiliser cette classification pendant deux ans Interdiction dutiliser cette classification, sans limite de durée Actifs de transaction (à la juste valeur avec variations de juste valeur en résultat) Reclassification ultérieure de - ou vers - cette catégorie impossible Reclassification ultérieure requise pour des actifs disponibles à la vente en cas de transfert de lactif dans le portefeuille de transaction Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…) Classification

23 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février IFRSUS GAAP Détention dinstruments de capitaux propres non cotés (actions non cotées) Evalués à la juste valeur si estimation fiable – sinon méthode du coût (moins dépréciation éventuelle) Méthode du coût Possibilité de valoriser tout actif / passif financier à la juste valeur (avec impact en résultat) Possibilité de classer dès lémission tout actif/passif financier dans la catégorie « variations de juste valeur traduites en résultat » (projet IASB de restriction de loption ; interdiction au niveau européen de loption juste valeur pour les passifs à titre provisoire) Pas doption Le FASB considère toutefois le fait dinclure cette option dans le référentiel USGAAP Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…) Méthodes dévaluation

24 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février IFRSUS GAAP Dépréciation des instruments de capitaux propres classés en disponibles à la vente Dépréciation requise si perte de valeur significative ou prolongée en date darrêté Pas de dépréciation requise si perte de valeur jugée temporaire (possibilité de prendre en compte lhorizon de détention de lactif) Reprise ultérieure en résultat dune dépréciation Exigée pour les prêts et créances, les titres détenus jusquà échéance et les instruments de dettes classés en disponibles à la vente si certaines conditions sont remplies; interdite pour les instruments de capitaux propres (actions) classés en disponibles à la vente Exigée pour les prêts et créances si certaines conditions sont remplies; interdite pour les titres détenus jusquà échéance et tous les titres classés en disponibles à la vente Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…) Impairment

25 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février IFRSUS GAAP Cession/Titrisation dactifs financiers 1. Mêmes critères pour toutes les transactions (pas dexceptions) 2. Non prise en compte de la protection juridique du véhicule en cas de faillite du cédant 3. Analyse du transfert substantiel de tous les risques et avantages ; si test non conclusif, utilisation du test de contrôle 4. Possibilité de décomptabiliser une portion dactif 1.Exceptions pour les QSPEs 2.Prise en compte de la protection juridique du véhicule en cas de faillite du cédant 3. Analyse des risques et avantages 4. Aucune décomptabilisation partielle Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…) Comptabilisation / Décomptabilisation

26 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Sortie dactifs et décomptabilisation Une analyse par étapes Transfert de substantiellement tous les risques et avantages Contrôle transféré Contrôle conservé Conservation de substantiellement tous les risques et avantages Actif décomptabilisé Maintien de lactif au bilan à concurrence du lien conservé avec lactif (*) Actif non décomptabilisé Situation Traitement comptable (*) « continuing involvement » Ni transfert, ni conservation de substantiellement tous les risques et avantages

27 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février IFRSUS GAAP Efficacité de la couverture Suivi de lefficacité au minimum à chaque arrêté Suivi de lefficacité sur une base trimestrielle (même en labsence de publication) Mesure de lefficacitéMesure systématiqueEfficacité présumée sous certaines conditions pour la couverture de taux dintérêt (méthode du shortcut) Couverture de flux de trésorerie Basis adjustment interdit dans le cas dune couverture dun actif financier ; optionnel pour les couvertures dactifs non financiers (ex: achat futur dimmobilisations / stocks) Pas de basis adjustment Couverture de transactions futures internes en devises Non éligibles à la comptabilité de couverture Couverture autorisée si la transaction future interne a un impact sur le résultat consolidé Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…) Couverture

28 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février IFRSUS GAAP Couverture dun engagement ferme Couverture de juste valeur sauf pour la couverture de change qui peut être aussi une couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur uniquement Couverture du risque de taux dun portefeuille (macro-couverture) Couverture de juste valeur permise sous réserve que certaines conditions soient remplies Non autorisée Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…) Couverture (suite)

29 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Provisions (IAS 37 – SFAS 5, 143 & 146) IFRSUS GAAP Fait générateur Probabilité de sortie de ressources Lorsque le passif est encouru Évaluation générale Meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture Méthode de la valeur attendue (pondération des résultats / probabilité) Meilleure estimation Dans le cas dévénements multiples, prise en compte de lhypothèse basse Actualisation des provisions Requise si effet significatifActualisation non systématique Évaluation des provisions pour remise en état Ajustement du taux dactualisation à chaque date de reporting Maintien du taux dactualisation initial Divergences en suspens

30 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Produits des activités ordinaires (IAS 18 – SAB 104 pour sociétés cotées) Des règles américaines détaillées pour les groupes cotés et des textes spécifiques par transaction et par secteur (nombreux SOP et EITF) Projet en cours mené conjointement par lIASB et le FASB sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires

31 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Transfert des risques et avantages Évaluation fiable Implicite Pourcentage davancement Évaluation fiable Preuve dun accord Livraison Prix fixe ou déterminable Recouvrabilité IAS 18 - BiensIAS 18 – Prestations de services Implicite Produits des activités ordinaires (IAS 18 – SAB 104 pour sociétés cotées) US GAAP

32 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Divergences en suspens Actifs disponibles à la vente et activités abandonnées (IFRS 5 – SFAS 144) IFRSUS GAAP Définition dune activité abandonnée Une composante représentant une part importante dune ligne dactivité / zone géographique ; filiale achetée détenue en vue dêtre cédée Définition moins restrictive (segment de reporting, unité de reporting, filiale ou groupe dactifs) Applicabilité plus large Présentation des activités abandonnées Au compte de résultat : présentation du résultat après impôt Au compte de résultat : présentation du résultat avant et après impôt Évaluation initiale dune activité disponible à la vente Écarts de change cumulés maintenus en capitaux propres Écarts de change cumulés reclassés en actifs disponibles à la vente

33 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Consolidation (IAS 27, 28, 31 & SIC 12 – ARB 51, SFAS 94, FIN 46 ) Notion de contrôle – IFRS : possibilité de démontrer un contrôle de fait – US GAAP : Interprétation historiquement constante fondée sur la majorité des droits de vote Contrôle conjoint – IFRS : méthode proportionnelle possible pour les contrôles conjoints – US GAAP : méthode proportionnelle interdite sauf exception SPE/VIE – IFRS : appréciation en substance des risques et avantages – US GAAP : concept de « variable interest & variable entities », exception QSPE (SFAS 140)

34 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Présentation des états financiers (IAS 1 – ARB 43, Chapitre 3A de SFAS 130) Informations comparatives – IFRS : Au moins un an – US GAAP : Chiffres comparatifs souhaités mais pas exigés (sauf sociétés cotées = règles SEC : régulation S-X) « Comprehensive income » – IFRS : Statement of changes in equity – US GAAP : Obligation de présenter un total de « comprehensive income » Autres problématiques – Classification des passifs (courants vs non courants) – « Extraordinary items » – Présentation des charges dans le P&L Divergences en suspens Projet de lIASB en cours

35 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Information sectorielle (IAS 14 – SFAS 131) Niveaux dinformation à présenter – IFRS : Deux niveaux de segmentation –Par activité et par location géographique –Distinction dun premier et dun second niveau – US GAAP : Un seul niveau de segmentation Base didentification des secteurs à présenter – IFRS : Approche conceptuelle par lanalyse des risques et rentabilités des secteurs, normalement le reflet de lorganisation interne – US GAAP : Approche management par lanalyse du système de reporting interne Informations à fournir – Plus détaillées en normes IFRS –Par exemple : passifs sectoriels (premier niveau), montant des investissements (premier et second niveau) – En US GAAP, présentation obligatoire des principaux clients Projet de consultation des analystes financiers avant toute modification de la norme IAS 14 par lIASB

36 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Différentes options ouvertes Compte de résultat Stocks Immeubles de placement Subventions publiques Coûts demprunt Entreprises sous contrôle conjoint Paiement sur base dactions

37 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Où va-t-on? (1/3) Nombre dannées comparatives lors du passage aux IFRS pour les filings US – SEC proposal (March 2004) – SEC Final rule : en attente –William Donaldson (25 janvier 2005) –« Within the next few months, I fully expect the Commission will consider adopting a proposal to allow first-time users of IFRS to reconcile their financial statements to US GAAP for only two yeras, and I am of the firm view that this would be a step in the right direction » – IFRS issuer – European GAAP issuer (application de la version avec le carve out dIAS 39) Comptes intermédiaires 2005

38 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Où va-t-on? (2/3) Appréciation de la SEC sur la structure de lIASB – David Nicolaisen (Chief Accountant) – 3 juin 2004 « The IASB has had a sound process and the changes being announced and proposed by the Board and / or Constitution Review Committee will make it even better » Convergence IFRS / US GAAP – Amélioration des normes – Scott Taub (Deputy Chief Accountant) – 20 mai 2004 « As I continue to hype the benefits of convergence in accounting standards, I dont want you to think I would put convergence as a higher goal than improvement of standards. In fact, I look at every convergence project as an improvement project as well, because in converging standards, it is clear that the standard-setters will always choose the better existing model, or develop one that is better than all the previously existing models » – David Nicolaisen – 6 décembre 2004 « Convergence is a two-way street, and I strongly support the IASB and FASB working closely together. Said another way, convergence does not mean just choosing U.S. standard. I expect that the FASB will look to IFRS where appropriate. I view the convergence project as an opportunity to make improvements for the benefits of investors. In converging standards, the standard-setters should always choose the better model » David Tweedie to the US Senate Banking Committee – 9 septembre 2004 – « The biggest obstacle to converging international accounting and auditing standards is reconciling the current US rules-bases accounting system with the rest of the worlds principles based formulation ». – « The standard setting bodies are tackling difficult conceptual issues on which there is little or no consensus » (insurance accounting, leasing, pensions and financial instruments to name a few).

39 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Où va-t-on? (3/3) Réconciliation IFRS / US GAAP pour les « Foreign Registrants »: lobjectif de moyen terme – David Nicolaisen – 6 décembre 2004 « My personal view is that if things continue as they have been going, I believe that the SEC ultimately will be able to eliminate its requirements to reconcile IFRS to US GAAP. I assure you that I am eager to embrace IFRS, because I believe investors in the US will benefit and, as the rest of the world moves to IFRS, will need to keep pace » Réconciliation IFRS / US GAAP pour les « Foreign Registrants »: les préalables – David Nicolaisen – 6 décembre 2004 « Anticipating that investors will embrace IFRS, OCA is considering the steps that need to be taken to allow us to eliminate the reconciliation from IFRS to US GAAP. One such step is to review the quality and consistency of the application of IFRS. While a great many non U.S. companies register securities with us, currently less than 50 of these registrants use IFRS for their primary financial statements. This will change in 2005 as we expect perhaps as many as five hundred of those filing with us to use IFRS. I recognize that, within Europe, some companies may not fully apply IFRS, but my expectation and hope is that the majority of those companies that file with the Commission will fully comply with IAS, including accounting for derivatives. We are gearing up for a review of these filings, which will be available fo our review in the second half of 2006, to take advantage of the knowledge that can be gained from studying such a large number of IFRS-based financial statements. As part of the study, we will carefully review what differences exist between US GAAP and IAS, and I will strongly encourage the FASB and the IASB to eliminate many of these differences as quickly as possible » – Julie Erhardt (Deputy Chief Accountant) – 6 décembre 2004 « Long term, I think a thriving « side-by-side » environment needs as its underpinnings an international financial reporting system that is sustainable. I think a sustainable system has five individually strong underpinnings. Those five underpinnings are: standard setting, education, application, interpretation and regulation »

40 ©2005 Deloitte Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février Questions / Réponses

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