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1 CNP Assurances – Septembre 2005 Septembre 2005 Passage aux normes IFRS Impact sur le bilan douverture au 1er janvier 2004 CNP Assurances.

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1 1 CNP Assurances – Septembre 2005 Septembre 2005 Passage aux normes IFRS Impact sur le bilan douverture au 1er janvier 2004 CNP Assurances

2 2 CNP Assurances – Septembre 2005 Impacts sur le bilan douverture au 1 er janvier 2004 Les principes et les choix exposés lors de la présentation de novembre 2004 sont globalement confirmés Les points qui restaient en suspens ont été résolus Les impacts chiffrés sont très proches de ceux de novembre 2004, en dehors de leffet de limpôt sur la réserve de capitalisation Synthèse

3 3 CNP Assurances – Septembre 2005 Problématique commune aux sociétés Goodwill Au bilan douverture, impact rétrospectif de la variation de change du real brésilien entre juillet 2001 et décembre 2003 –juillet ,98 BRL déc ,65 BRL Soit 145 M en diminution de la situation nette douverture Avantages au personnel Indemnités de départ en retraite, et autres avantages : 29 M en IFRS –Même montant passé par capitaux propres en normes françaises –Pas de stock option Elargissement du périmètre de consolidation Les principaux OPCVM dédiés et certaines sociétés foncières contrôlées par CNP Soit : 3 Mds en augmentation des dettes sur minoritaires Confirmation des principes de la présentation de novembre 2004

4 4 CNP Assurances – Septembre 2005 Principaux choix opérés par CNP Assurances Classification des actifs : précision Coût amorti 0,8 % Immeubles détenus en direct Très peu de HTM 0,4 % Une partie des obligations de Caixa Seguros * Quelques obligations en représentation des fonds propres AFS (variation par situation nette) 79,3 % Trading (variation par résultat) 18,6 % Produits dérivés Actifs comportant un dérivé incorporé Actifs issus de la consolidation des OPCVM Autres actifs (Prêts et avances) 0,9 % TOTAL 169,9 Mds * le Brésil gère déjà des choix dintentions de gestion (norme locale proche des US GAAP)

5 5 CNP Assurances – Septembre 2005 Principaux choix opérés par CNP Assurances Catégorie Phase I 2005 Contrat dassurance avec aléa : prévoyance, retraite, dommages aux biens, UC avec garantie plancher IFRS 4 => Norme locale IAS 39 rattaché à IFRS 4 => Norme locale Classification des passifs au 1 er janvier 2004 Contrat dépargne avec PB discrétionnaire : y compris UC avec supports en euros Contrat d'épargne sans PB discrétionnaire : essentiellement UC sans supports euros et sans garantie plancher IAS 39 => juste valeur ou coût amorti Pour CNP Assurances (en % des passifs relatifs aux contrats) 24,1 % 74,5% 1,4% 153,4 Mds Total des passifs relatifs aux contrats dassurance et financiers

6 6 CNP Assurances – Septembre 2005 Résolution dun point en suspens Shadow accounting: Taux de partage des plus ou moins-values latentes Conformément aux recommandations de Place : CNP retiendra la meilleure estimation (« best estimate ») de la fraction des plus-values ou moins-values latentes revenant aux actionnaires et aux assurés (PB différée) La quote-part retenue (« clé de partage ») sera donc cohérente avec celle de lembedded value Pour les moins-values latentes : elles seront attribuées aux assurés (PB différée) dans la limite du test de suffisance de passif

7 7 CNP Assurances – Septembre 2005 Confirmation de la présentation Précision Comment fonctionnera le LAT (Liability Adequacy Test, ou Test de suffisance de passif) ? 1.Calcul de la fair value des engagements du passif, compte tenu des conditions de marché (simulations stochastiques) 2.Comparaison de ce montant avec les provisions techniques (P.M.) figurant au bilan 3.Si Fair value > PM + PB différée alors « échec » du LAT et provision complémentaire égale à lécart CNP Assurances na pas constaté dinsuffisance de provision au 01/01/04

8 8 CNP Assurances – Septembre 2005 Résolution dun point en discussion Impôt différé sur la réserve de capitalisation Contrairement aux normes de consolidation françaises : en IFRS, conformément à la position de place généralement retenue par les assureurs, un impôt différé sur la réserve de capitalisation est constaté Impact sur les capitaux propres part du groupe : M

9 9 CNP Assurances – Septembre 2005 Bilan douverture au 1 er janvier 2004 Autres sujets nouveaux Créances fiscales- 109 M Caixa Seguros (- 59 M) et IXIS AM (- 50 M) Le gain fiscal né de la déductibilité de lamortissement du goodwill localement (Brésil et USA) nest pas reconnu comme une créance en IFRS Désactualisation de limpôt différé + 10 M IAS 12 ne reconnaît pas lactualisation des créances dimpôt Coût amorti sur limmobilier- 2 M Le prix de revient des immeubles est ventilé par composants, assortis de durées damortissement spécifiques

10 10 CNP Assurances – Septembre 2005 Passage aux IFRS : impact sur la situation nette douverture Part du groupe au 1 er janvier 2004 Capitaux propres French GAAP5 055 M Plus-values latentes adossées aux fonds propres M après impôts Valorisation des engagements sociaux selon IAS M Passage du goodwill en euros à un goodwill en devise- 145 M Coût amorti sur les immeubles et réserve de réévaluation- 2 M Actions propres- 13 M Créances fiscales- 109 M Désactualisation des impôts différés + 10 M Capitaux propres IFRS5 916 M Augmentation de la situation nette douverture861 M Impôt différé sur la réserve de capitalisation- 346 M Capitaux propres IFRS après effet de limpôt M sur la réserve de capitalisationsoit +10%

11 11 CNP Assurances – Septembre 2005 Passage aux normes IFRS Impact sur le bilan douverture au 1 er janvier 2004 Actif Provisions techniques Ecart dacquisition 0.4 Passif Intérêts minoritaires 1.0 Actions et assimilés 31.1 French GAAP En Mds Capitaux Propres 5.1 Immobilier 4.2 Autres actifs 10.4 Incorporels 0.1 Obligations et assimilés Provisions pour risques 0.2 PB différée 0 Autres Passifs 5,5 Ecarts dacquisition 0,2 ActifPassif Intérêts minoritaires 1,0 HTM 0,6 IFRS En Mds Provisions techniques 153,4 Capitaux Propres 5,6 Immobilier 1,4 Autres actifs 8,2 Incorporels 0,1 AFS 134,7 Provisions pour risques 0,1 PB différée 6,8 Autres Passifs 6,7 Total Total Total 178,3 Total 178,3 Titres subordonnés 1,7 Dettes sur minoritaires 3 Trading Titres subordonnés 1,7 Prêts et avances 1,4

12 12 CNP Assurances – Septembre 2005 Avertissement « Le présent document peut contenir des données de nature prospective. Ces données se réfèrent notamment à des projections, des évènements futurs, des tendances ou objectifs qui sont sujets par nature à des risques et aléas susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces données. Les résultats, performances, objectifs ou estimations peuvent présenter des différences avec les résultats réels notamment en raison de l'évolution de la conjoncture économique et des performances des marchés financiers, des décisions et changement d'ordre législatifs ou réglementaires, de la fréquence et de la gravité des sinistres assurés et notamment des taux de mortalité et de morbidité, du taux de conservation des affaires, de l'évolution des taux d'intérêt, des taux de change, de la concurrence, des changements intervenant dans les politiques des grandes banques centrales ou gouvernements étrangers, des procès ou actions en justice, des effets des acquisitions et de leurs intégrations, et des facteurs généraux ayant une incidence sur la concurrence. Des informations concernant ces risques et aléas peuvent figurer dans les documents déposés par CNP Assurances auprès de l'AMF. CNP Assurances ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser du fait de nouvelles informations, d'évènement futur ou pour tout autre raison les données de nature prospective qui peuvent être présentées dans ce document. »

13 13 CNP Assurances – Septembre 2005 Relations Actionnaires et Analystes Brigitte MOLKHOU CNP Assurances 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15 Informations financières Abonnez-vous à la lettre dinformations financières


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