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CNP Assurances Passage aux normes IFRS Impact sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 Septembre 2005.

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1 CNP Assurances Passage aux normes IFRS Impact sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 Septembre 2005

2 Impacts sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004
Synthèse Les principes et les choix exposés lors de la présentation de novembre 2004 sont globalement confirmés Les points qui restaient en suspens ont été résolus Les impacts chiffrés sont très proches de ceux de novembre 2004, en dehors de l’effet de l’impôt sur la réserve de capitalisation

3 Confirmation des principes de la présentation de novembre 2004
Problématique commune aux sociétés Goodwill Au bilan d’ouverture, impact rétrospectif de la variation de change du real brésilien entre juillet 2001 et décembre 2003 juillet € 1,98 BRL déc € 3,65 BRL Soit 145 M€ en diminution de la situation nette d’ouverture Avantages au personnel Indemnités de départ en retraite, et autres avantages : 29 M€ en IFRS Même montant passé par capitaux propres en normes françaises Pas de stock option Elargissement du périmètre de consolidation Les principaux OPCVM dédiés et certaines sociétés foncières contrôlées par CNP Soit : 3 Mds € en augmentation des dettes sur minoritaires

4 Principaux choix opérés par CNP Assurances
Classification des actifs : précision Coût amorti ,8 % Immeubles détenus en direct Très peu de HTM ,4 % Une partie des obligations de Caixa Seguros * Quelques obligations en représentation des fonds propres AFS (variation par situation nette) ,3 % Trading (variation par résultat) ,6 % Produits dérivés Actifs comportant un dérivé incorporé Actifs issus de la consolidation des OPCVM Autres actifs (Prêts et avances) ,9 % TOTAL ,9 Mds € * le Brésil gère déjà des choix d’intentions de gestion (norme locale proche des US GAAP)

5 Principaux choix opérés par CNP Assurances
Classification des passifs au 1er janvier 2004 Pour CNP Assurances (en % des passifs relatifs aux contrats) Phase I 2005 Catégorie Contrat d’assurance avec aléa : prévoyance, retraite, dommages aux biens, UC avec garantie plancher IFRS 4 => Norme locale 24,1 % Contrat d’épargne avec PB discrétionnaire : y compris UC avec supports en euros IAS 39 rattaché à IFRS 4 => Norme locale 74,5% Contrat d'épargne sans PB discrétionnaire : essentiellement UC sans supports euros et sans garantie plancher IAS 39 => juste valeur ou coût amorti 1,4% Total des passifs relatifs aux contrats d’assurance et financiers 153,4 Mds €

6 Résolution d’un point en suspens
Shadow accounting: Taux de partage des plus ou moins-values latentes Conformément aux recommandations de Place : CNP retiendra la meilleure estimation (« best estimate ») de la fraction des plus-values ou moins-values latentes revenant aux actionnaires et aux assurés (PB différée) La quote-part retenue (« clé de partage ») sera donc cohérente avec celle de l’embedded value Pour les moins-values latentes : elles seront attribuées aux assurés (PB différée) dans la limite du test de suffisance de passif

7 Confirmation de la présentation
Précision Comment fonctionnera le LAT (Liability Adequacy Test, ou Test de suffisance de passif) ? Calcul de la fair value des engagements du passif, compte tenu des conditions de marché (simulations stochastiques) Comparaison de ce montant avec les provisions techniques (P.M.) figurant au bilan Si Fair value > PM + PB différée alors « échec » du LAT et provision complémentaire égale à l’écart CNP Assurances n’a pas constaté d’insuffisance de provision au 01/01/04

8 Résolution d’un point en discussion
Impôt différé sur la réserve de capitalisation Contrairement aux normes de consolidation françaises : en IFRS, conformément à la position de place généralement retenue par les assureurs, un impôt différé sur la réserve de capitalisation est constaté Impact sur les capitaux propres part du groupe : M€

9 Bilan d’ouverture au 1er janvier 2004
Autres sujets nouveaux Créances fiscales M€ Caixa Seguros (- 59 M€) et IXIS AM (- 50 M€) Le gain fiscal né de la déductibilité de l’amortissement du goodwill localement (Brésil et USA) n’est pas reconnu comme une créance en IFRS Désactualisation de l’impôt différé M€ IAS 12 ne reconnaît pas l’actualisation des créances d’impôt Coût amorti sur l’immobilier M€ Le prix de revient des immeubles est ventilé par composants, assortis de durées d’amortissement spécifiques

10 Passage aux IFRS : impact sur la situation nette d’ouverture Part du groupe au 1er janvier 2004
Capitaux propres French GAAP M€ Plus-values latentes adossées aux fonds propres M€ après impôts Valorisation des engagements sociaux selon IAS M€ Passage du goodwill en euros à un goodwill en devise M€ Coût amorti sur les immeubles et réserve de réévaluation - 2 M€ Actions propres - 13 M€ Créances fiscales M€ Désactualisation des impôts différés M€ Capitaux propres IFRS M€ Augmentation de la situation nette d’ouverture 861 M€ Impôt différé sur la réserve de capitalisation M€ Capitaux propres IFRS après effet de l’impôt M€ sur la réserve de capitalisation soit +10%

11 Passage aux normes IFRS Impact sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004
French GAAP En Mds€ IFRS En Mds€ Actif Passif Actif Passif Ecart d’acquisition 0.4 Capitaux Propres 5 .1 Ecarts d’acquisition 0,2 Capitaux Propres 5 ,6 Intérêts minoritaires 1.0 Incorporels 0,1 Intérêts minoritaires 1 ,0 Incorporels 0.1 Titres subordonnés 1,7 Immobilier 1,4 Titres subordonnés 1,7 Immobilier 4 .2 HTM 0,6 Provisions techniques 153 ,4 Provisions techniques 153. 8 Actions et assimilés 31.1 AFS 134,7 PB différée 6,8 PB différée Obligations et assimilés 121. 1 Prêts et avances 1,4 Provisions pour risques 0,1 Provisions pour risques 0.2 Autres actifs 10 .4 Autres Passifs 5,5 Trading 31. 7 Autres Passifs 6,7 Autres actifs 8,2 Dettes sur minoritaires 3 Total 167. 3 Total 167 .3 Total 178,3 Total 178,3

12 Avertissement « Le présent document peut contenir des données de nature prospective. Ces données se réfèrent notamment à des projections, des évènements futurs, des tendances ou objectifs qui sont sujets par nature à des risques et aléas susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces données. Les résultats, performances, objectifs ou estimations peuvent présenter des différences avec les résultats réels notamment en raison de l'évolution de la conjoncture économique et des performances des marchés financiers, des décisions et changement d'ordre législatifs ou réglementaires, de la fréquence et de la gravité des sinistres assurés et notamment des taux de mortalité et de morbidité, du taux de conservation des affaires, de l'évolution des taux d'intérêt, des taux de change, de la concurrence, des changements intervenant dans les politiques des grandes banques centrales ou gouvernements étrangers, des procès ou actions en justice, des effets des acquisitions et de leurs intégrations, et des facteurs généraux ayant une incidence sur la concurrence. Des informations concernant ces risques et aléas peuvent figurer dans les documents déposés par CNP Assurances auprès de l'AMF. CNP Assurances ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser du fait de nouvelles informations, d'évènement futur ou pour tout autre raison les données de nature prospective qui peuvent être présentées dans ce document. »

13 Relations Actionnaires et Analystes Brigitte MOLKHOU brigitte
Relations Actionnaires et Analystes Brigitte MOLKHOU CNP Assurances 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15 Informations financières Abonnez-vous à la lettre d’informations financières


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