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Mission dinformation sur les évolutions des missions du Conseil général du Finistère.

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1 Mission dinformation sur les évolutions des missions du Conseil général du Finistère

2 Origines de la mission Art 19, Règlement de lAssemblée départementale Mission dinformation ayant pour vocation de recueillir, à destination des conseillers généraux, des éléments dinformation sur une question dintérêt départemental Délibération du 16 octobre 2008 « Mission dinformation concernant lévolution des missions du Conseil général du Finistère du fait des lois de décentralisation, de lévolution de la société et des décisions de lAssemblée départementale »

3 Les membres de la mission Rapporteur : Nathalie CONAN-MATHIEU Membres de la mission : –Marie-Françoise LE GUEN –Richard FERRAND –Michaël QUERNEZ –Jérôme RONVEL Chargée de mission : –Aude CHAPELLE, recrutée de février à septembre

4 Contexte Plus de 20 ans de décentralisation, une action départementale construite au fil du temps De nombreux adjonctions de compétences, complétées de fréquents textes législatifs Une réforme de lorganisation territoriale en cours

5 Objectifs Réaliser une rétrospective des évolutions des missions Identifier les impacts de la décentralisation sur laction départementale

6 Méthode Un regard sur lensemble des compétences La décentralisation implique des transferts mais sinscrit surtout dans un mouvement densemble Le parti de ne pas conduire une démarche évaluative Lévaluation dune politique publique implique la mise en place dune méthode rigoureuse et de longue haleine Le choix de travailler dans une logique dinformation Une connaissance détaillée des évolutions permet de construire une vision globale du rôle de la collectivité en 2009 Des limites de lexercice aux préconisations

7 Mise en œuvre Un inventaire des réalisations du Conseil général depuis 1982 à partir de : –rapports dactivités ; –délibérations stratégiques ; –entretiens dans les Directions. Des auditions : –des Directeurs généraux adjoints en présence des membres de la mission –du Directeur général des services 8 réunions de travail avec les membres de la mission 26 entretiens avec les directions (+ contributions des services) sur la base de questionnaires Divers échanges avec la Direction des finances et la Direction des ressources humaines.

8 Une rétrospective, pourquoi ? Objectif : avoir une vision globale de lévolution des missions du Conseil général du Finistère Pourquoi : capitaliser le passé pour connaître le sens de laction départementale en 2009 Quoi : inventaire des orientations et actions mises en œuvre par le Conseil général du Finistère Rôle de la mission : valider et questionner les informations récoltées Résultat : un outil de connaissance légitime pour tous les élus

9 Une analyse des impacts, pourquoi ? Objectif : identifier les impacts des compétences décentralisées sur laction départementale et en dégager une vision densemble du rôle du CG29 Pourquoi : expliciter des missions départementales complexes Quoi : analyse des impacts du point de vue de la solidarité citoyenne et territoriale Rôle de la mission : déterminer et questionner les évolutions majeures qui impacte laction du Conseil général Résultat : des problématiques centrales mieux positionnées

10 Le contenu du rapport Une présentation selon une logique thématique Pour chaque thématique, –une rétrospective resituant les orientations et actions du Conseil général du Finistère dans le contexte législatif et socio-économique –une analyse des impacts portant sur des thèmes choisis par la mission et questionnés sous langle de la qualité de service aux citoyens et de la solidarité territoriale Une fiche-outil comprenant : –Un récapitulatif des missions exercées en 2009 ; –Une synthèse des textes législatifs impactant laction de la collectivité ; –La liste des délibérations et documents stratégiques ; –Les évolutions organisationnels ; –Des chiffres-clés. Rapport remis à la Commission permanente du 02 nov. 2009

11 Deux exemples : La politique de lenfance et de la famille La politique de lhabitat

12 Thème identifié Loi de décentralisation : responsabilité et financement des services daide sociale à lenfance et de protection sanitaire de la famille et de lenfance : un transfert symbolique 1 er schéma : traitement de la maltraitance (maintien dans la famille, accueil familial) Déconcentration des mesures éducatives administratives sur les territoires daction sociale 2 ième schéma : accompagnement et prévention (soutien à la parentalité) 3 ième schéma : approche globale et pilotage départemental La réforme de la protection de lenfance de La rétrospective de la politique de lenfance et de la famille

13 2. Lanalyse des impacts majeurs liés à la décentralisation Thème identifié La réforme de la protection de lenfance de 2007 Impacts Finalités Impacts sur la qualité de service Projet pour lenfant : fin de la césure entre prévention et protection Pilotage départemental : cohérence et continuité des interventions Observatoire / connaissance des publics Solidarité citoyenne Impacts socio-économique Développement social territorial (émergence) Solidarité territoriale

14 Thème identifié Lois de décentralisation : la compétence habitat est partagée entre les collectivités. Une action départementale émergente, organisée selon deux logiques cloisonnées : social et aménagement Loi de 2004 :transfert du FSL et délégation des aides à la pierre Une montée en puissance de limplication départementale sur le logement dans une logique de développement durable 1. La rétrospective de la politique de lhabitat Loi Besson, 1990 : droit au logement, Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et Plan départemental dactions pour le logement des personnes défavorisées Une structuration rapide et partenarial de la politique sous langle social, en complémentarité avec lEtat. Naissance dune politique globale de lhabitat à partir de 2005

15 2. Lanalyse des impacts majeurs liés à la décentralisation Thème identifié Impacts Finalités Impacts sur la qualité de service FSL, une mise en œuvre plus lisible, plus transversale et plus innovante Observatoire partenarial de lhabitat Soutien à loffre de logement renforcé Solidarité citoyenne Impacts socio-économique Délégation des aides à la pierre, pour un aménagement durable et solidaire des territoires Développement dune stratégie territoriale de lhabitat Solidarité territoriale Naissance dune politique globale de lhabitat

16 Conclusion de la mission Une réflexion sur les finalités des missions du Conseil général du point de vue des solidarités territoriales et citoyennes Un document pouvant servir de point de départ à dautres réflexions … Une réflexion sur la gouvernance Positionner les relations de la collectivité avec ses partenaires en tant que chef de file ou dans le cadre de politiques daccompagnement


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