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Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr COPRNM Prévention du risque sismique.

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1 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement COPRNM Prévention du risque sismique Recommandations GT2 Jeanny Marc / Michel Cara / Edouard Kaminsky

2 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 COPRNM - GT2 Risque sismique p.m. Bilan du plan séisme Analyse suivant 7 piliers : -1 Connaissance -2 Information -3 Surveillance -4 Aménagement du territoire -5 Réduction de la vulnérabilité -6 Gestion de crise -7 Retour dexpérience Avec quelques suggestions formulées pour lavenir, exemple…

3 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Connaissance de laléa et du risque: Améliorées mais arrêt ANR (CaTell & RiskNat) et aléa local mal connu (propriétés des sols, sismicité, tectonique régionale). Surveillance des phénomènes: Renforcée depuis 2005 pour les séismes (GIS-RAP; métropole & Antilles ) à poursuivre dans le cadre de RESIF. Pour les tsunamis, consolider (CRATANEM-CEA, IPGP-Antilles, Météo-France Océan Indien et CEA-Pacifique). COPRNM - GT2 Risque sismique

4 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre Après lanalyse du plan séisme, auditions thématiques et propositions nouvelles Thèmes des auditions: 1) Gouvernance, 20 juillet 2) Mobilisation des collectivités territoriales, 20 juillet 3) Sensibilisation du public, 22 juillet 4) Mobilisation des professionnels du bâtiment, 23 juillet COPRNM - GT2 Risque sismique

5 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Recommandations suite aux auditions de juillet 2010: -A) Mise en place dune gouvernance souple et efficace. -B) Mobiliser les collectivités territoriales et sensibiliser le grand public. -C) Développer de nouvelles pratiques chez les professionnels pour les constructions neuves et le suivi du bâti ancien. COPRNM - GT2 Risque sismique

6 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Une gouvernance souple et efficace Interactions entre 3 niveaux: 1) Stratégie nationale (« risque acceptable, réglementation) 2) Mise en cohérence intermédiaire (« bassin de risque ») 3) Gouvernance locale (opérationnel) COPRNM - GT2 Risque sismique A - Gouvernance

7 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Niveau national Réglementation: Eurocode-8, décret en vigueur au 1er mai 2011 pour les bâtiments neufs à risque dit « normal ». Notion de risque acceptable à quantifier et moduler selon différents niveaux dexigence: -Constructions nouvelles, -Bâti existant, -Contexte local: approche nécessairement multi-risques. COPRNM - GT2 Risque sismique A - Gouvernance

8 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Gouvernance aux niveaux intermédiaire et local -Niveau intermédiaire: définir de façon pragmatique un bassin de risque et mettre en place un panel associant Région, Départements, groupements de communes, sous la responsabilité dun élu. -Niveau local: mise en œuvre des mesures de prévention et interaction avec les autres niveaux de gouvernance pour définir les stratégies nationales et celles du bassin de risque. -Un établissement référent technique, agissant à la demande de la gouvernance nationale, faciliterait la conduite des actions de prévention au niveau local. COPRNM - GT2 Risque sismique A - Gouvernance

9 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Mobilisation des collectivités locales et sensibilisation du grand public. Toute une chaîne dacteurs à mobiliser/sensibiliser: - Collectivités territoriales (mise en œuvre des mesures de prévention) - Notaires (valeur patrimoniale) - Maîtres douvrage (responsabilité) - Maîtres dœuvre (pour une bonne conception) - Artisans (pour une bonne réalisation). COPRNM - GT2 Risque sismique B - Collectivités territoriales - Grand public

10 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Informer, communiquer -Prendre des exemples en France. Lambesc 1909 mais aussi… -Ne pas communiquer que sur les dégâts! Le parasismique peut être source de créativité en architecture (Californie, Japon …). -Sensibiliser tous les acteurs - approche multirisques mais fortes spécificités du risque sismique (évènements rares, imminence imprévisible, conséquences potentiellement catastrophiques). COPRNM - GT2 Risque sismique B - Collectivités territoriales - Grand public Menton 1887, (© Didier Moullin ) Les Saintes, 2004 ©Arette, 1967 © BCSF

11 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre propositions: -Mobilisation des collectivités locales (élus, décisions durbanisme, formation professionnelle - notamment à léchelle de la commune). -Inciter à réaliser régulièrement des exercices de crise à léchelle de la commune. -Développer une culture du risque dans une optique « DD », adapter la communication à lobjet visé, élaborer des messages cohérents dans une démarche globale, impliquer les entreprises (comité « hygiène-sécurité »), communiquer vers les enfants, entretenir la mémoire du passé. -Soutenir les assureurs dans leurs actions de prévention. COPRNM - GT2 Risque sismique B - Collectivités territoriales - Grand public

12 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Développer de nouvelles pratiques chez les professionnels du bâtiment -Simplifier le corpus réglementaire parasismique facilitant un autocontrôle par les professionnels de la construction de maisons individuelles. -Formation initiale et continue au normes parasismiques et diffusion via les cannaux dinformation des différentes branches professionnelles. -Permis de construire et contrôle des constructions courantes. -Connaître la vulnérabilité sismique dun bien. -Nécessité de constitution dune base de données nationale recensant les bâtiments et le sous-sol sous-jacent. COPRNM - GT2 Risque sismique C - Nouvelles pratiques pour les bâtiments

13 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Simplifier le corpus réglementaire Evolution de la réglementation (Eurocode-8) avec avec dispositions constructives à appliquer en fonction du nouveau zonage prenant effet au 1er mai => Nouvelles zones concernées par les dispositions constructives parasismiques. COPRNM - GT2 Risque sismique C - Nouvelles pratiques pour les bâtiments Zonage actuel

14 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Formation aux normes parasismiques: -Architectes: la conception parasismiques est source de créativité, favoriser la présence darchitectes pour les constructions <170m 2 en zone sismique. -Artisans ( professionnels): formation parasismique dans les diplômes de la filière de construction (du CAP au bac pro), formation continue, favoriser lautocontrôle, valoriser le travail intégrant une bonne conception parasismique (revues professionnelles, prix …). COPRNM - GT2 Risque sismique C - Nouvelles pratiques pour les bâtiments

15 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Permis de construire et contrôle des constructions courantes. -Il est estimé que seulement 20% des constructions courantes -sans contrôle obligatoire- respectent les normes de construction parasismiques. -Comment éviter que le surcoût dune entreprise respectant les normes parasismiques pour les constructions courantes soit pénalisante face à la concurrence? => Méthode de contrôle par échantillonnage préconisée, comme celle menée par le CETE de Nice( => retour dexpérience et information vers les professionnels via le CSTB) COPRNM - GT2 Risque sismique C - Nouvelles pratiques pour les bâtiments

16 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Connaître la vulnérabilité sismique dun bien -Le bâti ancien (80%) est le plus vulnérable. Réaliser des diagnostics à grande échelle dans les zones les plus sismiques. Connaître la vulnérabilité dun bâtiment lors dune transaction immobilière? (quels experts? Quel sens lors dune vente dun bien en co-propriété?…) Maîtres douvrage publiques: des diagnostics sismiques, comme ceux effectués aux Antilles, pourraient être étendus aux zones de sismicité moyenne en métropole. Il faudrait inciter les collectivités territoriales à faire de même. Les bailleurs sociaux devraient tenir compte des contraintes parasismiques lors de réhabilitations de leur parc de logements. COPRNM - GT2 Risque sismique C - Nouvelles pratiques pour les bâtiments

17 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Une base de données nationale recensant bâtiments et sous-sol. Une telle base de données recensant les caractéristiques des bâtiments (plan de la structure porteuse, âge, matériaux, nature des sols…) serait dune aide très précieuse pour les bureaux détudes. A minima, une base recensant les bâtiments les plus vulnérables dans les zones les plus sismiques de France serait indispensable à tout schémas de planification dune réduction de la vulnérabilité sismique. COPRNM - GT2 Risque sismique C - Nouvelles pratiques pour les bâtiments

18 Journée nationale du Plan Séisme 13 décembre 2010 Conclusion -A) Une gouvernance souple et efficace: approche pragmatique, avec niveau de risque acceptable défini au niveau national et association de tous les acteurs dans une approche « bassin de risque ». -B) Mieux mobiliser les collectivités territoriales et mieux sensibiliser le grand public: développer une véritable « culture du risque » pour tous les acteurs concernés et le grand public. -C) Développer de nouvelles pratiques chez les professionnels pour les constructions neuves et le suivi du bâti ancien: simplifier le corpus réglementaire, associer pleinement la profession avec lobjectif de réduire la vulnérabilité du bâti neuf et ancien. Concernant lancien, lÉtat devrait montrer lexemple. - et ne pas oublier daméliorer la connaissance sur laléa naturel… COPRNM - GT2 Risque sismique


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