Centre dexpertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) OBTENTION DES MATIERES PREMIERES ET DROITS HUMAINS A LEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE.

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1 Centre dexpertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) OBTENTION DES MATIERES PREMIERES ET DROITS HUMAINS A LEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Gabriel KAMUNDALA / Chercheur

2 Centre dexpertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) SOMMAIRE I. INTRODUCTION 2.BREVE HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER A LEST DE LA RDC II. SITUATION ACTUELLE SUR TERRAIN 3.LES MINERAIS DE LEST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT 4. LES MINERAIS COMME MOYEN DE SUBSISTANCE A LEST DE LA RDC 5. DILEME DU SECTEUR MINIER DE LEST DE LA RDC 6. CONCLUSION

3 Centre dexpertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) Le sous sol de lest de la RDC contient les minerais à valeur unitaire très élevée. Il sagit de lor, W03, SNO2, Tantal……. LEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INTRODUCTION

4 Centre dexpertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) SECTEUR MINIER AU SUD KIVU: Aperçu historique Périodes importantes pour comprendre la dynamique minière de lEst de la RDC 1902-1920 Début des prospections 1923-1932 Création des sociétés minières 1960-1976 Indépendance, Création de la SOMINKI 1982 Libéralisation 1996-2002 Déclin de la Sominki et series des guerres à lest de la RDC, 2002-2003 (code+Reglem) Depuis 2005: Retour du secteur industriel

5 Centre dexpertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) SOMMAIRE I. INTRODUCTION 2.BREVE HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER A LEST DE LA RDC II. SITUATION ACTUELLE SUR TERRAIN 3.LES MINERAIS DE LEST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT 4. LES MINERAIS COMME MOYEN DE SUBSISTANCE A LEST DE LA RDC 5. DILEME DU SECTEUR MINIER DE LEST DE LA RDC 6. CONCLUSION

6 . LES MINERAIS DE LEST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT Arrivée des Réfugiés Rwandais en 1994 Arrivée des Troupes de lAFDL en 1996/puis 2 ème Rébellion en 1998 RDC Cette situation a eu comme conséquence déparpiller ces réfugiés et anciens militaires rwandais(FDLR) dans les forêts de lEst de la RDC. or

7 . LES MINERAIS DE LEST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT Les sites miniers la majorité des sites miniers se trouve dans des zones forestières. Ces zones sont favorables pour les activités des groupes armés. La présence des groupes armés dans des sites miniers a certainement un impact très négatif sur les droits humains. À cela sajoute la non couverture totale de tous les sites par ladministration minières et qui poussent certains chefs des gites miniers de violer les droits humains

8 Face à cela, plusieurs rapports ont dénoncés la criminalisation du secteur minier de lEst de la RDC. Voir (UN Security Council 2001, Enough project, Gbobal witness,…….) Conséquence: Boycotte des minerais de lEst de la RDC, embargo, devoir de diligence. Cest dans cette optique quagit la loi Dod Frank. MAIS LES MINERAIS DE LEST DE LA RDC NONT PAS QUE LIMAGE NEGATIVE, LES MINERAIS DE LEST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT

9 Centre dexpertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) SOMMAIRE I. INTRODUCTION 2.BREVE HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER A LEST DE LA RDC II. SITUATION ACTUELLE SUR TERRAIN 3.LES MINERAIS DE LEST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT 4. LES MINERAIS COMME MOTEUR DE LECONOMIE LOCALE A LEST 5. DILEME DU SECTEUR MINIER DE LEST DE LA RDC 6. CONCLUSION

10 LES MINERAIS COMME MOTEUR DE LECONOMIE LOCALE A LEST Les minerais de lEst est le principal moteur de lEconomie locale: En septembre 2010-Mars 2011: Le président de la RDC avait suspendu lexploitation artisanale des minerais dans la partie à lEst, Conséquence: Paralysie de léconomie locale: ( voir notre article: Le pari qui paralysait, dans Afrique des grands lacs 2010-2011/p.161-183) Rapport de la Banque Mondiale(2008, 2012); montrent la contribution de ce secteur pour lattenuation de la pauvreté En 2012, jai mené une étude sur la contribution de lor dans léconomie du Sud kivu Le résultat auquel suis arrivé montre que:

11 Ces sites injectent plus au moins 4 millions de dollars américains par mois dans léconomie du Sud Kivu. Bien que ces résultats concenent spécifiquement 4 sites, il peut nous renseinger sur ce que le secteur minier joue comme rôle dans léconomie locale SitesNombre de creuseurs Production par mois, par puits Total production estimée (nombre de puits estimés x production mensuelle moyenne) Lugushwa+/- 15 000 (a)0,57 kg (b)400 x 0,57 = 228 kg (i) Kamituga+/- 12 000 (c)0,213 kg (d)330 x 0,213 = 70 kg (j) Luhwindja- Burhinyi +/- 1000 (e)Pas de données à notre disposition (f) Mukungwe+/- 3200 (g)0,5 kg (h)80 x 0,5 kg = 40 kg (k) TOTAL+/- 31 100 338 kg/mois, soit +/- 4000 kg/an LES MINERAIS COMME MOTEUR DE LECONOMIE LOCALE A LEST PRODUCTION DE LOR DANS LES SITES DE LUGUSHWA,KAMITUGA, MUKUNGWE

12 Centre dexpertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) SOMMAIRE I. INTRODUCTION 2.BREVE HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER A LEST DE LA RDC II. SITUATION ACTUELLE SUR TERRAIN 3.LES MINERAIS DE LEST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT 4. LES MINERAIS COMME MOTEUR DE LECONOMIE LOCALE A LEST 5.DILEME DU SECTEUR MINIER DE LEST DE LA RDC 6. CONCLUSION

13 DILEME DU SECTEUR MINIER DE LEST DE LA RDC Le secteur minier de lEst de la RDC, comme nous venons de le voir à une double face: Dune part, son rôle dans les conflits à lEst. Dautre part, son rôle dans lEconomie locale QUE FAIRE ALORS?

14 Boycotte? Embargo? Rien faire? Diligence raisonnable, Loi Dod-Frank Traçabilité Bref la formalisation du secteur minier artisanale

15 LE PARI DE LA FORMALISATION EST DOUBLEMENT MOTIVE Guerres à lest Mauvaise réputation Boycotte, Embargo NIVEAU INTERNATIONAL NIVEAU NATIONAL Conditions de travail+ Vulnérabilité des creuseurs Faible productivité Fraude Faible contribution fiscale FORMALISATION

16 Centre dexpertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) SOMMAIRE I. INTRODUCTION 2.BREVE HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER A LEST DE LA RDC II. SITUATION ACTUELLE SUR TERRAIN 3.LES MINERAIS DE LEST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT 4. LES MINERAIS COMME MOTEUR DE LECONOMIE LOCALE A LEST 5. DILEME DU SECTEUR MINIER DE LEST DE LA RDC 6. CONCLUSION

17 Pour que ce pari réussisse, il faut que chaque intervenant joue correctement son rôle. En effet:

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19 MERCI POUR VOTRE ATTENTION