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FAMAF n° 07 08.11.2010 page n°1/7 Pièce Jointe 3 REGLEMENT INTERIEUR V ALABLE POUR L ANNEE 2011 EN ATTENDANT LES NOUVEAUX STATUTS Le présent règlement.

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1 FAMAF n° page n°1/7 Pièce Jointe 3 REGLEMENT INTERIEUR V ALABLE POUR L ANNEE 2011 EN ATTENDANT LES NOUVEAUX STATUTS Le présent règlement a été rédigé en application des dispositions de lArticle 16 des statuts de la Fédération. Il en précise les règles dapplication. Il se compose dun préambule qui définit les principes dorganisation et de quatre TITRES. Composition de la FédérationTitreI Fonctionnement des instances dirigeantesTitreII Fonctionnement des organes exécutifsTitreIII Dispositions dordre généralTitreIV Le règlement a été approuvé par le Comité directeur qui a siégé à Paris le 30 mars PREAMBULE Les règles de fonctionnement de la FAMAF sont celles dune Fédération, dAssociations départementales soumises aux dispositions de la loi de 1901 au double niveau fédéral et départemental. Les rapports entre Fédération et Associations sont basés dune part sur des conditions concernant la qualité des adhérents, le paiement dune cotisation annuelle, et les buts communs et dautre part sur des recommandations et des échanges dinformations. Les buts communs sont définis dans les alinéas de lArticle 2 des statuts qui se répartissent au niveau de la gouvernance de la Fédération en trois secteurs dactivités. Le développement quantitatif et qualitatif du réseau des A.D.A.M.A., La mise en œuvre de services pour et par ladhérent,. La conduite dactivités de civisme à léchelon national, La représentation vis-à-vis des instances nationales et internationales Correspondance: Siège Social - Hôtel du département 9 rue Sainte Hélène LYON Fax Mel – - Permanence : Jeudi de 10h à 16h

2 Pièce Jointe 3 FAMAF n° page n°2/7 TITRE I COMPOSITION. La Fédération se compose dAssociations membres et dinstances fédérales. I /1 LES MEMBRES. Peuvent être membres de la Fédération: Les Associations danciens maires et danciens adjoints, Les sections des Associations départementales délus, comprenant des anciens maires et adjoints, Chacun des membres est libre de définir le profil de ses adhérents à partir du moment où celui ci a été ancien maire ou adjoint. Les conditions dadmission sont fixées par lArticle 5 des statuts, en particulier ceux concernant la compatibilité des statuts et le paiement de la cotisation annuelle. La qualité de membre se perd par la démission de lAssociation ou par la radiation prononcée par le Comité directeur. Les dossiers dadmission, de radiation ou de litiges sont instruits par le Bureau fédéral et présentés au Comité directeur. I / 2 LES INSTANCES FEDERALES. Elles concernent lAssemblée générale, le Comité directeur, le Président. I/ 2-1- LAssemblée générale. Elle est linstance supérieure souveraine ; elle est composée de lensemble des délégués des Associations à jour de leurs cotisations ; elle est présidée par le Président fédéral ; elle se réunit, sauf exception prévue par les statuts, une fois lan. Les délégués sont désignés par les Présidents dAssociation à raison de un délégué pour 20 adhérents, le chiffre dadhérents étant arrondi au plus proche multiple supérieurs de adhérents représentent donc une voix. Elle est présidée par le Président Fédéral. I /3 Le Comité directeur. Il est composé de lensemble des Présidents des Associations membres des membres du bureau non présidents dAssociation ayant une voix consultative Il est présidé par le président de la Fédération. Il se réunit ordinairement deux fois par an à Paris. Il examine pour décision toutes les propositions et orientations fédérales qui ne sont pas statutairement du ressort de lAssemblée générale ou du Président. En cas dempêchement, le Président dune Association peut se faire représenter à une réunion du Comité directeur par un membre de son Association, sous réserve dun « pouvoir» signé par le Président lui-même : le pouvoir est remis en début de réunion au secrétariat de séance. Les membres de bureau non présidents dAssociations Départementales y siègent de droit de vote avec une voix consultative.

3 Pièce Jointe 3 FAMAF n° page n°3/7 I /4 Le Président. Il est élu pour trois ans, renouvelable par le Comité directeur, le vote ayant lieu à bulletin secret à la faveur dun scrutin présidé par le doyen dâge. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et si nécessaire en justice. Il assure le fonctionnement de la Fédération. Dans ses fonctions, il est aidé par des organismes exécutifs. - par un Bureau fédéral, - par un Secrétariat général, En cas dempêchement, il est remplacé automatiquement par le premier vice Président. I/ 5 Le Président Fondateur. Avec laccord du Président, il peut représenter la Fédération. Il assiste, sil le souhaite aux réunions des instances et organes exécutifs de la Fédération. TITRE II LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DIRIGEANTES. II/ 1 Assemblée générale. LAssemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du Président, soit à Paris, soit pendant le Congrès. La convocation est à la charge du Président, elle doit parvenir dans les Associations membres au moins 30 jours avant la séance ; Elle est accompagnée de lordre du jour et du bilan financier. Le déroulement est conforme aux prescriptions de la loi: - Compte rendu dactivité - Bilan financier et vote - Rapport Moral et vote - Adoptions de motions diverses. LAssemblée générale est ouverte à tous les membres des Associations adhérentes. Toutefois seuls les délégués présents, tels que désignés dans larticle I / 2-1, ont droit de vote, chacun deux pouvant avoir une, deux ou trois voix acquises par son Association. Une Association absente ne peut pas se faire représenter. II /2 Le Comité directeur. Le Comité directeur se réunit deux fois par an, soit à Paris, soit au cours du congrès. Les dates de réunion sont fixées au moins 30 jours à lavance.

4 Pièce Jointe 3 FAMAF n° page n°4/7 Lordre du jour et les documents de préparation doivent être reçus par les membres au moins 15 jours avant la réunion. La présence dau moins un quart des membres est nécessaire pour valider les débats. II /3 Le Président. Il a la responsabilité de lorganisation des réunions statutaires, et de leur déroulement. Il est lexécutif des décisions prises en Assemblée générale et le Comité directeur. Il est lanimateur du réseau de la Fédération ; il prend des initiatives et fait des propositions. Il assure ladministration courante de la Fédération. Pour accomplir les missions ci-dessus, il dispose : - dun Bureau fédéral. - dun secrétariat général. Il peut déléguer à des Présidents dAssociations, à des membres du Bureau, une part de ses responsabilités, à titre temporaire et révocable. TITRE III FONCTIONNEMENT DES ORGANES EXECUTIFS. Lexécutif se compose de deux organismes : un Bureau fédéral, un Secrétariat général. Ils sont tous deux placés sous la responsabilité directe du Président. III /1 Le Bureaufédéral Il assure le gouvernement de la Fédération. III /1-1 Mission Elle est double : - Il sagit de préparer et dexécuter les décisions prises par lAssemblée générale et le Comité directeur. - Il sagit de faire vivre le réseau des Associations. III /1-2 Composition Elle est au maximum de 24 membres choisis parmi les adhérents pour leurs compétences et leurs situations sur le territoire national, les candidatures étant proposées au Comité directeur par le Président. Elle comprend: - cinq vice-présidents - Un secrétaire général, un secrétaire adjoint, - Un trésorier, un trésorier adjoint, - Des membres dont obligatoirement un animateur daction civique.

5 Pièce Jointe 3 FAMAF n° page n°5/7 III /1-3 Fonctionnement - Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, une fois au siège à Lyon, une fois à Paris, sur convocation du Président. - Sur proposition dun de ses membres, avec laccord du Président, des réunions restreintes peuvent avoir lieu sur nimporte quelle région du territoire, ellesdonnent lieu à compte rendu au Bureau plénier. - Chaque membre du bureau est chargé danimer un secteur dactivités, ainsi que le mentionne lannexe jointe. Cette répartition est faite pour une durée de trois ans. - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. - La présence dau moins la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. III /2 Le secrétariat général -.Sous lautorité du Président, il assure les préparations matérielles des réunions fédérales, ladministration courante des organismes fédéraux, la gestion du patrimoine financier de la Fédération. - Il est composé dun secrétaire général, dun trésorier et de leurs adjoints. III /2 -1 Le secrétaire général -.Il assure la direction du secrétariat avec des réserves concernant la gestion financière, précisée ci-dessous. - Il est responsable du siège de la Fédération. - Il est chargé de la convocation, de lorganisation matérielle des différentes réunions fédérales ; il coordonne son action pour lenvoi des comptes-rendus avec la secrétaire de séance. - Il assure la vie administrative courante de la Fédération: - Traitement des courriers. - Tenue à jour des fichiers des instances et organismes fédéraux, du fichier des adhérents. - Suivi des échanges entre organismes fédéraux et Associations. - Gestion du patrimoine matériel. - Il assure le petit secrétariat particulier du Président. - Il participe à la gestion financière selon des modalités arrêtées par entente directe avec le trésorier, concernant en particulier les appels de cotisations. - Il est aidé par une secrétaire, salariée à temps partiel. III / 2- 2 Le Trésorier Il a la responsabilité de la gestion du patrimoine financier; Il en assure la comptabilité: - Paiements des dépenses, - Perception des sommes dues à la Fédération. - Appels des cotisations et encaissement. - Préparation des comptes de résultat et du bilan,

6 Pièce Jointe 3 FAMAF n° page n°6/7 - Sur les directives du Président et avec son accord, il prépare les documents budgétaires, et une fois le budget approuvé, il en suit le déroulement quil présente au Bureau. - Il procède aux engagements de dépenses. III / 2- 3 Le Secrétaire adjoint – Le Trésorier adjoint Leurs missions respectives sont fixées par le Secrétaire général et le Trésorier en accord avec le Président. Dans la mesure du possible, ils reçoivent des missions permettant un maximum dautonomie. TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES. IV / A Conditions dexercices desfonctions Toutes les fonctions sont exercées bénévolement. Toutefois une participation aux frais engagés par les membres est possible dans le cadre suivant concernant: Réunions statutaires: remboursement à 50% des frais de déplacement au tarif SNCF 2 ème classe, à partir dune gare proche du domicile (remboursement effectué directement aux ADAMA, enfin dexercice.) Missions particulières: Précisées par ordre de mission, elles donnent lieu au remboursement total des frais, les remboursements énoncés ci-dessus doivent entrer dans les enveloppes budgétaires prévues à cet effet dans le budget primitif avec réajustement éventuel en cours dannée sur décision du Bureau. B / Gestion des Personnels adhérents Elle est du ressort exclusif des Associations départementales. Toutefois un fichier central est tenu afin de rendre à chaque adhérent, directement destinataire du journal de la Fédération « Servir encore» : Il est mis à jour, chaque année, par les Présidents des associations à loccasion du deuxième versement de la cotisation. Les Présidents dAssociations peuvent demander que leur fichier soit mis à la disposition dun prestataire de leur choix, par exemple un prestataire voyage. Avec lautorisation des Présidents dAssociations, ce fichier peut être utilisé par la Fédération pour lenvoi dautres documents ou pour la mise à la disposition de prestataires extérieurs. C/ Gestion financière Elle se place dans le cadre suivant: - Dépenses de vie courante et recettes équilibrées à partir des cotisations. - Grandes manifestions, telles que le CONGRES, VOYAGES, à budget propre équilibre. - Actions civiques nationales: Subvention spécifique. - Pour des dépenses déquipements, appel peut-être fait aux fonds associatifs.

7 Pièce Jointe 3 FAMAF n° page n°7/7 D/ Le référent Le référent est un membre de la Fédération ayant une bonne connaissance dune fonction exercée par un ancien élu municipal telle que commissaire enquêteur, conciliateur de justice, délégué spécial ou autre fonction analogue. Il est chargé de renseigner directement un autre membre dADAMA intéressé par la fonction. Il est nommément désigné au niveau fédéral. Il exerce son activité de référent en liaison avec un membre du bureau fédéral coordonnateur. Avec ce dernier, il met en place une procédure qui ne court-circuite pas les Présidents dAssociation. Au sein de la Fédération, il peut y avoir plusieurs référents pour une même fonction.


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