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Renforcement des capacités des cadres supérieurs en techniques de rédaction et de traitement des communications au Conseil des Ministres. Suite Animation.

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1 Renforcement des capacités des cadres supérieurs en techniques de rédaction et de traitement des communications au Conseil des Ministres. Suite Animation de la session de formation La session de formation sera animée par Messieurs : Edmond ATCHESSI : Ancien Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement (1997 – 2005) Léandre S. LOKO : Inspecteur Général des Services et Emplois Publics à la retraite

2 Plan de présentation I- Introduction II- Présentation du contenu la Première partie III- Deuxième partie:Principes généraux et techniques de rédaction et de traitement des différents genres de communication au Conseil des Ministres.

3 Sujet Comment présenter une communication au conseil des ministres ?

4 I- Introduction Différentes questions ou préoccupations nationales ou sectorielles appellent de la part du Gouvernement une prise de décision. La mise en œuvre et la vulgarisation de la plupart desdites décisions du Gouvernement font suite à ladoption des communications introduites en Conseil des Ministres. Il apparaît ainsi que la solidarité, lefficacité, lefficience et le dynamisme du Gouvernement ne peuvent être objectivement appréciés que par rapport à la qualité de ses délibérations, lesquelles prennent nécessairement appui sur des communications qui ne sont rien dautres que des études et informations contenues dans des rapports revêtus dune forme particulière et émanant soit du Président de la République, soit dun ou de plusieurs ministres.

5 I- Introduction (suite 1) Cest dire que la communication est un précieux outil dont lusage est dune portée historique et dune grande utilité dans le processus décisionnel au sommet de lEtat. Lélaboration dun tel document stratégique requiert certains critères et une méthodologie dont lignorance fait fausser les bases dune bonne Par ailleurs, il est noté que dans bien de cas, le traitement des communications se fait aussi suivant des directives spécifiques souvent négligées ou très mal maîtrisées. Cest pourquoi lorganisation de la présente session de formation / recyclage est apparue nécessaire et permettra de renforcer ou de vous faire acquérir les aptitudes et techniques requises en la matière.

6 II - Contenu de la formation Etant donné sa finalité (servir de socle à la prise de décisions politiques engageant la vie de la nation) toute communication doit, aussi bien dans sa conception, dans son élaboration que dans son traitement, rester fidèle à lesprit et la lettre de la constitution du 11 décembre 1990 ainsi quaux lois et règlements qui régissent le cadre des institutions politiques et administratives quest lEtat.

7 II a-La communication:document administratif De par sa source (lAdministration), une communication au Conseil des Ministres est un document administratif. Et comme telle, elle ne peut saffranchir des règles précises qui constituent la substance de la rédaction administrative. La prise en compte des exigences liées aux deux préalables incontournables ci-dessus évoqués, ainsi que celles liées aux facteurs daptitudes et de techniques indispensables a inspiré le contenu suivant à la présente session de formation.

8 II b -Principes généraux et techniques de rédaction et de traitement des différents genres de communication au Conseil des Ministres Rappels de quelques principes dordre constitutionnel, législatif et réglementaire régissant lEtat et de quelques notions théoriques en matière de rédaction administrative.

9 II c- LEtat du Bénin sous ses aspects politiques, juridiques et administratifs Dun point de vue politique, lEtat du Bénin est une république, laquelle a, depuis la Conférence historique des Forces Vives de la Nation de février 1990, opté pour un régime de démocratie libérale. Sous son aspect juridique, le Bénin est caractérisé par une structure dEtat unitaire. Les caractères du régime politique en vigueur au Bénin tels quils découlent de la constitution du 11 décembre 1990, se présentent comme suit :

10 II d -LEtat du Bénin sous ses aspects politiques, juridiques et administratifs (suite) 1)le pourvoir politique y est fondé sur la souveraineté du peuple; 2 ) la liberté des élections qui se pratiquent au suffrage universel : tous les hommes (femmes et hommes) sans distinction de classe ou de richesse sont amenés à donner leur opinion dans toutes les élections. 3) la structure du gouvernement repose sur le principe de la séparation des pouvoirs, ce vieux principe démocratique qui remonte à Montesquieu et que lon trouve dans son « Esprit des lois » (1748). 4) les prérogatives des gouvernants y sont limitées 5) le pluralisme politique. Cest là une idée fondamentale, car elle suppose quaucun parti nest en pouvoir dimposer son idéologie au peuple tout entier

11 II e - Les principes fondamentaux du fonctionnement de ladministration publique 1) la légalité; 2)légalité; 3)La justice; 4) Le respect de la hiérarchie; 5) Le sens des responsabilités; 6) lobjectivité; 7) La prudence; 8) La précision et lexactitude; 9) La clarté et la concision; 10) lefficacité et lefficience.

12 III- Deuxième partie:Principes généraux et techniques de rédaction et de traitement des différents genres de communication au Conseil des Ministres.

13 III a- Pourquoi rédiger une communication au conseils des ministres Une communication est un rapport rédigé par un ministre à lintention du président de la République, chef de lEtat, chef du Gouvernement, en Conseil des ministres pour proposer une solution à un problème précis de son département ou pour solliciter lautorisation de mener une action et ce dans le strict cadre du PAG.

14 III b -Affaire et communication Une affaire est une communication dont le support est un projet de texte législatif ou élémentaire.

15 III c - Consultation à loccasion de la rédaction dune communication Les trois formes de consultations: 1- la consultation interne(à lintérieur du ministère); 2- la consultation horizontale(avec les autres ministères); 3- la consultation externe (structure organisée, ex.:ordre des avocat)

16 III d - Autre forme de communication fiche dune page ou de deux au plus qui en tient lieu (donner La des exemples) Les réunions statutaires Les comptes rendus de mission

17 La page de garde dune communication Voir document word

18 III e - Les deux principales parties dune communication La partie A Elle comporte cinq points distincts : 1 – lobjet de la communication qui se présente sous une forme interrogative (Pourquoi?) 2- les recommendations qui constituent lensembles des préoccupations que le président de la république ou le ministre ou les ministres en cas de communication conjointe, veut obtenir du conseil. Il peut sagit de: séminaire, manifestation, avant projet de loi, projet de décret, compte rendu etc. 3- la justification 4- coût et source de financement 5- la consultation

19 La partie B La partie B constitue lensemble des pièces qui permettent de donner plus de détails ou plus dinformations complémentaires pour mieux apprécier les recommandations(revue littéraire)

20 conclusion Apports des participants


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