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Présentation de la loi portant Régime Financier de l'Etat 1/23 Genre et gestion des Finances publiques: Lexpérience du Cameroun Par M. EDOA Didier Directeur.

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1 Présentation de la loi portant Régime Financier de l'Etat 1/23 Genre et gestion des Finances publiques: Lexpérience du Cameroun Par M. EDOA Didier Directeur Général du Budget

2 Gender and public finance management: the case of Cameroon 2 PLAN DE LA PRESENTATION Quelques indicateurs Le cadre normatif Le dispositif stratégique Le système budgétaire et comptable Laccompagnement des partenaires techniques et financiers. conclusion

3 Gender and public finance management: the case of Cameroon 3 QUELQUES INDICATEURS PRESENTATION Proportion des femmes: 50,4% sur une population de habitants Taux dalphabétisation 62.9% pour les femmes contre 78.9% pour les hommes, Taux de scolarisation dans le primaire pour les enfants de 6 à 14 ans est de 88.6% pour le filles et de 77.6 pour les garçons dans lenseignement secondaire par contre, le gap est encore significatif avec 55.7% détudiants de sexe masculin et de 44.3% détudiants de sexe féminin. Taux de morbidité: 23% pour les hommes et de 25% pour les femmes. Le taux de mortalité maternel et infantile reste tout aussi préoccupant, malgré les efforts consentis dans ce sous- secteur par le gouvernement camerounais et les partenaires techniques et financiers (PTF). Taux de prévalence VIH - SIDA est de 4.1% pour les hommes et de 6.8% pour les femmes. Taux de chômage des personnes âgées de 15 à 64 ans est de 3,8% pour les hommes et de 7.O% pour les femmes. Le sous emploi global touche 60.2% pour les hommes contre 78.8% pour les femmes

4 Gender and public finance management: the case of Cameroon 4 Cadre normatif Disposition de la constitution: « la nation protège la femme, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées ; Création dun ministère en charge de la promotion de la femme et de la famille en 2005 Mission: élaborer et mettre en oeuvre des mesures visant à éradiquer toute forme de discrimination à légard des femmes Promouvoir leurs droits sociaux, politiques et culturels.

5 Gender and public finance management: the case of Cameroon 5 Le cadre normatif(suite) Souscription aux Objectifs du Millénaire pour le développement Ratification de la Convention sur lElimination de toutes les formes de Discrimination à lEgard des Femmes (CEDEF) Ratification du protocole à la charte africaine des droits de lhomme et des peuples relatif aux droits des femmes (protocole de MAPUTO).

6 Gender and public finance management: the case of Cameroon 6 DISPOSITIF STRATEGIQUE Engagement dans le cadre du document de statégie pour la croissance et lemploi(DSCE) (DSRP de deuxième génération): considérer le genre comme un axe stratégique pour le développement humain et la croissance Instructions du Président de la République, aux ministères de prendre en compte les besoins spécifiques des femmes dans lallocation des ressources

7 Gender and public finance management: the case of Cameroon 7 LE SYSTÈME BUDGETAIRE ET COMPTABLE Nomenclature bugétaire de lEtat Approche fonctionnelle Fonction relative au genre Fonctions identifiant les dépenses de lutte contre la pauvreté Loi portant régime financier de lEtat: Budgétisation par programme Possibilité délaborer des programmes genre-sensibles Possibilité de suivi au travers dindicateurs précis Possibilité dévaluation sur la base du cadre logique de chaque programme Possibilité de voter des autorisations budgétaires sur trois afin de garantir la pérennité des politiques publiques

8 Gender and public finance management: the case of Cameroon 8 Une plus grande responsabilation des ministres dans la conduite des politiques publiques: production dune comptabilité budgétaire Production rapport annuel de performance LE SYSTÈME BUDGETAIRE ET COMPTABLE (suite)

9 Gender and public finance management: the case of Cameroon 9 Lois sur la décentralisation Transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales Exemple: transfert depuis 2010 des « maisons de promotion de la femme » Un parlement dont les pouvoirs de contrôle sont renforcés Institution des rapporteurs spéciaux chargés du contrôle de lusage des fonds publics La mise en œuvre dun contrôle et un suivi participatif de lexécution du budget dinvestissement public LE SYSTÈME BUDGETAIRE ET COMPTABLE (suite)

10 Gender and public finance management: the case of Cameroon 10 Accompagnement des Partenaires Techniques et Financiers Sensibilisation et formation des députés sur la BSG Sensibilisation et formation des cadres chargés de la planification et la budgétisation Etudes sur la BSG(en cours) Lintégration du genre dans les outils de planification de programmation et de budgétisation Evaluation des besoins en formation et en renforcement des capacités en BSG

11 Gender and public finance management: the case of Cameroon 11 Mise en place du Projet de budgétisation sensible au genre Comité de pilotage installé au Ministère des finances Points focaux dans les ministères Désignation et formation des champions genre Appui a lintégration de genre dans leDSCE et vision 2035 création au sein de lAssemblée Nationale dun réseau de Parlementaires pour la promotion du genre Accompagnement des Partenaires Techniques et Financiers (suite)

12 Gender and public finance management: the case of Cameroon 12 Conclusion Engagement politique existant Cadre juridique adapté Cadre stratégique en place Cadre budgétaire et comptable disponible Mais de grands défis: Élaborer des programmes genre-sensibles aux niveaux sectoriels Problème de capacité à renforcer Problème des outils à construire Disposer dun appareil statistique et informatinnel efficace Elargir la réflexion aux ressources, à la politique fiscale

13 Gender and public finance management: the case of Cameroon 13


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