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REPUBLIQUE DU BURUNDI EXPERIENCE SUR LA GESTION DES FONDS DES BAILLEURS: MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU BUDGET DAFFECTATION SPECIALE POUR LE FONDS.

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1 REPUBLIQUE DU BURUNDI EXPERIENCE SUR LA GESTION DES FONDS DES BAILLEURS: MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU BUDGET DAFFECTATION SPECIALE POUR LE FONDS COMMUN DE LEDUCATION (BAS/FCE). 12/01/20121Fonds Commun de l'Education - Burundi

2 PLAN DE LEXPOSÉ Historique Objectifs du FCE Entités en charge de lexécution du FCE Domaines dintervention du FCE Pratiques et exécution du budget du FCE Avantages Défis Perspectives Conclusion 12/01/20122Fonds Commun de l'Education - Burundi

3 HISTORIQUE 2005: Déclaration du Président de la République du Burundi pour la mise en œuvre dun programme Education pour tous : 4 bailleurs ont soutenu le programme 8 missions communes effectuées Collaboration forte et dialogue politique ouvert entre le gouvernement du Burundi et les donateurs Elaboration dun Plan Sectoriel de Développement de lEducation et de la Formation (PSDEF) 12/01/20123Fonds Commun de l'Education - Burundi

4 HISTORIQUE (suite) Création du « Cadre Partenarial pour lAppui au PSDEF »: un mécanisme pour soutenir ce plan de manière harmonisée Création du « Fonds Commun de lEducation »: quatre partenaires bilatéraux (Belgique, France, Luxembourg et Royaume-Uni) 12/01/20124Fonds Commun de l'Education - Burundi

5 HISTORIQUE (suite) A partir de 2008: adoption du premier plan dactivités semestriel du fonds marquant le début des activités. Opérationnalité du Fonds depuis mars 2008 avec un montant de 21,6 millions dEuros dans tous les domaines. De : gestion du Fonds Commun de lEducation par le Projet dAppui à la Reconstruction des Système Educatif Burundais (PARSEB). A partir de janvier 2011, appropriation par le Ministère de léducation de la gestion, la planification et lexécution du Budget en conformité avec le manuel des procédures du Fonds Commun de lEducation (FCE) 12/01/20125Fonds Commun de l'Education - Burundi

6 HISTORIQUE (fin) Actuellement, le FCE est géré par les Ministères en charge de lEducation à travers le Budget d Affectation Spécial (BAS) inscrit dans la Loi de Finances: Budget voté pour lexercice 2011: de Fbu, Taux dexécution: 93% et 7% qui restent sont reportés pour lexercice Dautres partenaires sajoutent aux quatre premiers initiateurs: la Norvège avec un montant de plus de 10 milliards de Fbu pour lexercice Prévision pour 2012: Fbu par le financement de la Belgique, la France et la Norvège. 12/01/20126Fonds Commun de l'Education - Burundi

7 LES OBJECTIFS DU FCE Poursuivre un programme « léducation pour tous dici 2015 » ; Financer tous les cycles du système éducatif, du préscolaire à lenseignement supérieur pour des activités diverses comme les constructions, les réhabilitations, les équipements et les manuels scolaires. Assurer une capacité de gestion améliorée au sein du FCE ; Saligner sur les priorités, les systèmes et les procédures du Pays ; Appuyer financièrement le Gouvernement du Burundi dans le domaine de léducation ; Renforcer les capacités des personnels. 12/01/20127Fonds Commun de l'Education - Burundi

8 ENTITES EN CHARGE DE LEXECUTION DU FCE Les Partenaires Techniques et Financiers du BAS/FCE Les ministères en charge de léducation et de la formation Le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Économique 12/01/2012Fonds Commun de l'Education - Burundi8

9 RESPONSABILITÉS DES PTFs Assurer la prévisibilité de leurs contributions au FC ; Informer les Ministères en charge de léducation et de la formation des montants quils mobiliseront pour le secteur ; Sengager à libérer leurs contributions en respectant le calendrier et le rythme de lexécution budgétaire afin de faciliter la gestion des Appui financiers par les Ministères concernés ; Désigner pour une durée dun an, un PTF qui les représente en tant que chef de file. Le chef de file a le mandat de donner les avis de non objection sur les marchés passés par les Ministères en charge de léducation et la formation, dans le respect des dispositions du manuel de procédure. 12/01/20129Fonds Commun de l'Education - Burundi

10 LE RÔLE DU MINISTÈRE DES FINANCES ET DES MINISTÈRES EN CHARGE DE LÉDUCATION ET DE LA FORMATION Le MF est responsable de lexécution financière du FCE dont il est lordonnateur principale. Sous la responsabilité du Ministère des Finances, le rôle dordonnateur secondaire délégué est confié au (x) Ministère (s) en charge de léducation et de la formation ; Le MF est responsable également de la comptabilité du Budget dAffectation Spéciale (BAS) qui constitue le FCE et des rapprochements bancaires qui doivent être faits périodiquement. Il est le responsable de la Programmation en loi de Finance du BAS ainsi que de la bonne exécution des crédits y afférents et de leurs reporting périodique ; Les Ministères en charge de léducation et de la formation quant à eux, tiennent une comptabilité analytique et budgétaire du BAS, et prennent en charge la phase administrative de la dépense. Ils rendent compte de la bonne utilisation des Fonds du FCE. A cet effet, ils conservent et archivent les pièces justificatives des dépenses effectuées. 12/01/201210Fonds Commun de l'Education - Burundi

11 RESPONSABILITÉS COMMUNES Les Partenaires Techniques et Financiers ainsi que les institutions nationales compétentes dans le domaine de léducation et de la gestion des Finances Publiques se sont engagés dans une collaboration visant la mise en œuvre du FCE. Ils veillent à prendre des mesures adaptées et à partager linformation technique et financière pour une prise de décision rationnelle et favorable à la bonne exécution du Fonds. 12/01/201211Fonds Commun de l'Education - Burundi

12 LES BÉNÉFICIAIRES DU FONDS COMMUN DE LÉDUCATION Les ministères en charge de léducation et de la Formation ; Les Directions Provinciales de léducation ; Les inspections provinciales de léducation ; Les coordinations provinciales de lenseignement des Métiers Les Collectivités Territoriales ; Les établissements denseignement général et technique ; Les établissements denseignement supérieur et de la recherche ; Les centres denseignement des métiers ; Les centres de formation professionnelle ; Les comités de gestion des établissements scolaires. 12/01/201212Fonds Commun de l'Education - Burundi

13 LES DOMAINES DINTERVENTION DU FCE DANS LE SECTEUR EDUCATIF Dans la construction des écoles et équipements Dans lélaboration des Manuels scolaires et subventions aux services déconcentrés Des primes et les per diem aux personnels administratifs et enseignants sont aussi des dépenses éligibles au Fonds Commun de lEducation. 12/01/201213Fonds Commun de l'Education - Burundi

14 PRATIQUES ET EXECUTION DU BUDGET DU FCE Depuis janvier 2011, conformément aux textes réglementaires en vigueur, le Ministère en charge de léducation est directement impliqué dans la gestion, la planification et lexécution du Budget alloué au Fonds en remplacement du PARSEB. Le Ministre de léducation a été constitué ordonnateur secondaire du BAS et a délégué ce pouvoir à son DAF Le CDE devient en même temps CED Lexécution du BAS/FCE suit les procédures nationales 12/01/201214Fonds Commun de l'Education - Burundi

15 CADRAGE PRÉALABLE À LA PLANIFICATION DES DÉPENSES Ce sont les PTF qui préparent la lettre de Cadrage pour les Ministères en charge de léducation et de la Formation; Ces derniers doivent préparer les programmes et faire la synthèse et on va par après faire des discussions avec le Comité de Coordination et de Concertation du Fonds Commun de lEducation (CCC/FCE) pour établir ensemble les priorités qui cadrent avec le budget disponible. Après la discussion, ces deux parties doivent se convenir du montant des enveloppes budgétaires suivantes : –Crédits destinés aux DPE/SD ; –Crédits destinés aux écoles et autres établissements déducation et formation ; –Crédits pour lacquisition des manuels scolaires ; –Crédits pour la construction des écoles ; –Crédits destinés au primes et per diem des personnels enseignants et des personnels administratifs. N.B.: La liste ci-dessus nest pas exhaustive. Il peut sajouter dautres dépenses, par nature, fonction ou destination à la demande dun PTF. 12/01/201215Fonds Commun de l'Education - Burundi

16 DÉCAISSEMENT DU FCE DES PTFS Le décaissement du FCE des PTFs vers le Compte PIVOT FCE à la BRB est réglé par les conventions bilatérales signées avec le Gouvernement du Burundi. Les décaissements du Compte PIVOT vers le Compte « FCE/ BAS » (sous-compte du compte général du trésor) peut se faire en un ou plusieurs versements en fonction des contraintes des PTFs. Ce compte est alimenté en francs burundais. A cet effet, lordonnancement se fait au niveau du Ministère en charge de léducation, mais le décaissement et la paie se font au niveau du Ministère des Finances. 12/01/201216Fonds Commun de l'Education - Burundi

17 CIRCUIT DE LA CHAINE DE LA DÉPENSE DU FCE 12/01/2012Fonds Commun de l'Education - Burundi17 Bénéficiaire CED et Point focal des PTFs Directeur Général des Finances et Ordonnateur secondaire délégué Secrétaire Permanent/Ministère de lEducation Comptable public payeur du BAS/FCE O.T.Bu NB : Tout décaissement est soumis à laccord préalable des PTFs.

18 LE RÔLE SPÉCIFIQUE DU MINISTÈRE DES FINANCES Le Ministre des Finances désigne le contrôleur des engagements de dépenses du BAS /FCE. Le contrôleur des engagements de dépenses du BAS/FCE est domicilié au Ministère de lenseignement de Base, de lenseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de lAlphabétisation Le Ministère des Finances désigne également le Comptable Public, Payeur des dépenses du BAS /FCE; celui-ci est domicilié au Ministère des Finances. Le Ministère des Finances est lordonnateur principal du BAS/FCE. 12/01/201218Fonds Commun de l'Education - Burundi

19 AVANTAGES DU BAS/FCE La chaine de la dépense est très courte car le service de lordonnancement est décentralisé La transparence dans la gestion du BAS/FCE Amélioration des conditions logistiques de lenseignement primaire et secondaires 12/01/201219Fonds Commun de l'Education - Burundi

20 DÉFIS Le SIGEFI et le logiciel TOMPRO sont utilisés par les deux institutions pour la saisie des engagements à partir des documents de paiement produits à cet effet. Après ces saisies, on procède au rapprochement qui simpose entre les données détenues par les deux institutions. Malgré lapport significatif du FCE, il y a toujours un manque de salles de classe et denseignants dans les écoles du pays suite à laccroissement des effectifs. Le renforcement des capacités des personnels affectés au FCE. 12/01/201220Fonds Commun de l'Education - Burundi

21 PERSPECTIVES Recrutement dun auditeur pour une période de deux ans Mise en interface de SIGEFI avec TOMPRO pour permettre la saisie unique des engagements Mise en place du BAS/SANTE à partir de 2013 Extension progressive à dautres secteurs à partir de /01/2012Fonds Commun de l'Education - Burundi21

22 CONCLUSION Le FCE est inscrit dans la loi de finances, dans un budget daffectation spéciale. Cette option est conforme au Règlement Général de Gestion des Budgets Publics (RGGBP) Elle offre lopportunité de décentraliser la phase administrative de la dépense dans les ministères dépensiers Elle permet de préfigurer les réformes promues par la nouvelle loi organique et le RGGBP Elle constitue une solution de compromis en attendant de muter complètement vers les appuis budgétaires conformément à la Déclaration de Paris. 12/01/2012Fonds Commun de l'Education - Burundi22

23 MERCI POUR VOTRE ATTENTION. 12/01/201223Fonds Commun de l'Education - Burundi


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