REPUBLIQUE DU BURUNDI EXPERIENCE SUR LA GESTION DES FONDS DES BAILLEURS: MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU BUDGET D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE FONDS.

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1 REPUBLIQUE DU BURUNDI EXPERIENCE SUR LA GESTION DES FONDS DES BAILLEURS: MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU BUDGET D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE FONDS COMMUN DE L’EDUCATION (BAS/FCE). 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

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PLAN DE L’EXPOSÉ Historique Objectifs du FCE Entités en charge de l’exécution du FCE Domaines d’intervention du FCE Pratiques et exécution du budget du FCE Avantages Défis Perspectives Conclusion 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

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HISTORIQUE 2005: Déclaration du Président de la République du Burundi pour la mise en œuvre d’un programme Education pour tous : 4 bailleurs ont soutenu le programme 8 missions communes effectuées Collaboration forte et dialogue politique ouvert entre le gouvernement du Burundi et les donateurs Elaboration d’un Plan Sectoriel de Développement de l’Education et de la Formation (PSDEF) 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

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HISTORIQUE (suite) Création du « Cadre Partenarial pour l’Appui au PSDEF »: un mécanisme pour soutenir ce plan de manière harmonisée Création du « Fonds Commun de l’Education  »: quatre partenaires bilatéraux (Belgique, France, Luxembourg et Royaume-Uni) 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

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HISTORIQUE (suite) A partir de 2008: adoption du premier plan d’activités semestriel du fonds marquant le début des activités. Opérationnalité du Fonds depuis mars 2008 avec un montant de 21,6 millions d’Euros dans tous les domaines. De  : gestion du Fonds Commun de l’Education par le Projet d’Appui à la Reconstruction des Système Educatif Burundais (PARSEB) . A partir de janvier 2011, appropriation par le Ministère de l’éducation de la gestion, la planification et l’exécution du Budget en conformité avec le manuel des procédures du Fonds Commun de l’Education (FCE) 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

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HISTORIQUE (fin) Actuellement, le FCE est géré par les Ministères en charge de l’Education à travers le Budget d’ Affectation Spécial (BAS) inscrit dans la Loi de Finances: Budget voté pour l’exercice 2011: de Fbu, Taux d’exécution: 93% et 7% qui restent sont reportés pour l’exercice 2012. D’autres partenaires s’ajoutent aux quatre premiers initiateurs: la Norvège avec un montant de plus de 10 milliards de Fbu pour l’exercice 2012. Prévision pour 2012: Fbu par le financement de la Belgique, la France et la Norvège. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

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LES OBJECTIFS DU FCE Poursuivre un programme « l’éducation pour tous d’ici 2015 » ; Financer tous les cycles du système éducatif, du préscolaire à l’enseignement supérieur pour des activités diverses comme les constructions, les réhabilitations, les équipements et les manuels scolaires . Assurer une capacité de gestion améliorée au sein du FCE ; S’aligner sur les priorités, les systèmes et les procédures du Pays ; Appuyer financièrement le Gouvernement du Burundi dans le domaine de l’éducation ; Renforcer les capacités des personnels. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

8 ENTITES EN CHARGE DE L’EXECUTION DU FCE
Les Partenaires Techniques et Financiers du BAS/FCE  Les ministères en charge de l’éducation et de la formation Le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Économique 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

9 RESPONSABILITÉS DES PTFs
Assurer la prévisibilité de leurs contributions au FC ; Informer les Ministères en charge de l’éducation et de la formation des montants qu’ils mobiliseront pour le secteur ; S’engager à libérer leurs contributions en respectant le calendrier et le rythme de l’exécution budgétaire afin de faciliter la gestion des Appui financiers par les Ministères concernés ; Désigner pour une durée d’un an, un PTF qui les représente en tant que chef de file. Le chef de file a le mandat de donner les avis de non objection sur les marchés passés par les Ministères en charge de l’éducation et la formation, dans le respect des dispositions du manuel de procédure. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

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LE RÔLE DU MINISTÈRE DES FINANCES ET DES MINISTÈRES EN CHARGE DE L’ÉDUCATION ET DE LA FORMATION Le MF est responsable de l’exécution financière du FCE dont il est l’ordonnateur principale. Sous la responsabilité du Ministère des Finances, le rôle d’ordonnateur secondaire délégué est confié au (x) Ministère (s) en charge de l’éducation et de la formation ; Le MF est responsable également de la comptabilité du Budget d’Affectation Spéciale (BAS) qui constitue le FCE et des rapprochements bancaires qui doivent être faits périodiquement. Il est le responsable de la Programmation en loi de Finance du BAS ainsi que de la bonne exécution des crédits y afférents et de leurs reporting périodique ; Les Ministères en charge de l’éducation et de la formation quant à eux, tiennent une comptabilité analytique et budgétaire du BAS, et prennent en charge la phase administrative de la dépense. Ils rendent compte de la bonne utilisation des Fonds du FCE. A cet effet, ils conservent et archivent les pièces justificatives des dépenses effectuées. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

11 RESPONSABILITÉS COMMUNES
Les Partenaires Techniques et Financiers ainsi que les institutions nationales compétentes dans le domaine de l’éducation et de la gestion des Finances Publiques se sont engagés dans une collaboration visant la mise en œuvre du FCE. Ils veillent à prendre des mesures adaptées et à partager l’information technique et financière pour une prise de décision rationnelle et favorable à la bonne exécution du Fonds. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

12 LES BÉNÉFICIAIRES DU FONDS COMMUN DE L’ÉDUCATION
 Les ministères en charge de l’éducation et de la Formation ; Les Directions Provinciales de l’éducation ; Les inspections provinciales de l’éducation ; Les coordinations provinciales de l’enseignement des Métiers Les Collectivités Territoriales ; Les établissements d’enseignement général et technique ; Les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ; Les centres d’enseignement des métiers ; Les centres de formation professionnelle ; Les comités de gestion des établissements scolaires. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

13 LES DOMAINES D’INTERVENTION DU FCE DANS LE SECTEUR EDUCATIF
Dans la construction des écoles et équipements  Dans l’élaboration des Manuels scolaires et subventions aux services déconcentrés  Des primes et les per diem aux personnels administratifs et enseignants sont aussi des dépenses éligibles au Fonds Commun de l’Education. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

14 PRATIQUES ET EXECUTION DU BUDGET DU FCE
Depuis janvier 2011, conformément aux textes réglementaires en vigueur, le Ministère en charge de l’éducation est directement impliqué dans la gestion, la planification et l’exécution du Budget alloué au Fonds en remplacement du PARSEB. Le Ministre de l’éducation a été constitué ordonnateur secondaire du BAS et a délégué ce pouvoir à son DAF Le CDE devient en même temps CED L’exécution du BAS/FCE suit les procédures nationales 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

15 CADRAGE PRÉALABLE À LA PLANIFICATION DES DÉPENSES
Ce sont les PTF qui préparent la lettre de Cadrage pour les Ministères en charge de l’éducation et de la Formation; Ces derniers doivent préparer les programmes et faire la synthèse et on va par après faire des discussions avec le Comité de Coordination et de Concertation du Fonds Commun de l’Education (CCC/FCE) pour établir ensemble les priorités qui cadrent avec le budget disponible. Après la discussion, ces deux parties doivent se convenir du montant des enveloppes budgétaires suivantes : Crédits destinés aux DPE/SD ; Crédits destinés aux écoles et autres établissements d’éducation et formation ; Crédits pour l’acquisition des manuels scolaires ; Crédits pour la construction des écoles ; Crédits destinés au primes et per diem des personnels enseignants et des personnels administratifs. N.B.: La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Il peut s’ajouter d’autres dépenses, par nature, fonction ou destination à la demande d’un PTF. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

16 DÉCAISSEMENT DU FCE DES PTFS
Le décaissement du FCE des PTFs vers le Compte PIVOT FCE à la BRB est réglé par les conventions bilatérales signées avec le Gouvernement du Burundi. Les décaissements du Compte PIVOT vers le Compte « FCE/ BAS » (sous-compte du compte général du trésor) peut se faire en un ou plusieurs versements en fonction des contraintes des PTFs. Ce compte est alimenté en francs burundais. A cet effet, l’ordonnancement se fait au niveau du Ministère en charge de l’éducation, mais le décaissement et la paie se font au niveau du Ministère des Finances. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

17 CIRCUIT DE LA CHAINE DE LA DÉPENSE DU FCE
Bénéficiaire Directeur Général des Finances et Ordonnateur secondaire délégué CED et Point focal des PTFs O.T.Bu Secrétaire Permanent/Ministère de l’Education Comptable public payeur du BAS/FCE NB : Tout décaissement est soumis à l’accord préalable des PTFs. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

18 LE RÔLE SPÉCIFIQUE DU MINISTÈRE DES FINANCES
Le Ministre des Finances désigne le contrôleur des engagements de dépenses du BAS /FCE. Le contrôleur des engagements de dépenses du BAS/FCE est domicilié au Ministère de l’enseignement de Base, de l’enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation  Le Ministère des Finances désigne également le Comptable Public, Payeur des dépenses du BAS /FCE; celui-ci est domicilié au Ministère des Finances. Le Ministère des Finances est l’ordonnateur principal du BAS/FCE. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

19 Fonds Commun de l'Education - Burundi
AVANTAGES DU BAS/FCE La chaine de la dépense est très courte car le service de l’ordonnancement est décentralisé La transparence dans la gestion du BAS/FCE Amélioration des conditions logistiques de l’enseignement primaire et secondaires 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

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DÉFIS Le SIGEFI et le logiciel TOMPRO sont utilisés par les deux institutions pour la saisie des engagements à partir des documents de paiement produits à cet effet. Après ces saisies, on procède au rapprochement qui s’impose entre les données détenues par les deux institutions. Malgré l’apport significatif du FCE, il y a toujours un manque de salles de classe et d’enseignants dans les écoles du pays suite à l’accroissement des effectifs. Le renforcement des capacités des personnels affectés au FCE. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

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PERSPECTIVES Recrutement d’un auditeur pour une période de deux ans Mise en interface de SIGEFI avec TOMPRO pour permettre la saisie unique des engagements Mise en place du BAS/SANTE à partir de 2013 Extension progressive à d’autres secteurs à partir de 2014. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

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CONCLUSION Le FCE est inscrit dans la loi de finances, dans un budget d’affectation spéciale. Cette option est conforme au Règlement Général de Gestion des Budgets Publics (RGGBP) Elle offre l’opportunité de décentraliser la phase administrative de la dépense dans les ministères dépensiers Elle permet de préfigurer les réformes promues par la nouvelle loi organique et le RGGBP Elle constitue une solution de compromis en attendant de muter complètement vers les appuis budgétaires conformément à la Déclaration de Paris. 12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi

23 MERCI POUR VOTRE ATTENTION.
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