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Ecueils et défis Myriam Merad Aix-en-Provence, 22 novembre 2013.

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1 Ecueils et défis Myriam Merad Aix-en-Provence, 22 novembre 2013

2 LExpertise est une « aide à la décision » : Un processus Individuelle ou institutionnelle Conduite de lexpertise : Cest la manière avec laquelle sorganise et se déroule lexpertise. Gouvernance de lexpertise : Cest la manière avec laquelle on y fait appel. Cest les modes dinteraction avec les autres acteurs/parties prenantes du processus de décision.

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4 ? ? Entre le mythe de la vérité absolue/erreur au construit/organisation

5 Lexpertise est une aide à la décision. Les organisations dexpertise sont fortement contraintes techniquement, socialement, réglementairement et politiquement. Le processus dexpertise a besoin dune aide à la décision. La gestion et la gouvernance interne et externe de lactivité dexpertise font ressortir un certain nombre de propriétés émergentes du système de régulation des risques susceptibles de nuire à la validité/qualité et à la légitimité de lexpertise publique.

6 Validité/qualité et légitimité de lexpertise publique en vue daccompagner et déclairer les décideurs et les parties prenantes. Sappuyer sur des gatekeepers - in between.

7 1. Quelques éléments de contexte 2. Deux défis : Validité et de légitimité/légitimation 3. Comment faire le lien entre validité et légitimité ?

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12 21/09/2001 AZF (Toulouse) Moutiers (1997) Auboué (1996) Roncourt (1999) 10/11/2001 Bab el oued (Alger) 21/05/2003 Boumerdes (Algerie) 11/09/2001 TT (USA) 23/03/2005 BP(TC-USA) 30/07/2004 Ghislenghien (Bl) 20/04/2010 Deepwater horizon(USA) Tempêtes (1999) 11/03/2011 Fukushima(Jp) Pesticides 2007 CCS Total(Lacq) 2002 MU et concertation 2006 Vieillissement IC 2011 Fukushima 2007 Nanotechologie 2007 Nouvelles technologies de lhydrogène 2008 Sous- traitance 2010 Mediator 2010 Perturbateurs endocriniens 2008 France telecom /07/2003 Loi Risques 03/02/1999 Directive Seveso II 25/06/1998 Convention dAarhus 24/06/2009 Loi Grenelle I 13/08/2004 Loi de modernisation de la sécurité civile 01/06/2007 Directive REACH 12/07/2010 Loi Grenelle II

13 Risques en la Sûreté, la Sécurité, la Santé et lEnvironnement (SSSE) : Public, commun, collectif. Scientifique vs Politique. Incertitudes, ambigüité, complexité. Les enjeux : Défi n°1 : Conditions de validité. Défi n°2 : Conditions de légitimité et de légitimation. Exemples zonage de risque sur le territoire, Etude de dangers et Nanotechnologies

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15 Significativité théorique et significativité opérationnelle

16 Validité et Expertise Validité et Expertise Enjeux/ Finalités Emergent/ inconnus Modèles/ outils Modèles/ outils Exemple de trois typologies décueils

17 Du gouvernement de lexpertise à sa gouvernance

18 Pieter Bruegel Légitimation et Expertise Légitimation et Expertise Facteurs T, H, O et S Emergence Globale vs Partielle Globale vs Partielle Exemple de trois typologies décueils

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20 Démocratie représentative Émile Durkheim (a)- Valeur de linformation: Identifier et utiliser les informations fournies par les porteurs denjeux/parties prenantes Représentativité. Précision. (b)- Méthodes dAide à la décision: Decision-Maker et lAnalyste. Autres parties prenantes. Problème: choisir le modèle adapté considérant les incertitude sur les data Modèles: OR, MCDA (c)- Condition de validité: Modèles

21 Démocratie participative (a)- Valeur de linformation: Jürgen Habermas: Approches participatives : Dialogic reason, communicational action (consensus building) et strategic action (manipulation). Value polytheism (different model, cultures, ….). All stakeholders give an important information; Give a typology of validity conditions: Intelligibility, Scientific truth, Normative accuracy and Sincerity. (b)- Méthodes daide à la décision : Decision-Maker and Analyst. Other stakeholders. Problem: frame problematics and choose a model (multicriteria aggregation, BNW…). Models: MCDA (inter-active, Outranking like ELECTRE …). (c)- Condition of validity: Process.

22 Démocratie délibérative: Deliberation Discussion. (a)-Foundations How to build proactive democracy? Joshua Cohen. Pierre Rosenvallon: Conter-democracy – distrust politic. (b)- Decision aid: Problem: role of the decision analyst, frame reflexive approaches. (c)- Condition of validity: Empowerment

23 Impact on final decision Information Consultation Deliberation / Concertation Association / Participation Level of equality between DM and stakeholders Representative democracyParticipative democracy Deliberative democracy

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