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L'évaluation des impacts humains (ÉIH) : un état des lieux Évaluation des impacts humains et acceptabilité sociale des projets 16 e Congrès de lAssociation.

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1 L'évaluation des impacts humains (ÉIH) : un état des lieux Évaluation des impacts humains et acceptabilité sociale des projets 16 e Congrès de lAssociation québécoise pour lévaluation dimpacts Tenu les 15 et 16 novembre 2007, Montréal par Pierre André Professeur, Département de géographie, et Directeur, Centre de développement de la recherche internationale en environnement (CEDRIE) Université de Montréal

2 A-t-on besoin détudier les impacts sociaux des projets ? Aéroport de Mirabel Grands barrages en territoire autochtone Fermeture de villages miniers ou forestiers Voie de contournement dune petite municipalité Construction dun centre commercial Déplacement de personnes âgées non autonomes dune résidence à une autre

3 Plan LÉIH, les questions dont elle traite Bref historique Définition de lÉIH Les 28 variables classiques ÉIH dans le cycle dun projet ÉIE et ÉIH –Processus –Problèmes persistants Défis de lÉIH

4 LÉIH, les questions principales dont elle traite Quarrivera-t-il si lintervention planifiée est mise en place? Pourquoi, quand et où? Qui sera touché? Qui bénéficiera et qui écopera? Quels seront les changements selon les options envisagées? Comment les effets négatifs peuvent-ils être évités ou atténués, et les positifs, rehaussés?

5 Bref historique Origine: USA – NEPA (1969) –Environnement humain: « the natural and physical environment and the relationship of people with that environment » –Obligation détude: « aesthetic, historic, cultural, economic, social or health [effects]... whether direct, indirect, or cumulative » Une première canadienne – Mackenzie Pipeline Banque mondiale –OD4.2 – Peuples indigènes (1991) –OD4.3 – Déplacements involontaires (1990)

6 Définition de lÉIH Processus consistant à analyser, à surveiller et à gérer les conséquences sociales prévues et imprévues, positives et négatives, d'interventions planifiées (les politiques, les programmes, les plans, les projets) et tous les processus de changement social déclenchés par ces interventions. Son objectif principal est de faire en sorte que l'environnement biophysique et humain soit plus durable et plus équitable. Source: traduit par lACÉEwww.iaia.org

7 Source du dessin : Humain Social Économique Culturel Psychologique Biophysique Chimique Biologique Physique Enjeux La façon de vivre des gens Leur culture Leur communauté Leurs systèmes politiques Leur environnement Leur santé et bien-être Leurs droits personnels et de propriété Leurs craintes et leurs aspirations Ce quune ÉIH inclut…

8 Les 28 variables classiques – 1 de 2 Caractéristiques de la population: Changement de population; Distribution ethnique et raciale; Déplacement de population; Flux entrant ou sortant de travailleurs temporaires; Résidents saisonniers. Structure communautaire ou institutionnelle: Associations bénévoles; Activité de groupes dintérêt; Taille et structure du gouvernement local; Expérience historique du changement; Caractéristiques de lemploi et du revenu; Équité demploi pour les groupes minoritaires; Relations locales/régionales/nationales; Présence dactivité de planification et de zonage.

9 Les 28 variables classiques – 2 de 2 Ressources politiques et sociales: Distribution du pouvoir et de lautorité; Identification des acteurs; Publics intéressés et affecté; Capacité et caractéristique du leadership. Changements familiaux et individuels: Perception du risque, de la santé et de la sécurité; Préoccupations au regard des déplacements et relocalisation; confiance aux institutions politiques et sociales; Stabilité résidentielle; Réseau de connaissances; Attitude envers lintervention planifiée; Réseau familial et damis; Préoccupations au regard du bien-être de la société. Ressources communautaires: Changement dans linfrastructure communautaire; Populations indigènes; Utilisation du sol; Effet sur les ressources culturelles, historiques ou archéologiques. Source: US Principles and Guidelines for SIA, 1994

10 Un exemple Projet: Grands barrages Activité: Déplacement de population Quelques impacts sociaux potentiels –Stress et anxiété –Incertitude –Rupture dans la vie quotidienne –Déstructuration des réseaux sociaux Barrage des Trois-Gorges

11 ÉIH dans le cycle dun projet Exemple dun projet routier Planification –Formation dattitudes au regard dun projet ou du promoteur –Préoccupations liées aux déplacements et réinstallation Construction –Stabilité résidentielle Opération et entretien –Perception des risques, santé et sécurité Fermeture –Infrastructure communautaire

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13 © Mesmin Tchinjang

14 Les activités de lÉIH – 1 de 2 –Participe au design environnemental –Identifie les personnes touchées ou intéressées –Facilite et coordonne la participation de tous les acteurs –Documente et analyse lhistoire locale des lieux –Dresse le profil social et communautaire –Fournit un portrait documenté du contexte culturel local et développe une compréhension des valeurs de la communauté locale –Identifie et décrit les activités source dimpact –Analyse les impacts potentiels et la façon dont les différents acteurs les vivront –Assiste à lévaluation et à la sélection des options

15 Les activités de lÉIH – 2 de 2 –Recommande des mesures datténuation –Participe à lexercice de valorisation et suggère des mesures de compensation –Décrit les conflits potentiels entre acteurs et recommande des processus de résolution –Élabore des stratégies dadaptation pour traiter les impacts irréductibles ou résiduels –Contribue au développement dhabiletés et au renforcement des capacités au sein de la communauté –Conseille sur les arrangements institutionnels et de coordination appropriés pour toutes les parties –Aide à la définition, à la mise en place et à la réalisation des programmes de suivi et de gestion

16 ÉIE et ÉIH – Processus Tri préliminaire –Assujettissement si impacts humains significatifs Cadrage –Identification des enjeux, impacts principaux ÉIE –Identification, évaluation et propositions Examen –Évaluation de conformité et de qualité Décision –Proposition de conditions pour maximiser les impacts sociaux positifs et atténuer les négatifs ou les compenser au besoin Suivi –Assurance dapplication, de bonne prédiction et de succès

17 ÉIE et ÉIH – Problèmes persistants Faible interdisciplinarité Segmentation disciplinaire durant lÉIE Cadrage lacunaire Rattachement peu fréquent à des cadres théoriques ou conceptuels Confusion entre acteurs sur les buts du processus Flexibilité ou standardisation Difficulté à prédire le futur Le rôle confus de la participation publique Les relations ambigües entre les activités et les impacts Source: Taylor et al. (2004)

18 Défis de lÉIH Reconnaissance Coopération disciplinaire Intégration environnementale Focalisation et optimisation (ÉIE) Évaluation des effets multi-causaux Prise en compte de tous les acteurs

19 Quelques références utiles Taylor, Bryan et Goodrich, Social Assessment: Theory, Process and Techniques. 3 rd ed., Social Ecology Press. Burdge et al., The Concepts, Process and Methods of Social Impact Assessment. Social Ecology Press. IAIA, Social Impact Assessment International Principles (www.iaia.org). Interorganisational Committee on Principles and Guidelines for SIA, U.S. Principles and Guidelines for Social Impact Assessment.


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