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La justice au service du citoyen République Algérienne Démocratique et populaire Ministère de la Justice Direction Générale de la Modernisation de la Justice.

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Présentation au sujet: "La justice au service du citoyen République Algérienne Démocratique et populaire Ministère de la Justice Direction Générale de la Modernisation de la Justice."— Transcription de la présentation:

1 La justice au service du citoyen République Algérienne Démocratique et populaire Ministère de la Justice Direction Générale de la Modernisation de la Justice par Mme L.BARAKA Directrice de lInformatique et des TIC Les services e-justice

2 La Modernisation du secteur de la Justice Un des axes fondamentaux de la réforme de la Justice, lancé par son excellence Monsieur le président de la république.

3 Principal Enjeu Rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus rapide en lui introduisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

4 Orientation stratégique Sous les orientations de M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, la priorité a été donnée à lamélioration des services rendus au citoyen

5 Des chantiers lancés Pour atteindre cet objectif, plusieurs chantiers ont été lancés en même temps: Réalisation du réseau national de la justice, Réalisation du réseau national de la justice Mise en place dune organisation pour la conduite des projets. Développement des applications spécifiques au secteur, Organisation de séminaires de sensibilisation, Formation des personnels de la justice, Développement de la communication vers le citoyen.

6 Les systèmes réalisés 1- Destinés à une meilleure satisfaction de la demande citoyenne Le système de gestion et de suivi du dossier judiciaire. Le système de gestion et de suivi du dossier judiciaire. Le système de gestion et de suivi du casier judiciaire Le système de gestion et de suivi du casier judiciaire Le système de gestion et de suivi de la population carcérale. Le système de gestion et de suivi de la population carcérale. La numérisation des archives historiques

7 Les systèmes réalisés 2- Préserver les libertés individuelles Système de gestion des mandats darrêt. Système de gestion des mandats darrêt

8 Les systèmes réalisés 3- Destinés à une meilleure prise de décision La carte judiciaire Le tableau de bord

9 Autres systèmes Améliorer le fonctionnement de ladministration centrale Système de gestion des ressources humaines (magistrats, corps commun et greffes) Système de gestion des auxiliaires de justice Etc…

10 Tous les systèmes réalisés visent une plus grande rationalité et transparence dans le travail: Éliminer les tâches répétitives; Assurer une circulation plus rapide des informations inter-services et inter-juridictions; Garantir aux chefs de juridiction un contrôle en temps réel de lactivité et du rendement de chaque service; vérifier toutes les informations.

11 Les systèmes réalisés ont été accompagnés…………………….. Par la communication vers le citoyen Site web: Portail du droit : Supports multimédias dinformation Bornes interactives

12 Les systèmes réalisés ont été accompagnés…………………….. Par la prise en charge des personnes vulnérables Rampe daccès Guichet spécifique Infirmerie Sanitaires adaptés Greffier formé au langage des signes Imprimante en braille

13 Services offerts au citoyen: e- justice. Tous les systèmes réalisés ont été couronnés par la mise en place dun guichet électronique qui prend en charge toute demande citoyenne.dun guichet électronique

14 Le guichet électronique Il est disponible au niveau de toutes les juridictions. Il accueille les citoyens, les avocats et les personnes vulnérables à travers des espaces dédiés à chaque catégorie. Il est relié électroniquement à tous les services de la juridiction.

15 Le guichet électronique (suite) Il permet au citoyen : dobtenir une information en temps réel sur le cours de son affaire de demander et/ou de retirer toutes pièces utiles : jugements/arrêts, casier judiciaire, certificat de nationalité, permis de communiquer, etc.. en un temps record denregistrer les requêtes de consulter à distance les dossiers enregistrés au niveau de la cour suprême. Et depuis avril 2009 (mise en application du nouveau code procédure civile), le pourvoi en cassation en matière civile peut être formulé électroniquement (à distance à partir de la cour ).

16 Contact citoyen Contact disponible sur le site du Ministère de la Justice: Contact Permet au citoyen denvoyer directement ses doléances au Ministère de la Justice. Une réponse lui est transmise dans les 48 heures.

17 Casier online Disponible sur le site du Ministère de la Justice: Il permet de demander son casier judiciaire en ligne, en remplissant le formulaire sur le site et en lenvoyant au tribunal de son choix (dans la liste).le formulaire Le retrait se fera au tribunal indiqué dans le formulaire.

18 Bornes dinformation Des bornes dinformation sont disponibles au niveau de toutes les juridictions pour informer le citoyen. Une quarantaine de procédures y sont expliquées.

19 La progressivité! Les réalisations présentées constituent la première phase du processus de modernisation. Lexpérience internationale (phœnix en Belgique, province de lOntario au Canada…) montre bien que les tentatives de réaliser, dun seul coup,un système dinformation totalement intégré,sont vouées a léchec. La difficulté est non seulement technique (appel à des savoirs et des savoir-faire très complexes), mais aussi culturelle (le temps dassimilation et dadaptation au changement des utilisateurs). Cest pour cela, que nous avons observé dans notre démarche la progressivité. En effet, les différents systèmes présentés fonctionnent indépendamment les uns des autres.

20 Perspectives: Convertir progressivement les registres papier en registres électroniques à éditer automatiquement. Numériser progressivement les pièces et autres produits dans le cours du traitement des dossiers

21 Vers un système intégré Organiser le partage des informations, par la construction de passerelles automatiques entre les différentes applications: économie de travail et cohérence des contenus. Donner aux chefs des juridictions laccès aux informations et leur contrôle (en temps réel), conformément à leurs prérogatives légales. Automatiser les processus dextraction et de croisement des données statistiques,à laide des outils appropriés.

22 Recommandations La pérennisation des opérations réalisés : 1- La stabilisation des personnels techniques. 2- La mise en place de contrats de maintenance: les budgets de fonctionnement doivent tenir compte de ces nouvelles dépenses. 3- Le renouvèlement automatique du parc informatique (au moins tous les cinq ans), 4- La revue à la baisse des montants des redevances des liaisons (filaires et satellitaires) du service public.

23 Je vous remercie pour votre aimable attention.

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25 Avantages SGDJ Le SGDJ permet de suivre une affaire depuis son enrôlement jusquà son dénouement final. Dans toutes les matières (civil, pénal et administratif) et à tous les niveaux de juridictions (tribunal, cour, cour suprême, conseil détat), et ce grâce à linfrastructure réseau existante au niveau de chaque site l interconnexion de tous les sites entre eux à travers un réseau intranet WAN justice. Ce système permet: - Un traitement plus rapide des dossiers, - Une plus grande fluidit é et transparence dans le traitement de la demande citoyenne : plainte, demande de r é habilitation, dossier judiciaire de toute nature, - Une conservation et une restitution immédiate de toute information. - Une Production de statistiques fiables et cohérentes, - Une évaluation objective du rendement des magistrats et greffiers. #6.

26 Avantages SGPC - Le SGPC permet de tracer litinéraire dun détenu depuis son incarcération jusquà sa libération. - Il permet également, la constitution dun fichier national des détenus, doté de possibilités de recherche en temps réel selon plusieurs critères : récidive, incidents, tranches dâges, catégories…. - La gestion optimale des grâces et des transfèrements #6.

27 Avantages Casier judiciaire Permettre la demande/ le retrait du casier judiciaire auprès de nimporte quel tribunal à travers tout le territoire national, quelque soit le lieu de naissance de la personne concernée. Offrir le même service aux personnes nées à létranger. Permettre le traitement automatisé de la réhabilitation de plein droit. Avoir une statistique fiable et exhaustive sur la criminalité. Permettre aux algériens résidant à létranger et aux étrangers ayant résidé en Algérie, de demander et de retirer le casier judiciaire auprès des consulats (instruction de son excellence Monsieur le Président de la République)

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29 Outils daide à la décision T.D.B : traitement de toutes les statistiques du secteur en vue d é clairer toutes d é cisions. Carte judiciaire : traitement statistique orient é vers l aide à l é laboration des programmes de d é veloppement (ressources humaines, infrastructures). #8.

30 Le système de Gestion des mandats darrêt Saisie du Mandat dArrêt Demande émanant de la Police ou de la GN BDD Ministère de la Justice Cour 1 Cour 36 Consultation de la BDD Alimentation de la BDD DGSN et GN Consultation de la BDD Tribunal 1 Tribunal 193 Commissariat s de Police ou Brigade GN


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