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CTB-2050 Fiscalité 1 Séance 6 Sébastien Bourque - automne 20121.

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1 CTB-2050 Fiscalité 1 Séance 6 Sébastien Bourque - automne 20121

2 Retour sur le dernier cours Faire la distinction entre un revenu d'emploi et un revenu d'entreprise. Établir le mode d'imposition du revenu d'entreprise. Discuter des inclusions et des déductions du calcul du revenu net d'entreprise. Connaître les principes de base relatifs à la déductibilité des dépenses. Être capable de transformer un bénéfice net comptable en un revenu net d'entreprise en respectant les dispositions de la loi de l'impôt sur le revenu. Sébastien Bourque - automne

3 Employé ou travailleur autonome ? 4 critères : Subordination (contrôle); Propriété des outils; Chances de profit ou risques de pertes; Intégration. Sébastien Bourque - automne

4 Inclusions dans le revenu dentreprise Inclusions comptables (chiffre daffaires, etc) Provisions fiscales de lannée précédente Provision pour marchandises à livrer Provision pour montants impayés Récupération damortissement Perte sur disposition dactif (Prix vente – Valeur CTB) Charges déduites au comptable, mais non déductibles au fiscal Exemples ? Sébastien Bourque - automne

5 Déductions dans le revenu dentreprise Charges déductibles au fiscal, mais non déduites au comptable Déduction pour amortissement (DPA) fiscale Perte finale (vente de bien amortissable) Provision fiscale Revenus non imposables, mais inclus dans lÉtat des résultats comptable Gain en comptable sur disposition dactif Revenus de dividendes ou dintérêts Sébastien Bourque - automne

6 Les dépenses admises dans le revenu dentreprise doivent être raisonnables et engagées pour gagner un revenu dentreprise. La dépense nest pas déductible si : Elle nest pas engagée ou effectuée dans le but de gagner un revenu dentreprise; Elle est de nature capitale; Engagée pour gagner un revenu exonéré; Est une provision (ou réserve) sauf si expressément permis par la loi; Nest pas raisonnable; Engagée pour des frais personnels ou de subsistance. Autres éléments NON DÉDUCTIBLES Provision pour frais de garantie, provision pour désuétude des stocks Dépense de nature capitale (Attention à la DPA fiscale) Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

7 Limitations Frais de repas et de représentation Primes dassurance-vie Allocation versée à un employé pour lusage dun véhicule à moteur Frais de congrès Frais dautomobile Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

8 Thèmes abordés Faire la distinction entre une dépense de nature courante et une dépense de nature capitale. Faire la distinction entre un bien amortissable, un bien non amortissable et une immobilisation admissible. Connaître les règles relatives à certaines catégories d'amortissement (soit les catégories 1, 8, 10, 10.1, 13, 43 (avec catégorie 29) et 45 (avec catégorie 50 et catégorie 52)) Amortissement dégressif ou linéaire, taux prescrit, règle du ½ taux et règle au prorata du nombre de jours. Calculer la déduction pour amortissement d'un bien amortissable et l'amortissement d'une immobilisation admissible. Établir les conséquences fiscales découlant de la disposition d'un bien amortissable et d'une immobilisation admissible. Sébastien Bourque - automne

9 Dépense nature courante Vs capitale Pour distinguer une dépense de nature capitale dune dépense de nature courante, on doit déterminer si la dépense procure un avantage durable. Dans un tel cas, la dépense est une dépense de nature capitale. Si non, elle est une dépense de nature courante. Une dépense de nature courante, se rapportant à une entreprise exploitée par un particulier, est déductible à 100 % dans le calcul du revenu dentreprise de lannée où elle a été engagée. Une dépense de nature capitale nest pas déductible dans lannée où elle est engagée. Le coût en capital dun bien durable comprend le prix payé et tous les frais connexes à lachat. Ce coût est déductible du revenu dentreprise au cours de sa période de détention, via la dépense damortissement (sil fait partie des biens amortissables ou des immobilisations admissibles). Sébastien Bourque - automne

10 Dépense nature courante Vs capitale Exemple Agathe exploite une entreprise à titre de propriétaire unique. Elle désire se procurer un ordinateur, deux choix soffre à elle : louer un ordinateur à un coût de 125 $ / mois ou acheter un ordinateur à un coût de $. Quel est le traitement fiscal de ces dépenses ? Si acquisition ? Si location ? Sébastien Bourque - automne

11 Dépense nature courante Vs capitale Pendant la période dutilisation dun bien durable, le particulier peut engager une dépense sy rapportant. Si la dépense associée à un bien durable engendre une amélioration du bien au-delà de son état initial, le coût de cette dépense doit être ajouté au coût du bien durable (la dépense doit donc être capitalisée). Si la dépense concerne lentretien dun bien durable, elle sera qualifiée de dépense de nature courante et sera déductible à 100 % dans le revenu dentreprise de lannée. Exemple Agathe désire exécuter certains travaux se rapportant à limmeuble utilisé pour lexploitation de son entreprise. Deux choix soffre à elle : repeindre le contour des fenêtres actuellement en bois ou refaire la fenestration en PVC. Quel est le traitement fiscal de ces dépenses ? Sébastien Bourque - automne

12 Dépense de nature capitale Il existe deux catégories de dépense de nature capitale : Les immobilisations Les immobilisations admissibles Sébastien Bourque - automne

13 Dépense de nature capitale Les immobilisations Les immobilisations sont des biens sur lesquels le contribuable peut réaliser un gain en capital. Celles-ci peuvent être amortissables ou non amortissables. Biens amortissables Le bien doit : faire partie dune catégorie prescrite être la propriété du contribuable être utilisé pour générer un revenu ne pas faire partie de linventaire Exemples : Immeubles, matériel roulant, mobilier de bureau, ordinateurs, etc. Sébastien Bourque - automne

14 Dépense de nature capitale Biens amortissables (suite) Contrairement aux dépenses de nature courante qui sont généralement déductibles à 100 % dans lannée où elles sont encourues, les dépenses liées aux biens amortissables sont déduites sur plusieurs années. La déduction pour amortissement (DPA) permise dans une année doit être calculée sur la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de la catégorie à laquelle le bien appartient, en fonction du taux damortissement correspondant à cette catégorie. Biens non amortissables Ces biens nappartiennent à aucune catégorie damortissement. Aucune déduction nest donc permise. Exemples : Terrain, placement en actions, comptes clients, etc. Sébastien Bourque - automne

15 Dépense de nature capitale Les immobilisations admissibles Les immobilisations admissibles sont des dépenses en capital effectuées après 1971 dans le but de gagner un revenu dentreprise, à lexception des biens corporels (amortissables ou non) et des biens incorporels amortissables. Exemples : achalandage, marque de commerce, brevet, franchise à durée illimitée, quotas de lait, frais de constitution en société, etc. La déduction maximale permise est égale à 7 % du montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA). Sébastien Bourque - automne

16 Atelier 4.4 Sébastien Bourque - automne Dépense de nature capitale

17 Amortissement fiscal Lamortissement représente généralement la répartition du coût en capital dun bien sur les années où ce bien sert à générer des revenus. Le coût en capital comprend généralement toutes les sommes engagées pour acquérir le bien. La déduction pour amortissement permet de déduire chaque année une partie du coût en capital de ce bien. Cependant, cette déduction nest pas obligatoire ; le contribuable peut choisir de ne rien déduire ou de déduire un montant plus petit que la déduction permise par la loi. Sébastien Bourque - automne

18 Amortissement fiscal Biens amortissables Pour les biens amortissables, la déduction permise est calculée sur la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de chaque catégorie prescrite. Quest-ce que la FNACC ? (voir tableau) En effet, chaque bien nest pas amorti séparément; la plupart des catégories regroupent des biens de même nature ou qui appartiennent à une même industrie. Certaines catégories plus particulières ne peuvent contenir quun seul bien. Sébastien Bourque - automne

19 Amortissement fiscal Biens amortissables (suite) Voici trois règles générales pour le calcul de la déduction pour amortissement : 1. La règle de la demi-année (ou règle du ½ taux). Cette règle réduit de moitié la DPA permise lors de lannée dacquisition dun bien. Lorsquil y a des acquisitions et des dispositions dans la même catégorie au cours dune année, cette règle ne sapplique que sur lexcédent des acquisitions sur les dispositions. 2. La règle de «prêt à être mis en service» : Un bien ne peut être inclus dans une catégorie damortissement quà partir de la date où il sert pour la première fois à gagner un revenu. 3. La règle du prorata du nombre de jours. Lorsquune année dimposition est inférieure à 12 mois, on doit calculer la déduction pour amortissement au prorata du nombre de jours dans lannée. Cette règle sapplique donc uniquement dans la 1 ère année dexploitation dune entreprise, si lexercice financier est inférieur à 12 mois. Sébastien Bourque - automne

20 Amortissement fiscal Calcul de la FNACC Sébastien Bourque - automne

21 Amortissement fiscal Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) *Un calcul qui se fait catégorie par catégorie 1) FNACC au début de lannée (jusquà concurrence de la FNACC avant DPA) X Taux de la catégorie Plus : 2) Acquisitions nettes de lannée X taux catégorie X 1/2 Sébastien Bourque - automne

22 Exemple 1 Le 1 er février 2012, Mégane a débuté lexploitation dune nouvelle entreprise. Le 1 er mars, elle a acheté du mobilier de bureau (5 000 $) et de léquipement spécialisé ( $). Ces biens font parties de la catégorie 8, taux damortissement de 20 % sur le solde dégressif. Linstallation de léquipement nécessite du personnel hautement qualifié. Les installateurs ne seront disponibles quà compter de janvier Mégane devra attendre lannée prochaine avant de pouvoir utiliser cet équipement comme support à lexploitation de son entreprise. Quelle est la déduction pour amortissement (DPA) de lannée 2012 ? Quelle est la FNACC de la catégorie 8 à la fin de lannée 2012 ? Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal

23 Exemple 2 Le 1 er février 2012, Sophie a acheté du matériel de bureau à un coût de $. De plus, le 1 er mars, elle a revendu une partie de lancien matériel pour une somme de $ (ce qui est moindre que ce que Sophie avait déboursé pour acquérir ce matériel). Le matériel de bureau entre dans la catégorie 8, taux damortissement de 20 % sur le solde dégressif. Au 31 décembre 2011, la FNACC de la catégorie était de $. Quelle est la déduction pour amortissement (DPA) de lannée 2012 ? Quelle est la FNACC de la catégorie 8 à la fin de lannée 2012 ? Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal

24 Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal - catégories

25 Catégorie 10.1 : voiture de tourisme (coût > $) Taux : 30 % Un bien de la catégorie 10.1, soit une voiture dont le coût est supérieur à $, doit être inscrit dans une catégorie 10.1 distincte. Il y a donc autant de catégories 10.1 que de voitures dont le coût est supérieur à $. Les camions (peu importe leur coût) et les voitures dont le coût est égal ou inférieur à $ doivent être inscrit dans la catégorie 10. La méthode damortissement prescrite est celle de lamortissement dégressif à un taux de 30 %. La règle du ½ taux et celle du prorata au nombre de jours sappliquent, le cas échéant. Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal - catégories

26 Catégorie 10.1 : voiture de tourisme (coût > $) (suite) Dans lannée de disposition dune voiture de catégorie 10.1, il ny a aucune conséquence fiscale (i.e. quon ne reconnaît pas la perte finale, ni la récupération damortissement, ni le gain en capital, ni la perte en capital. Enfin, en général on ne réclame pas de DPA en regard dun bien qui a fait lobjet dune disposition dans lannée. Pour un bien de la catégorie 10.1, il est possible de réclamer une DPA dans lannée de la disposition. Il faut toutefois appliquer la règle du ½ taux dans le calcul de la DPA du bien ainsi disposé. Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal - catégories

27 Catégorie 13 : Améliorations locatives Il sagit daméliorations faites à un bien loué. À titre dexemple, le coût de travaux damélioration (la fenestration, les divisions à lintérieure du bâtiment, etc.) exécutés sur une immeuble loué doit être inscrit dans la catégorie 13 (et non dans la catégorie 1, comme cest le cas lorsque le bâtiment appartient au particulier qui exploite une entreprise). La méthode damortissement prescrite pour la catégorie 13 est celle de lamortissement linéaire. La période damortissement est déterminée par la durée restante du bail au moment où les dépenses damélioration sont encourues, additionnée de la durée de la première période de renouvellement du bail le cas échéant. Cette période ne peut être inférieure à 5 ans, ni supérieure à 40 ans. Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal - catégories

28 Catégorie 13 : Améliorations locatives (suite) On doit calculer séparément lamortissement pour chaque « unité de coût en capital ». Une unité de coût en capital (UCC) correspond au coût des améliorations faites à une tenure à bail dans une année dimposition donnée (chaque bail séparément). La règle du ½ taux et la règle du prorata au nombre de jours sappliquent à la catégorie 13 le cas échéant. Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal - catégories

29 Catégorie 13 : Améliorations locatives (suite) Exemple Thomas est locataire dun immeuble utilisé pour générer un revenu dentreprise. Le bail de cet usine en est un de trois ans, assorti de deux périodes de renouvellement de trois ans chacune. Il a été signé le 1 er janvier Au cours de lannée, Thomas a apporté pour $ daméliorations à son usine et prévoit engager une dépense supplémentaire de $ daméliorations en Quelle est la déduction pour amortissement (DPA) de lannée 2012 ? Quelle est la FNACC de la catégorie 13 à la fin de lannée 2012 ? Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal - catégories

30 Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal - catégories

31 Immobilisations admissibles (Taux : 7 %) Lamortissement des immobilisations admissibles comporte certains points particuliers qui sont les suivants : Une seule catégorie regroupe toutes les immobilisations admissibles que possède une entreprise. Cette catégorie est appelée le montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA). Seulement les ¾ des acquisitions sont ajoutées à la catégorie et seulement les ¾ du produit de disposition y sont déduits. La règle de la demi-année ne sapplique pas pour calculer la déduction permise lors de lannée où il y a une ou des acquisitions. La règle du prorata du nombre de jours sapplique. Lorsque lexercice financier dune entreprise est inférieur à 12 mois, on doit calculer lamortissement au prorata du nombre de jours dans lannée. Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal - catégories

32 Calcul du Montant cumulé des immobilisations admissibles (MCIA) Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal - catégories

33 Immobilisations admissibles (suite) Exemple Sylvain a acquis une immobilisation admissible dune valeur de $ en février Il exploite son entreprise depuis cinq ans. Quel est lamortissement de lannée 2012 qui pourra être réclamé à titre de dépense dans le calcul du revenu dentreprise de Sylvain ? Quel est le solde du MCIA à la fin de 2012 si Sylvain a toujours déduit le maximum permis ? Sébastien Bourque - automne Amortissement fiscal - catégories

34 Disposition dune immobilisation Deux étapes : *ATTENTION* La perte en capital sur disposition dun bien amortissable est réputée nulle. Sébastien Bourque - automne

35 Disposition dune immobilisation Si le résultat est négatif, celui-ci est imposable à 100% et doit être inclus dans le revenu dentreprise à titre de récupération damortissement. Cela peut être évité si le contribuable acquiert un autre bien de la même catégorie avant la fin de lannée dimposition. Le coût de ce bien doit être au moins égal à cette récupération afin de rendre le solde de la catégorie positif de nouveau. Si le résultat est positif et quil ne reste aucun bien dans la catégorie, il peut être déduit à 100 % dans le calcul du revenu net dentreprise à titre de perte finale. Sil y a encore un ou des biens dans la catégorie, le contribuable doit continuer damortir ce solde. Sébastien Bourque - automne

36 Exemple Le 1 e décembre 2012, Annie a disposé dune voiture pour un montant de $. Annie avait payé ce véhicule $ en Cette voiture entre dans la catégorie 10, taux damortissement de 30 % sur le solde dégressif. La FNACC de la catégorie était de $ à la fin de La catégorie ne contenait aucun autre bien et Annie na acquis aucun autre véhicule avant la fin de lannée. Quelles sont les conséquences fiscales ? Sébastien Bourque - automne Disposition dune immobilisation

37 Disposition dun bien non amortissable Contrairement aux biens amortissables, la disposition dun bien non amortissable nentraîne que le calcul du gain ou de la perte en capital. Contrairement aux immobilisations amortissables, les pertes en capital sur les biens non amortissables sont déductibles à 50 %, à lencontre dun gain en capital imposable. Sébastien Bourque - automne Disposition dune immobilisation

38 Disposition dune immobilisation admissible Si le solde du MCIA est encore positif après la disposition, le contribuable peut continuer à amortir ce solde de la même façon quavant. Cependant, si le contribuable cesse dexploiter lentreprise et que le solde du MCIA est positif, il peut demander une déduction dans le calcul de son revenu dentreprise, égale au montant du solde du MCIA. Sébastien Bourque - automne Disposition dune immobilisation

39 Disposition dune immobilisation admissible (suite) Si le solde du MCIA devient négatif après la disposition, on doit inclure le total des montants suivants à titre de revenu dentreprise : Le montant représentant la somme des déductions damortissement réclamées dans les années antérieures (jusquà concurrence du solde négatif) 2/3 du nouveau solde négatif (solde négatif créé par la disposition – déductions réclamées antérieurement) Sébastien Bourque - automne Disposition dune immobilisation

40 Disposition dune immobilisation admissible (suite) Exemple Le 1 e janvier 2010, Matis a acquis une liste de clients pour une somme de $. Le 30 septembre 2012, il a vendu la majorité de ses actifs, dont cette liste de clients. À cette date, la juste valeur marchande de cette liste était de $. Le solde du MCIA à la fin de 2011 était de $. La liste de clients était la seule immobilisation admissible de Matis. Quel est le montant à inclure dans le revenu dentreprise de Matis pour lannée 2012 ? Sébastien Bourque - automne Disposition dune immobilisation

41 Atelier 4.5 (à faire à la maison) Sébastien Bourque - automne Disposition dune immobilisation

42 Documents supplémentaires Les 10 règles dor de lamortissement Questions à choix multiples - amortissement Sébastien Bourque - automne

43 Examen intra Vendredi 19 octobre de 18h30 à 21h20 Lieu de lexamen intra NRC (Jeudi PM) A à N = PAP-2317 O à Z = PAP-2327 NRC (Lundi soir) A à N = PAP-2307 O à Z = PAP-3323 Préparation en vue de lexamen intra Mes disponibilités Composition de lexamen intra Date de publication des résultats Retour sur lexamen intra Consultation de votre copie Sébastien Bourque - automne

44 Bonne étude ! Sébastien Bourque - automne


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