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Arbres de Décision pour aider à mettre en œuvre la Convention de Stockholm Version provisoire Avril 2005.

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1 Arbres de Décision pour aider à mettre en œuvre la Convention de Stockholm Version provisoire Avril 2005

2 VERSION PRELIMINAIRE Arbres de Décision pour aider à la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm Contexte Loutil « Arbres de décision de la Convention de Stockholm », a été développé par lUNITAR et le PNUE afin de faciliter la compréhension de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants auprès des coordinateurs de projet, des ministères et des autres parties prenantes. Cet outil a été conçu pour faciliter la prise de décision dans le cadre dune gestion rationnelle des POPs. Il peut aider les Parties à identifier les actions à réaliser en priorité pour la gestion et lélimination des POPs et peut aider à la réalisation dinventaires plus complets. Loutil « Arbres de Décision » concerne des domaines variés tels que la gestion et le commerce des stocks et des déchets composés de POPs, lélimination des émissions liées à la production intentionnelle et non intentionnelle de POPs, lidentification des sources démission de POPs, aussi bien que lélimination écologiquement rationnelle des déchets composés de POPs. Loutil « Arbres de Décision » ne reprends pas strictement le texte de la Convention de Stockholm. Par conséquent, la Convention doit toujours être le document de référence. Loutil « Arbres de Décision » doit être utilisé en complément du texte de la Convention. Un manuel dutilisation est disponible en cliquant sur la boîte ? ci-dessus. Pour débuter la navigation sur les Arbres de décision, cliquez sur la boite page daccueil ci-dessus.

3 VERSION PRELIMINAIRE Arbres de décision Les PCBs La production et lutilisation La production et lutilisation intentionnelles des PCBs 5 Les équipements et les équipements mis hors service/hors circuit contenant des PCBs Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Lutilisation des équipements contenant des PCBs (2) La production non intentionnelle & les articles La production non intentionnelle de POPs Des POPs sous forme de constituants darticles 9 10 Les stocks Les stocks de POPs 6 6 Lexportation Lexportation des stocks de POPs Les déchets Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs 8 7 La production et lutilisation La production intentionnelle de DDT Lutilisation intentionnelle de DDT La production et lutilisation intentionnelles dHCB La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex 2 La production et lutilisation intentionnelles daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène 2 3a 3b 4 1

4 VERSION PRELIMINAIRE La Partie utilise.. Arbre de décision 1 : La production et lutilisation intentionnelles daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène La production daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène est interdite par la Convention de Stockholm Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie produit de laldrine, de la dieldrine, de lendrine, de lheptachlore & de la toxaphène

5 VERSION PRELIMINAIRE Arrêtez la production et faire respectez linterdiction Oui Non La production daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène est interdite par la Convention de Stockholm Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie produit de laldrine, de la dieldrine, de lendrine, de lheptachlore & de la toxaphène Arbre de décision 1 : La production et lutilisation intentionnelles daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ?

6 VERSION PRELIMINAIRE Faire respectez linterdiction Arrêtez la production et faire respectez linterdiction Non La production daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène est interdite par la Convention de Stockholm Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie produit de laldrine, de la dieldrine, de lendrine, de lheptachlore & de la toxaphène La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Arbre de décision 1 : La production et lutilisation intentionnelles daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène

7 VERSION PRELIMINAIRE Arrêtez la production et faire respectez linterdiction Oui La production daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène est interdite par la Convention de Stockholm Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie produit de laldrine, de la dieldrine, de lendrine, de lheptachlore & de la toxaphène La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Allez à larbre de décision 6 (stocks) Arbre de décision 1 : La production et lutilisation intentionnelles daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène

8 VERSION PRELIMINAIRE … lendrine et le toxaphène … de laldrine, de la dieldrine et de lheptachlore pour dautres activités que celles mentionnées dans les dérogations spécifiques …de laldrine comme : Ectoparasiticide local Insecticide … du diledrine dans les activités agricoles.. de lheptachlore comme : Termiticide Termiticide dans la charpente des maisonsTermiticide dans la charpente des maisons Termicitide (souterrain) Traitement du bois Boîtiers de câbles souterrainsBoîtiers de câbles souterrains Faites un choix entre lutilisation ou la production Arbre de décision 1 : La production et lutilisation intentionnelles daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène La Partie utilise..

9 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ces substances chimiques ? Oui Non Arbre de décision 1 : La production et lutilisation intentionnelles daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène La Partie utilise.. …de laldrine comme : Ectoparasiticide local Insecticide … du diledrine dans les activités agricoles.. de lheptachlore comme : Termiticide Termiticide dans la charpente des maisonsTermiticide dans la charpente des maisons Termicitide (souterrain) Traitement du bois Boîtiers de câbles souterrainsBoîtiers de câbles souterrains

10 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre lutilisation ou la production Non Classifiez comme déchet, puis … Allez à larbre de décision 8 (déchets) Arbre de décision 1 : La production et lutilisation intentionnelles daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène La Partie utilise.. La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ces substances chimiques ? …de laldrine comme : Ectoparasiticide local Insecticide … du diledrine dans les activités agricoles.. de lheptachlore comme : Termiticide Termiticide dans la charpente des maisonsTermiticide dans la charpente des maisons Termicitide (souterrain) Traitement du bois Boîtiers de câbles souterrainsBoîtiers de câbles souterrains

11 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre lutilisation ou la production Oui Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat Arbre de décision 1 : La production et lutilisation intentionnelles daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène La Partie utilise.. …de laldrine comme : Ectoparasiticide local Insecticide … du diledrine dans les activités agricoles.. de lheptachlore comme : Termiticide Termiticide dans la charpente des maisonsTermiticide dans la charpente des maisons Termicitide (souterrain) Traitement du bois Boîtiers de câbles souterrainsBoîtiers de câbles souterrains La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ces substances chimiques ? Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.

12 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre lutilisation ou la production Arbre de décision 1 : La production et lutilisation intentionnelles daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène La Partie utilise.. Interdisez lusage … lendrine et le toxaphène … de laldrine, de la dieldrine et de lheptachlore pour dautres activités que celles mentionnées dans les dérogations spécifiques

13 VERSION PRELIMINAIRE La Partie utilise... Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex La Partie produit du chlordane et du mirex Faites un choix entre lutilisation ou la production

14 VERSION PRELIMINAIRE Oui Non Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex La Partie produit du chlordane et du mirex Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie a-t-elle lintention de continuer la production ?

15 VERSION PRELIMINAIRE Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex La Partie produit du chlordane et du mirex Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie a-t-elle lintention de continuer la production ? Oui La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui Non Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat Recueillir des données sur la production et le commerce de ces substances pour examen

16 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du chlordane et du mirex Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie a-t-elle lintention de continuer la production ? Oui La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat Allez à larbre de décision 6 (stocks) Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex Recueillir des données sur la production et le commerce de ces substances pour examen

17 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du chlordane et du mirex Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie a-t-elle lintention de continuer la production ? Oui La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Non Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat Aucune autre action nest nécessaire Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex Recueillir des données sur la production et le commerce de ces substances pour examen

18 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du chlordane et du mirex Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie a-t-elle lintention de continuer la production ? Non Arrêtez la production et faire respectez linterdiction La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui Non Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex

19 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du chlordane et du mirex Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie a-t-elle lintention de continuer la production ? Non Arrêtez la production et faire respectez linterdiction La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Non Aucune autre action nest nécessaire Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex

20 VERSION PRELIMINAIRE Allez à larbre de décision 6 (stocks) La Partie produit du chlordane et du mirex Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie a-t-elle lintention de continuer la production ? Non Arrêtez la production et faire respectez linterdiction La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex

21 VERSION PRELIMINAIRE.. du chlordane comme : Ectoparasiticide local Insecticide Termiticide Termiticide dans les bâtiments et les barrages Termiticide dans les bâtiments et les barrages Termiticide sur les routes Termiticide sur les routes Additif dans les adhésifs pour contreplaqués Additif dans les adhésifs pour contreplaqués … du chlordane et du mirex dans dautres activités que celles mentionnées dans les dérogations spécifiques …du mirex comme : Termiticide Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie utilise… Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex

22 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie utilise… Oui Non La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ces substances chimiques ? Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex.. du chlordane comme : Ectoparasiticide local Insecticide Termiticide Termiticide dans les bâtiments et les barrages Termiticide dans les bâtiments et les barrages Termiticide sur les routes Termiticide sur les routes Additif dans les adhésifs pour contreplaqués Additif dans les adhésifs pour contreplaqués …du mirex comme : Termiticide

23 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie utilise… Oui Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex.. du chlordane comme : Ectoparasiticide local Insecticide Termiticide Termiticide dans les bâtiments et les barrages Termiticide dans les bâtiments et les barrages Termiticide sur les routes Termiticide sur les routes Additif dans les adhésifs pour contreplaqués Additif dans les adhésifs pour contreplaqués …du mirex comme : Termiticide La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ces substances chimiques ? Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.

24 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie utilise… Non Allez à larbre de décision 8 (déchets) Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex.. du chlordane comme : Ectoparasiticide local Insecticide Termiticide Termiticide dans les bâtiments et les barrages Termiticide dans les bâtiments et les barrages Termiticide sur les routes Termiticide sur les routes Additif dans les adhésifs pour contreplaqués Additif dans les adhésifs pour contreplaqués …du mirex comme : Termiticide La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ces substances chimiques ? Classifiez comme déchet, puis …

25 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie utilise… Interdisez lusage Arbre de décision 2 : La production et lutilisation intentionnelles de chlordane et de mirex … du chlordane et du mirex dans dautres activités que celles mentionnées dans les dérogations spécifiques

26 VERSION PRELIMINAIRE.. comme produit intermédiaire dans la production de dicofol ou comme produit intermédiaire.. pour dautres raisons que le but acceptable ou la dérogation spécifique.. pour la lutte antivectorielle Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT La Partie produit du DDT… Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.

27 VERSION PRELIMINAIRE La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? La Partie produit du DDT….. pour la lutte antivectorielle Non Oui Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.

28 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du DDT ….. pour la lutte antivectorielle La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? Oui Faites enregistrer le but acceptable auprès du Secrétariat Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui Non Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques. Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.

29 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du DDT….. pour la lutte antivectorielle La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? Oui Faites enregistrer le but acceptable auprès du Secrétariat La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Non Aucune autre action nest nécessaire Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables. Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.

30 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du DDT….. pour la lutte antivectorielle La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? Oui Faites enregistrer le but acceptable auprès du Secrétariat La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui Allez à larbre de décision 6 (stocks) Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables. Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.

31 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du DDT….. pour la lutte antivectorielle Non La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui Non Arrêtez la production et faire respectez linterdiction Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables. Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.

32 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du DDT….. pour la lutte antivectorielle Non La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui Arrêtez la production et faire respectez linterdiction Allez à larbre de décision 6 (stocks) Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables. Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.

33 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du DDT….. pour la lutte antivectorielle Non La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Non Arrêtez la production et faire respectez linterdiction Aucune autre action nest nécessaire Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables. Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.

34 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du DDT….. comme produit intermédiaire dans la production de dicofol ou comme produit intermédiaire Non La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? Oui Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.

35 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du DDT….. comme produit intermédiaire dans la production de dicofol ou comme produit intermédiaire Non La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? Arrêtez la production et faire respectez linterdiction Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.

36 VERSION PRELIMINAIRE La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui Non La Partie produit du DDT….. comme produit intermédiaire dans la production de dicofol ou comme produit intermédiaire La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? Oui Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables. Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques. Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen

37 VERSION PRELIMINAIRE La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Non La Partie produit du DDT….. comme produit intermédiaire dans la production de dicofol ou comme produit intermédiaire La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? Oui Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat Aucune autre action nest nécessaire Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables. Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques. Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen

38 VERSION PRELIMINAIRE La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui La Partie produit du DDT….. comme produit intermédiaire dans la production de dicofol ou comme produit intermédiaire La Partie a-t-elle lintention de continuer la production de DDT ? Oui Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat Allez à larbre de décision 6 (Stocks) Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables. Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques. Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen

39 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit du DDT….. pour dautres raisons que le but acceptable ou la dérogation spécifique Arrêtez la production et faire respectez linterdiction Arbre de décision 3a : La production intentionnelle de DDT Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.

40 VERSION PRELIMINAIRE La Partie utilise du DDT….. pour la lutte antivectorielle.. dans la production de dicofol ou comme produit intermédiaire.. dans autres activités que celles du but acceptable ou des dérogations spécifiques Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Arbre de décision 3b : Lutilisation intentionnelle de DDT

41 VERSION PRELIMINAIRE La Partie utilise du DDT….. pour la lutte antivectorielle Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce produit ? Oui Non Arbre de décision 3b : Lutilisation intentionnelle de DDT

42 VERSION PRELIMINAIRE La Partie utilise du DDT….. pour la lutte antivectorielle Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Oui 1. Enregistrez le but acceptable 2. Élaborer et mettre en oeuvre un plan daction pour : - Assurer lusage exclusive du DDT à la lutte antivectorielle - Introduire des produits, des méthodologies et des stratégies de remplacement au DDT pour la lutte antivectorielle - Réduire lincidence de la maladie Arbre de décision 3b : Lutilisation intentionnelle de DDT La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce produit ?

43 VERSION PRELIMINAIRE La Partie utilise du DDT….. pour la lutte antivectorielle Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Non Classifiez comme déchet, puis… Allez à larbre de décision 8 (déchets) Arbre de décision 3b : Lutilisation intentionnelle de DDT La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce produit ?

44 VERSION PRELIMINAIRE La Partie utilise du DDT….. dans la production de dicofol ou comme produit intermédiaire Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce produit? Non Oui Arbre de décision 3b : Lutilisation intentionnelle de DDT

45 VERSION PRELIMINAIRE Enregistrer la dérogation spécifique La Partie utilise du DDT….. dans la production de dicofol ou comme produit intermédiaire Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce produit? Oui Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques. Arbre de décision 3b : Lutilisation intentionnelle de DDT

46 VERSION PRELIMINAIRE La Partie utilise du DDT….. dans la production de dicofol ou comme produit intermédiaire Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce produit? Non Allez à larbre de décision 8 (déchets) Arbre de décision 3b : Lutilisation intentionnelle de DDT Classifiez comme déchet, puis…

47 VERSION PRELIMINAIRE La Partie utilise du DDT….. dans autres activités que celles du but acceptable ou des dérogations spécifiques Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Interdisez lusage Arbre de décision 3b : Lutilisation intentionnelle de DDT

48 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie utilise de lHCB La Partie produit de lHCB Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB

49 VERSION PRELIMINAIRE La Partie a-t-elle lintention de continuer cette production ? Non Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie produit de lHCB Oui Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB

50 VERSION PRELIMINAIRE La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui La Partie a-t-elle lintention de continuer cette production ? Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie produit de lHCB Oui Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Non Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent au 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques. Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat Recueillir des données sur la production et le commerce de ces substances pour examen

51 VERSION PRELIMINAIRE La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui La Partie a-t-elle lintention de continuer cette production ? Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie produit de lHCB Oui Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Allez à larbre de décision 6 (stocks) Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat Recueillir des données sur la production et le commerce de ces substances pour examen Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent au 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.

52 VERSION PRELIMINAIRE La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat La Partie a-t-elle lintention de continuer cette production ? Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie produit de lHCB Oui Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Non Aucune autre action nest nécessaire Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB Recueillir des données sur la production et le commerce de ces substances pour examen Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent au 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.

53 VERSION PRELIMINAIRE La Partie a-t-elle lintention de continuer cette production ? Non Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie produit de lHCB Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Arrêtez la production et faire respectez linterdiction La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui Non Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB

54 VERSION PRELIMINAIRE La Partie a-t-elle lintention de continuer cette production ? Non Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie produit de lHCB Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Arrêtez la production et faire respectez linterdiction La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Non Aucune autre action nest nécessaire Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB

55 VERSION PRELIMINAIRE La Partie a-t-elle lintention de continuer cette production ? Non Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie produit de lHCB Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Arrêtez la production et faire respectez linterdiction La Partie possède-t-elle des quantités de ces substances chimiques ? Oui Allez à larbre de décision 6 (stocks) Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB

56 VERSION PRELIMINAIRE.. comme produit intermédiaire, comme solvant dans les pesticides et comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé.. dans dautres activités que celles des dérogations spécifiques Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie utilise de lHCB Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB

57 VERSION PRELIMINAIRE Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie utilise de lHCB La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce produit ? Non Oui Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB.. comme produit intermédiaire, comme solvant dans les pesticides et comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé

58 VERSION PRELIMINAIRE Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie utilise de lHCB Oui Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent au 17 mai Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques... comme produit intermédiaire, comme solvant dans les pesticides et comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce produit ?

59 VERSION PRELIMINAIRE Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie utilise de lHCB Non Classifiez comme déchet, puis… Allez à larbre de décision 8 (déchets) Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB.. comme produit intermédiaire, comme solvant dans les pesticides et comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce produit ?

60 VERSION PRELIMINAIRE Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et lenvironnement lors de la production et de lutilisation dun intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus dinformations veuillez vous référer à lAnnexe B, première partie, note (iii). Faites un choix entre lutilisation ou la production La Partie utilise de lHCB Interdisez lusage Arbre de décision 4 : La production et lutilisation intentionnelles dHCB.. dans dautres activités que celles des dérogations spécifiques

61 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit des PCBs La Partie utilise … Faites un choix entre lutilisation ou la production La production des PCBs est interdite par la Convention de Stockholm Arbre de décision 5 : La production et lutilisation intentionnelles des PCBs

62 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit des PCBs Faites un choix entre lutilisation ou la production La production des PCBs est interdite par la Convention de Stockholm Non Arrêtez la production et faire respectez linterdiction La Partie possède-t-elle des quantités de cette substance chimique ? Oui Arbre de décision 5 : La production et lutilisation intentionnelles des PCBs

63 VERSION PRELIMINAIRE La Partie produit des PCBs Faites un choix entre lutilisation ou la production La production des PCBs est interdite par la Convention de Stockholm Arrêtez la production et faire respectez linterdiction La Partie possède-t-elle des quantités de cette substance chimique ? Oui Allez à larbre de décision 6 (stocks) Arbre de décision 5 : La production et lutilisation intentionnelles des PCBs

64 VERSION PRELIMINAIRE Faire respectez linterdiction La Partie produit des PCBs Faites un choix entre lutilisation ou la production La production des PCBs est interdite par la Convention de Stockholm Non Arrêtez la production et faire respectez linterdiction La Partie possède-t-elle des quantités de cette substance chimique ? Arbre de décision 5 : La production et lutilisation intentionnelles des PCBs

65 VERSION PRELIMINAIRE.. des équipements mis hors service/ hors circuit contenant des PCBs.. des équipements contenant des PCBs.. des liquides contenant des PCBs..dautres articles contenant des PCBs La Partie utilise … Faites un choix entre lutilisation ou la production Arbre de décision 5 : La production et lutilisation intentionnelles des PCBs

66 VERSION PRELIMINAIRE.. des équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs.. des équipements contenant des PCBs La Partie utilise … Faites un choix entre lutilisation ou la production Allez à larbre de décision 11 (les équipements et les équipements mis hors service/hors circuit contenant des PCBs Arbre de décision 5 : La production et lutilisation intentionnelles des PCBs

67 VERSION PRELIMINAIRE.. des liquides contenant des PCBs La Partie utilise … Faites un choix entre lutilisation ou la production Allez à larbre de décision 8 (déchets) 1. Classifiez comme déchet 2. Semployez résolument à parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des déchets de liquides contenant des polychlorobiphényles et des équipements contaminés par des PCBs dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 %, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de larticle 6, dès que possible et au plus tard en 2028, sous réserve dexamen par la Conférence des Parties 3. Établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans lélimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties en application de larticle 15 Arbre de décision 5 : La production et lutilisation intentionnelles des PCBs

68 VERSION PRELIMINAIRE..dautres articles contenant des PCBs La Partie utilise … Faites un choix entre lutilisation ou la production 1. Gérez ces articles conformément au paragraphe 1 de larticle 6 2. Conformément à la note ii) de la première partie de lannexe A, la Partie sefforce didentifier dautres articles dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 pour cent (par exemple gaines de câbles, matériaux de calfatage et objets peints) 3. Établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans lélimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties en application de larticle 15 Arbre de décision 5 : La production et lutilisation intentionnelles des PCBs

69 VERSION PRELIMINAIRE Les stocks constitués ou contaminés par des POPs (concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à larbre de décision 10) Oui Non Le stock est-il constitué dendrine, de PCBs ou de toxaphène ? Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs Note : Lutilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusquà Une fois le PCB retiré de ces équipements, il nest pas possible de réutiliser le PCB dans dautres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A Partie II) sauf pour des opérations de maintenance et dentretien.

70 VERSION PRELIMINAIRE Les stocks constitués ou contaminés par des POPs (concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à larbre de décision 10) Le stock est-il constitué dendrine, de PCBs ou de toxaphène ? Non Le stock est-il constitué daldrine, de DDT, de dieldrine, dHCB, dheptachlore, de chlordane ou de mirex ? Oui Non Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs Note : Lutilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusquà Une fois le PCB retiré de ces équipements, il nest pas possible de réutiliser le PCB dans dautres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A Partie II) sauf pour des opérations de maintenance et dentretien.

71 VERSION PRELIMINAIRE Le stock est-il constitué dendrine, de PCBs ou de toxaphène ? Non Le stock est-il constitué daldrine, de DDT, de dieldrine, dHCB, dheptachlore, de chlordane ou de mirex ? Non Contrôlez les inventaires et analysez la contenance des produits en POPs Cliquez ici Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs Les stocks constitués ou contaminés par des POPs (concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à larbre de décision 10) Note : Lutilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusquà Une fois le PCB retiré de ces équipements, il nest pas possible de réutiliser le PCB dans dautres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A Partie II) sauf pour des opérations de maintenance et dentretien.

72 VERSION PRELIMINAIRE Le stock est-il constitué dendrine, de PCBs ou de toxaphène ? Non Le stock est-il constitué daldrine, de DDT, de dieldrine, dHCB, dheptachlore, de chlordane ou de mirex? Oui La Partie a-t-elle lintention dexporter ce stock ? Non Oui Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs Les stocks constitués ou contaminés par des POPs (concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à larbre de décision 10) Note : Lutilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusquà Une fois le PCB retiré de ces équipements, il nest pas possible de réutiliser le PCB dans dautres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A partie II) sauf pour des opérations de maintenance et dentretien.

73 VERSION PRELIMINAIRE Le stock est-il constitué dendrine, de PCBs ou de toxaphène ? Non Le stock est-il constitué daldrine, de DDT, de dieldrine, dHCB, dheptachlore, de chlordane ou de mirex ? Oui La Partie a-t-elle lintention dexporter ce stock ? Oui Allez à larbre de décision 7 (lexportation des stocks de POPs) et… Non Oui La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce stock ? Note: Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état - un emballage sécurisé - un étiquetage suffisant - un stockage approprié Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs Les stocks constitués ou contaminés par des POPs (concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à larbre de décision 10) Note : Lutilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusquà Une fois le PCB retiré de ces équipements, il nest pas possible de réutiliser le PCB dans dautres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A partie II) sauf pour des opérations de maintenance et dentretien.

74 VERSION PRELIMINAIRE Non..allez à larbre de décision 8 (déchets) Classifiez comme déchet, puis… Le stock est-il constitué dendrine, de PCBs ou de toxaphène ? Non Le stock est-il constitué daldrine, de DDT, de dieldrine, dHCB, dheptachlore, de chlordane ou de mirex ? Oui La Partie a-t-elle lintention dexporter ce stock ? Oui Allez à larbre de décision 7 (lexportation des stocks de POPs) et.. La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce stock ? Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs Les stocks constitués ou contaminés par des POPs (concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à larbre de décision 10) Note : Lutilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusquà Une fois le PCB retiré de ces équipements, il nest pas possible de réutiliser le PCB dans dautres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A Part II) sauf pour des opérations de maintenance et dentretien. Note : Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état - un emballage sécurisé - un étiquetage suffisant - un stockage approprié

75 VERSION PRELIMINAIRE Le stock est-il constitué dendrine, de PCBs ou de toxaphène ? Non Le stock est-il constitué daldrine, de DDT, de dieldrine, dHCB, dheptachlore, de chlordane ou de mirex ? Oui La Partie a-t-elle lintention dexporter ce stock ? Oui Allez à larbre de décision 7 (lexportation des stocks de POPs) et… Oui La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce stock ?.. larbre de décision 1 : lutilisation daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène.. larbre de décision 2 : lutilisation de chlordane et de mirex.. larbre de décision 3b : lutilisation de DDT.. larbre de décision 4 : lutilisation dHCB - Classifiez comme stock et inventoriez ces derniers - Élaborer des stratégies conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a-c, puis allez à … Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs Les stocks constitués ou contaminés par des POPs (concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à larbre de décision 10) Note : Lutilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusquà Une fois le PCB retiré de ces équipements, il nest pas possible de réutiliser le PCB dans dautres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A partie II) sauf pour des opérations de maintenance et dentretien. Note : Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état - un emballage sécurisé - un étiquetage suffisant - un stockage approprié

76 VERSION PRELIMINAIRE Le stock est-il constitué dendrine, de PCBs ou de toxaphène ? Non Le stock est-il constitué daldrine, de DDT, de dieldrine, dHCB, dheptachlore, de chlordane ou de mirex ? Oui La Partie a-t-elle lintention dexporter ce stock ? Oui La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce stock ? Non Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs Les stocks constitués ou contaminés par des POPs (concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à larbre de décision 10) Note : Lutilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusquà Une fois le PCB retiré de ces équipements, il nest pas possible de réutiliser le PCB dans dautres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A Part II) sauf pour des opérations de maintenance et dentretien. Note : Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état - un emballage sécurisé - un étiquetage suffisant - un stockage approprié

77 VERSION PRELIMINAIRE Le stock est-il constitué dendrine, de PCBs ou de toxaphène ? Non Le stock est-il constitué daldrine, de DDT, de dieldrine, dHCB, dheptachlore, de chlordane ou de mirex ? Oui La Partie a-t-elle lintention dexporter ce stock ? Oui La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce stock ? Non - Classifiez comme stock et inventoriez ces derniers - Élaborer des stratégies conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a-c, puis allez à … Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs Les stocks constitués ou contaminés par des POPs (concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à larbre de décision 10) Note : Lutilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusquà Une fois le PCB retiré de ces équipements, il nest pas possible de réutiliser le PCB dans dautres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A Part II) sauf pour des opérations de maintenance et dentretien. Note : Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état - un emballage sécurisé - un étiquetage suffisant - un stockage approprié.. larbre de décision 1 : lutilisation daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène.. larbre de décision 2 : lutilisation de chlordane et de mirex.. larbre de décision 3b : lutilisation de DDT.. larbre de décision 4 : lutilisation dHCB

78 VERSION PRELIMINAIRE Le stock est-il constitué dendrine, de PCBs ou de toxaphène ? Non Le stock est-il constitué daldrine, de DDT, de dieldrine, dHCB, dheptachlore, de chlordane ou de mirex ? Oui La Partie a-t-elle lintention dexporter ce stock ? La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ce stock ? Non Allez à larbre de décision 8 (déchets) Classifiez comme déchet, puis… Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs Les stocks constitués ou contaminés par des POPs (concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à larbre de décision 10) Note : Lutilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusquà Une fois le PCB retiré de ces équipements, il nest pas possible de réutiliser le PCB dans dautres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A Part II) sauf pour des opérations de maintenance et dentretien. Note : Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état - un emballage sécurisé - un étiquetage suffisant - un stockage approprié

79 VERSION PRELIMINAIRE Oui Allez à larbre de décision 8 (déchets) Classifiez comme déchet, puis… Le stock est-il constitué dendrine, de PCBs ou de toxaphène ? Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs Les stocks constitués ou contaminés par des POPs (concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à larbre de décision 10) Note : Lutilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusquà Une fois le PCB retiré de ces équipements, il nest pas possible de réutiliser le PCB dans dautres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A Part II) sauf pour des opérations de maintenance et dentretien.

80 VERSION PRELIMINAIRE Oui Suite de larbre de décision 6 Non Cliquez ici pour retourner à larbre de décision 6 Le stock sera-t-il exporté en vue dune élimination écologiquement rationnelle ? Arbre de décision 7 : Lexportation des stocks de POPs

81 VERSION PRELIMINAIRE Oui Suite de larbre de décision 6 Le stock sera-t-il exporté en vue dune élimination écologiquement rationnelle ? Allez à larbre de décision 8 (déchets) Classifiez comme déchet, puis… Arbre de décision 7 : Lexportation des stocks de POPs Cliquez ici pour retourner à larbre de décision 6

82 VERSION PRELIMINAIRE Suite de larbre de décision 6 Non Le stock sera-t-il exporté en vue dune élimination écologiquement rationnelle ? Le stock sera-t-il exporté en vue dune dérogation spécifique ? Oui Non Arbre de décision 7 : Lexportation des stocks de POPs Cliquez ici pour retourner à larbre de décision 6

83 VERSION PRELIMINAIRE Suite de larbre de décision 6 Non Le stock sera-t-il exporté en vue dune élimination écologiquement rationnelle ? Le stock sera-t-il exporté en vue dune dérogation spécifique ? Non Interdisez lexportation ou les utilisations qui ne sont pas exemptées Arbre de décision 7 : Lexportation des stocks de POPs Cliquez ici pour retourner à larbre de décision 6

84 VERSION PRELIMINAIRE Suite de larbre de décision 6 Non Le stock sera-t-il exporté en vue dune élimination écologiquement rationnelle ? Le stock sera-t-il exporté en vue dune dérogation spécifique ? Oui LÉtat qui réceptionnera le stock est-il Partie à la convention? Oui Non Arbre de décision 7 : Lexportation des stocks de POPs Cliquez ici pour retourner à larbre de décision 6

85 VERSION PRELIMINAIRE Suite de larbre de décision 6 Non Le stock sera-t-il exporté en vue dune élimination écologiquement rationnelle ? Le stock sera-t-il exporté en vue dune dérogation spécifique ? Oui LÉtat qui réceptionnera le stock est-il Partie à la convention? Oui -Classifiez comme stock et intégrez les informations sur les stocks dans les inventaires -Préparez un plan de gestion pour le stockage et lexportation conformément aux dispositions de la Convention de Rotterdam Arbre de décision 7 : Lexportation des stocks de POPs Cliquez ici pour retourner à larbre de décision 6

86 VERSION PRELIMINAIRE Non LÉtat non Partie a-t-il soumis une certification annuelle à la Partie exportatrice ? Suite de larbre de décision 6 Non Le stock sera-t-il exporté en vue dune élimination écologiquement rationnelle ? Le stock sera-t-il exporté en vue dune dérogation spécifique ? Oui LÉtat qui réceptionnera le stock est-il Partie à la convention? Oui Non Arbre de décision 7 : Lexportation des stocks de POPs Cliquez ici pour retourner à larbre de décision 6

87 VERSION PRELIMINAIRE Non LÉtat non Partie a-t-il soumis une certification annuelle à la Partie exportatrice? Suite de larbre de décision 6 Non Le stock sera-t-il exporté en vue dune élimination écologiquement rationnelle ? Le stock sera-t-il exporté en vue dune dérogation spécifique? Oui LÉtat qui réceptionnera le stock est-il Partie à la convention? Non Interdisez lexportqtion et les utilisations qui ne sont pas exemptées Arbre de décision 7 : Lexportation des stocks de POPs Cliquez ici pour retourner à larbre de décision 6

88 VERSION PRELIMINAIRE LÉtat non Partie a-t-il soumis une certification annuelle à la Partie exportatrice? Suite de larbre de décision 6 Non Le stock sera-t-il exporté en vue dune élimination écologiquement rationnelle ? Le stock sera-t-il exporté en vue dune dérogation spécifique? Oui LÉtat qui réceptionnera le stock est-il Partie à la convention? Oui Non Arbre de décision 7 : Lexportation des stocks de POPs Cliquez ici pour retourner à larbre de décision 6 -Classifiez comme stock et intégrez les informations sur les stocks dans les inventaires -Préparez un plan de gestion pour le stockage et lexportation conformément aux dispositions de la Convention de Rotterdam

89 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets de POPs Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

90 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est elle connue? Non Oui Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

91 VERSION PRELIMINAIRE Faites des analyses Cliquez ici Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Non Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

92 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Non Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs? Oui Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

93 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Non Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs? Éliminez de façon appropriée les déchets conformément aux dispositions de lArticle 5 et de lAnnexe C concernant la production non intentionnelle de POPs Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

94 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Non Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

95 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Non Oui Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

96 VERSION PRELIMINAIRE Non Oui Ces déchets seront-ils exportés? Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

97 VERSION PRELIMINAIRE Non Ces déchets seront-ils exportés? Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs 1. Préparez un plan de gestion afin que les déchets soient manipulés, recueillis, transportés et stockés emmagasinés dune manière écologiquement rationnelle. 2. Éliminez ces déchets de manière à ce que les POPs quils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte quils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés dune manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible. Notez les dispositions de lArticle 5 et de lAnnexe C

98 VERSION PRELIMINAIRE Oui Ces déchets seront-ils exportés? Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli- mination écologique- ment rationnelle ? Oui Non Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

99 VERSION PRELIMINAIRE Oui Ces déchets seront-ils exportés? Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli mination écologique ment rationnelle ? Non Interdisez lexportation Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

100 VERSION PRELIMINAIRE Oui Ces déchets seront-ils exportés? Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli- mination écologique- ment rationnelle ? Oui Préparez un plan de gestion, compte tenu des règles, normes et directives internationales Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

101 VERSION PRELIMINAIRE Non Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Non Identifiez et cherchez à minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis.. Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

102 VERSION PRELIMINAIRE Non Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Non Identifiez et cherchez à minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis.. Ces déchets seront-ils exportés? Oui Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

103 VERSION PRELIMINAIRE Non Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Non Identifiez et cherchez à minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis.. Ces déchets seront-ils exportés? Oui Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs 1. Préparez un plan de gestion afin que les déchets soient manipulés, recueillis, transportés et stockés emmagasinés dune manière écologiquement rationnelle. 2. Éliminez ces déchets de manière à ce que les POPs quils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte quils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés dune manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible. Notez les dispositions de lArticle 5 et de lAnnexe C

104 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Non Identifiez et cherchez à minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis.. Ces déchets seront-ils exportés? Oui Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli mination écologique ment rationnelle ? Oui Non Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

105 VERSION PRELIMINAIRE Interdisez lexportation Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Non Identifiez et cherchez à minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis.. Ces déchets seront-ils exportés? Oui Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli mination écologique ment rationnelle ? Non Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

106 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Non Identifiez et cherchez à minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis.. Ces déchets seront-ils exportés? Oui Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli- mination écologique- ment rationnelle ? Oui Préparez un plan de gestion, compte tenu des règles, normes et directives internationales Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

107 VERSION PRELIMINAIRE Non Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Non Identifiez et cherchez à minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis.. Ces déchets seront-ils exportés? Non Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets, conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a,d, puis…

108 VERSION PRELIMINAIRE Non Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Non Identifiez et cherchez à minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis.. Ces déchets seront-ils exportés? Non Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets, conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a,d, puis… 1. Préparez un plan de gestion afin que les déchets soient manipulés, recueillis, transportés et stockés emmagasinés dune manière écologiquement rationnelle. 2. Éliminez ces déchets de manière à ce que les POPs quils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte quils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés dune manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible. Notez les dispositions de lArticle 5 et de lAnnexe C

109 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Non Identifiez et cherchez à minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis.. Ces déchets seront-ils exportés? Non Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli mination écologique ment rationnelle ? Oui Non Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets, conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a,d, puis…

110 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Non Identifiez et cherchez à minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis.. Ces déchets seront-ils exportés? Non Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli- mination écologique- ment rationnelle ? Non Interdisez lexportation Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets, conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a,d, puis…

111 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Non Identifiez et cherchez à minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis.. Ces déchets seront-ils exportés? Non Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli mination écologique ment rationnelle ? Oui Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets, conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a,d, puis … Préparez un plan de gestion, compte tenu des règles, normes et directives internationales

112 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Ces déchets seront-ils exportés? Non Oui Non Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets, conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a,d, puis…

113 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Ces déchets seront-ils exportés? Non Oui Non 1.Préparez un plan de gestion afin que les déchets soient manipulés, recueillis, transportés et stockés emmagasinés dune manière écologiquement rationnelle. 2. Éliminez ces déchets de manière à ce que les POPs quils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte quils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés dune manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible. Notez les dispositions de lArticle 5 et de lAnnexe C Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets, conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a,d, puis…

114 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Ces déchets seront-ils exportés? Non Oui Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli- mination écologique- ment rationnelle ? Oui Non Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets, conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a,d, puis…

115 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Ces déchets seront-ils exportés? Non Oui Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli- mination écologique- ment rationnelle ? Non Interdisez lexportation Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets, conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a,d, puis…

116 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets municipaux, industriels ou dangereux Faites un choix entre ces différents déchets La composition des déchets est-elle connue ? Oui Ces déchets comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant ou contaminés par des POPs ? Oui Les sources des déchets de POPs sont-elles connues ? Les déchets contenant des POPs sont-ils séparés ? Oui Ces déchets seront-ils exportés ? Non Oui Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli mination écologique ment rationnelle ? Oui Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets, conformément aux dispositions de lArticle 6.1.a,d, puis… Préparez un plan de gestion, compte tenu des règles, normes et directives internationales

117 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets de POPs Faites un choix entre ces différents déchets Non Oui Ces déchets seront-ils exportés ? Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

118 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets de POPs Faites un choix entre ces différents déchets Non Ces déchets seront-ils exportés ? Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs 1. Préparez un plan de gestion afin que les déchets soient manipulés, recueillis, transportés et stockés emmagasinés dune manière écologiquement rationnelle. 2. Éliminez ces déchets de manière à ce que les POPs quils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte quils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés dune manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible. Notez les dispositions de lArticle 5 et de lAnnexe C

119 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets de POPs Faites un choix entre ces différents déchets Oui Ces déchets seront-ils exportés ? Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli mination écologique ment rationnelle ? Oui Non Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

120 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets de POPs Faites un choix entre ces différents déchets Oui Ces déchets seront-ils exportés ? Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli mination écologique ment rationnelle ? Non Interdisez lexportation Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs

121 VERSION PRELIMINAIRE Les déchets de POPs Faites un choix entre ces différents déchets Oui Ces déchets seront-ils exportés ? Ces déchets de POPs seront-ils exportés en vue dune éli mination écologique ment rationnelle ? Oui Arbre de décision 8 : Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Préparez un plan de gestion, compte tenu des règles, normes et directives internationales

122 VERSION PRELIMINAIRE Linventaire a-t-il permis didentifier comme prioritaire des installations ou des industries listées dans lAnnexe C part II ? Oui Non Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en utilisant, par exemple, loutil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources démissions importantes du pays et classez-les. Évaluez lefficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets non intentionnels. La production non intentionnelle Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine anthropique de chacune des substances chimiques inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme. Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs

123 VERSION PRELIMINAIRE Non Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en utilisant, par exemple, loutil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources démissions importantes du pays et classez-les. Évaluez lefficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets non intentionnels. La Partie possède-t-elle des activités ou des installations telles que listées dans lAnnexe C Partie III? Oui Note : LAnnexe C Partie III nest pas une liste exhaustive des catégories de sources possibles de production non intentionnelle de POPs. La Partie doit considérer dautres activités qui pourraient représenter des sources. Non Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs La production non intentionnelle Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine anthropique de chacune des substances chimiques inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme. Linventaire a-t-il permis didentifier comme prioritaire des installations ou des industries listées dans lAnnexe C part II ?

124 VERSION PRELIMINAIRE Non Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en utilisant, par exemple, loutil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources démissions importantes du pays et classez-les. Évaluez lefficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets non intentionnels. La Partie possède-t-elle des activités ou des installations telles que listées dans lAnnexe C Partie III ? Non Vérifiez les inventaires Cliquez ici Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs La production non intentionnelle Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine anthropique de chacune des substances chimiques inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme. Linventaire a-t-il permis didentifier comme prioritaire des installations ou des industries listées dans lAnnexe C part II ? Note : LAnnexe C Partie III nest pas une liste exhaustive des catégories de sources possibles de production non intentionnelle de POPs. La Partie doit considérer dautres activités qui pourraient représenter des sources.

125 VERSION PRELIMINAIRE Non Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en utilisant, par exemple, loutil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources démissions importantes du pays et classez-les. Évaluez lefficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets non intentionnels. La Partie possède-t-elle des activités ou des installations telles que listées dans lAnnexe C Partie III ? Oui Encouragez et exigez le recours aux meilleures techniques disponibles et aux meilleures pratiques environnementales Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs La production non intentionnelle Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine anthropique de chacune des substances chimiques inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme. Linventaire a-t-il permis didentifier comme prioritaire des installations ou des industries listées dans lAnnexe C part II ? Note : LAnnexe C Partie III nest pas une liste exhaustive des catégories de sources possibles de production non intentionnelle de POPs. La Partie doit considérer dautres activités qui pourraient représenter des sources. - Élaborer, dans les deux années qui suivent lentrée en vigueur de la Convention pour la Partie, un plan daction ou, le cas échéant, un plan daction régional ou sous-régional, et appliquer ce dernier dans le cadre du plan de mise en oeuvre visé à larticle 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à lannexe C - Actualisez les inventaires et le plan daction à intervalles réguliers.

126 VERSION PRELIMINAIRE Oui Élaborer un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en utilisant, par exemple, loutil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources démissions importantes du pays et classez-les. Évaluez lefficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets non intentionnels. La construction de nouvelles installations ou la réalisation de travaux substantiels sur les installations existantes sont-elles prévus ? Non Oui Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs La production non intentionnelle Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine anthropique de chacune des substances chimiques inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme. Linventaire a-t-il permis didentifier comme prioritaire des installations ou des industries listées dans lAnnexe C part II ?

127 VERSION PRELIMINAIRE Oui Élaborer un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en utilisant, par exemple, loutil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources démissions importantes du pays et classez-les. Évaluez lefficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets non intentionnels. La construction de nouvelles installations ou la réalisation de travaux substantiels sur les installations existantes sont-elles prévus ? Non Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs La production non intentionnelle Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine anthropique de chacune des substances chimiques inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme. Linventaire a-t-il permis didentifier comme prioritaire des installations ou des industries listées dans lAnnexe C part II ? Classifiez comme sources existantes et encouragez les « meilleures techniques disponibles » et les « meilleures pratiques environnementales » - Élaborez, dans les deux années qui suivent lentrée en vigueur de la Convention pour la Partie, un plan daction ou, le cas échéant, un plan daction régional ou sous-régional, et appliquer ce dernier dans le cadre du plan de mise en oeuvre visé à larticle 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à lannexe C. Actualisez les inventaires et le plan daction à intervalles réguliers.

128 VERSION PRELIMINAIRE Oui Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en utilisant, par exemple, loutil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources démissions importantes du pays et classez-les. Évaluez lefficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets non intentionnels. La construction de nouvelles installations ou la réalisation de travaux substantiels sur les installations existantes sont-elles prévus? Oui Les nouvelles constructions ou les travaux daménagement commenceront-ils <1 an après la date d'entrée en vigueur de la Convention pour la Partie? Oui Non Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs La production non intentionnelle Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine anthropique de chacune des substances chimiques inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme. Linventaire a-t-il permis didentifier comme prioritaire des installations ou des industries listées dans lAnnexe C part II ?

129 VERSION PRELIMINAIRE Oui Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en utilisant, par exemple, loutil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources démissions importantes du pays et classez-les. Évaluez lefficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets non intentionnels. La construction de nouvelles installations ou la réalisation de travaux substantiels sur les installations existantes sont-elles prévus? Oui Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs La production non intentionnelle Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine anthropique de chacune des substances chimiques inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme. Linventaire a-t-il permis didentifier comme prioritaire des installations ou des industries listées dans lAnnexe C part II ? Les nouvelles constructions ou les travaux daménagement commenceront-ils <1 an après la date d'entrée en vigueur de la Convention pour la Partie ? Classifiez comme sources existantes et encouragez les « meilleures techniques disponibles » et les « meilleures pratiques environnementales » - Élaborer, dans les deux années qui suivent lentrée en vigueur de la Convention pour la Partie, un plan daction ou, le cas échéant, un plan daction régional ou sous-régional, et appliquer ce dernier dans le cadre du plan de mise en oeuvre visé à larticle 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à lannexe C. Actualisez les inventaires et le plan daction à intervalles réguliers.

130 VERSION PRELIMINAIRE Oui Élaborer un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en utilisant, par exemple, loutil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources démissions importantes du pays et classez-les. Évaluez lefficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets non intentionnels. La construction de nouvelles installations ou la réalisation de travaux substantiels sur les installations existantes sont-elles prévus ? Oui Non Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs La production non intentionnelle Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine anthropique de chacune des substances chimiques inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme. Linventaire a-t-il permis didentifier comme prioritaire des installations ou des industries listées dans lAnnexe C part II ? Les nouvelles constructions ou les travaux daménagement commenceront-ils <1 an après la date d'entrée en vigueur de la Convention pour la Partie ? Classifiez comme sources existantes et encouragez le recours aux meilleures techniques disponibles et aux meilleures pratiques environnementales et en tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après lentrée en vigueur de la Convention pour la Partie. Note : La Partie doit considérer les changements à réaliser pour les projets dinvestissement et le système de licences concernant les catégories de source de lannexe C Partie II - Élaborez, dans les deux années qui suivent lentrée en vigueur de la Convention pour la Partie, un plan daction ou, le cas échéant, un plan daction régional ou sous-régional, et appliquer ce dernier dans le cadre du plan de mise en oeuvre visé à larticle 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à lannexe C. Actualisez les inventaires et le plan daction à intervalles réguliers.

131 VERSION PRELIMINAIRE Larticle est-il un équipement contenant des PCBs ou des huiles contaminés par des POPs? Oui Non Le terme équipement inclus, par exemple, les transformateurs, les condensateurs ou autres réceptacles contenant des liquides Les Articles contaminés par les POPs de lannexe A ou B (fabriqués ou mis en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de la Convention pour la Partie) Arbre de décision 10 : Des POPs sous forme de constituants darticles

132 VERSION PRELIMINAIRE Oui Allez à larbre de décision 11 (Les équipements et les équipements mis hors service/hors circuit contenant des PCBs) Arbre de décision 10 : Des POPs sous forme de constituants darticles Les Articles contaminés par les POPs de lannexe A ou B (fabriqués ou mis en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de la Convention pour la Partie) Larticle est-il un équipement contenant des PCBs ou des huiles contaminés par des POPs? Le terme équipement inclus, par exemple, les transformateurs, les condensateurs ou autres réceptacles contenant des liquides

133 VERSION PRELIMINAIRE Non La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ces articles ? Oui Non Arbre de décision 10 : Des POPs sous forme de constituants darticles Les Articles contaminés par les POPs de lannexe A ou B (fabriqués ou mis en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de la Convention pour la Partie) Larticle est-il un équipement contenant des PCBs ou des huiles contaminés par des POPs? Le terme équipement inclus, par exemple, les transformateurs, les condensateurs ou autres réceptacles contenant des liquides

134 VERSION PRELIMINAIRE Allez à larbre de décision 8 (déchets) Classifiez comme déchet, puis … Non Arbre de décision 10 : Des POPs sous forme de constituants darticles Les Articles contaminés par les POPs de lannexe A ou B (fabriqués ou mis en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de la Convention pour la Partie) Larticle est-il un équipement contenant des PCBs ou des huiles contaminés par des POPs? Le terme équipement inclus, par exemple, les transformateurs, les condensateurs ou autres réceptacles contenant des liquides La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ces articles ?

135 VERSION PRELIMINAIRE Non Oui Notifiez le Secrétariat Arbre de décision 10 : Des POPs sous forme de constituants darticles Les Articles contaminés par les POPs de lannexe A ou B (fabriqués ou mis en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de la Convention pour la Partie) Larticle est-il un équipement contenant des PCBs ou des huiles contaminés par des POPs? Le terme équipement inclus, par exemple, les transformateurs, les condensateurs ou autres réceptacles contenant des liquides La Partie a-t-elle lintention de continuer à utiliser ces articles ?

136 VERSION PRELIMINAIRE La Partie possède des équipements mis hors service ou hors circuit contenant des PCBs Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet. Faites un choix entre les différents équipements contenant des PCBs Le Partie possède des équipements contenant des PCBs Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs

137 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre les différents équipements contenant des PCBs La Partie utilise-t-elle des équipements contenants des PCBs ? Oui Non Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs Le Partie possède des équipements contenant des PCBs Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.

138 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre les différents équipements contenant des PCBs Oui Allez à larbre de décision 12 (lutilisation des équipements contenant des PCBs) La Partie utilise-t-elle des équipements contenants des PCBs ? Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs Le Partie possède des équipements contenant des PCBs Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.

139 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre les différents équipements contenant des PCBs Les équipements contenant des PCBs sont-ils hors service ? Non Oui La Partie utilise-t-elle des équipements contenants des PCBs ? Non Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs Le Partie possède des équipements contenant des PCBs Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.

140 VERSION PRELIMINAIRE Allez à larbre de décision 8 (déchets) 1. Classifiez comme déchet 2. Semployez résolument à parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des déchets de liquides contenant des PCBs et déquipements contaminés par des PCBs dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 % dès que possible et au plus tard en Établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans lélimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties Sauf pour des opérations de maintenance et dentretien, la Convention nautorise pas la récupération des PCBs à des fins de réutilisation dans dautres équipements pour des liquides dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 % Faites un choix entre les différents équipements contenant des PCBs Oui La Partie utilise-t-elle des équipements contenants des PCBs ? Non Les équipements contenant des PCBs sont-ils hors service ? Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs Le Partie possède des équipements contenant des PCBs Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.

141 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre les différents équipements contenant des PCBs Non Oui Les équipements contenant des PCBs sont-ils hors service ? Non La Partie utilise-t-elle des équipements contenants des PCBs ? Non Les équipements contenant des PCBs sont-ils hors service ? Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs Le Partie possède des équipements contenant des PCBs Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.

142 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre les différents équipements contenant des PCBs Allez à larbre de décision 12 (lutilisation des équipements contenant des PCBs) Oui La Partie utilise-t-elle des équipements contenants des PCBs ? Non Les équipements contenant des PCBs sont-ils hors service ? Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs Le Partie possède des équipements contenant des PCBs Note : Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet. Non Les équipements contenant des PCBs sont-ils hors service ?

143 VERSION PRELIMINAIRE Faites un choix entre les différents équipements contenant des PCBs Allez à larbre de décision 8 (déchets) Non La Partie utilise-t-elle des équipements contenants des PCBs ? Non Les équipements contenant des PCBs sont-ils hors service ? Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs Le Partie possède des équipements contenant des PCBs Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet. Non 1. Classifiez comme déchet 2. Semployez résolument à parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des déchets de liquides contenant des PCBs et déquipements contaminés par des PCBs dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 % dès que possible et au plus tard en Établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans lélimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties Sauf pour des opérations de maintenance et dentretien, la Convention nautorise pas la récupération des PCBs à des fins de réutilisation dans dautres équipements pour des liquides dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 % Les équipements contenant des PCBs sont-ils hors service ?

144 VERSION PRELIMINAIRE La Partie possède des équipements mis hors service ou hors circuit contenant des PCBs Faites un choix entre les différents équipements contenant des PCBs Oui Non Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet. Les équipements contenant des PCBs sont-ils hors service ?

145 VERSION PRELIMINAIRE La Partie possède des équipements mis hors service ou hors circuit contenant des PCBs Faites un choix entre les différents équipements contenant des PCBs Allez à larbre de décision 12 (lutilisation des équipements contenant des PCBs) Oui Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet. Les équipements contenant des PCBs sont-ils hors service ?

146 VERSION PRELIMINAIRE La Partie possède des équipements mis hors service ou hors circuit contenant des PCBs Faites un choix entre les différents équipements contenant des PCBs Allez à larbre de décision 8 (déchets) Non Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet. 1. Classifiez comme déchet 2. Semployez résolument à parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des déchets de liquides contenant des PCBs et déquipements contaminés par des PCBs dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 % dès que possible et au plus tard en Établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans lélimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties Sauf pour des opérations de maintenance et dentretien, la Convention nautorise pas la récupération des PCBs à des fins de réutilisation dans dautres équipements pour des liquides dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 % Les équipements contenant des PCBs sont-ils hors service ?

147 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Lutilisation des équipements contenant des PCBs Oui Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Premièr e priorité

148 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs ? Oui Semployez résolument à identifier, étiqueter et retirer de la circulation ces équipements dici à 2025, puis…. Allez à larbre de décision 13 Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Lutilisation des équipements contenant des PCBs Premièr e priorité

149 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Oui Deuxièm e priorité Arbre de décision 12: Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Lutilisation des équipements contenant des PCBs Premièr e priorité

150 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Oui Allez à larbre de décision 13 Arbre de décision 12: Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Lutilisation des équipements contenant des PCBs Premièr e priorité Semployez résolument à identifier, étiqueter et retirer de la circulation ces équipements dici à 2025, puis …. Deuxièm e priorité

151 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Oui Non Troisième priorité Arbre de décision 12: Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Lutilisation des équipements contenant des PCBs Premièr e priorité Deuxièm e priorité

152 VERSION PRELIMINAIRE Sefforcez didentifier et de retirer de la circulation ces équipements dici à 2025, puis… Les équipements en service contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Oui Allez à larbre de décision 13 Arbre de décision 12: Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Lutilisation des équipements contenant des PCBs Premièr e priorité Deuxièm e priorité Troisième priorité

153 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils moins de % de PCBs ? Oui Non Les équipements en service contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Non Arbre de décision 12: Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Lutilisation des équipements contenant des PCBs Premièr e priorité Deuxièm e priorité Troisième priorité

154 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils moins de % de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Non Analysez et classifiez de nouveau les équipements contenants des PCBs Cliquez ici Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Lutilisation des équipements contenant des PCBs Premièr e priorité Deuxièm e priorité Troisième priorité

155 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils moins de % de PCBs ? Oui Les équipements en service contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Non La Convention considère que ces équipements ne contiennent pas de PCB Arbre de décision 12: Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Lutilisation des équipements contenant des PCBs Premièr e priorité Deuxièm e priorité Troisième priorité

156 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Oui Suite de larbre de décision 13 Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Deuxièm e priorité

157 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Oui Allez à larbre de décision 13 Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Semployez résolument à identifier, étiqueter et retirer de la circulation ces équipements dici à 2025, puis…. Deuxièm e priorité Suite de larbre de décision 13

158 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Oui Non Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Deuxièm e priorité Troisième priorité Suite de larbre de décision 13

159 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Oui Allez à larbre de décision 13 Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Deuxièm e priorité Troisième priorité Sefforcez didentifier et de retirer de la circulation ces équipements dici à 2025, puis… Suite de larbre de décision 13

160 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils moins de % de PCBs ? Oui Non Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Non Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Deuxièm e priorité Troisième priorité Suite de larbre de décision 13

161 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils moins de % de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Non Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Deuxièm e priorité Troisième priorité Analysez et classifiez de nouveau les équipements contenants des PCBs Cliquez ici Suite de larbre de décision 13

162 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils moins de % de PCBs ? Oui Les équipements en service contiennent-ils plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Non Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Deuxièm e priorité Troisième priorité La Convention considère que ces équipements ne contiennent pas de PCB Suite de larbre de décision 13

163 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Oui Non Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Troisième priorité Suite de larbre de décision 13

164 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Oui Allez à larbre de décision 13 Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Troisième priorité Sefforcez didentifier et de retirer de la circulation ces équipements dici à 2025, puis… Suite de larbre de décision 13

165 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils moins de % de PCBs ? Oui Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Non Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Troisième priorité Suite de larbre de décision 13

166 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils moins de % de PCBs ? Non Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Non Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Troisième priorité Analysez et classifiez de nouveau les équipements contenants des PCBs Cliquez ici Suite de larbre de décision 13

167 VERSION PRELIMINAIRE Les équipements en service contiennent-ils moins de % de PCBs ? Oui Les équipements en service contiennent-ils plus de % et plus de 0.05 litres de PCBs ? Non Arbre de décision 12 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Troisième priorité La Convention considère que ces équipements ne contiennent pas de PCB Suite de larbre de décision 13

168 VERSION PRELIMINAIRE Léquipement est-il intact et ne présente pas de fuite ? Non Oui Suite de larbre de décision 12 Arbre de décision 13 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (2)

169 VERSION PRELIMINAIRE Léquipement est-il intact et ne présente pas de fuite ? Non Suite de larbre de décision 12 Privilégiez les mesures visant à améliorer létat des équipements ou mettre les équipements hors service Cliquez ici Arbre de décision 13 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (2)

170 VERSION PRELIMINAIRE Léquipement est-il intact et ne présente pas de fuite ? Oui Suite de larbre de décision 12 Léquipement est-il seulement utilisé dans des lieux où les risques de rejet dans lenvironnement sont réduits au minimum et où il peut y être rapidement remédié ? Non Oui Arbre de décision 13 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (2)

171 VERSION PRELIMINAIRE Léquipement est-il intact et ne présente pas de fuite ? Oui Suite de larbre de décision 12 Léquipement est-il seulement utilisé dans des lieux où les risques de rejet dans lenvironnement sont réduits au minimum et où il peut y être rapidement remédié ? Non Privilégiez les mesures visant à réduire les risques de rejet dans lenvironnement et assurez que les rejets peuvent être rapidement remédiés Cliquez ici Arbre de décision 13 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (2)

172 VERSION PRELIMINAIRE Léquipement est-il intact et ne présente pas de fuite ? Oui Suite de larbre de décision 12 Léquipement est-il seulement utilisé dans des lieux où les risques de rejet dans lenvironnement sont réduits au minimum et où il peut y être rapidement remédié ? Oui Léquipement est-il utilisé dans des lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou daliments pour animaux ? Oui Non Arbre de décision 13 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (2)

173 VERSION PRELIMINAIRE Léquipement est-il intact et ne présente pas de fuite ? Oui Suite de larbre de décision 12 Léquipement est-il seulement utilisé dans des lieux où les risques de rejet dans lenvironnement sont réduits au minimum et où il peut y être rapidement remédié ? Oui Privilégiez les mesures visant à mettre ces équipements hors service Cliquez ici Arbre de décision 13 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (2) Léquipement est-il utilisé dans des lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou daliments pour animaux ?

174 VERSION PRELIMINAIRE Léquipement est-il intact et ne présente pas de fuite ? Oui Suite de larbre de décision 12 Léquipement est-il seulement utilisé dans des lieux où les risques de rejet dans lenvironnement sont réduits au minimum et où il peut y être rapidement remédié ? Oui Non Léquipement est-il utilisé dans des lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou daliments pour animaux ? Non Oui Arbre de décision 13 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (2) Léquipement est-il utilisé dans des lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou daliments pour animaux ?

175 VERSION PRELIMINAIRE Léquipement est-il intact et ne présente pas de fuite ? Oui Suite de larbre de décision 12 Léquipement est-il seulement utilisé dans des lieux où les risques de rejet dans lenvironnement sont réduits au minimum et où il peut y être rapidement remédié ? Oui Non Oui Adoptez toutes les mesures pouvant raisonnablement être prises pour prévenir les pannes électriques qui pourraient provoquer un incendie, et inspectez à intervalles réguliers des équipements pour déceler les fuites et.. établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans lélimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties Retournez à larbre de décision 12 à la…. premièr e priorité Les équipements en service qui contiennent plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs deuxièm e priorité troisièm e priorité Les équipements en service qui contiennent plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs Les équipements en service qui contiennent plus de % et de 0.05 litres de PCBs Arbre de décision 13 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (2) Léquipement est-il utilisé dans des lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou daliments pour animaux ? Léquipement est-il utilisé dans des lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou daliments pour animaux ?

176 VERSION PRELIMINAIRE Léquipement est-il intact et ne présente pas de fuite ? Oui Suite de larbre de décision 12 Léquipement est-il seulement utilisé dans des lieux où les risques de rejet dans lenvironnement sont réduits au minimum et où il peut y être rapidement remédié ? Oui Non Arbre de décision 13 : Lutilisation des équipements contenant des PCBs (2) Léquipement est-il utilisé dans des lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou daliments pour animaux ? Léquipement est-il utilisé dans des lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou daliments pour animaux ?.. établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans lélimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties Retournez à larbre de décision 12 à la…. premièr e priorité Les équipements en service qui contiennent plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs deuxièm e priorité troisièm e priorité Les équipements en service qui contiennent plus de 0.05 % et plus de 5 litres de PCBs Les équipements en service qui contiennent plus de % et de 0.05 litres de PCBs

177 VERSION PRELIMINAIRE Aide Introduction Cette aide explique comment utiliser loutil Arbres de Décision. Les Arbres de Décision possèdent une interface interactive, qui permet à lutilisateur de naviguer le long des différentes branches des Arbres afin didentifier les actions à prendre selon le domaine de gestion des POPs considéré. Les Arbres fournissent, par ailleurs, des informations de référence sur certaines obligations de la Convention.

178 VERSION PRELIMINAIRE Loutil Arbres de Décision aborde les domaines suivants: Arbre 1:La production et lutilisation intentionnelles daldrine, de dieldrine, dendrine, dheptachlore et de toxaphène Arbre 2: La production et lutilisation de chlordane et de mirex Arbre 3a: La production intentionnelle de DDT Arbre 3b: La production intentionnelle de DDT Arbre 4: La production et lutilisation intentionnelles dHCB Arbre 5: La production et lutilisation intentionnelles de PCBs Arbre 6: Les stocks de POPs Arbre 7: Lexportation des stocks de POPs Arbre 8: Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs Arbre 9: La production intentionnelle de POPs Arbre 10: Les articles contaminés par des POPs Arbre 11: Les équipements, dont les équipements mis hors circuit et hors service, contenant des PCBs Arbre 12: Lutilisation des équipements contenant des PCBs (1) Arbre 13: Lutilisation des équipements contenant des PCBs (2)

179 VERSION PRELIMINAIRE Légende No Yes Page daccueil Retour en arrière Point de départ Réponse à la question/Conduit lutilisateur à la question suivante Conduit lutilisateur à choisir entre différents points de départ Obligation de la Convention Action à prendre Note ou commentaire général Déplace lutilisateur à larbre de décision approprié Question spécifique Aide

180 VERSION PRELIMINAIRE Navigation Le symbole ci-contre, placé dans le coin supérieur droit de chaque arbre de décision permet un retour à la page daccueil. Le symbole suivant, placé en haut à droite de chaque page, permet de retourner aux pages visionnées précédemment. De la page daccueil, il est possible de choisir larbre de décision qui vous intéresse en cliquant sur la boîte correspondante numérotée. Lutilisateur débutera la navigation à partir de larbre de décision sélectionné.

181 VERSION PRELIMINAIRE Les différents points de départ dun Arbre de Décision On peut commencer à consulter un arbre de décision de deux manières : Le point de départ peut être une boîte dentrée jaune décrivant le sujet de larbre. Cette boîte est reliée à une boîte bleue comportant la première question de larbre. Le point de départ peut également être une boîte verte qui incite lutilisateur à choisir entre deux boîtes jaunes. Cela est quelque fois nécessaire étant donné que la Convention de Stockholm peut connaître des obligations très différentes pour un même domaine (les obligations relatives à lutilisation, à la production et au commerce dun même pesticide POPs peuvent, par exemple, être très différentes).

182 VERSION PRELIMINAIRE Veuillez trouver deux exemples qui montrent les points dentrée éventuels: Boîte de point de départ 1 : Dans ce cas, le point de départ amène à une boîte en forme de losange contenant une question simple auquelle on peut répondre par un « Oui » ou un « Non ». Pour visualiser la prochaine question, il faut simplement cliquer sur le « Oui » ou le « Non ». La navigation continue de la même façon. Non Oui Le contenu du stock est-il connu ? Point de départ 1 Boîte de point de départ 2 : Dans ce cas, lutilisateur devra choisir entre deux « boîtes de point de départ 1 » dans le même arbre de décision. Pour continuer, lutilisateur doit alors cliquer sur la « boîte de point de départ 1 » désirée. La première question du domaine considéré saffichera par la suite (procéder comme en 1 par la suite). Déchets POPs Boîte de point de départ 2 (Choisir entre les types de déchets) Déchets municipaux, industriels ou dangereux

183 VERSION PRELIMINAIRE Obligations, commentaires et relations avec les autres arbres de décision Dans le cas où une réponse de larbre amène directement à une obligation spécifique de la Convention alors une boîte dobligations apparaîtra décrivant les obligations spécifiques. Une réponse peut également être reliée à une boîte de liaison qui indiquera à lutilisateur les autres arbres de décision relatifs au sujet. Dans certains cas, une « boîte de commentaire » apparaîtra. Elle peut contenir un extrait du texte de la Convention ou des commentaires importants sur la Convention. « Boîte de liaison » « Boîte de commentaire » Classifier comme déchet, puis… Le stock est-il encore utilisable ? Commentaire sur lobligation « Boîte dobligation » Allez à larbre de décision 8 (déchet) Non

184 VERSION PRELIMINAIRE Changer la réponse ou revenir à une question Dans le cas où lutilisateur désire visionner de nouveau une réponse qui lui a été donnée ou si une mauvaise case a été cliquée, pour revenir en arrière: Oui ….. Non … De … Non 2. Vous pouvez également cliquer sur le symbole ci-contre placé en haut de la page. 1. Il suffit de cliquer sur la dernière boîte de décision ou une autre boîte et la question correspondante sera affichée de nouveau.

185 VERSION PRELIMINAIRE Exemple dArbre de Décision Par un exemple simple, ce chapitre guide lutilisateur tout au long du processus de décision depuis la question initiale jusquaux obligations de la Convention. La figure suivante donne un aperçu dun exemple darbre de décision. Déchets POPs Déchets non-POPs Choisir entre des déchets POPs et non- POPs Le pays est- il Partie à la Convention ? Non Oui La Partie doit se conformer aux obligations de la Convention de Stockholm Consulter les Arbres de Décision UNITAR/UNEP pour une assistance La Partie na pas dobligation spécifique dans le contexte de la Convention de Stockholm Appliquer les autres réglementations nationales et internationales relatives à la gestion des déchets dangereux et… Note: plus dinformations sur

186 VERSION PRELIMINAIRE Trois cas de figure différents vont être examinés afin de montrer lensemble des chemins possibles de lArbre de Décision et les différentes obligations qui en découlent pour le pays Lobjectif de ces exemples est de montrer comment les Arbres de Décision peuvent aider lutilisateur à prendre des décisions relatives à la gestion des POPs en fonction de la situation de son pays. Il est à noter quune bonne connaissance de la situation du pays simplifie par la suite lidentification des obligations auprès de la Convention de Stockholm. Cas de figure 1: le pays possède des déchets composés de POPs et est Partie à la Convention Cas de figure 2: le pays possède des déchets composés de POPs mais nest pas Partie à la Convention Cas de figure 3: le pays ne possède pas de déchets composés de POPs et est Partie à la Convention

187 VERSION PRELIMINAIRE Cas de figure 1: le pays possède des déchets de POPs et est Partie à la Convention Les diagrammes suivants guideront lutilisateur à suivre correctement le chemin proposé pour le cas de figure 1 et permettront de visualiser les obligations du pays (diagramme 3) 2 Déchet POPs Choisir entre les déchets POPs et non-POPs Le pays est- il Partie à la Convention ? Non Oui Note: plus dinformations sur Déchets POPs Déchets non- POPs 1 Choisir entre les déchets POPs et non-POPs 3 Déchets POPs Choisir entre les déchets POPs et non-POPs Oui La Partie doit se conformer aux obligations de la Convention de Stockholm Consulter loutil Arbres de Décision UNITAR/UNEP pour une assistance Le pays est- il Partie à la Convention ?

188 VERSION PRELIMINAIRE Cas de figure 2: Le pays possède des déchets composés de POPs mais nest pas Partie Les diagrammes suivants guideront lutilisateur à suivre correctement le chemin proposé pour le cas de figure 2 et permettront de visualiser les obligations du pays (diagramme 3). Choisir entre déchets POPs et non-POPs Déchets POPs Le pays est-il Partie à la Convention ? Non Le pays na pas dobligation dans le cadre de la Convention de Stockholm Appliquer les autres réglementations nationales et internationales relatives à la gestion des déchets dangereux et… Choisir entre déchets POPs et non-POPs Déchets POPs Le pays est-il Partie à la Convention ? Non Oui 2 3 Choisir entre déchets POPs et non-POPs Déchet POPs Déchets non- POPs 1

189 VERSION PRELIMINAIRE Cas de figure 3: le pays ne possède pas de déchets de POPs et est Partie à la Convention Les diagrammes suivants guideront lutilisateur pour correctement suivre le chemin proposé dans larbre de décision pour le cas de figure 3 et permettront de visualiser les obligations résultantes (Diagramme 2). Déchets non- POPs Choisir entre déchets POPs et non-POPs Déchets POPs 1 2 Choisir entre déchets POPs et non POPs Déchets non-POPs Appliquer les autres réglementations nationales et internationales relatives à la gestion des déchets dangereux


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