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Plan Climat Territorial Grand Douaisis Plateforme Climat SM SCOT Grand Douaisis 11 mai 2012 Consommation Eco-responsable.

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1 Plan Climat Territorial Grand Douaisis Plateforme Climat SM SCOT Grand Douaisis 11 mai 2012 Consommation Eco-responsable

2 Propos introductifs Points abordés 1.Prévention des déchets : achats malins 2.Consommer mieux: achats publics durables et éco-produits 3.Collectivité éco-responsable 2

3 Karine Gliard - MNLE et Ghislain dOrgeville - SYMEVAD Plateforme Climat : Consommation Eco - responsable Prévention des déchets : Achats malins

4 Capucine Leclercq – SM SCOT Grand Douaisis Plateforme Climat : Consommation Eco - responsable Consommer mieux : Achats publics durables et éco-produits

5 Les achats publics (travaux dentretien de la voirie, de construction ou de rénovation de bâtiments ; achats de fournitures de bureaux, de véhicules ; prestations de services…) = plus de 10 % du PIB en France Le code des marchés publics autorise lintégration de préoccupations environnementales dans les marchés publics entre autres : Lors de la détermination des besoins à satisfaire (art 5) ; Lors de la définition des conditions dexécution des marchés (art 14) ; Au stade de lexamen du savoir-faire des candidats (art 45) ; Lors de lattribution du marché, notamment dans le cadre de la fixation des critères de choix (art 53) Consommer mieux : Achats publics durables et éco-produits Achats publics durables 5

6 Eco-produits A service rendu identique, un écoproduit est source de moins dimpacts sur lenvironnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à dautres produits standard dusage similaire. En France, deux écolabels officiels sont délivrés par AFNOR CERTIFICATION. Il sagit de la marque NF Environnement et de lécolabel européen 6 Consommer mieux : Achats publics durables et éco-produits

7 7 Eco-produits Un éco-produit coûte t-il plus cher quun produit standard? NON pas forcément, même si on ne considère que le seul prix dachat Sur la base du critère économique, nécessité de prendre en compte non pas seulement le prix dacquisition des produits mais également les coûts liés à leur utilisation et à leur élimination. Nécessité de veiller à ce quun achat réalisé dans un strict souci budgétaire à court terme ne se révèle pas, à lusage, plus coûteux. Prix réel dun produit sapprécie à travers les différents coûts quil induit = notion de coût global (achat + utilisation + élimination) Consommer mieux : Achats publics durables et éco-produits

8 8 Achats publics et Eco-produits Comment faire référence dans un marché public, notamment dans les spécifications techniques, à des marques de certification comme les écolabels ? Interdiction dexiger du candidat lobtention dune certification donnée, mais référence, dans le marché, aux exigences environnementales fixées par cette certification Nécessité de faire référence dans le marché, à tout ou partie des spécifications techniques définies par ces écolabels. Exemple de rédaction : les produits proposés doivent répondre aux exigences de lécolabel NF Environnement ou équivalentes (et non pas que les produits soient certifiés NF-Environnement). Consommer mieux : Achats publics durables et éco-produits

9 Sylvain Quaghebeur – Communauté de Communes Cœur dOstrevent Plateforme Climat : Consommation Eco - responsable Collectivité éco-responsable

10 Pour plus dinformations 10 Capucine LECLERCQ Chargée de mission Plan Climat SM SCOT Grand Douaisis Karine GLIARD Chargée de mission Animation MNLE Sensée Ghislain dOrgeville Animateur prévention déchets SYMEVAD Sylvain QUAGHEBEUR Chargé de mission Environnement CCCO


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