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Fonds national de prévention des AT/MP dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière Réunion dinformation aux collectivités CDG 59 - Lezennes.

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1 Fonds national de prévention des AT/MP dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière Réunion dinformation aux collectivités CDG 59 - Lezennes

2 Direction des retraites et de la solidarité 2 2 Invalidité CNRACL et ATIACL Montants versés en 2011 Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ATIACL

3 Direction des retraites et de la solidarité 3 Programme dActions Politique générale Axes stratégiques

4 Direction des retraites et de la solidarité 4 Programme dActions Politique Générale Convaincre lemployeur public de la nécessité dadopter une véritable politique de prévention constitue lobjectif majeur de lactuel programme dactions du FNP Une bonne communication L élaboration de recommandations dactions : responsabilité pénale de lemployeur public, collecte des déchets, risque routier… 4 Orientations prioritaires : 1.Développement des démarches dévaluation des risques 2.Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), 3.La problématique des risques psychosociaux (RPS) 4.Les troubles musculosquelettiques (TMS)

5 Direction des retraites et de la solidarité 5 Programme dActions Axes Stratégiques I.Répondre à un devoir dinformation La mise à disposition doutils et méthodes prévention (Muska) La construction dune communication ciblée et adaptée II.Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Démarche de prévention (DP) Laccompagnement des collectivités Le rôle de lintercommunalité Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

6 Direction des retraites et de la solidarité 6 Programme dActions Axes Stratégiques III.Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour dun thème commun Les appels à projets (RPS pour 2012) Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….) IV.Consolider et développer les statistiques Lamélioration quantitative des données recueillies Lamélioration de la finesse des données recueillies Le développement détudes statistiques AT/MP V.Consolider et développer les partenariats La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…) Le développement de nouveaux partenariats

7 Direction des retraites et de la solidarité 7 Programme dactions Programme dactions Subvention DP - Conditions déligibilité Démarche de prévention DP : Sinscrit dans une approche globale et pérenne de l'organisation du travail Conditions d'éligibilité : la collectivité doit : être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite constituer son dossier conformément au cahier des charges Principes dintervention du FNP : principes recherchés Portage par lensemble de linstitution (et non une personne) Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison et pérennisation dans le temps Mise en place dune organisation SST pour mettre en place et pérenniser la démarche Démarche participative Dialogue social sous-jacent Transfert de compétences

8 Direction des retraites et de la solidarité 8 Subvention DP - Bilan 2006/ Fin Novembre 2012 Nb DP Montant engagé Montant moyen Nb agents concernés Nb DP Territoriales Montant engagé Montant moyen Nb agents concernés % Coll < 350 agents 22%45%51%69%94%83%91% % Coll < 50 agents 0%2%18%32%76%56%65%

9 Direction des retraites et de la solidarité 9 Soutenir les démarches de prévention DP - Le cahier des charges Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5 chapitres suivants : 1.L'engagement de la collectivité 2.La présentation générale de la collectivité 3.La caractérisation de la problématique (hors EvRP) 4.La mise en œuvre opérationnelle de la démarche 5.Lévaluation (indicateurs)

10 Direction des retraites et de la solidarité 10 Les aides financières du FNP

11 Direction des retraites et de la solidarité 11 Soutenir les démarches de prévention Intérêt du dispositif Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier lévaluation des risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière. Lapport financier du FNP permet de : Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la démarche. Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité. Lappui du FNP Méthodologique Financier MAIS

12 Direction des retraites et de la solidarité 12 Programme dactions Programme dactions Subvention DP - Laide financière Laide financière : Porte sur le temps mobilisé par lensemble des acteurs internes intervenant durant lannée de réalisation de la démarche (durée maximum dun an) : Constitution du dossier Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions Elaboration du plan dactions, mise en œuvre des changements, évaluation Ne prend pas en compte : Les achats de matériels, dengins, de véhicules ou déquipements de sécurité Les prestations externes La subvention CNRACL FNP : Principe du cofinancement Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 / jour LEVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités Autres thématiques : plafond de subvention à

13 Direction des retraites et de la solidarité 13 Subvention DP - Les étapes Convention de financement Étape 1 FORMULATION DE LA DEMANDE Constitution du dossier par la collectivité Transmission au FNP Étape 2 PHASE PROJET Mise en œuvre du projet Étape 3 BILAN PROJET Évaluation Justificatifs et résultats des indicateurs Validation 1 an Démarrage 2 Versements Bilan Justificatifs Indicateurs 40% 60%

14 Direction des retraites et de la solidarité 14 Exemple de projet subventionné (1) 1 commune, 16 agents Objectifs Engager la démarche dEVRP Réduire les AT/MP Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents Méthode Création d1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence dun élu Accompagnement du CDG Freins et contraintes Appropriation de la méthode Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet Valeurs ajoutées et perspectives Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité au travail : membres COPIL / responsable service / agents Subvention a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en œuvre des actions de prévention

15 Direction des retraites et de la solidarité 15 Le site Internet : un vecteur de Communication

16 Direction des retraites et de la solidarité 16 Les Produits dinformation Recommandations Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099) Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret daccompagnement CMR : fiches CMR Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL, Guide de bonne conduite Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et regroupement de déchets diffus spécifiques 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec lANDCDG et la FNCDG Socle Commun BTP Bulletin dinformation (3/an) avec un dossier thématique N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches N°9 - BND N°8 - Services et soins à la personne N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics Diffusion doutils RUSST Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

17 Direction des retraites et de la solidarité 17 Le Fonds national de prévention Nous contacter FONDS NATIONAL DE PREVENTION de la CNRACL Rue du Vergne – Bordeaux Cedex Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales


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