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LES ÉCONOMIES DÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE EN MOUVEMENT La réglementation thermique pour les bâtiments existants.

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1 LES ÉCONOMIES DÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE EN MOUVEMENT La réglementation thermique pour les bâtiments existants

2 Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte énergétique et environnemental – Les politiques énergétiques Tous les dispositifs : réglementer – sensibiliser – inciter

3 Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte énergétique et environnemental – Les politiques énergétiques Tous les dispositifs : réglementer – sensibiliser – inciter

4 LE CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL Les données actuelles Confirmation du facteur humain dans le réchauffement climatique Augmentation du prix de lénergie (prix du baril) Epuisement des ressources fossiles Cas du bâtiment : premier consommateur dénergie, devant les transports et lindustrie Cas du bâtiment : 3ème émetteur de GES

5 LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES les dernières dates clés Au niveau international 2007 : conférence de Bali sur les changements climatiques Au niveau européen 2002 : directive européenne de performance énergétique des bâtiments Au niveau français 2005 : loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2007 : Grenelle de lEnvironnement

6 LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES les objectifs des politiques énergétiques Préserver lenvironnement Préserver la qualité des bâtiments Garantir la cohésion sociale

7 LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES les moyens, en trois mots Réglementer Les réglementations thermiques (RT) Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie Sensibiliser Le diagnostic de performance énergétique (DPE) Inciter Les certificats déconomies dénergie (CEE) Le bonus de coefficient doccupation des sols (COS) Les avantages fiscaux Les aides financières

8 ORIENTATIONS DU GRENELLE DE LENVIRONNEMENT pour les bâtiments neufs Vers des solutions à énergie positive Bâtiments publics et bâtiments tertiaires Bâtiments basse consommation (BBC) ou à énergie passive ou positive dès 2010 Énergies renouvelables les plus performantes systématiquement intégrées Logements privés neufs Consommation inférieure à kWh EP /m²an dès 2010 BBC dès 2012 Énergie passive ou positive à partir de 2020

9 ORIENTATIONS DU GRENELLE DE LENVIRONNEMENT pour les bâtiments existants Lancement dun chantier sans précédent de rénovation thermique Grand plan de formation professionnelle, adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique Bâtiments publics Rénovation thermique et accessibilité dici 2015 (2012 pour lÉtat) Logements sociaux Futures exigences anticipées (consommation inférieure à 80 ou 50 kWh EP /m²an) Mise aux normes accélérée

10 ORIENTATIONS DU GRENELLE DE LENVIRONNEMENT pour le DPE Lancement dun chantier sans précédent de rénovation thermique Bâtiments publics Bilan carbone / énergie Bâtiments privés Étude de lobligation de rénovation pour atteindre les classes C ou D Lutte contre la précarité énergétique dici 2012 par un effort particulier sur la classe G Amélioration du DPE pour le résidentiel et le non résidentiel

11 ORIENTATIONS DU GRENELLE DE LENVIRONNEMENT Lancement dun chantier sans précédent de rénovation thermique Bâtiments privés Mécanismes incitatifs puissants Crédit dimpôt « développement durable » Déductibilité fiscale étendue « Prêts CO 2 » Financements innovants Certificats déconomie dénergie pour les dispositifs incitatifs

12 Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte énergétique et environnemental – Les politiques énergétiques Tous les dispositifs : réglementer – sensibiliser – inciter

13 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER Les exigences constructives Le DPE Les dispositifs incitatifs

14 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER Les exigences constructives Le DPE Les dispositifs incitatifs Crédits photo : Chantier de construction dun lotissement en 2007 (Pays de Loire) Roland BOURGUET / ADEME Crédits photo : Habitat social après réhabilitation (Carcassonne, Aude) Olivier SEBART / ADEME

15 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER RT 2005 RT neuf Champ dapplication : bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments Orientations par rapport à la RT 2000 Renforcement des exigences sur le bâti et les équipements Introduction des énergies renouvelables dans les systèmes de référence Coup de pouce à la conception bioclimatique Prise en compte des consommations de refroidissement et déclairage Respect dun maximum de consommation énergétique Présentation dun justificatif standardisé par le maître douvrage Depuis le 1 er septembre 2006

16 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER RT options possibles Appliquer une solution technique (ST) Solution garantissant le respect de tout ou partie dexigences réglementaires Exemples : ST Confort dété, ST Maison individuelle... Faire réaliser une étude thermique Calcul réalisé par un bureau détude thermique Utilisation de logiciels évalués par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) Mise à disposition dune synthèse détude thermique standardisée

17 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER RT 2005 – 5 formules pour le label « haute performance énergétique » HPE 2005 Haute performance énergétique Consommation RT % THPE 2005 Très haute performance énergétique Consommation RT % HPE EnR 2005 Haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT % Exigences sur les énergies renouvelables THPE EnR 2005 Très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT 2005 –30% Exigences sur les énergies renouvelables BBC 2005 Bâtiment basse consommation Consommation moyenne maximale de 50 kWh EP /m²an en résidentiel Consommation RT % en non résidentiel

18 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER RT existant les grands principes À quel moment de la vie dun bâtiment ? À loccasion de travaux de rénovation, de remplacement ou dinstallation dans un bâtiment existant Objectifs généraux Améliorer la performance énergétique du bâtiment Limiter lutilisation de la climatisation et maintenir le niveau de confort dété Ne pas dégrader le bâti

19 RT « globale » RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER RT existant 2 volets Surface hors oeuvre nette (SHON) > 1000 m² SHON < 1000 m² > 1948 Coût des travaux de rénovation thermique < 25% de la valeur du bâtiment * Coût des travaux de rénovation thermique > 25% de la valeur du bâtiment * < 1948 Réglementation thermique « élément par élément » Depuis le 1 er novembre 2007 Depuis le 1 er avril 2008 *Soit : 321,75 HT/m² en résidentiel et 275 HT/m² en non résidentiel pour lannée 2008

20 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER les études de faisabilité des approvisionnements en énergie Champ dapplication Bâtiments neufs > 1000 m² (1) Bâtiments existants soumis à la RT « globale » (2) Date de référence : dépôt de la demande du permis de construire Étude de faisabilité technique et économique systématique des diverses solutions dapprovisionnement en énergie Recours aux énergies renouvelables Raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain Utilisation de pompes à chaleur et de chaudières à condensation Recours à la production combinée de chaleur et délectricité... (1) depuis le 1 er janvier 2008 (2) depuis le 1 er avril 2008

21 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER Les exigences constructives Le DPE Les dispositifs incitatifs

22 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Information sur la performance énergétique des bâtiments Sensibilisation aux économies dénergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Incitation par des recommandations permettant daméliorer cette performance DPE principes

23 DPE 4 volets Durée de validité dun DPE : 10 ans RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Type de DPEChamp dapplicationDate dapplication DPE « vente » Bâtiments existants proposés à la vente 1 er novembre 2006 DPE « location » Bâtiments dhabitation existants proposés à la location 1 er juillet 2007 DPE « construction » Bâtiments neufs1 er juillet 2007 DPE « bâtiments publics » Affichage du DPE dans les bâtiments publics de plus de 1000 m² 2 janvier 2008

24 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Un état des lieux de la performance énergétique du bâtiment Consommation énergétique Consommations dénergie finale, par usage et par type dénergie (kWh EF /m²an) Consommation dénergie primaire (kWh EP /m²an) Consommation dénergie dorigine renouvelable (kWh EP /m²an) Émissions de gaz à effet de serre (kg éqCO 2 /m²an) Coût des consommations dénergie (/m²an) Étiquettes « énergie » et « climat » DPE un état des lieux

25 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER DPE les étiquettes « énergie » et « climat » Étiquette « énergie » : consommation dénergie primaire Étiquette « climat » : émissions de gaz à effet de serre Exemple pour les logements

26 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Des recommandations pour lamélioration de la performance énergétique du bâtiment Bon usage des locaux Bonne gestion des équipements Recommandations techniques Dans certains cas Travaux types Évaluation de la rentabilité des améliorations proposées DPE des recommandations

27 COFRAC Organisme certificateur Diagnostiqueur Accréditation Certification RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER DPE les diagnostiqueurs Indépendants Certifiés Examen théorique Examen pratique Validité dune certification : 5 ans Obligation depuis le 1 er novembre 2007

28 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER Les exigences constructives Le DPE Les dispositifs incitatifs

29 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER fiscalité crédit dimpôt sur le revenu Pour des dépenses déquipements de lhabitation principale Plafonné Conditionné par la réalisation des travaux ou linstallation par lentreprise qui fournit les équipements Base du crédit dimpôt : équipements (main dœuvre non comprise)

30 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER fiscalité TVA à 5,5% Travaux damélioration, de transformation, daménagement et dentretien Locaux à usage dhabitation achevés depuis plus de 2 ans TVA applicable pour les dépenses déquipements et de main dœuvre

31 autres aides financières Aides des collectivités territoriales Aides des fournisseurs dénergie Subventions et primes de lANAH Aides de lADEME Prime à lamélioration de lhabitat de lANIL Subvention des caisses de retraites Aides européennes... RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Prêts spécifiques Prêts avec le livret de développement durable Prêts dépargne logement Prêts daccession sociale Prêts à lamélioration de lhabitat de la CAF Prêts à 0% Prêts « 1% logement » Prêts des fournisseurs dénergie et des professionnels du chauffage et de lisolation Prêts de la caisse des dépôts et consignation

32 en résumé RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Inciter Sensibiliser Réglementer Études de faisabilité RT 2005 Études de faisabilité RT existant DPE vente DPE location Labels HPE Bonus de COS Aides financières CEE Bonus de COS Aides financières CEE DPE construction Construction Bâtiments existantsBâtiments neufs Vente ou location Travaux


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