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Michel ROLAND DMG ULB. 23/04/20142 Minimum 38 heures/maximum 48 heures par semaine; en moyenne, par année de formation, entre 10 et 15 contacts- patients.

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1 Michel ROLAND DMG ULB

2 23/04/20142 Minimum 38 heures/maximum 48 heures par semaine; en moyenne, par année de formation, entre 10 et 15 contacts- patients par journée complète de prestation. Ce total d'heures comprend les permanences de jour, les séminaires de discussion de cas médicaux, les périodes de formation obligatoires et les activités médicales spécifiques visées à l'article 3, à l'exclusion des gardes visées à l'article 4. Article 3: activités médicales spécifiques qui présentent un lien direct avec la médecine générale (accord nécessaire du maître de stage): gardes de médecine générale au-delà des 120 heures, centres de transfusion sanguine, ONE, centres de soins de santé préventifs, centres de planning familial, recherche scientifique.

3 On distingue 2 types de garde: Les « gardes population »: organisées par les Cercles locaux des médecins généralistes, le week- end et les jours fériés; en pratique, on les appelle « gardes WE et jours fériés ». Les autres, quon appelle en pratique les « gardes semaine »: Les gardes de semaine organisées par les Cercles. Les « gardes patientèle ». 23/04/20143

4 Les heures de gardes se répartissent entre: les premières 120 heures, de type garde we et jours fériés, obligatoires donc comprises dans le salaire de base. et celles au-delà des 120 heures (ces gardes sont facultatives). Le total des gardes ne peut dépasser 500 heures. Pour toute période de 24 heures de garde, lassistant a droit à une période de récupération de 4 heures le lendemain. 23/04/20144

5 Comme toutes les autres prestations médicales, les honoraires produits par lassistant sont versés intégralement au maître de stage. Les honoraires de disponibilité sont toujours réservés au maître de stage. Cest la règle du « commun accord » qui sapplique: faire des gardes ou pas, choix des dates, etc. 23/04/20145

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7 Paiement par le maître de stage au CCFFMG au plus tard le 20 de chaque mois de 1600 la 1 ère année, 1700 la 2 e (ordre permanent), + somme forfaitaire convenue pour les heures de garde au- delà de 120 heures. La somme forfaitaire dépend du type de zone dans laquelle seffectuent les gardes. 23/04/20147

8 Type de zone Forfait /24h (en ) /heure Rentrées potentielles Pour assistantMaître de stage Zone 1 = forfait A (3 vis + 1 cons/jour et 1 vis/nuit) 33313,9265,5 Zone 2 = forfait B50521 Zone 3 = forfait C66627,8 Zone 4 = forfait D (10 vis + 4 cons/jour et 2 vis/nuit) /04/20148

9 Pour le 5 du mois, communiquer au CCFFMG un relevé de toutes les prestations effectuées (dont les gardes) reprenant sur un formulaire spécifique cosigné par le maître de stage et lassistant: lhoraire de travail avec les congés, les maladies etc., le nombre dheures de garde effectuées dans le quota des 120 heures, ainsi que le nombre dunités de garde de 24 heures effectuées au-delà (ex. du vendredi soir au lundi matin = 2,5 unités). Pour le 20 du mois, verser sur le compte du CCFFMG: la 1 ère année, la 2 e (ordre permanent), ainsi que le complément correspondant au nombre dheures de garde prestées et dépassant 120 heures. 23/04/20149

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