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COMP 20021 Comptabilité informatisée Le module - Paie Novembre 2006.

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1 COMP Comptabilité informatisée Le module - Paie Novembre 2006

2 COMP Comptabilité informatisée – La paie 1.Rémunération 2.Périodes de paie 3.Retenues obligatoires I.Cotisations à lassurance-emploi (A-E) II.Cotisations au régime de pension du Canada (R.P.C) III. Retenues dimpôt sur le revenu 4.Calcul de la paie ( gains bruts et déductions) 5.Employés occasionnels 1.Calcul de la paie – employés occasionnels 2.Comptabilisation de la paie 3.Comptabilisation du paiement aux employés 4.Comptabilisation de la contribution de lemployeur (A-E et R.P.C) 5.Remise des retenues sur la paie (employé + employeur) Contenu du cours

3 COMP Comptabilité informatisée – La paie 6.Employés permanents 1.Calcul de la paie – employés permanents 2.Comptabilisation de la paie 3.Comptabilisation du paiement aux employés 4.Comptabilisation de la contribution de lemployeur (A-E et R.P.C) 5.Remise des retenues sur la paie (employé + employeur) 7.Année civile – préparation des feuillets T4 8.Remise des feuillets T4 aux employés 9.Préparation du T4 sommaire 10.Préparation par lemployé de sa déclaration de revenus T1 11.Feuillet T4 - Ajustement par rapport à une erreur ou une omission 12.Formulaires Contenu du cours (suite)

4 COMP Comptabilité informatisée – La paie À salaire fixe ( par semaine, aux deux semaines, par mois, etc…) À lheure À lunité de production À commission 1. Rémunération Quelques méthodes de rémunération dun employé:

5 COMP Comptabilité informatisée – La paie hebdomadaire ( 52 pp / année ) aux deux semaines ( 26 pp / année ) bimensuel ( 24 pp / année ) mensuel ( 12 pp / année ) 2. Périodes de paie Un employé peut être payé à différentes intervalles : PP = période de paie. La période de paie est très importante lorsque vous utilisez les tables de retenues sur le paie relativement aux déductions A-E, R.P.C., limpôt fédéral et provinciale.

6 COMP Comptabilité informatisée – La paie 3. Retenues obligatoires – i. Cotisations A-E Cotisation de lemployé pour lannée 2005 maximum de la rémunération assurable $ taux de cotisation 1,95 % cotisation annuelle de lemployé 760,50 $ Cotisation de lemployeur pour lannée ,4 la cotisation de lemployé 1064,70 $ ( x 0,0195 x 1,4)

7 COMP Comptabilité informatisée – La paie 3. Retenues obligatoires – ii. Cotisations R.P.C Cotisation de lemployé pour lannée 2005 tout employé âgé de 18 à 70 ans maximum des gains $ exemption annuelle de base ( $) maximum de la rémunération $ taux de cotisation 4,95 % cotisation annuelle de lemployé 1 861,20 $ Cotisation de lemployeur une part égale à celle de lemployé 1 861,20 $

8 COMP Comptabilité informatisée – La paie 3. Retenues obligatoires – iii. Retenues dimpôt sur le revenu Cotisation de lemployé Limpôt sur le revenu sapplique seulement à lemployé. Les retenues dimpôt fédérales et provinciales seront inscrites sur le feuillet T4 et seront nécessaires à lemployé pour préparer sa déclaration de revenus fédérale ou provinciale. Cotisation de lemployeur Aucune cotisation requise.

9 COMP Comptabilité informatisée – La paie 3. Retenues obligatoires – iii. Retenues dimpôt sur le revenu (suite) Lors de son embauche, lemployé doit normalement compléter les formulaires TD1 et TD1NB. Si lemployé ne remplit pas ces formulaires, lemployeur devra présumer que lemployé a inscrit le code 1 (célibataire). De plus, lemployeur ne pourra pas changer ce code à moins que lemployé lui fournisse un formulaire dûment complété et signé. Signification de certains codes : Code 0 – une personne non-résidente Code 1 – une personne célibataire Code E – un étudiant

10 COMP Comptabilité informatisée – La paie 3. Retenues obligatoires – iii. Retenues dimpôt sur le revenu (suite) Pour déterminer le montant dimpôt à retenir sur la paie de lemployé, il faut suivre les étapes suivantes : Calcul du revenu imposable Rémunération pour la période de paie xxx $ Moins : déductions permises ( xx ) (RPA, Cot. syndicale, REER, etc) Revenu imposable pour la période de paie xxx $

11 COMP Comptabilité informatisée – La paie 3. Retenues obligatoires – iii. Retenues dimpôt sur le revenu (suite) À partir du montant de revenu imposable et du code établi par le formulaire TD1 ou TD1NB, vous pouvez déterminer la retenue dimpôt (Féd. et Prov.) à partir : les tables de retenues sur la paie les tables des disquettes –TSD/TOD les formules mathématiques les logiciels comptables (Simple comptable, Fortune 1000, Accpac Plus, etc)

12 COMP Comptabilité informatisée – La paie 3. Retenues obligatoires – iii. Retenues dimpôt sur le revenu (suite) Il y a 4 niveaux dimposition pour lannée % ( 0 $ à $ revenu imposable) 22 % ( ,01 $ à $ revenu imposable) 26 % ( ,01 $ à $ revenu imposable) 29 % ( + que $ revenu imposable) IMPÔT FÉDÉRAL

13 COMP Comptabilité informatisée – La paie 3. Retenues obligatoires – iii. Retenues dimpôt sur le revenu (suite) Il y a 4 niveaux dimposition pour lannée ,68 % ( 0 $ à $ revenu imposable) 14,82 % ( ,01 $ à $ revenu imposable) 16,52 % ( ,01 $ à $ revenu imposable) 17,84 % ( + que $ revenu imposable) IMPÔT PROVINCIAL

14 COMP Comptabilité informatisée – La paie Premièrement, il faut déterminer les gains bruts pour la période de paie. Ensuite, il faut calculer les déductions (cotisations ou retenues) relatives à la paie pour lemployé en fonction de ses gains bruts. 4. Calcul de la paie

15 COMP Comptabilité informatisée – La paie Rémunération par PP + Paie de vacances (optionnelle) _______________________________ Gains bruts 4. Calcul de la paie – gains bruts

16 COMP Comptabilité informatisée – La paie Paie de vacances 4 % = 2 sem. de congé / 50 sem. de travail 4. Calcul de la paie – gains bruts

17 COMP Comptabilité informatisée – La paie Employé occasionnel ou saisonnier La paie de vacances sera versée à toutes les périodes en plus de sa rémunération par période de paie. 4. Calcul de la paie – gains bruts

18 COMP Comptabilité informatisée – La paie Employé permanent La paie de vacances sera versée seulement lorsque lemployé aura gagné ses vacances. La paie de vacances saccumule pendant 50 semaines et lemployé sera en congé pendant la semaine 51 et 52. Cest à ce moment que lemployeur versera la paie de vacances. 4. Calcul de la paie – gains bruts

19 COMP Comptabilité informatisée – La paie Employé permanent Le montant relatif à la paie de vacances représente une charge de Salaires pour lentreprise même si le versement de la paie de vacances est reporté à la 51 e et 52 e semaine. La dette a pris naissance aussitôt que lemployé a gagné sa paie de vacances, donc il faut comptabiliser cette somme au compte «Indemnités de vacances à payer» et ce à chaque période de paie. 4. Calcul de la paie – gains bruts

20 COMP Comptabilité informatisée – La paie Employé permanent Pour lemployé, la paie de vacances ne peut être incorporée à ses gains bruts parce quelle nest pas versée. Noublions pas que lemployée est taxable selon la méthode de caisse, ce qui veut dire quil sera seulement imposé sur les sommes reçues au cours de lannée civile. 4. Calcul de la paie – gains bruts

21 COMP Comptabilité informatisée – La paie Employé permanent Lorsque lemployé recevra sa paie de vacances, lemployeur effectuera les retenues salariales et débitera le compte de passif «Indemnités de vacances à payer» au lieu du compte Salaire. La charge de salaire aura été comptabilisée au cours des semaines 1 à Calcul de la paie – gains bruts

22 COMP Comptabilité informatisée – La paie 4. Calcul de la paie - déductions Les déductions optionnelles : cotisations syndicales assurance-vie ou invalidité assurance-médicaments et dentaire R.E.E.R. R.P.A. Etc… Les déductions obligatoires : A-E R.P.C. impôt sur le revenu

23 COMP Comptabilité informatisée – La paie 5.1 Calcul de la paie – employés occasionnels Les entreprises XYZ Ltée pour la période de paie du 1 janvier au 7 janvier 2005 GainsDéductionsPaie nette Nom de lemployé Gains Bruts Paie de vacances Gains totaux A-ER.P.C.Impôt (Féd.) (code 1) Impôt (Prov.) (code 1) Total (déd.) Salaires à payer Employé 1 300,0012,00312,00 6,0812,1121,8013,95 53,94258,06 Employé 2 480,0019,20499,20 9,7321,3849,5030,70111,31387,89 Total 780,0031,20811,2015,8133,4971,3044,65165,25645,95 R.P.C A-E 312- (67,30 (3 500 /52)) x 4,95 % = 12, x 1,95 % = 6, ,20 – (67,30 (3 500/52)) x 4,95 % = 21, ,20 x 1,95 % = 9,7344

24 COMP Comptabilité informatisée – La paie 5.2 Comptabilisation de la paie Dt Ct 510 Salaires 811, A-E à payer 15, R.P.C à payer 33, Impôt fédéral à payer 71, Impôt provincial à payer 44, Salaires à payer 645,95 Comptabiliser la paie pour la semaine se terminant le 7 janvier 2005

25 COMP Comptabilité informatisée – La paie 5.4 Comptabilisation de la contribution de lemployeur (A-E et R.P.C) Dt Ct 520 Charges sociales 55, A-E à payer 22, R.P.C à payer 33,49 Comptabiliser les contributions de l'employeur à A-E et R.P.C. Dt Ct 230 Salaires à payer 645, Encaisse 645,95 Comptabiliser le paiement aux employés 5.3 Comptabilisation du paiement aux employés

26 COMP Comptabilité informatisée – La paie 5.5 Remise des retenues sur la paie (contribution : É + EUR) Dt Ct 210 A-E à payer 37,94 215R.P.C à payer 66,98 216Impôt fédéral à payer 71,30 220Impôt provincial à payer 44, Encaisse 220,87 Comptabiliser la remise des retenues à lAgence du revenu du Canada PD7A

27 COMP Comptabilité informatisée – La paie Les deux prochaines diapos contiennent un exemple du PD7A. La partie 1 est complétée par lAgence du revenu du Canada afin de fournir un sommaire des remises que lentreprise a effectué les mois précédents. La partie 2 doit être complétée par lentreprise lorsquelle effectue sa remise mensuelle. Dans lexemple, le total de la remise sélève à 220,87$, donc un chèque du même montant doit être préparé et envoyé à lAgence du revenu du Canada avant le 15 e jour du mois suivant que les retenues furent prélevées sur les salaires. Le versement des remises peut être effectué dans les banques. Si cest le cas, il faut sassurer de présenter les deux parties du formulaires PD7A à la caissière afin quelle estampille la partie 1 qui servira de preuve que le versement a été effectué dans les délais prescrits et éviter une pénalité de 5% pour remise tardive. 5.5 Remise des retenues sur la paie (contribution : É + EUR)

28 COMP Comptabilité informatisée – La paie

29 COMP Comptabilité informatisée – La paie 5.5 Remise des retenues sur la paie (contribution : É + EUR)

30 COMP Comptabilité informatisée – La paie 6.1 Comptabilisation de la paie – employés permanents Les entreprises XYZ Ltée pour la période de paie du 1 janvier au 7 janvier 2005 GainsDéductionsPaie nette Nom de lemployé Gains Bruts Paie de vacances Gains totaux A-ER.P.C.Impôt (Féd.) (code 1) Impôt (Prov.) (code 1) Ass. vie Total (déd.) Salaires à payer Employé 1 300,0012,00300,00 5,8511,5220,0012,853,25 53,47246,53 Employé 2 480,0019,20480,00 9,3620,4346,8029,103,25108,94371,06 Total 780,0031,20780,0015,2131,9566,8041,956,50161,66617,59 R.P.C A-E 300 –(67,30 ((3 500 /52)) x 4,95 % = 11, x 1,95 % = 5, – (67,30 ((3 500/52)) x 4,95 % = 20, x 1,95 % = 9,36 La zone grise est optionnelle, elle sert SEULEMENT à calculer le montant de paie de vacances qui sera imputé au compte « Indemnités de vacances à payer ».

31 COMP Comptabilité informatisée – La paie 6.2 Comptabilisation de la paie Dt Ct 510 Salaires ( ) 811, A-E à payer 15, R.P.C à payer 31, Impôt fédéral à payer 66, Impôt provincial à payer 41, Croix Bleue à payer 6, Indemnités de vacances à payer 31, Salaires à payer 617,59 Comptabiliser la paie pour la semaine se terminant le 7 janvier 2005

32 COMP Comptabilité informatisée – La paie Lentreprise émettra deux chèques ( 246,53$ et 371,06$) qui seront comptabilisés dans le Journal des décaissements pour payer ses employés. Le compte Salaires à payer sera débité car ces chèques servent à payer la dette envers ses employés. Dt Ct 230 Salaires à payer 617, Encaisse 617,59 Comptabiliser le paiement aux employés 6.3 Comptabilisation du paiement aux employés

33 COMP Comptabilité informatisée – La paie 6.4 Comptabilisation de la contribution de lemployeur (A-E et R.P.C) Dt Ct 520 Charges sociales 53, A-E à payer 21, R.P.C à payer 31,95 Comptabiliser les contributions de l'employeur à A-E et R.P.C.

34 COMP Comptabilité informatisée – La paie 6.5 Remise des retenues sur la paie (contribution : É + EUR) Dt Ct 210 A-E à payer 36, R.P.C à payer 63,90 220Impôt fédéral à payer 66,80 221Impôt provincial à payer 41, Encaisse 209,15 Comptabiliser la remise des retenues à lAgence du revenu du Canada - PD7A Dt Ct 225 Croix Bleue à payer 6, Encaisse 6,50 Comptabiliser la remise des déductions relatives à l'assurance-vie

35 COMP Comptabilité informatisée – La paie 7. Année civile – préparation des feuillets T4 À la fin de chaque année civile ( 1 janvier au 31 décembre), lemployeur doit préparer un feuillet T4, qui résumera les gains bruts et retenues salariales pour chaque employé. Ce feuillet est complété en quatre copies. Deux copies sont remises à lemployé, une copie est envoyée à lAgence du revenu du Canada avec le sommaire T4 et lautre copie est conservée par lentreprise.

36 COMP Comptabilité informatisée – La paie Lemployeur doit remettre les feuillets T4 à ses employés au plus tard le 28 février. Lemployeur est passible dune amende sil ne respecte pas la date déchéance du 28 février. 8. Remise des feuillets T4 aux employés

37 COMP Comptabilité informatisée – La paie De plus, lemployeur doit préparer un T4 sommaire en deux copies. Une copie est envoyée à lAgence du revenu du Canada en date du 28 février avec une copie de chaque feuillet T4. Lemployeur doit conservée lautre copie. 9. Préparation du T4 sommaire à RCI

38 COMP Comptabilité informatisée – La paie Pour chaque année civile, toute personne (appelé un contribuable) qui a gagné et encaissé un revenu doit préparer une déclaration de revenus T1 afin que le gouvernement fédéral puisse vérifier si ce contribuable a payé suffisamment dimpôt par rapport aux revenus quil a gagnés au cours de lannée qui vient de se terminer. Au Nouveau-Brunswick, limpôt provincial est géré par le gouvernement fédéral. Cette déclaration de revenus T1 doit être envoyée à lAgence du revenu du Canada au plus tard le 30 avril. 10. Préparation par lemployé de sa déclaration T1

39 COMP Comptabilité informatisée – La paie 11. Feuillet T4 - Ajustement si erreur ou omission LAgence du revenu du Canada emmagasine toutes les informations contenues sur le T4 sommaire et chaque feuillet T4 fournis par les employeurs dans un ordinateur. Lorsque quun contribuable produit sa déclaration de revenu T1, tous les feuillets T4 sont entrées dans lordinateur et une vérification est effectuée afin de sassurer que chaque contribuable a inclus tous les feuillets T4 à sa déclaration de revenus T1.

40 COMP Comptabilité informatisée – La paie 11. Feuillet T4 - Ajustement si erreur ou omission Sil y a des erreurs ou des omissions, lAgence du revenu du Canada les corrigera automatiquement et le contribuable devra payer des impôts supplémentaires. Dautre part, un remboursement sera envoyé au contribuable sil en a trop payé dimpôt.

41 COMP Comptabilité informatisée – La paie TD1 et TD1NB Table des retenues sur la paie R.P.C, A-E, Impôt Les tables sont disponibles le 1 re janvier. En date du 1 re juillet, des mises à jours sont effectuées pour les impôts fédérales et provinciales. Les tables du 1 re janvier demeurent les mêmes pour les retenues de A-E et du R.P.C. pour la période de juillet à décembre. Formulaire de remise et état de compte mensuel (PD7A) Feuillet T4 T4 sommaire Déclaration de revenus T1 12. Les formulaires

42 COMP Comptabilité informatisée – La paie Fin


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