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Alimentation et taxe : une perspective économique Catherine Gervais 16 avril 2012.

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1 Alimentation et taxe : une perspective économique Catherine Gervais 16 avril 2012

2 Plan de la présentation Mise en contexte Les boissons sucrées Pourquoi une taxe ? Les enjeux économiques Discussion

3 Mise en contexte Collection TOPO et Avis scientifique Feuillets vulgarisés Survol de la littérature récente Analyse critique Réflexion au sein dune équipe multidisciplinaire

4 Mise en contexte Il ny a pas de réponses claires lorsquon regarde la littérature dans son ensemble Peu de travaux empiriques Peu de données de consommation Plusieurs zones grises

5 Mise en contexte Lalimentation nest pas une thématique comme les autres Besoins, sécurité Identité, statut social Valeurs, sentiments

6 Mise en contexte Lalimentation nest pas une thématique comme les autres (suite) Perception de la qualité et du prix Les choix ne sont pas toujours rationnels

7 Mise en contexte Être rationnel, ça veut dire quoi ? Toujours capable de comparer Capacité dapprécier les alternatives et les conséquences Accepter que + est toujours mieux

8 Les boissons sucrées Définir la notion de boisson sucrée nest pas un exercice simple Il n'y a pas de consensus chez les experts Les boissons gazeuses ? Les boissons au goût sucré ? Les préparations qui peuvent être mélangées à de l'eau ?

9 Les boissons sucrées La notion de boisson sucrée ne fait pas lobjet dune définition formelle dans les lois québécoises ou canadiennes Boissons gazeuses = eau gazéifiée additionnée dune essence ou dun sirop (Gouvernement du Québec)

10 Les boissons sucrées Limportance de léquité dans les politiques publiques à caractère économique Entre les différentes marques Entre les produits locaux et importés Entre les produits aux caractéristiques similaires

11 Les boissons sucrées Part des principales catégories daliments dans les dépenses alimentaires, Québec, 2009 Catégorie% Total Boissons (14 %) Base pour boissons1,7 Jus, boissons, nectars en conserve 2,4 Boissons gazeuses et eaux 3,2 Boissons alcoolisées6,6 Pâtes, céréales et produits de boulangerie13,6 Viandes15,3 Fruits et légumes15,8 Produits laitiers15,0 Autres produits26,6 Source : MAPAQ 2011a

12 Les boissons sucrées Vente en magasin, Québec, millions de $ Variation (%) Boissons gazeuses302,3309,12,3 Jus, boissons, nectars en conserve 322,8334,73,7 Laits833,7844,61,3 Source : MAPAQ 2011b

13 Pourquoi une taxe ? Influencer les choix des consommateurs Générer des revenus afin de financer les activités de lÉtat Financer un projet, programme ou politique en particulier (taxe dédiée)

14 Pourquoi une taxe ? Le montant idéal dune taxe est lié à son objectif Pour financer un projet, une taxe trop pourrait limiter lefficacité de la mesure comme source de financement Pour influencer les choix alimentaires des consommateurs, une taxe trop pourrait navoir aucun impact

15 Pourquoi une taxe ? Les limites de la taxe dédiée Logique du Fonds consolidé Difficile davoir un engagement politique à moyen terme Les limites liées au projet à financer Investissement récurrent Augmentation du prix des aliments, de la main dœuvre …

16 Pourquoi une taxe ? La littérature économique À léchelle de la population, une taxe aurait peu dinfluence sur la consommation ou sur le poids (Kuchler et coll. 2004, Fletcher et coll. 2009) Il semble réaliste danticiper des effets positifs chez certains groupes (Gustavsen 2005)

17 Pourquoi une taxe ? La littérature économique (suite) Les taxes mises en place pour générer des fonds publics ( taxes dédiées) ont déjà fait leur preuve (Jacobson et Brownell, 2000) Les chercheurs se sont surtout penchés sur la mise en place de taxes de moins de 20 %

18 Les enjeux économiques Il faut tenir compte de leffet de la substitution et des compléments Laugmentation du prix dun type de boissons aura un effet positif sur les ventes des autres types de boissons sucrées

19 Mise en contexte

20 Les enjeux économiques Les boissons sucrées, diètes ou non, ne sont souvent pas achetées seules Influencer à la baisse les dépenses en grignotines (Tefft 2006) Tenir compte de la structure du marché

21 Les enjeux économiques Cibler les milieux avec une population captive Milieu fermé : conférence, cafétéria, restaurant… Mesures prometteuses (French 2003, Kim et Kawachi 2006) Effet limité aux usagers

22 Les enjeux économiques Le prix nest pas la seule variable qui influence les choix des consommateurs Continuer dacheter les boissons Remplacer les boissons par des produits moins nutritifs Réduire leurs autres postes de dépenses alimentaires

23 Les enjeux économiques La taxation est une mesure qui demeure régressive Inéquitable pour les groupes défavorisés Effet peu être minimisé Les groupes défavorisés peuvent aussi être résistant à la taxe

24 Les enjeux économiques Répartition des dépenses totales moyennes des ménages selon les revenus, logement et alimentation, Québec, $ ou $ $ $ $ et + Logement (%)33,924,119,917,315,0 Alimentation (%)18,816,313,912,29,7 Alimentation ($ par semaine) 70,40 107,66 135,23 169,33 224,79 Dépenses totales moyennes ($) Source : CIRANO 2011

25 Les enjeux économiques La perspective économique est utile, mais pas suffisante en soi La très grande majorité des travaux sur la question se base sur de la modélisation La substitution nest pas souvent prise en compte

26 Discussion Prendre une décision éclairée Avoir un objectif clair Reconnaître les limites de la taxation comme mesure de santé publique Mieux comprendre le rôle des caractéristiques de lenvironnement Évolution des normes

27 Merci !

28 Bibliographie Gervais, 2012, Perspective économique sur la taxation des boissons sucrées, INSPQ, à paraître Gervais, 2010, Linfluence des politiques agroalimentaires à caractère économique sur lalimentation et le poids, INSPQ Gouvernement du Québec, rge.php?type= 2&file=/V_5_001/V5_001.HTM MAPAQ, 2011, Bottin statistique de lalimentation, Édition 2010 MAPAQ, 2011, Dépenses alimentaires des Québécois dans la grande distribution au détail 2010 Kuchler et coll. 2004, Taxing Snack Foods: Manipulating Diet Quality or Financing Information Programs, Review of Agricultural Economics (27), pages 4-20 Fletcher et coll. 2009, Can soft drink taxes reduce population weight?, Contemporary economic policy (28), pages Gustavsen 2005, Public Policies and the Demand for Carbonated Soft Drinks: A Censored Quantile Regression Approach, European Association of Agricultural Economists-2005 International Congress, August 23-27, 2005, Copenhagen, Denmark, 13 pages

29 Bibliographie Jacobson, M.F. et K.D. Brownell 2000, Small taxes on soft drinks and snack foods to promote health, American Journal of Public Health (90), pages Soft drink industry structure 2008, Philip H. Howard, Assistant Professor, Michigan State University, https://www.msu.edu/~howardp/softdrinkszoom.html Tefft N.W. 2006, The Effects of a Snack Tax on Household Soft Drink Expenditure, Working. Paper, University of Wisconsin, 28 pages French, S.A. 2003, Pricing effects on food choices, Journal of nutrition (133), pages 841S-843S Kim D. et I. Kawachi 2006, Food Taxation and Pricing Strategies to "Thin Out" the Obesity Epidemic, American Journal of Preventive Medicine (30), pages CIRANO, 2011, Le Québec économique


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