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1 presentation du projet de lassurance takaful ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la pr é voyance sociale ------------------- DOMOF مديرية

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Présentation au sujet: "1 presentation du projet de lassurance takaful ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la pr é voyance sociale ------------------- DOMOF مديرية"— Transcription de la présentation:

1 1 presentation du projet de lassurance takaful ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la pr é voyance sociale DOMOF مديرية التأمينات والاحتياط الاجتماعي ق ت س ع م Direction des assurances et de la prévoyance sociale

2 2 ASSURANCE TAKAFUL Trois principes de base: R isque assurantiel supporté par la collectivité des participants avec la possibilité doctroi par lopérateur dune avance sans intérêt en cas de déficit; Investissement dans des valeurs conformes à la Charia; Participation dans lopération dassurance Takaful basée sur le don « Tabarru ».

3 Direction des assurances et de la prévoyance sociale3 ASSURANCE TAKAFUL Deux modèles possibles: Takaful exercé par une entreprise dassurance classique ; Takaful exclusif avec lexistence de deux entités: - Fonds Takaful ayant une personnalité morale qui reçoit les participations, supporte lindemnisation et assure la répartition de lexcédent entre la participants. Opérateur Takaful qui est une entreprise chargée de la gestion du fonds Takaful moyennant une commission, de loctroi dune avance sans intérêt au fonds..;

4 Direction des assurances et de la prévoyance sociale4 ASSURANCE TAKAFUL Principales dispositions de lassurance Takaful: Définition de certains concepts: Lassurance TAKAFUL : Opération dassurances fonctionnant conformément aux préceptes de la Charia islamique, basée sur le don (tabarru) et sur lentraide entre un groupe de personnes physiques ou morales appelées participants qui contribuent mutuellement dans lobjectif de couvrir les risques prévus au contrat dassurance Takaful. En assurance Takaful, le risque est supporté par la collectivité des participants. Lentreprise dassurances et de réassurance perçoit une rémunération au titre de la gestion de lassurance Takaful; Lavance TAKAFUL : Montants engagés par lentreprise dassurances et de réassurance pour combler linsuffisance de lactif représentatif des provisions techniques par rapport auxdites provisions et pouvant être récupérés sur les excédents futurs dégagés par une opération dassurance Takaful. Ces montants ne peuvent donner lieu à aucun intérêt; La participation/prime : Pour lassurance Takaful, la prime, appelée également participation, est le don (Tabarru) représentant la contribution du participant (souscripteur).

5 Direction des assurances et de la prévoyance sociale5 ASSURANCE TAKAFUL Principales dispositions de lassurance Takaful (suite): Principes de base de lassurance Takaful: La conformité à la Charia islamique des opérations dassurance Takaful est prononcée par linstance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa), créée au sein du Conseil Supérieur des Ouléma ; En assurance Takaful, les excédents techniques et financiers réalisés sont répartis entièrement entre les participants après déduction, le cas échéant, des avances Takaful. En cas dinsuffisance de lactif représentatif des provisions techniques par rapport auxdites provisions, lentreprise dassurances et de réassurance doit combler, dans les conditions fixées par voie réglementaire, ce déficit par des avances Takaful. Cette disposition doit être rappelée dans tout contrat dassurance Takaful. Les modalités de détermination des excédents techniques et financiers et de récupération des avances Takaful effectués par lentreprise dassurances et de réassurance sont fixées par voie réglementaire.

6 Direction des assurances et de la prévoyance sociale6 ASSURANCE TAKAFUL Principales dispositions de lassurance Takaful (suite): Harmonisation de certaines dispositions du code des assurances: Au niveau du contrat : Les informations à indiquer dans le contrat dassurance Takaful notamment: les modes de rémunération de lEAR au titre de la gestion de lassurance Takaful et le montant de cette rémunération, les modalités de répartition des excédents entre les participants et la politique dinvestissement de lEAR; Lassurance Takaful ne doit pas prévoir une participation au bénéfice; Au niveau du contrôle des entreprises dassurances : Lexclusivité de lagrément dassurance Takaful; Lélargissement du champ dintervention du système de contrôle interne et daudit interne pour couvrir le risque de non-conformité aux préceptes de la Charia; Ladministration peut fixer les modes de rémunération de la gestion de lassurance Takaful ainsi que les modalités de répartition des excédents.

7 Direction des assurances et de la prévoyance sociale7 M E R C I


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