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Résistance Internationale aux OGM agroalimentaires : une nécessité I. Appropriation du vivant.

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1 Résistance Internationale aux OGM agroalimentaires : une nécessité I. Appropriation du vivant

2 Aucune compagnie dassurance naccepte de couvrir les risques liés aux OGM agro-alimentaires Difficultés rencontréesSolutions adoptées Après-guerre : reconstruction alimentaire Mécanisation, industrialisation de lagriculture et de lélevage Elimination systématique des haies, des mauvaises herbes; herbicides Concentration dinsectes ravageurs Insecticides toxicité Plantes Génétiquement Modifiées Surproduction Stockage Exportations subventionnées Ruine des paysans du sud Arrêt progressif des subventions Contaminations génétiques Barrières végétales, zones-tampon, sachets à épis, régionalisation Développement de lAgriculture Moins de production / meilleure qualité Aucune compagnie dassurance naccepte de couvrir les risques liés aux OGM agro-alimentaires

3 Agriculteur = PRODUCTEUR + REPRODUCTEUR alimentation graines Tri à façon - « bonnes graines » - calibrage - traitement (fongicides / pesticides) - conditionnement Semencier : Empêcher le paysan de re-semer Biologie - Hybrides - OGM terminator Loi - Interdiction tri à façon, taxes - Brevet

4 Partage des revenus de la terre entre agriculteurs et semenciers ans (Néolithique) main-dœuvre nombreuse, peu de mécanisation, rendements relativement faibles, autonomie alimentaire, durabilité ans ans Agronomie, Certificat dObtention Végétale Mécanisation, engrais, pesticides, « hybrides », subventions « Hors-sol » Brevets OGM 2007 ?

5 Certificat dObtention Végétale Semencier: Retour sur investissement sans droit exclusif de propriété Agriculteur, chercheur: droit : de re-semer (à coût réduit), de créer gratuitement une variété déduite. Le savoir reste à la disposition de tous. Brevet Titre de propriété intellectuelle donnant droit exclusif à redevance [20 ans] conditions: -- « divulgation » des caractéristiques de linvention -- Apporte une nouveauté ; fruit dune création intellectuelle -- Application industrielle Brevet sur un O.G.M. Lensemble de lOGM et toute sa descendance appartiennent au détenteur du brevet. Une infime modification du patrimoine héréditaire donne ainsi des droits sur lorganisme entier. Brevet sur le vivant Juillet 1998 : directive européenne. « Une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à laide dun procédé technique peut faire lobjet dune invention, même lorsquelle existait à létat naturel. »

6 LAccord des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) de lOMC dispose que les inventions doivent pouvoir être protégées par un brevet pendant au moins 20 ans. Cette protection doit être accordée aussi bien pour les produits que pour les procédés, dans presque tous les domaines technologiques. Les gouvernements peuvent refuser de délivrer un brevet si son exploitation commerciale est interdite pour des raisons dordre public ou de moralité. Ils peuvent aussi exclure de la brevetabilité les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales, les végétaux et les animaux (autres que les micro-organismes), et les procédés biologiques dobtention de végétaux ou danimaux (autres que les procédés microbiologiques). v v v v vv vv v v v

7 Arguments défavorables aux brevets sur le vivant Société… - Marchandisation de la recherche en Biologie Moléculaire: la politique du secret industriel ne favorise pas les échanges entre chercheurs. - Contrôle par quelques multinationales (le rachat de brevets favorise les monopoles) de lagriculture (risques judiciaires des agriculteurs « pollués ») et donc de lalimentation. Santé… - Durée limitée de validité dun brevet => mise sur le marché précipitée (exemple des plantes-insecticide). - Malnutrition dans les pays du sud: la nourriture brevetée est plus coûteuse (72 brevet sur le « riz doré ») Environnement… - Appropriation des ressources biologiques => blocage de la reproduction + brevets sur un minimum de variétés => perte de diversité - Contamination génétique des variétés naturelles par des plantes « modifiées »

8 Coopération Internationale Pourquoi ? Les multinationales et leurs brevets agissent au niveau global. DECLARATION INTERNATIONALE CITOYENNE SUR LA BREVETABILITE DU VIVANT Février 2007 N OUS, C ITOYENNES ET CITOYENS DU MONDE, I NTERVENANT SUR UNE REGLEMENTATION ELABOREE INITIALEMENT PAR LES OFFICES DE BREVETS ET LEURS CLIENTS INDUSTRIELS, I. Brevet sur le vivant modifié artificiellement a. Supposant quune combinaison de gènes préexistants, produite en laboratoire par Génie Génétique, puisse être considérée comme une invention ; b. Considérant que cette combinaison, une fois insérée dans le noyau dune cellule, est inopérante sans lintervention de toute la machinerie cellulaire ; A FFIRMONS QUE : c. La propriété industrielle liée à linvention dune construction génétique et au procédé permettant son insertion dans la cellule ne peut sappliquer aux multiples composantes de la machinerie cellulaire, ni aux gènes préexistants dans la cellule. Le résultat du fonctionnement autonome de ces composantes ne devrait donc pouvoir sinscrire dans le cadre du brevet : ni les fonctions induites, ni les molécules, ni la cellule qui les héberge, ni a fortiori lorganisme hôte. D E PLUS, d. Considérant que le droit de propriété industrielle que constitue le brevet protège son titulaire contre la fabrication dune invention sans son consentement. e. Considérant par ailleurs que toute cellule vivante est caractérisée par sa faculté à se multiplier et à modifier son code génétique, en sadaptant aux multiples facteurs dun environnement variable, évolutif, et donc largement imprévisible ; N OUS AFFIRMONS QUE f. La propriété industrielle est inadaptée à toute construction génétique manipulée, puisque rien ne peut garantir que linvention ne sera pas reproduite et modifiée à linsu du titulaire de brevet, suivant plusieurs mécanismes naturels : dans lorganisme hôte (mutations spontanées, réarrangements, division cellulaire), par association avec un autre organisme (reproduction sexuée, hybridation), par diffusion vers dautres organismes (transmission génétique horizontale). En particulier, les versions modifiées ne peuvent être protégées avec linvention. II. Brevet sur le vivant g. Considérant quaucun organisme vivant nest le fruit dune construction intellectuelle attribuable à un auteur ; N OUS AFFIRMONS EGALEMENT QUE h. Aucune personne civile ou morale ne peut sattribuer la propriété intellectuelle ou industrielle dun organisme vivant ; i. Une quelconque modification artificielle dun code génétique ne doit pas permettre de breveter lensemble de son organisme hôte [c., f.]. III. Implications pour la société j. Considérant que le dépôt de brevets tend à concentrer leffort de recherche sur les travaux susceptibles de retombées industrielles, et quil minimise par ailleurs le rôle de la recherche fondamentale, pré requis pourtant indispensable à toute recherche finalisée ; k. Considérant que le brevet implique la divulgation de linvention concernée, sans pour autant fournir tous les éléments qui permettraient de la reproduire et déventuellement laméliorer ; l. Considérant quen favorisant linvestissement financier, le brevet engendre en retour un coût supplémentaire, sous la forme de redevances, pour les utilisateurs ou consommateurs de linvention ; m. Considérant que lexploitation efficace dun brevet appelle un retour rapide sur investissement qui est peu compatible avec la durée des procédures dévaluation sanitaire et environnementale des produits vivants concernés ; N OUS AFFIRMONS ENFIN QUE n. Labsence des brevets sur le vivant permettra un re-équilibrage entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, ainsi quune répartition plus équitable du soutien à la diversité des voies parallèles dinvestigation. o. Sappuyant sur une recherche fondamentale soutenue par le secteur public, certains travaux de microbiologie pourront aboutir à la conception de médicaments dont le coût restera accessible à toutes les populations. p. Les études sanitaires et épidémiologiques pourront être menées indépendamment de considérations économique et financière. q. Les recherches en Génétique et en Agronomie seront dynamisées par le dialogue ouvert entre chercheurs, le partage des connaissances avec le monde agricole, et laccès gratuit aux ressources biologiques et techniques. r. La logique associée aux brevets encourageant une agriculture industrielle, centralisée et dépendante, celle-ci sera minimisée au profit de techniques locales de gestion collective de la biodiversité, gage de souveraineté alimentaire et déquilibre écologique pour les différentes régions du monde.

9 Citoyens : électeurs, consommateurs Subventions Retour sur Investisse- ment Connaissances Argent les deux

10 Un soutien modéré aux laboratoires incite les chercheurs à monter des contrats industriels… Les investisseurs potentiels demandent que le brevet soit étendu au vivant… La sphère politique alimente la Recherche Scientifique pour favoriser la compétitivité économique... Dans ces conditions, la sphère financière investit dans la recherche appliquée Une fois développée, la nouvelle technologie est vantée auprès des agriculteurs: « plus de rendement, moins de travail » Citoyens : électeurs, consommateurs Connaissances Argent les deux

11 Que deviendrait ce tableau sans les brevets sur le vivant ? Pourquoi pas un échange direct entre chercheurs et agriculteurs sur le terrain de lEcologie ? Connaissances Argent les deux Citoyens : électeurs, consommateurs

12 Les semenciers parlent aux agriculteurs Chris Peterson, Responsable commercial de la luzerne Roundup Ready de Monsanto : « Growers can produce cleaner, higher-quality forage with the Roundup Ready Alfalfa system, so they get more alfalfa yield, which means more money in their pockets. » Extrait de Semences, La lettre n°23, septembre 2006 : « Les OGM sont très controversés, ils participent pourtant à la protection de l'environnement : le maïs Bt, le seul cultivé en France, contient un transgène qui permet à la plante de résister aux dégâts causés par une chenille, la pyrale. Le maïs ainsi auto-protégé ne nécessite plus de traitement insecticide. »


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