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Le médecin et Internet: principales règles ordinales Dr Jean THEVENOT, CDOM 31.

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1 Le médecin et Internet: principales règles ordinales Dr Jean THEVENOT, CDOM 31

2 Les bases = la déontologie Respect du secret médical Indépendance du médecin

3 Secret médical Système utilisé sécurisé Sécurité des informations confiées par patients Impossibilité de capture dinformations médicales nominatives

4 Indépendance du médecin Contrat clair avec promoteur de sites Respect de la liberté de prescription médicale Pas davantages en nature ou de disproportion avec le service rendu

5 Différentes situations Sites proposés par lindustrie pharmaceutique Sites personnels artisanaux ou industriels Usage du courrier électronique

6 Sites proposés par lindustrie pharmaceutique Sites dinformation médicale Sites de messagerie Sites détudes en ligne Professionnels de Santé Nos services à votre service Le DIAM Les informations médicales La pharmacovigilance Le CID Service des commandes Fédialis Médica Enquête érosion chirurgien-dentiste

7 Sites web dinformation médicale = espaces réservés aux médecins, avec accès spécifiques =mise à disposition dune base de données =nombreux sites concernant lexercice médical, le droit médical…. Les pages professionnelles de Gyneweb sont réservées au corps médical et au personnel soignant : leur accès nécessite une inscription préalable gratuite...

8 Sites web dinformation médicale : qualité, indépendance, avantage en nature? Exactitude des infos Exhaustivité raisonnable Actualisation Pertinence de la base de données Fiabilité (EBM, références…) Indépendance (labos…) Abonnement ou gratuité pour le médecin Publicités Analogie avec revue médicales Avantage en nature…?

9 Sites web dinformation médicale Plus que dans la valeur financière qui nexcède pas la centaine deuros, létude critique ordinale doit porter surtout sur la qualité de linformation qui doit respecter lindépendance du médecin et ne pas chercher à linfluencer à des fins commerciales.

10 Sites web de messagerie électronique Mise à disposition « gratuite » se systèmes de messagerie Valeur financière de ce service = minime Quelle contrepartie? Veiller à lindépendance du médecin Garantie de confidentialité Responsabilité du médecin sil fournit avis ou conseils personnalisés à des non-médecins Destiné au grand public avec une messagerie médecin-patients

11 Sites web de messagerie électronique : confidentialité CNIL : informations relatives à des données personnelles cryptées avec un algorithme dont la clé est dune longueur minimale de 56 bits pour des informations nominatives La plupart des messageries ne proposent pas ce cryptage Sen assurer et/ou sabstenir de faire figurer sur des messages des données nominatives

12 Sites détudes en ligne Essais thérapeutiques de phase III ou IV Enquêtes épidémiologiques Mise à disposition dune connexion Internet Traçabilité Confidentialité Consentement Indépendance Bien-fondé éthique Protection libertés individuelles (CNIL) Rémunération et avantages en nature

13 Sites web personnels : présentation de lactivité professionnelle Utilisation artisanale Individuelle, association de médecins, exercice en clinique ou hôpital... Le médecin est personnellement responsable du site et de sa conformité déontologique Utilisation industrielle Participation du médecin à un site de e-santé Obligation de contrat respectant les conditions déontologiques de bonne pratique Contrat visé par lOrdre Contrat type proposé sur le site du Conseil national de lOrdre BIENVENUE AU SITE PERSONNEL DU Dr A GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN Paris / France

14 Docteur h-v C….. Cliquez ici pour envoyer un Cabinet de consultation 20, rue…… Paris Tel ………. ou ………. Cliquez ici pour envoyer un Interventions en clinique. Titulaire du diplôme d'études spécialisées en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique Titulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires en chirurgie maxillo-faciale Titulaire du diplôme de la société française de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique Cursus : Ancien interne des hôpitaux, ex chef de clinique, assistant des hôpitaux. AVERTISSEMENT Ce site est un site d'information spécialisé sur la chirurgie esthétique, plastique et reconstructrice; il ne comporte donc aucune publicité. Il ne fait état que de procédés reconnus et éprouvés par la grande majorité du corps médical. Conformément aux recommandations du conseil de l'ordre, il engage la responsabilité de son auteur, le docteur h-v C…..

15 Passez le curseur sur l'image, et cliquez. L'article du mois ? La consultation préopératoire lire l'article> Quel est votre profil ? Accédez en un clic aux solutions à votre mal-être! mes seins sont tombants mes seins sont trop gros mes seins sont trop petits j'ai le ventre flasque j'ai une culotte de cheval mon nez est trop long j'ai un double menton j'ai une bosse sur le nez j'ai des poignées d'amour mes levres sont trop fines j'ai des poches sous les yeux mon visage est tombant mon front est ridé Besoin d'informations ? Cliquez ici pour un rappel gratuit et immédiat !lire l'article>mes seins sont tombants mes seins sont trop gros mes seins sont trop petits j'ai le ventre flasque j'ai une culotte de cheval mon nez est trop long j'ai un double menton j'ai une bosse sur le nez j'ai des poignées d'amour mes levres sont trop fines j'ai des poches sous les yeux mon visage est tombant mon front est ridé © Tous droits réservés docteur ……

16 Sites web personnels : information Information strictement médicale concernant sa spécialité Respect art. 13 et 14 du CDD Information exacte,exhaustive, actualisée, fiable,pertinente, licite, intelligible,validée Information sur lactivité Art. 79, 80, 81 du CDD concernant ordonnances, annuaires, plaques,salle dattente… Le médecin peut présenter son site, sa personne, son cabinet, son exercice Sommaire Domaine médical Photographie L'Orient Enfance Moteurs de recherche Littérature Utilitaires (domaine médical) Utilitaires pour tous Popularité ( Sites référents) Médecin Maître-Toile

17 Sites web personnels Ne sont autorisés ni logo, ni nom de fantaisie Autorisés: nom, prénom, date de naissance, numéro dinscription à lOrdre, photo didentité récente (selon les normes en vigueur pour papiers identité) Si vous ne croyez pas au père Noël pour vous soigner, vous ne pouvez aller que chez

18 Sites web personnels Titres et qualifications professionnels autorisés par lOrdre Titres et diplômes éventuels de formation supérieure autre que médicale = non autorisés Linformation médicale concernant les publications scientifiques semble possible, mais en mentionnant les éventuels conflits dintérêt qui seraient liés et en respectant les critères de qualité précités.

19 Sites web personnels: présentation du cabinet Autorisés : adresse, tel, fax, (avec avertissement si absence de confidentialité); plan daccés, moyens de transport, parking, accés handicapés,ascenseur; jours et heures de consultation ou visites. Obligatoire : moyens de réponse aux urgences et à la permanence des soins

20 Sites web personnels: présentation du cabinet Prise de rendez-vous sur agenda en accès direct par le patient sur le site : autorisé uniquement pour patient déjà reçu auquel est confié un code daccès (le « rabattage » direct sur Internet est interdit). Information obligatoire sur la présence dun fichier informatisé au cabinet

21 Sites web personnels: présentation du cabinet Autorisés : dates de congés, information sur la présence dun remplaçant ou sur le renvoi vers un ou des confrères en cas dabsence ou de congés. Associés : peuvent figurer sur le site, mais sans lien de renvoi automatique si les sites sont distincts ; lien interne autorisé si site commun (association, SCP, SEL…) Autorisé : information sur lexistence dun cabinet secondaire ou dune activité technique sur autre site (mais sans lien automatique de redirection). Sites Amis et coups de pouce

22 Sites web personnels: présentation du cabinet Autorisés : situation conventionnelle, tarifs des principaux actes (comme dans la salle dattente), appartenance à une AGA… Non autorisé : option conventionnelle de médecin-référent, proposition de contrat de médecin traitant Interdit : refus global de certaines prises en charge (CMU, pathologies spécifiques…)

23 Sites web personnels: présentation de lactivité Pas de notions quantitatives sur les actes effectués par le praticien Information claire, compréhensible, informative et non publicitaire (art. 19 et 20 du CDD) Respect global du code de déontologie

24 La consultation sur Internet ? Conseils généraux Conseil personnalisé (basé sur courrier, questionnaire,interrogatoire, résultats dexamens….) Avis médical Consultation Prescription Responsabilité personnelle du praticien Lacte médical nécessite un diagnostic basé sur linterrogatoire, mais aussi lexamen clinique… Hors télémédecine, avis généraux ou avis scientifiques très précis, léquivalent dune consultation personnalisée ne semble pas réalisable à ce jour sur le net.

25 Évolutions souhaitables et/ou prévisibles Reconnaissance de lacte médical quel que soit son moyen (téléphonique, électronique, courrier….) Corollaire dun changement de vision: lacte est-il caractérisé par le contenant ou le contenu? Acceptation de lévaluation de lacte médical Le dossier médical du patient (DMP) en ligne…?


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