LES RELATIONS PRATICIEN / MALADE L’INFORMATION

Présentation au sujet: "LES RELATIONS PRATICIEN / MALADE L’INFORMATION"— Transcription de la présentation:

1 LES RELATIONS PRATICIEN / MALADE L’INFORMATION
Docteur Jacques BEZ Médecin Conseil Chef du Service Médical de Toulouse – CNAMTS

2 INFORMATION ET ASSURANCE MALADIE
- 3 PARTENAIRES : l Patient l Praticien soignant l Assurance Maladie (Médecin Conseil) - 3 CONTEXTES : l Prestation l Analyse d’activité l Accompagnement - Principe l Échange d’informations

3 PATIENT ET ASSURANCE MALADIE
- Donne : l Données administratives (paiements) l Informations médicales (facultatives) - Reçoit : l Prestations en nature et en espèces l Informations sur le décompte/versements

4 PRATICIEN SOIGNANT ET ASSURANCE MALADIE
Donne : l Informations médicales sur les patients Spontanément : arrêt de travail, Accord Préalable, Exonération du Ticket Modérateur Sur demande : Informations complémentaires Reçoit : l Paiements actes (tiers-payant) l Informations sur sa pratique (profil d’activités)

5 ASSURANCE MALADIE ET PRESTATIONS
- Reçoit : l Informations médicales : - du praticien (secret partagé) - du malade (consultation) - dossier médical (patient-hospitalisation) - Donne : l Médecin Conseil : - avis sur justification de prestation individuelle à la CPAM (respect du secret médical)

6 ASSURANCE MALADIE ET ANALYSE D’ACTIVITÉ
- Reçoit : l Informations médicales sur le patient (dossier) l Explication médicale du praticien (contradictoire) - Donne : l Avis sur l’activité : faute, fraude, abus, pratique dangereuse l informations à une instance décisionnaire conventionnelle, disciplinaire, commission des pénalités

7 ASSURANCE MALADIE ET ACCOMPAGNEMENT
- Reçoit : l Dépenses liées aux actes et aux prescriptions (patient, praticien) - Donne l Information sur la pratique d’un praticien (profil statistique) l information sur recommandations bonne pratique (HAS, AFSSAPS)

8 CONCLUSION DANS LA RELATION PRATICIEN-MALADE, L’ASSURANCE
MALADIE EST UN PARTENAIRE MAJEUR - Solvabilise les soins remboursables proposés et réalisés par les praticiens - Permet au patient de bénéficier des prestations auxquelles il a droit (objectif commun avec le médecin soignant : article 50 C.D) - Participe à la régulation du système : lutte contre les dysfonctionnements