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Les relations praticien / malade – Linformation – Dr Jacques BEZ – page 1 LES RELATIONS PRATICIEN / MALADE LINFORMATION Docteur Jacques BEZ Médecin Conseil.

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1 Les relations praticien / malade – Linformation – Dr Jacques BEZ – page 1 LES RELATIONS PRATICIEN / MALADE LINFORMATION Docteur Jacques BEZ Médecin Conseil Chef du Service Médical de Toulouse – CNAMTS

2 Les relations praticien / malade – Linformation – Dr Jacques BEZ – page 2 INFORMATION ET ASSURANCE MALADIE - 3 PARTENAIRES : Patient Praticien soignant Assurance Maladie (Médecin Conseil) - 3 CONTEXTES : Prestation Analyse dactivité Accompagnement - Principe Échange dinformations

3 Les relations praticien / malade – Linformation – Dr Jacques BEZ – page 3 PATIENT ET ASSURANCE MALADIE - Donne : Données administratives (paiements) Informations médicales (facultatives) - Reçoit : Prestations en nature et en espèces Informations sur le décompte/versements

4 Les relations praticien / malade – Linformation – Dr Jacques BEZ – page 4 PRATICIEN SOIGNANT ET ASSURANCE MALADIE -Donne : Informations médicales sur les patients Spontanément : arrêt de travail, Accord Préalable, Exonération du Ticket Modérateur Sur demande : Informations complémentaires -Reçoit : Paiements actes (tiers-payant) Informations sur sa pratique (profil dactivités)

5 Les relations praticien / malade – Linformation – Dr Jacques BEZ – page 5 ASSURANCE MALADIE ET PRESTATIONS - Reçoit : Informations médicales : - du praticien (secret partagé) - du malade (consultation) - dossier médical (patient-hospitalisation) - Donne : Médecin Conseil : - avis sur justification de prestation individuelle à la CPAM (respect du secret médical)

6 Les relations praticien / malade – Linformation – Dr Jacques BEZ – page 6 ASSURANCE MALADIE ET ANALYSE DACTIVITÉ - Reçoit : Informations médicales sur le patient (dossier) Explication médicale du praticien (contradictoire) - Donne : Avis sur lactivité : faute, fraude, abus, pratique dangereuse informations à une instance décisionnaire conventionnelle, disciplinaire, commission des pénalités

7 Les relations praticien / malade – Linformation – Dr Jacques BEZ – page 7 ASSURANCE MALADIE ET ACCOMPAGNEMENT - Reçoit : Dépenses liées aux actes et aux prescriptions (patient, praticien) - Donne Information sur la pratique dun praticien (profil statistique) information sur recommandations bonne pratique (HAS, AFSSAPS)

8 Les relations praticien / malade – Linformation – Dr Jacques BEZ – page 8 CONCLUSION DANS LA RELATION PRATICIEN-MALADE, LASSURANCE MALADIE EST UN PARTENAIRE MAJEUR - Solvabilise les soins remboursables proposés et réalisés par les praticiens - Permet au patient de bénéficier des prestations auxquelles il a droit (objectif commun avec le médecin soignant : article 50 C.D) - Participe à la régulation du système : lutte contre les dysfonctionnements


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