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Les défis du commerce international et régional et les nouvelles opportunités daccès au marché offertes aux PEID: le cas de la CARICOM Nigel Durrant Responsable,

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Présentation au sujet: "Les défis du commerce international et régional et les nouvelles opportunités daccès au marché offertes aux PEID: le cas de la CARICOM Nigel Durrant Responsable,"— Transcription de la présentation:

1 Les défis du commerce international et régional et les nouvelles opportunités daccès au marché offertes aux PEID: le cas de la CARICOM Nigel Durrant Responsable, Unité Commerce agricole Bureau des négociations commerciales, Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) Présentation en vue du débat – Développer la résistance dans les petites économies insulaires : des vulnérabilités aux opportunités Hôtel Victoria, Pointe aux Piments, Ile Maurice, avril 2012

2 La Communauté des Caraïbes (CARICOM) est constituée de 15 Etats membres, dans lesquels vivent un peu moins de 16 millions de personnes. LEtat le moins peuplé est Montserrat avec 5000 habitants et le plus peuplé Haïti avec 7,5 millions dhabitants. La Communauté des Caraïbes est régie par le Traité de Chaguaramas, signé en 1973 et révisé en Il sagit du mouvement dintégration le plus ancien conclu entre des pays en voie de développement. La CARICOM a remplacé la CARIFTA (1965 à 1973) Lobjectif de la CARICOM consiste à créer un marché et une économie uniques (MEU) caractérisés par la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. Bien que des progrès significatifs aient été accomplis dans la réalisation du marché unique des biens, les autres aspects du régime sont à la traîne. CARICOM

3 LOrganisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) est une organisation indépendante comptant neuf membres, dont huit sont également membres de la CARICOM. Son niveau dintégration est plus poussé que celui de la CARICOM dans lensemble, étant donné quelle possède une monnaie unique et une banque centrale, ainsi que dautres institutions communes. La plupart des membres de la CARICOM sont danciennes colonies britanniques, à lexception des plus récents adhérents, à savoir le Suriname et Haïti. Tous les membres de la CARICOM participent au marché unique, à lexception des Bahamas, qui ont choisi de ne pas y prendre part, et dHaïti, qui a obtenu une dispense provisoire de ses obligations. Nous reviendrons sur certains des défis du régionalisme plus loin. CARICOM (suite)

4 Historiquement, les Caraïbes ont longtemps dépendu des exportations de produits agricoles (sucre, cacao, café, épices et autres et, plus tard, bananes) vers lEurope. Actuellement, les économies sont essentiellement axées sur les services, comme le tourisme, les services financiers (principalement, lactivité bancaire offshore) ou lindustrie culturelle (principalement, la musique). Les services représentent en moyenne 50% du PIB et 60% des exportations, avec dimportantes variations, toutefois, entre les pays. LOECO dépend encore davantage des services. Certains éléments de lagriculture traditionnelle dexportation subsistent et une grande différence demeure dans le poids de ce secteur dans la région. Le Guyana, le Suriname, le Belize (les trois Etats côtiers), la Dominique et, dans une moindre mesure, la Jamaïque, sont les pays qui dépendent le plus de lagriculture. La contribution de lagriculture au PIB était en 2005 denviron 35% au Guyana, 18% à la Dominique, 15% au Belize et 8% à la Grenade et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Cette contribution est comprise entre 3 et 6% dans les autres pays. Bien que lagriculture ait perdu en importance au long des décennies, elle conserve un certain poids en termes demploi, de sécurité alimentaire et de revenus dexportation. Paysage économique

5 Lindustrie manufacturière joue un rôle mineur. La majeure partie de lindustrie manufacturière légère, qui était significative autrefois dans certains des pays, a décliné ou disparu, comme le segment du textile. Haïti conserve néanmoins un secteur dexportation textile important. Le pétrole pèse lourd dans léconomie de Trinité-et-Tobago. Dautres minerais (bauxite/alumine, or) sont importants en Jamaïque, au Guyana et au Suriname. Les exportations se concentrent sur quelques produits, essentiellement les produits alimentaires/agricoles, les minerais, certains produits manufacturiers et les produits pétroliers. La région souffre de son incapacité apparente à se diversifier sur des exportations à forte intensité de technologie. Le marché américain est le plus important à la fois pour les exportations (50%) et les importations. Le marché de lUE, qui représente 10% des exportations totales, demeure, quoi quil en soit, un débouché majeur pour les exportations agricoles (sucre, banane et riz). Le marché de la CARICOM représente au maximum 12% des importations et 20% des exportations et est stable. Paysage économique (suite)

6 Les flux des investissements directs étrangers (IDE) à destination de la CARICOM ont été soutenus mais rigoureusement concentrés sur les industries extractives et le tourisme. Il semble que les IDE nont que peu contribué à lévolution des économies vers une production à valeur ajoutée plus élevée des biens et des services. Les taux de croissance (PIB par habitant) ont été décevants et nont pas suivi le rythme de ceux des pays africains en plus forte croissance. La crise économique actuelle ayant débuté en 2007 a eu des incidences majeures sur léquilibre budgétaire de nombreux pays de la CARICOM et a aussi eu un impact sur les revenus du tourisme. Les pays les moins affectés sont ceux dont les exportations de pétrole (Trinité-et-Tobago) et dor sont considérables. Le coût élevé des transports à la fois vers les marchés intra-régionaux et externes est une question récurrente des débats politiques. Les données disponibles révèlent que les coûts des transports et des assurances sont de 30% plus élevés dans les Caraïbes que la moyenne mondiale. Il est souvent moins cher dexpédier des marchandises via le port de Miami que directement entre les pays de la CARICOM. Les coûts de lénergie sont parmi les plus élevés au monde, à la seule exception réelle de Trinité-et-Tobago, qui possède une industrie pétrolière. Capacité et accessibilité des TIC: alors que la région est relativement bien couverte, laccessibilité à la fois pour les entreprises et les particuliers, y compris les groupes à faible revenu, est problématique. Paysage économique (suite)

7 La plupart des pays de la CARICOM ont adhéré à lorganisation après leur indépendance, à partir de 1962 – Trinité-et-Tobago (1962), Jamaïque (1963), Barbade (1967). La majorité des autres pays y ont accédé au moment de lUruguay Round, au début des années Les Bahamas demeurent le seul membre caribéen qui ne soit pas membre de lOMC. Pour la plupart des membres de la CARICOM, le conflit de la banane, qui a débuté au début des années 1970, est emblématique du rôle du GATT/de lOMC en tant quinstitution darbitrage, capable dimposer des pénalités et daccorder des réparations à ses membres. Bien que leur intérêt en termes daccès au marché UE ait été clairement concerné, les producteurs de bananes des Caraïbes ont découvert quils navaient pas voix au chapitre dans ce conflit et que les décisions prises pouvaient plus ou moins ignorer les conséquences (négatives) pour eux. Le fait que les cycles de négociation menaçaient également déroder leurs préférences ont aggravé les choses. La mise en question avec succès par le Brésil de certains aspects du régime européen applicable au sucre (subsides à lexportation) a également été perçue comme ayant eu des conséquences négatives pour les producteurs des Caraïbes et des autres pays ACP. Cette interprétation peut être contestée étant donné que lUE subissait des pressions internes pour réaliser des réformes et la décision peut simplement avoir accéléré cette tendance. Le succès de la plainte déposée à lOMC par Antigua-et-Barbuda contre les USA dans le cas des jeux sur internet na pas eu leffet escompté à la suite du refus des USA de se soumettre à la décision. Cette situation révèle la difficulté à laquelle les petits pays sont confrontés lorsquils veulent obtenir une réparation par le biais du système de règlement des litiges. Imposer des restrictions commerciales à un gros partenaire commercial nest pas toujours réalisable. Ces événements ont contribué à fausser la perception publique du rôle de lOMC dans le commerce et le développement. Le système commercial multilatéral – règlement des litiges

8 Les règles du GATT/de lOMC sont souvent perçues comme restrictives et déloyales pour les économies en développement et les petites économies. Les faits sont toutefois légèrement différents. Au terme de lUruguay Round, les pays de la CARICOM nont pas été tenus de faire de concessions réelles. La principale discipline imposée consistait en un engagement à consolider leurs positions tarifaires. La plupart des pays de la CARICOM ont consolidé leurs tarifs agricoles à 100% et leurs tarifs non agricoles à 50%, se conférant ainsi un espace politique considérable. Les exceptions étaient Haïti et le Suriname (qui nétaient pas membres de la CARICOM à cette époque), dont les consolidations étaient considérablement inférieures, dans de nombreux cas, au niveau des taux appliqués. En terme de capacité à soutenir le secteur agricole, lAccord sur lagriculture (AA) offre de nombreuses possibilités. Les problèmes sont les suivants: 1) capacité financière à fournir ce soutien, et 2) priorité accordée au secteur agricole. En effet, lOMC est parfois utilisée comme excuse à labsence de soutien à lagriculture. Les engagements de la CARICOM dans le domaine des services ont été très limités pendant lUruguay Round. Le système commercial multilatéral – règles et négociations

9 La participation de la CARICOM à ce cycle de négociations a porté essentiellement sur les biens (agriculture et AMNA), les services noccupant quune place mineure. Les pays sintéressent dans une certaine mesure aux négociations sur les règles, particulièrement celles qui touchent aux accords commerciaux régionaux et aux subsides à la pêche. Dans le domaine de lagriculture, lapproche de la CARICOM a été largement défensive et vise à se protéger de toute perturbation des marchés, étant donné que le secteur est considéré comme étant très fragile. Bien quune certaine flexibilité soit possible, lidée est que les nouveaux engagements ne doivent pas compromettre le TEC de la CARICOM. La CARICOM défend également avec acharnement le traitement spécial réservé auxpréférences de longue durée. Elle veut se protéger de la sorte de lérosion des préférences, particulièrement sur le marché européen. Cette position a opposé le groupe aux pays dAmérique centrale et à dautres qui veulent percer sur ces marchés et considèrent que la position de la CARICOM est obstructionniste. Hormis pour le groupe des petites économies vulnérables (PEV), qui inclut aussi lIle Maurice et les Fidji, la CARICOM a réussi à élaborer un projet de modalités qui lobligerait à réduire ses tarifs agricoles consolidés de 24% en moyenne et à accorder une certaine flexibilité au Suriname, qui pourrait être autorisé à les reconsolider à la hausse. Cycle de négociations de Doha

10 En ce qui concerne les négociations relatives aux subsides à la pêche (qui visent à réduire les subsides pour diminuer la pression sur les ressources mondiales), la position adoptée attire lattention sur le faible impact que les petites économies, et particulièrement, la pêche sur petite échelle, peuvent avoir sur les ressources globales et, donc, sur la nécessité dune exception spéciale pour les subsides accordés par les petites économies. Sur le plan des services, un domaine dans lequel la CARICOM possède des intérêts concrets, la région a fait preuve dune prudence extrême. Parmi les facteurs contribuant à cette position, citons: 1) le manque dinformations sur les services et 2) le faible niveau des services non touristiques dans le contexte global. Intérêts majeurs dans les services sur les marchés des pays développés - accès de mode 4 pour la main-dœuvre moins qualifiée, suppression des examens des besoins économiques; reconnaissance mutuelle des qualifications pour les services professionnels. Cycle de négociations de Doha (suite)

11 Bien quelle ait manifesté une résistance remarquable en tant que mouvement dintégration économique, la CARICOM a dû admettre que lapprofondissement du mouvement est nettement plus lent que prévu. Le marché et l'économie uniques de la CARICOM (MEUC) devaient initialement voir le jour en Le régime des biens – le TCE, les règles dorigine, etc. – est laspect sur lequel se concentrent le plus les Etats membres. Il existe toutefois des questions récurrentes relatives à sa gestion qui ne peuvent être réglées que par une réforme globale du système. En outre, lorganisation est censée instituer un régime de libre circulation des biens, qui na pratiquement pas été abordé. Le régime des services est considérablement plus récent et envisage un marché unique du commerce des services via les quatre modes de fourniture. Selon lestimation dune étude récente réalisée pour le compte du secrétariat, ce marché unique nest achevé quà 37%. La principale question en suspens concerne le droit détablissement et la nécessité dharmoniser les législations nationales pour éliminer tout élément de discrimination à lencontre des ressortissants de la CARICOM. Laspect du marché unique ayant progressé le plus lentement et qui a probablement le plus fait lobjet de critiques est celui qui touche à la circulation des personnes et des compétences. Le régime actuel a établi une liste limitée de catégories de qualifications devant être reconnues comme ayant le droit de circuler librement sur le marché unique, mais des questions subsistent concernant la gestion du régime. La lenteur de la mise en place du régime a souvent été imputée à un manque de volonté politique. Il convient néanmoins de remarquer que certains acteurs économiques ne voient pas lintégration dun bon œil. Les défis du régionalisme – Le marché et l'économie uniques de la CARICOM

12 La CARICOM a conclu plusieurs accords commerciaux avec les pays voisins en développement, ainsi quavec lUnion européenne (Accord de partenariat économique), en plus des accords daccès au marché non réciproque quelle a adoptés avec les USA (CBI) et le Canada (CARIBCAN). Des accords ont été conclus avec la République dominicaine, Cuba et le Costa Rica mais tous nont quune portée limitée. Trois caractéristiques importantes des accords bilatéraux susmentionnés: 1) les pays en faible développement (lOECO et Belize) de la CARICOM ne sont pas tenus daccorder une réciprocité de droits, 2) le régime relativement restrictif applicable aux produits agricoles, et 3) aucune mesure relative aux services na encore été négociée. Des négociations sont actuellement en cours avec le Canada et devraient prendre fin en 2012/2013. Il est peu probable que dautres négociations débutent avant la conclusion de laccord avec le Canada. Les défis du régionalisme – accords bilatéraux

13 LAccord de partenariat économique (APE), conclu entre les Caraïbes (CARICOM plus la République dominicaine) et lUnion européenne en 2008, est le plus important et le plus vaste accord commercial dont la CARICOM fait partie. Il sagit dun accord compatible avec lOMC, qui remplace les préférences unilatérales (relatives aux marchandises) accordées par lUE dans le cadre de lAccord de Cotonou de LAPE a été rédigé conformément aux exigences de lArticle XXIV du GATT et de lArticle V du GATS. Loption consistant à faire notifier laccord dans le cadre de la Clause dhabilitation était exclue vu limplication dun partenaire développé (lUE) dans cet accord. Laccord a été conclu dans le contexte des difficultés rencontrées pour obtenir une dérogation de lOMC aux dispositions commerciales de lAccord de Cotonou de 2001, liées au conflit avec lUE concernant les bananes. Si lAPE navait pas été signé, les exportations de certains produits agricoles clés, et en particulier le sucre et les bananes, nauraient plus été rentables. Le système des préférences généralisées de lUE naurait pas suffi. Bien que lAccord de Cotonou ait autorisé le libre accès pour la majeure partie des biens, des restrictions subsistent pour la plupart des produits relevant de la Politique agricole commune de lUE. LAPE a supprimé toutes les restrictions à laccès au marché européen. Le degré de réciprocité requis de la part du CARIFORUM a été modulé par ladoption dun grand nombre dexclusions (principalement concernant les biens agricoles) et par laccélération de la libéralisation pour certains biens importants sur le plan des revenus quils représentent ou sur celui de la concurrence. Les défis du régionalisme – accords bilatéraux (suite)

14 En ce qui concerne les services et les investissements, lAPE a permis louverture de la plupart des secteurs pour les deux parties et a introduit des dispositions de non- discrimination à lintention des investisseurs (traitement national), ainsi que des engagements en matière de protection de lenvironnement, de conditions de travail, de santé et sécurité sur le lieu de travail et de lutte contre la corruption. LUE ouvre 90% de ses secteurs des services, contre 65% pour le CARIFORUM. Les dispositions concernent également le séjour temporaire des professionnels et incluent un protocole de coopération culturelle. LAPE prévoit des mesures de soutien au développement à la fois générales et sectorielles. Le financement du développement continuera à provenir du Fonds européen de développement (FED) et dautres instruments de financement de lUE. Certaines critiques ont été soulevées à légard de lAPE en raison de son exhaustivité et de la mesure dans laquelle il semble limiter la flexibilité politique de la CARICOM. Il convient de rétorquer à ces critiques la confiance que cet accord suscite chez les acteurs économiques ainsi que les importantes asymétries que la CARICOM/le CARIFORUM ont su introduire dans laccord. Les défis du régionalisme – accords bilatéraux (suite)

15 Lors des négociations commerciales, les positions de la CARICOM ont été conditionnées par la perception de labsence de compétitivité de ses économies (en particulier, le secteur agricole) et par la nécessité concomitante de les protéger de la concurrence internationale. Les positions adoptées lors de ces négociations, même à légard de pays en développement voisins de même taille, étaient particulièrement défensives et visaient à exclure un pourcentage important de biens des accords. Les accords commerciaux régionaux (zones de libre échange, unions douanières, etc.) présentent lavantage de fournir une sécurité juridique aux relations commerciales entre les parties contractantes. A cet égard, lincertitude ayant entouré loctroi par lOMC de la dérogation à lAccord de Cotonou en 2001 est salutaire. Bien que la CARICOM ait accès à ses principaux marchés (Canada, UE et USA) en franchise de droits depuis des décennies, ces accords ont inclus des préférences commerciales autonomes, qui peuvent être modifiées par les pays accordant la préférence. De plus, tous les accords prévoient des restrictions à légard des produits agricoles et, par conséquent, un accès additionnel au marché est possible grâce aux accords commerciaux négociés. Les défis du régionalisme – accords bilatéraux (suite)

16 Un accès préférentiel nentraîne pas toujours une pénétration sur le marché. Les organisations nationales et intergouvernementales et le secteur privé doivent fournir des informations précises et opportunes sur les conditions daccès au marché (frais, réglementations, etc.). Les accords commerciaux ne peuvent être perçus comme une panacée et un grand nombre dautres questions commerciales doivent être réglées. Les accords commerciaux modernes ne concernent pas exclusivement les marchandises mais aussi les services, les investissements et une foule dautres domaines. Les acteurs dun secteur ne peuvent se permettre de se concentrer uniquement sur les questions soumises à la négociation qui les touchent le plus directement, mais ils doivent se familiariser aux sujets plus vastes traités par la négociation commerciale (et la politique commerciale) afin de soutenir adéquatement les intérêts de leurs secteurs. Les organisations du secteur privé doivent jouer un rôle majeur dans la fourniture dinformations sur les conditions de marché, exercer une pression sur les gouvernements de leur pays et étrangers pour appuyer un changement politique favorable, faciliter la fourniture dune assistance technique aux entreprises et coordonner les positions dans le cadre des négociations commerciales. La capacité technique au niveau national et le scepticisme à légard des avantages des accords commerciaux sont deux thèmes qui doivent encore être abordés. Les défis du régionalisme – accords bilatéraux (suite)

17 Le défi du développement nest pas typique des PEID. Bien que les PEID soient souvent confrontés à des coûts plus élevés, ils jouissent davantages uniques quils peuvent exploiter. En admettant que des différences existent réellement, les impératifs en matière de développement sappliquent largement à tous les pays. Même si le terme Consensus de Washington est très mal perçu aujourdhui dans les cercles liés au développement, il convient de remarquer que la personne qui en est à lorigine (John Williamson, 1989) et les prescriptions quil impose nétaient pas extrêmement de type non- interventionniste. Outre des recommandations en matière de discipline fiscale et douverture commerciale, le CW appelait, entre autres, à une réorientation des dépenses publiques des subsides vers des services favorables à la croissance et aux pauvres, comme léducation, les soins de santé primaires et les investissements dinfrastructure. Conclusions

18 Cest en améliorant lenvironnement commercial (institutionnel) et linfrastructure (matériel) que les économies peuvent prospérer. Les petites économies nont dautre choix que dêtre des économies ouvertes et orientées sur le marché international. Cest pourquoi, elles doivent développer une capacité dabsorption au commerce international. Il est essentiel que les PEID participent pleinement aux négociations commerciales multilatérales et bilatérales. Il est tout aussi important que ces processus soient perçus comme un complément de la politique en matière de développement et non comme une fin en soi. Les TIC relèvent de ces investissements que les PEID ne peuvent prendre à la légère étant donné quelles permettent de surmonter ou de neutraliser bien des inconvénients liés à la taille. Le fait que les petits producteurs puissent entrer directement en contact avec de petits acheteurs (de biens finaux et matières premières) est lun des principaux avantages des TIC. Conclusions

19 Un effort concerté doit être fourni en vue de mieux mettre en relation lagriculture et les économies des services. Bien quil puisse être très favorable aux petites économies, le tourisme peut également entraîner dimportantes sorties, notamment de denrées alimentaires. Cette situation requiert une redéfinition du secteur agricole, qui sarticule essentiellement sur une petite échelle, afin quil puisse mieux répondre aux besoins du secteur touristique en termes de types de produits demandés, de constance de lapprovisionnement et de qualité. Lexpérience de la CARICOM à cet égard est assez diversifiée, mais les principales leçons quil convient den tirer sont les suivantes: 1) les investissements publics, surtout en termes de recherche, dinfrastructure et de systèmes dinformation, sont nécessaires pour soutenir la réorientation du secteur et 2) des partenariats solides doivent se nouer parmi les acteurs des deux secteurs. La fourniture dun environnement favorable à linnovation est cruciale pour stimuler le développement économique. Les preuves montrent que les dépenses en recherche et développement dans la CARICOM sont non seulement peu élevées mais nont pas suivi le rythme de linflation. Cest aussi probablement le cas dautres PEID. Linnovation se traduit également par la priorité accordée à léducation et, particulièrement, à la formation technique et scientifique. Conclusions

20 Nigel Durrant


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