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Direction de lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie.

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1 Direction de lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie

2 1 - le financement PH enveloppe ONDAM 2 - le financement ESAT enveloppe ETAT Deux enveloppes distinctes sur le Handicap

3 Quelques donn é es é tablissements et services PH ONDAM L ARS Auvergne a tarif é en 2013 : é tablissements et services dont la capacit é autoris ée s é l è ve à places.

4 Dotation régionale limitative 2013 Base reconductible au 01/01/ EAP mesures nouvelles mesures nouvelles taux d actualisation mesures sp é cifiques (LMD, SSIAD … ) CNR gratification de stagiaires CNR suppl é mentaires (fin de campagne) soit une dotation r é gionale limitative PH 2013 de :

5 Evolution de la dotation depuis 2008 La dotation a é volu é de 13% depuis 2008

6 Places nouvelles installées en places de MAS 3 places de FAM 5 places de SAMSAH 32 places SESSAD (dont 19 par red é ploiement de 4 places d ITEP) 1 place en é tablissements pour enfants 4 Places de CAMSP mesures nouvelles pour CMPP soit un total de 49 places suppl é mentaires + prise en charge CMPP

7 Crédits non reconductibles Le montant des cr é dits non reconductibles sest élevé à Origine des CNR: sur les reprises d exc é dents -d é ficits de d é basage temporaire vers é s pour les gratifications de stagiaires (cnr nationaux) de versements suppl é mentaires fin de campagne

8 Priorisation des crédits non reconductibles gratification de stagiaires (cnr nationaux fléchés) financement des dépenses dévaluation externe. Le soutien au dispositif de formation des formateurs autisme en région Auvergne Le soutien à linvestissement Le soutien à la formation du personnel dont les frais de remplacement du personnel.

9 places nouvelles prévues en 2014 (PRIAC) 8 places de MAS 6 places de FAM 11 places de SSIAD PH 8 places en é tablissements pour enfants 12 places de SESSAD soit un total de 45 places suppl é mentaires

10 Quelques données ESAT L ARS Auvergne a tarif é en 2013 : 44 é tablissements pour une capacti é de places autoris é es.

11 Dotation régionale limitative 2013 ESAT Base reconductible au 01/01/ EAP mesures nouvelles mesures nouvelles taux d actualisation soit une dotation r é gionale limitative ESAT 2013 de :

12 Evolution de la dotation régionale limitative ESAT La dotation a é volu é de 8% depuis 2008

13 La convergence tarifaire ESAT Afin de réduire les écarts de coût à la place entre les ESAT, le taux dactualisation retenu pour les ESAT (y compris les ESAT sous CPOM) en 2013 est de 0.5% excepté pour les ESAT dont le coût à la place est équivalent ou supérieur à ESAT concernés par ce coût de (pas de taux dactualisation) Un reliquat de dégagé pour rebaser les ESAT ayant un coût moyen inférieur au cout moyen régional ( ) et dont les besoins sont justifiés. 14 ESAT sur 44 bénéficient ainsi dun taux de rebasage allant de 0.18% à 1.74% en plus du taux dactualisation de 0.5%

14 Crédits non reconductibles Le montant des cr é dits non reconductibles s é l è ve en 2013 à peu de marge de man œ uvre pour aider les é tablissements en difficulté.

15 AVENIR DE LA TARIFICATION EN PRIX DE JOURNEES !!!


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