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Proposition dextension de la Communauté de Communes des Combes R é union sur l intercommunalit é 10 mai 2006.

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1 Proposition dextension de la Communauté de Communes des Combes R é union sur l intercommunalit é 10 mai 2006

2 Le périmètre 22 communes dans la C.C. La Neuvelle-les-Scey, Scey-sur-Saône, Vy-lès-Rupt, Rupt-sur-Saône, Chantes, Ovanches, Chassey-lès- Scey, Ferrières-lès-Scey, Bucey-lès-Traves, Pontcey, Traves, Aroz, Boursières, Clans, Vy-le-Ferroux, Noidans-le-Ferroux, Raze, Baignes, Velle-le-Chatel, Rosey, Velleguindry, Mailley et Chazelot 11 communes isolées (voire 15) pressenties pour se rattacher à la C.C. des Combes : 6 communes du canton de Fresnes-St-Mamès : Soing Cubry Charentenay, Fresne-Saint-Mamès, Greucourt, Vezet, Pont-de-Planches, Frétigney 5 communes du canton de Scey sur Saône : La Neuvelle-lès-la-Charité, Liéffrans, Bourguignon-lès-la-Charité, Grandvelle et le Perrenot, Chemilly A voir : les communes de Andelarre, Andelarrot, Chariez et Mont-le-Vernois N.B. : Soing, Cubry, Charentenay et Fresne-Saint- Mamès sont dans le périmètre du Pays Graylois

3 La population C.C. des Combes : habitants un bourg centre : Scey-sur-Saône, de plus de habitants, pôle dattraction et de consommation un bourg intermédiaire, Noidans-le-Ferroux, (plus de 500 hab.) doté d équipements et services de base un gros village bien équipé, Mailley et Chazelot, (plus de 600 hab.) 11 communes isolées : habitants 3 communes dotées de commerces et services de base : Fresnes-Saint-Mamès, Frétigney, tous 2 bourgs intermédiaires, et Soing (populations de 480 à 650 habitants) A voir : Andelarre, Andelarrot, Chariez, et Mont-le-Vernois (soit un total de 630 hab.)

4 Les compétences de la C.C. Compétences obligatoires Aménagement de lespace (dont programmes globaux de développement et de systèmes de gestion du territoire communautaire, et de reconquête des espaces urbanisés) Développement économique (zones dactivités, bâtiments industriels et artisanaux, conseil et accompagnement des entreprises) Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de lenvironnement (dont ordures ménagères) Politique du logement et du cadre de vie Création, aménagement et entretien de la voirie Création, entretien et fonctionnement déquipements culturels, sportifs et déquipements de lenseignement élémentaire et pré-élémentaire Autres : actions de développement touristique, accueil de la petite enfance

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6 Les aspects financiers Si les 11 communes adhèrent à la C.C. des COMBES : Chaque catégorie de contribuables des 11 nouvelles communes (ménages comme entreprises) devra payer en plus le taux additionnel propre à la C.C. IMPACT SUR LES MÉNAGES : chaque contribuable des nouvelles communes devra payer en plus, 2% de T.H., 3,90% de F.B., et 10,36% de F.N.B. IMPACT SUR LES ENTREPRISES : chaque entreprise des nouvelles communes devra payer en plus 2,80% de T.P. IMPACT SUR LES COMMUNES : nul. IMPACT SUR LA C.C. : lapport de 11 communes, dont Fresne-St-Mamès et Fretigney, accroît les recettes fiscales de la C.C. de plus de , soit une augmentation de près de 55%. Cet apport se répartit en de la part des ménages (70%) et de la part des entreprises (30%). ______________________________________________ N.B. : les communes concernées sont en Zone de Revitalisation Rurale

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8 Urbanisme et logement 11 P.L.U. approuvés (dont Fresne-Saint-Mamès en commune isolée) 2 P.L.U. en cours délaboration (Grandvelle et Andelarre)) 3 cartes communales approuvées ou en cours dinstruction 74 logements sociaux (dont 25 à Scey-sur-Saône et 48 sur Fresne-Saint-Mamès et Frétigney)

9 La spécificité du territoire Territoire inscrit dans le bassin de vie de Vesoul (et relative proximité de Besançon), soit une bonne position géographique et accessibilité Prise en compte du volet forestier (schémas de desserte, charte forestière, développement des chaufferies bois, plate-formes de stockage en projet) Tourisme fluvial sur la Saône Prairies inondables et forêts alluviales de la Vallée de la Saône Zone Natura 2000 (Directives Habitats Oiseaux) sur 12 communes Secteur rattaché à 3 bassins versants : Saône, Basse Vallée du Durgeon et Romaine Zone sensible Saône Doubs (Contrat de Vallée inondable) sur 12 communes Zone prioritaire au titre du PMPOA 2 (mise aux normes des bâtiments délevage) (pour 7 communes de la C.C. et les 11 isolées) Zone vulnérable du Graylois (6 communes isolées du canton de Fresne-Saint-Mamès) Z.R.R. : toute la zone est classée Zone de Revitalisation Rurale

10 Les enjeux de ce territoire Enjeux environnementaux Poursuivre et développer la protection et la gestion des espaces remarquables tant paysagers quécologiques en Vallée de Saône et dans les autres vallées alluviales, préserver les milieux aquatiques et les zones humides dintérêt majeur Préserver la ressource en eau Réduire les pollutions domestiques, industrielles et agricoles Préserver ou restaurer les vallées alluviales (poursuivre la reconquête physique et écologique des cours deau) Favoriser la gestion publique des zones humides Renforcer la gestion globale et concertée des ressources en eau Sécuriser et diversifier la ressource Gérer globalement les risques à léchelle des bassins versants et reconquérir les zones inondables Maîtriser les phénomènes dérosion dans les zones de grande culture Atteindre les objectifs de la Directive cadre européenne sur lEau Enjeux touristiques Vallée de la Saône : développement du tourisme fluvial, valorisation de cet atout Enjeux liés au développement résidentiel Proximité de Vesoul et, plus relative, de Besançon (gestion de lurbanisation) Développement de services à toutes les catégories de population

11 DEBAT


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