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Hôpital 2012 HOPITAL 2012 Quels enjeux ?. Hôpital 2012 Consolidation des réformes antérieures 2004-2008 : T2A et EPRD (loi 2003) : mise en place progressive.

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1 Hôpital 2012 HOPITAL 2012 Quels enjeux ?

2 Hôpital 2012 Consolidation des réformes antérieures : T2A et EPRD (loi 2003) : mise en place progressive dans les hôpitaux publics (initialement échéance 2012, puis 2008), immédiate dans le secteur privé à but lucratif Nouvelle gouvernance (ordonnance mai 2005) : Médico-administrative (conseil exécutif : parité directeurs/médecins) Organisation médicale : les pôles (projet de pôle, contrat annuel avec le directeur de létablissement, délégation de gestion, pilotage par responsable médical de pôle avec un cadre paramédical et un cadre administratif, conseil de pôle) Investissement : plan hôpital 2007 (investissements immobiliers ; montant = 10 milliards ) SROS III (circulaire mars 2004) : maintien ou développement des activités de proximité, développement des réseaux de santé Certification V2 ( ) : notamment dynamique sur évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

3 Hôpital 2012 Objectif 2012 Un cadre non stabilisé T2A : perspective : financement à lactivité des SSR (échéance 2012), psychiatrie (expérimentation 2012 ?) Plan hôpital 2012 : nouvelles priorités dinvestissement ? Certification V2010 : refonte du manuel de certification projet de loi hôpital, patient, santé, territoire (« HPST »)

4 Hôpital 2012 T2A (1) Version 11 (arrêté de février 2009 et circulaire mars 2009) : Classification des séjours en hospitalisation : 2300 GHM (800 en ) 100 nouvelles racines de GHM distinguer interventions selon lourdeur du diagnostic principal oLes CMA (complications ou morbidités associées) : refonte de la liste oMeilleure prise en compte de létat de gravité du patient, doù : 4 niveaux de sévérité Augmenter les groupes « moins de 18 ans » (…moindre valorisation) Création de GHM dexploration et de surveillance Suppression de la catégorie majeure « CM24 » (hospitalisations < 2 jours) et créations de GHM ambulatoires dans les autres CMD + création de GHM de très courte durée

5 Hôpital 2012 T2A (2) Calcul des tarifs : tarif par GHS étude nationale des coûts (ENC) : calcul du coût de chaque GHM Définition des tarifs : à partir des coûts ENC Contraintes de lenveloppe tarifaire (montant ODMCO fixé par lONDAM) Priorités de santé publique oLutte / cancer oDéveloppement des soins palliatifs politiques tarifaires incitatives cf : oPérinatalité (cf accouchement par voie basse/césarienne) oDéveloppement de la chirurgie ambulatoire (tarif unique entre séjour en ambulatoire et 1 er niveau de sévérité de certains GHM) Nouveau (hors T2A) : financement spécifique de la prise en charge des patients en situation de précarité : via les MIGAC (100 millions en 2009)

6 Hôpital 2012 Plan hôpital 2012 (1) Objectifs : poursuivre laccompagnement de la réforme engagée en 2003 Réalisation des SROS, reconversion des établissements Mise aux normes de sécurité Modernisation des systèmes dinformation

7 Hôpital 2012 Plan hôpital 2012 (2) Reconversion des établissements Sites chirurgicaux en sous-activité Regroupement des plateaux techniques Maintien dun niveau de soins primaires de bonne qualité Mise aux normes de sécurité amiante autres (incendie, électrique) : pour petites structures SIH : pour toutes catégories détablissements

8 Hôpital 2012 Plan hôpital 2012 (3) Financements : Montant total : 10 milliards Cadre national : cahier des charges, attribution des enveloppes régionales (critère de population, avec perspectives démographiques à 10 ans), suivi Sélection des projets et définition du taux daide par les ARH Possibilité de financer des équipes projets ad hoc

9 Hôpital 2012 Certification V2010 Objectif : concentrer la démarche sur principaux leviers de la qualité et de la sécurité des soins Méthode : Manuel V2010 allégé 28 références et 82 critères (V2 = 44 références, 138 critères) 2 chapitres : management de létablissement, prise en charge du patient Pratiques exigibles prioritaires (PEP) critères signalés étude systématique des experts-visiteurs 13 PEP ; exemples : signalement des évènements indésirables, maîtrise du risque infectieux, accès du patient à son dossier Utilisation dindicateurs nationaux pour lauto-évaluation et la visite des experts

10 Hôpital 2012 Loi HPST (1) Thèmes = Modernisation des hôpitaux Accès à des soins de qualité Prévention et santé publique CHT : communautés hospitalières de territoire

11 Hôpital 2012 Loi HPST (2) Modernisation des hôpitaux CH et hôpital local CH PSPH établissements de santé privés dintérêt collectif Instances : CA devient conseil de surveillance (orientations stratégiques de létablissement et fonctions de contrôle) Conseil exécutif devient directoire = directeur + président de CME + représentants des pôles Directeur détablissement : responsable mise en œuvre projet médical, fixe EPRD CME : avis sur projet médical détablissement, coordination de la politique médicale, nomination chefs de pôle Président de CME : n°2 de létablissement (coordination de la politique médicale) Gestion plus souple : Structure obligatoire : le pôle : renforcement du rôle des chefs de pôle (plus de délégation : organisation interne et moyens) ; contrat de pôle : outil de pilotage interne privilégié Contrôle des établissements : suppression du contrôle de légalité pour les Marchés Publics (AP-HP : suppression du conseil de tutelle) Professionnels médicaux : recrutement : contrat de droit public plus attractif de clinicien hospitalier intéressement au niveau du pôle

12 Hôpital 2012 Loi HPST (3) Modernisation des hôpitaux Les CHT (communautés hospitalières de territoire) établissement siège/établissements membres, stratégie commune Procédure : préparée par directeurs et présidents des CME, information des CTE, approbation par le conseil de surveillance Avis du Préfet, transmission à lARS CHT fédérative : chaque hôpital garde son budget et personnalité juridique CHT intégrée : une seule entité juridique, maintien des instances sur les sites (représentation du personnel) Les GCS (groupements de coopération sanitaires) création facilitée Coopération avec libéraux et secteur médico-social

13 Hôpital 2012 Loi HPST (4) Organisation territoriale du système de santé ARS (agences régionales de santé) se substituent aux ARH, DRASS, DDASS, URCAM, GRSP (groupements régionaux de santé publique), MRS (missions régionales de santé), CRAM (missions sanitaires) Objectifs Meilleure utilisation des ressources Décloisonner hôpital/ambulatoire/médico-social Renforcer mise en oeuvre territoriale des politiques de santé Fonctionnement Directeur général nommé par le ministre Conseil de surveillance présidé par le Préfet Rôle Création des territoires de santé, simplification de la planification sanitaire régionale Plan stratégique régional de santé : objectifs des schémas régionaux de prévention, dorganisation des soins, dorganisation médico-sociale CHT : demande de modification possible si incompatibilité avec les SROS droit de regard + pouvoir de résiliation des CHT


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