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1 Angers et la téléphonie mobile Janvier 2012. 22 - Code des Postes et Télécommunication seuils limites dexposition du public aux champs électromagnétiques.

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1 1 Angers et la téléphonie mobile Janvier 2012

2 22 - Code des Postes et Télécommunication seuils limites dexposition du public aux champs électromagnétiques : téléphone mobile, téléphone sans fil, radio, radar, télévision - Code de la Santé Publique réglementation sur lusage du téléphone mobile - Code de lurbanisme implantation des antennes émettrices ou réceptrices - Lois Grenelle 1 et Grenelle 2 surveillance de lexposition aux champs électromagnétiques et expérimentations création de groupes de travail chargés : - des expérimentations (simulation de baisse de puissance) - du contrôle des expositions (protocole de mesure) - de linformation (dépliant téléphonie mobile, fixation valeur limite des téléphones) - de la recherche (coordonné par lagence nationale de sécurité sanitaire) Principaux textes réglementaires

3 33 Bouygues Telecom : 22 Orange : 35 SFR : 22 Free Mobile : 22 Orange : 2 SFR : 1 COMMUNE DANGERS 79 antennes existantes dont 9 sur des sites Ville dAngers Projets dinstallation ou de modification en cours

4 44 - Déposer un dossier dinformation en Mairie pour tout projet dimplantation - Obtenir un avis favorable de la commission communale si respect des critères définis dans la Charte (6 commissions par an) - Déposer une demande dautorisation de travaux au titre de lurbanisme Charte pour limplantation et le suivi des stations de base de radiotéléphonie mobile Obligations des 4 opérateurs (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, Sfr)

5 55 Grille d'évaluation multicritères des sites permettant de les classer en catégories A, B ou C

6 66

7 77 97 mesures réalisées depuis 2002 (consultables sur Suivi des champs électromagnétiques sur Angers Mesures de champs électromagnétiques réalisées par un organisme agréé à la demande des habitants ou de la Direction Environnement et Déchets Expérimentation du suivi des champs électromagnétiques réalisée par la Direction Environnement et Déchets

8 88 26 octobre 2011 : Le Conseil dÉtat juge que seules les autorités de lEtat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer de façon générale limplantation des antennes relais de téléphonie mobile. un arrêté municipal réglementant de façon générale limplantation des antennes relais sur la commune est illégal le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique dexcéder son champ de compétence. laxe principal sur lequel les maires peuvent agir est linformation auprès des habitants Actualité juridique Conséquence :

9 : Rencontre-débat avec les associations de consommateurs, les bailleurs sociaux et les opérateurs de téléphonie mobile sur les risques éventuels liés aux antennes relais 2003 : Conférence-débat grand public au Centre des Congrès sur les champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles et les stations relais Juin 2006 : Réunion dinformation publique à lécole Victor Hugo suite à un projet dinstallation dantenne Novembre 2006 : Réunion au conseil local de lEnvironnement sur la téléphonie mobile Information des angevins sur la téléphonie mobile

10 10 Pour présenter la démarche de la Ville dAngers sur la téléphonie mobile (Charte, mesures) Pour présenter létat des recherches sur les risques liés aux champs électromagnétiques et létat davancement des expérimentations menées dans le cadre du Grenelle des Ondes Pour prendre en compte le positionnement des opérateurs de téléphonie mobile et le point de vue des associations Pour prendre en compte lactualité réglementaire Pour prendre du recul par rapport aux nombreuses implantations dantennes et favoriser les échanges avec le public Conférence-débat le 17 janvier 2012 à 18h30 Salle Claude Chabrol, rue de Pruniers

11 11 Monsieur Arnaud MIQUEL : Président de lAgence Nationale des Fréquences (ANFR) Monsieur René de SEZE : Responsable de recherche à lUnité de Toxicologie Expérimentale, Institut National de lEnvironnement Industriel et des Risques (INERIS) Madame Carinne LEDUC : Ingénieur détudes sanitaires, Direction de la Prévention et de la Protection de la Santé, Agence Régionale de Santé Pays de Loire (ARS) Madame Janine REGNAULT : Responsable Environnement, SFR Région Ouest, intervenant au nom des 4 opérateurs de téléphonie mobile Monsieur Marc CENDRIER : Chargé de l'Information Scientifique, Association nationale ROBIN DES TOITS Monsieur Gilles MAHE : Adjoint au Maire de la Ville dANGERS, chargé de lEnvironnement Contact presse : Corine BUSSON-BENHAMMOU, Responsable des Relations Presse Tél. : Mobile : Fax : Courriel : Intervenants à la conférence


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