RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE 31 juillet 2012. 3. Qui a choisi les représentantes et représentants des employés siégeant au comité? Syndicat: 83 % Direction:

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1 RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE 31 juillet 2012

2 3. Qui a choisi les représentantes et représentants des employés siégeant au comité? Syndicat: 83 % Direction: 14 % Ne sais pas: 3 %

3 Nomination des membres 135.1 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, le comité dorientation et le comité local sont composés dau moins deux personnes. Au moins la moitié des membres doivent être des employés qui : b) dautre part, sous réserve des règlements pris en vertu du paragraphe 135.2(1), ont été choisis : (i) soit par les employés sils ne sont pas représentés par un syndicat, (ii) soit par le syndicat représentant les employés, en consultation avec les employés non représentés par un syndicat. Code canadien du travail-Partie II

4 4. Votre comité a-t-il un mandat? Oui : 85 %Non : 9 %Ne sais pas : 6 % 5. Votre comité affiche-t-il ses procès-verbaux? Oui : 98 %Non : 1 % Ne sais pas : 1 % 6. Tenez-vous des dossiers sur les questions sur lesquelles vous vous penchez? Oui : 96 %Non : 0 % Ne sais pas : 4 % 7. La coprésidente ou le coprésident syndical voit-il et signe-t-il le rapport de fin dannée (LAB 1058)? Oui : 89 %Non : 2 % Ne sais pas : 9 %

5 Règles du comité 135.1 (14)Sous réserve des paragraphes 134.1(7) et 135(10) et des règlements pris en vertu du paragraphe 135.2(1), le comité établit ses propres règles quant à la durée du mandat de ses membres au maximum deux ans, ainsi quà la date, au lieu et à la périodicité de ses réunions; il peut en outre établir toute autre règle quil estime utile à son fonctionnement. Code canadien du travail-Partie II

6 Procès-verbaux 9. (3)Lemployeur doit, le plus tôt possible après avoir reçu un exemplaire du procès-verbal mentionné au paragraphe (2), lafficher pour une période dun mois à lendroit ou aux endroits bien en vue où il affiche les renseignements visés au paragraphe 135(5) de la Loi. Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants

7 Registres 135.1 (9)Le comité veille à la tenue dun registre précis des questions dont il est saisi ainsi que de procès-verbaux de ses réunions; il les met sur demande à la disposition de lagent de santé et de sécurité. Code canadien du travail-Partie II

8 Rapport annuel 10.Le président choisi par les représentants de lemployeur doit : a) au plus tard le 1 er mars de chaque année, présenter un rapport sur les activités exercées par le comité de sécurité et de santé au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de lannée précédente, sur la formule figurant à lannexe, signé par les deux présidents visés au paragraphe 5(1) et contenant les renseignements qui y sont demandés : (v) sil sagit dun comité de sécurité et de santé constitué à légard demployés auxquels sapplique le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, à un agent régional de sécurité; (b) le plus tôt possible après lavoir présenté, afficher le rapport mentionné à lalinéa a) pour une période de deux mois à lendroit ou aux endroits bien en vue où lemployeur affiche les renseignements visés au paragraphe 135(5) de la Loi. Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants

9 8. Les représentantes et représentants de la direction ont-ils tous pris ce cours? Oui : 72 %Non : 20 %Ne sais pas : 8 % 9. Les représentantes et représentants des employés ont-ils tous pris ce cours? Oui : 72 %Non : 26 %Ne sais pas : 2 % 10. Les représentantes et représentants ont-ils eu de la difficulté à obtenir ce cours? Oui : 9 %Non : 79 %Ne sais pas :12 %

10 Obligations spécifiques des employeurs 125. (1)Dans le cadre de lobligation générale définie à larticle 124, lemployeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève : (z.01) ensure that members of policy and work place committees and health and safety representatives receive the prescribed training in health and safety and are informed of their responsibilities under this Part; (z.17) post and keep posted, in a conspicuous place or places where they are likely to come to the attention of employees, the names, work place telephone numbers and work locations of all of the members of work place committees or of the health and safety representative;

11 11. Combien dinspections des lieux de travail votre comité fait-il par année? 1: 5 %2: 3 %3: 0 %4: 2 %5: 1 %6: 3 % 7: 1 %8: 0 %9: 9 %10: 9 %11: 6 %12: 51 % 12 Plus :6 %Ne sais pas : 4 % 12. Une représentante ou un représentant des employés participe-t-il à linspection? Oui : 95 % Non : 2 %Ne sais pas : 3 %

12 Attributions du comité 135. (7) Le comité local, pour ce qui concerne le lieu de travail pour lequel il a été constitué, (k) inspecte chaque mois tout ou partie du lieu de travail, de façon que celui-ci soit inspecté au complet au moins une fois par année; Chairpersons to assign functions 135.1 (8)Les fonctions qui incombent au comité sous le régime de la présente partie sont assignées aux membres conjointement par les deux présidents conformément aux règles suivantes : (a) lorsquune fonction est assumée par plusieurs membres, au moins la moitié doivent avoir été désignés par les employés ou en leur nom; (b) lorsquune fonction est assumée par un seul membre, celui-ci doit avoir été désigné par les employés ou en leur nom. Code canadien du travail-Partie II

13 13. Le comité reçoit-il régulièrement les rapports sur lentretien des systèmes CVCA, des ascenseurs, etc.? Oui :34 % Non :51 % Ne sais pas :15 %

14 14. Le comité participe-t-il régulièrement aux enquêtes sur un refus de travailler? Oui : 34 %Non : 8 % Ne sais pas : 58 % 15. Une représentante ou un représentant syndical y participe-t-il toujours? Oui : 48 %Non : 6 %Ne sais pas : 46 %

15 16. Le comité participe-t-il régulièrement aux enquêtes sur les plaintes/situations comportant des risques? Oui : 87 % Non : 7 % Ne sais pas : 6 % 17. Une représentante ou un représentant syndical y participe-t-il toujours? Oui : 80 % Non : 12 % Ne sais pas : 8 %

16 Duties of committee 135.(7)Le comité local, pour ce qui concerne le lieu de travail pour lequel il a été constitué : (a) étudie et tranche rapidement les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés; (e) participe à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité des employés, et fait appel, en cas de besoin, au concours de personnes professionnellement ou techniquement qualifiées pour le conseiller; Code canadien du travail-Partie II

17 18. Le comité participe-t-il régulièrement aux enquêtes sur les incidents de sécurité mettant en cause la S&S? Oui : 75 % Non : 15 % Ne sais pas : 10 % 19. Une représentante ou un représentant syndical y participe-t-il toujours? Oui : 69 % Non : 18 % Ne sais pas : 13 %

18 20. Le comité voit-il tous les rapports trimestriels nationaux sur les incidents relatifs à la sécurité? Oui : 49 %Non : 30 % Ne sais pas : 21 % 21. Le comité reçoit-il tous les rapports de S&S (T-4009) de lemployeur? Oui : 80 %Non : 6 % Ne sais pas : 14 %

19 22. Le comité reçoit-il tous les rapports sur les questions de S&S par WINFAST? Oui : 32 % Non :39 % Ne sais pas :29 %

20 23. Le comité est-il régulièrement mis au courant lorsquil y a des problèmes des systèmes CVCA, dascenseurs, etc.? Oui : 54 %Non : 37 % Ne sais pas : 9 % 24. Le comité est-il régulièrement informé des rénovations à votre immeuble? Oui :71 %Non : 25 % Ne sais pas : 4 % 25. Le comité est-il régulièrement informé lorsquil y a des réinstallations? Oui : 46 %Non : 38 % Ne sais pas : 16 %

21 26. Procès-verbaux du comité local Oui : 99 %Non :0 %Ne sais pas : 1 % 27. Rapport annuel du comité local Oui : 71 %Non : 17 %Ne sais pas : 12 % 28. Code canadien du travail, partie II Oui : 85 %Non : 9 %Ne sais pas : 6 % 29. Calendrier des réunions du comité local Oui : 43 %Non : 52 %Ne sais pas : 5 %

22 Specific duties of employer 125. (1)Dans le cadre de lobligation générale définie à larticle 124, lemployeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève : (d) dafficher à un endroit accessible à tous les employés et dans tous autres lieux déterminés par lagent de santé et de sécurité : (i) le texte de la présente partie, (ii) lénoncé de ses consignes générales en matière de santé et de sécurité au travail Code canadien du travail-Partie II

23 Communication de linformation 16.6 (1)Sous réserve du paragraphe (2), lemployeur doit, dans chaque lieu de travail, afficher en permanence ou tenir à la disposition des employés, à un endroit bien en vue : (a) des renseignements sur les premiers soins à administrer en cas de blessures, de maladies professionnelles ou de malaises; (b) des renseignements sur lemplacement des postes de secours et des salles de premiers soins; (c) à chaque poste de secours et à chaque salle de premiers soins, la liste des noms des secouristes ainsi que des renseignements sur la façon de les joindre; (d) près des téléphones, la liste à jour des numéros à composer en cas durgence; (e) des renseignements sur la façon de procéder pour transporter les employés blessés.

24 Availability of Material Safety Data Sheets 10.34 (1)Sous réserve du paragraphe (2), tout employeur autre que celui visé au paragraphe 10.32(4) doit, dans un lieu de travail où un employé peut manipuler un produit contrôlé ou y être exposé, conserver un exemplaire des documents suivants, en français et en anglais, qui est facilement accessible, pour consultation, aux employés et au comité local ou au représentant : (a) dans le cas de lemployeur visé aux paragraphes 10.33(1) ou (2), la fiche signalétique du lieu de travail; (b) dans tout autre cas, la fiche signalétique du fournisseur..

25 30. Site Web S&S national de lARC Oui : 83 %Non : 7 % Ne sais pas : 10 % 31. Site Web du CCHST (Centre canadien dhygiène et de sécurité au travail) Oui : 53 %Non : 17 % Ne sais pas : 30 % 32. Conseiller régional en S&S (Relations en milieu de travail) Oui : 63 %Non : 22 % Ne sais pas : 15 %

26 33. Site Web du SEI Oui : 66 %Non : 24 % Ne sais pas : 10 % 34. Représentantes et représentants du SEI Oui : 82 %Non : 13 % Ne sais pas : 5 %

27 35. Le comité a-t-il examiné le plan dévacuation durgence de votre lieu de travail? Oui : 74 %Non : 20 % Ne sais pas : 6 % 36. Le comité est-il consulté sur les changements au plan? Oui : 55 %Non : 31 % Ne sais pas : 14 %

28 Plan dévacuation durgence 17.4 (1)Lorsque plus de 50 employés sont au travail dans un bâtiment à un moment quelconque, lemployeur ou les employeurs de ces employés doivent établir un plan dévacuation durgence pour tous les employés, y compris ceux qui ont besoin dune aide particulière, après avoir consulté : (a) le comité local ou le représentant;

29 Réunions des gardiens en cas durgence et exercices durgence 17.10 (1)Au moins une fois par année et après toute modification apportée au plan dévacuation durgence ou aux procédures durgence visées à lalinéa 17.5(1)c) établis pour un bâtiment : (a) les gardiens en cas durgence, adjoints et moniteurs nommés conformément à larticle 17.7 et les employés ayant besoin dune aide particulière se réunissent afin de sassurer quils connaissent bien le plan dévacuation durgence et les procédures durgence ainsi que leurs responsabilités à cet égard; (b) un exercice dévacuation ou un exercice durgence doit être effectué pour les employés de ce bâtiment.

30 37. Votre bureau a-t-il désigné une coordonnatrice ou un coordonnateur pour les répondantes et répondants en premiers soins/DEA? Oui :82 % Non :14 % Ne sais pas :4 %

31 38. Répondantes et répondants en premiers soins/DEA? Oui : 79 % Non : 15% Ne sais pas : 6 % 39. Appareils DEA? Oui : 80 % Non : 14% Ne sais pas : 6 % 40. Trousses de premiers soins? Oui : 80 % Non : 13% Ne sais pas : 7 %

32 Secouristes 16.3 (1)Lemployeur doit veiller à la présence dun secouriste dans un lieu de travail où se trouvent au moins six employés à un moment quelconque.

33 41. Votre bureau fait-il la promotion dun environnement exempt dodeurs? Oui :84 % Non :14 % Ne sais pas :2 %

34 42. Évaluations ergonomiques Oui : 66 %Non : 14 %Ne sais pas : 20 % 43. Vérification de la qualité de lair Oui : 26 %Non : 29 %Ne sais pas : 45 % 44. Aptitudes au travail Oui : 32 %Non : 21 %Ne sais pas : 47 % 46. Si oui, le comité a-t-il été satisfait de leur service? Toujours : 45 %Parfois : 53 %Jamais : 2 %

35 47. Semaine NASST Oui : 60 % Non : 34 %Ne sais pas : 6 % 48. Semaine de planification des évacuations durgence Oui : 38 % Non : 48 %Ne sais pas : 14 % 49. Jour de deuil (28 avril) Oui : 48 % Non : 40 %Ne sais pas : 12 %

36 50. Déjeuners-causeries sur des sujets de S&S Oui : 38 % Non : 52 %Ne sais pas : 10 % 51. Cliniques de vaccination contre la grippe Oui : 31 % Non : 59 % Ne sais pas : 10 % 52. Health/Wellness Clinics Oui : 39 % Non : 47 %Ne sais pas : 14 %

37 54. Le comité reçoit-il/voit-il toujours les procès-verbaux du Comité national dorientation en matière de S&S Oui :61 % Non :26 % Ne sais pas :13 %

38 55. Des représentantes ou représentants ont-ils eu de la difficulté à obtenir du temps pour sacquitter de leurs fonctions de S&S? Oui : 15 %Non : 79 %Ne sais pas : 6 % 56. Vos réunions sont-elles fréquement remises à plus tard ou annulées? Oui : 6 %Non : 92 %Ne sais pas : 2 % 57. Le comité a-t-il de la difficulté à faire consensus pendant ses réunions? Oui : 1 %Non : 38 %Ne sais pas : 61 %

39 58. La direction accepte-t-elle les recommandations du comité? Oui : 40 % Non : 57 % Ne sais pas : 3 % 59. Le comité travaille-t-il dans un environnement conflictuel? Oui : 5 % Non : 17 % Ne sais pas : 78 %

40 BALLROOM Régions des Montagnes rocheuses et de la c apitale nationale DRAWING ROOM Régions du Pacifique et du nord et de lest de lOntario MACDONALD ROOM Régions de lAtlantique et du sud-ouest de lOntario QUÉBEC SUITE Régions des Prairies et du Grand Toronto TUDOR ROOM Régions de Montréal et du Québec Ainsi ceux qui veulent participer en français

41 MERCI THANK YOU